Les Repos Bonifiés (RB)
Demeulemeester Hélène
Created on September 27, 2024
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Les Repos Bonifiés (RB)
Au sein d’ENERIA et des filiales, tout collaborateur qui a un contrat de travail dont la durée est supérieure à :- 151,67 heures (Si la référence est le mois),- 1607 heures (Si la référence est l’année),Bénéficie pour les heures réellement effectuées entre la référence base 35 heures et d’horaire contractuel d’une bonification de 25% de ces heures versée sous forme de repos.
Acquisition des RB
Repos Bonifiés (RB)
A SAVOIR :
Par mois
2H88
Salarié au forfait mensuel 157H83
1H54
Par mois
2H88
Par mois
Salarié au forfait mensuel 163H17
Salarié au forfait annuel 1727H
Au sujet des Repos Bonifiés (RB)...
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Seules les heures supplémentaires réellement effectuées ouvrent droit à cette bonification de 25% sous forme de repos.(Exemple : une personne ayant un forfait mensuel de 157.83 heures et n’ayant travaillé réellement sur un mois donné que 140 heures pour raison de maladie ne bénéficie pas sur ce mois de repos bonifié).
Sont exclus de la possibilité de bénéficier de RB
Repos Bonifiés (RB)
A SAVOIR :
Les cadres dirigeants ayant un contrat de travail sans référence horaire
Les cadres autonomes et itinérants ayant un contrat de travail avec un forfait annuel en jours
L’ensemble des collaborateurs à temps partiel ayant par conséquent une durée de travail inférieure à une référence base 35 heures.
Regles de prise des RB
Repos Bonifiés (RB)
A SAVOIR :
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Le droit est ouvert à partir de 7 heures au compteur mais une journée sera décomptée 7.7 heures ou 8 heures en fonction de la durée du travail applicable au collaborateur.Possibilité de prendre en journée ou demie-journée
La demande doit être faite au manager dans les 2 mois suivant d'acquisition et au moins une semaine à l'avance sur le système d'information RH dédié (ADP)
Le/la manager fait connaitre sa réponse dans les 7 jours. Il/elle peut refuser pour des raisons relevant d'impératifs liés aufonctionnement de l'entreprise et du service. Dans ce cas, il/elle doit proposer une autre date dans les 2 mois.
Le salarié qui n’a pas formulé de demande de repos ne peut obtenir une indemnité compensatrice
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