DROIT
Chapitre 3: Dans quelle mesure le droit répond-il aux questions posées par le développement du numérique ?
Les trois principaux risques numériques concernant la vie privée des internautes, des consommateurs et des salariés.
Nom de domaine
Base de données
Action qui peut être engagée en cas d'atteinte aux droits d'auteur, à une marque, à un brevet ou à des dessins et modèles.
Les principaux moyens juridiques de protection instaurés par le RGPD.
Action civile qui permet d'obtenir des dommages et intérêts lorsqu'il y a notamment un risque de confusion.
Les principales missions de la CNIL.
La procédure à respecter lors d'une vente sur un site Internet.
Les deux types de droit qui composent le droit d'auteur.
Clause obligatoire permettant aux internautes consommateurs d'annuler un achat.
Condition pour obtenir la protection spécifique (droit sui generis) du contenu d'une base de donnée.
Caractéristiques d'une preuve électronique conforme.
Nicolas Pausé - Académie de La Réunion - 2022
CEJM - BTS 2 - C3 - DROIT
Elisabeth MELBARDE
Created on September 26, 2024
Start designing with a free template
Discover more than 1500 professional designs like these:
View
Smart Presentation
View
Practical Presentation
View
Essential Presentation
View
Akihabara Presentation
View
Pastel Color Presentation
View
Terrazzo Presentation
View
Visual Presentation
Explore all templates
Transcript
DROIT
Chapitre 3: Dans quelle mesure le droit répond-il aux questions posées par le développement du numérique ?
Les trois principaux risques numériques concernant la vie privée des internautes, des consommateurs et des salariés.
Nom de domaine
Base de données
Action qui peut être engagée en cas d'atteinte aux droits d'auteur, à une marque, à un brevet ou à des dessins et modèles.
Les principaux moyens juridiques de protection instaurés par le RGPD.
Action civile qui permet d'obtenir des dommages et intérêts lorsqu'il y a notamment un risque de confusion.
Les principales missions de la CNIL.
La procédure à respecter lors d'une vente sur un site Internet.
Les deux types de droit qui composent le droit d'auteur.
Clause obligatoire permettant aux internautes consommateurs d'annuler un achat.
Condition pour obtenir la protection spécifique (droit sui generis) du contenu d'une base de donnée.
Caractéristiques d'une preuve électronique conforme.
Nicolas Pausé - Académie de La Réunion - 2022