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Les sources du droit du travail

Les sources internes

Les sources externes

Le droit consite en l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un salarié. Il existe 2 types de sources :

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Sources du droit du travail

Elle a pour vocation de traiter l’ensemble des relations collectives entre l’employeur et les salariés et notamment de l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail et des garanties sociales des salariés. Elles complète les dispositions du Code du travail et les adapte aux situations particulières d’un secteur d’activité. Au sein d’ENERIA, la CCN est la Convention Collective Nationale de la métallurgie du 7 février 2022

La Convention Collective Nationale (CNN)

Ensemble des solutions apportées par la Cour de Cassation à une situation juridique donnée. Elle comble « un vide » juridique et permet de créer un précédent.

La Jurisprudence

Règle juridique suprême, générale et impersonnelle.

Le Code du Travail

Sources externes

Ce sont des accords signés entre une ou plusieurs organisations syndicales représentative du personnel et la direction concernant une entreprise particulière. Il peut porter par exemple sur la formation, les congés, l’utilisation des systèmes d’information, les dispositions relatives à l’emploi des seniors ou des travailleurs handicapés…..Exemple : Accord sur le télétravail, égalité professionnelle

Les accords d’entreprise ou de groupe

Avantages liés à une pratique dans l’établissement.

Les usages

C’est un document écrit, régissant les devoirs des salariés d’une entreprise. Il est rédigé de façon unilatérale par l’employeur mais fait l’objet de consultations préalables. Il est obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés. Il doit être affiché dans un endroit accessible à tous les salariés.

Le règlement intérieur

Sources internes