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LE NON-RECOURS

aux droits et aux services

LE NON-RECOURS AUX DROITS ET AUX SERVICES

CONTEXTE

Depuis les années 2000, le fait que des personnes ne bénéficient pas de prestations, aides ou services auxquels elles pourraient prétendre a émergé comme problème public et a gagné en visibilité. Ce phénomène soulève des questions essentielles sur l’efficacité, la légitimité et la pertinence des systèmes de protection sociale, ainsi que sur la justice sociale. Sa visibilité a été renforcée par la transformation des modes d’accès aux droits sociaux, notamment avec la dématérialisation croissante des démarches administratives. Les récents efforts de la statistique publique pour quantifier ce non-recours à l’échelle nationale, couplés aux recherches qualitatives sur ses causes et mécanismes sous-jacents, ont permis de mieux cerner l’ampleur et la diversité du phénomène, ainsi que ses spécificités en fonction des offres publiques et/ou des publics concernés. L’action contre le non-recours a été progressivement inscrite dans les plans nationaux de lutte contre la pauvreté, dont le récent Pacte des solidarités qui intègre la réforme de la « solidarité à la source ». Mais cette action se territorialise également depuis les années 2010, avec plusieurs acteurs locaux qui poursuivent explicitement des objectifs de lutte contre le non-recours. Aujourd'hui, la lutte contre le non-recours est devenue une priorité nationale. Par ailleurs, cette dynamique se traduit également à l’échelle locale. Depuis les années 2010, de nombreux acteurs territoriaux se mobilisent pour réduire le non-recours. Les expérimentations de « territoires zéro non-recours » (TZNR) illustrent cette évolution. Ces projets montrent comment l’action publique de lutte contre le non-recours s’étend désormais au niveau local, engageant les collectivités à développer des partenariats et à transformer leurs pratiques professionnelles dans le champ social.

Publics

Professionnels de l’action sociale et tous publics confrontés au défi de l’accès aux droits et la lutte contre le non-recours

LE NON-RECOURS AUX DROITS ET AUX SERVICES

LES RENDEZ-VOUS

Le CNFPT propose une série de webinaires pour accompagner les collectivités dans leur compréhension et dans leurs actions en matière d’accès aux droits et de lutte contre le non-recours En s’appuyant sur des travaux de recherche en sciences sociales et sur les travaux statistiques récents, cette série sera tout d’abord l’occasion de partager un vocabulaire commun sur le phénomène ainsi qu’un ensemble de notions et d’outils permettant de le caractériser finement. Il s’agira notamment d’apporter des précisions sur les définitions du non-recours et de revenir sur les typologies du phénomène élaborées par la recherche, en lien pour certaines avec des acteurs administratifs, pour en montrer la complexité. A travers les différents webinaires, les intervenants reviendront sur les disparités territoriales observées quant aux taux de non-recours, plus ou moins élevés selon les typologies de territoires en France. Cela permettra d’évoquer l’observation du phénomène au niveau local, d’échanger sur de potentiels « effets de territoire » et sur leur prise en compte par l’action publique. Au-delà du partage d’outils et de notions, ces webinaires seront aussi un espace de réflexion critique sur les enjeux et les effets des politiques publiques pour les professionnels, les organisations et les publics concernés. Ils permettront d’échanger sur les démarches concrètes mises en œuvre à différents niveaux avec l’intervention de collectivités, d’acteurs concernés et de chercheurs.

LE NON-RECOURS AUX DROITS ET AUX SERVICES

Le non-recours aux droits et aux services : état des lieux du phénomène et perspectives d'action publique - 10 octobre 2024

Le non-recours aux droits et aux services : zoom sur la production et l’usage de connaissances à l’échelle locale - 6 février 2025

Le non-recours aux droits et aux services : zoom sur les enjeux de l'automatisation et de la solidarité à la source - 15 mai 2025

Le non-recours aux droits et aux services : zoom sur les enjeux autour de l’expérimentation des "Territoires zéro non-recours" - 5 juin 2025

DES RESSOURCES

LE NON-RECOURS AUX DROITS ET AUX SERVICES : ETAT DES LIEUX DU PHÉNOMENE ET PERSPECTIVES D'ACTION PUBLIQUE

Comprendre les contours du non-recours aux droits et aux services

10 octobre 2024

La mise à l’agenda public de la question du non-recours en France s’est appuyée sur la production de chiffres, à différentes échelles, mais aussi sur la documentation des mécanismes explicatifs du non-recours. Elle a été accélérée par la transformation des modalités de mise en œuvre des droits sociaux, en particulier par le mouvement de dématérialisation des démarches permettant d’y accéder.Aujourd’hui, l’action publique de lutte contre le non-recours, de par certaines de ses caractéristiques, sollicite fortement les acteurs locaux, en les appelant notamment à mettre en place des projets partenariaux à l’échelle de leurs territoires. Si elle travaille les relations entre acteurs, elle transforme aussi les pratiques des professionnels, leur rapport aux publics, voire même la définition des politiques locales dans le champ du social. En s’appuyant en particulier sur des travaux de recherche en sciences sociales, ce premier webinaire reviendra sur les principaux chiffres du non-recours, sur les causes et sur les conséquences du phénomène. Il visera à présenter les principales caractéristiques de l’action publique de lutte contre le non-recours pour ouvrir sur les enjeux et les effets pour les professionnels et les publics des politiques sociales.

14 h - 16 h 00

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Le REPLAY DU WEBINAIRE

LE NON-RECOURS AUX DROITS ET AUX SERVICES : ZOOM SUR LA PRODUCTION ET L'USAGE DE CONNAISSANCES A L'ECHELLE LOCALE

Partager des méthodologies permettant de produire de la connaissance sur le non-recours et leurs finalités

6 février 2025

Ces dernières années, plusieurs études nationales portant sur le non-recours à différentes prestations sociales ont été publiées. Elles sont venues confirmer l’ampleur du phénomène. Cela se traduit, par exemple, par l’estimation de taux qui dépassent fréquemment le quart des bénéficiaires potentiels ou par l’estimation des sommes non versées. Si ces chiffres ont donné un nouvel éclairage sur le non-recours, ils portent essentiellement sur la France métropolitaine et laissent dans l’ombre les potentielles disparités territoriales. Y a-t-il des territoires où le non-recours à certaines prestations est plus fort ou au contraire plus faible que d’autres ? S’il est complexe de faire des statistiques sur le sujet au niveau national, qu’en est-il au local ? Quelles méthodes quantitatives mais aussi qualitatives peuvent être mises en place ? En quoi les données produites localement peuvent guider l’action publique ?Au moment où l’action territoriale contre le non-recours se renforce, ce webinaire s’arrête ainsi sur l’enjeu des connaissances du phénomène à l’échelle locale, de leur production à leur usage. Il a pour objectif de présenter des méthodes originales employées par des acteurs locaux, mobilisant des données ad hoc ou des données d’activités existantes, et employant une approche quantitative comme qualitative. Les interventions exposeront les résultats obtenus par ces démarches, portant sur les taux de non-recours, les profils des personnes concernées, les causes et/ou conséquences du non-recours. Elles permettront enfin d’ouvrir un espace de discussion sur les usages de ces connaissances pour et par l’action publique locale.

14 h - 16 h 30

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Le REPLAY DU WEBINAIRE

LE NON-RECOURS AUX DROITS ET AUX SERVICES : ZOOM SUR LES ENJEUX DE L'AUTOMATISATION ET DE LA SOLIDARITÉ A LA SOURCE

Interroger la mobilisation de l’automatisation et de l’échange de données dans la lutte contre le non-recours

15 mai 2025

Parmi les leviers d’action, l’échange d’informations entre acteurs ou l’exploration des données de masse, autrement appelée datamining, ont été identifiés de longue date comme des pistes pertinentes pour réduire le non-recours. Elles agiraient sur différents aspects : détection des bénéficiaires potentiels, diffusion d’informations ciblées ou, entre autres, réduction du « fardeau administratif » en simplifiant certaines démarches voire en versant automatiquement des aides ou prestations. Ce type d’actions renvoyant aux différents degrés possibles d’automatisation a été mis en place tardivement en France comparé à d’autres pays européens. Il connaît toutefois un regain intérêt, faisant l’objet de différentes expérimentations. Ce webinaire vise à échanger sur des initiatives en cours qui reposent sur l’automatisation et sur leurs enjeux. Il s’arrêtera notamment sur la réforme de la « Solidarité à la source », qui s’appuie sur le principe d’un pré-remplissage des déclarations RSA et de la prime d’activité et qui est testée actuellement dans des départements français. Le webinaire sera aussi l’occasion de mettre en lumière des initiatives d’échange de données entre acteurs locaux et d’apporter le regard de la recherche en sciences sociales. Cet ensemble de présentations permettra de débattre des perspectives et des enjeux soulevés par le levier de l’automatisation, en particulier les enjeux techniques, juridiques et éthiques.

14 h - 16 h 30

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Le REPLAY DU WEBINAIRE

LE NON-RECOURS AUX DROITS ET AUX SERVICES : ZOOM SUR LES ENJEUX AUTOUR DE L'EXPÉRIMENTATION DES "TERRITOIRES ZÉRO NON-RECOURS" (TZNR)

Décrypter les logiques d’actions des territoires dans la lutte contre le non-recours, leur actualité et leurs effets

5 juin 2025

Un ensemble de recommandations s’accorde sur le principe que la réduction du non-recours passe par une approche de proximité, humaine, qui vise par exemple à aller vers les personnes concernées par ces situations. On assiste ainsi à une incitation croissante des acteurs locaux à s’impliquer dans la réduction du non-recours, par le biais d’appels à projet notamment. Une forte diversité d’intervenants (CCAS, départements, métropole, organismes de protection sociale)… ont ainsi intégré, parfois depuis longtemps, un axe consacré à la thématique du non-recours dans leurs projets ou plans d’action. Pour quelles raisons certains acteurs territoriaux se sont-ils investis sur le non-recours? Comment résumer les différents types d’action mis en place ? Quels enseignements tirer de ce qui s’est développé ces dernières années ? Ce webinaire est consacré à la lutte contre le non-recours à l’échelle locale. Il mettra en discussion différentes logiques d’action utilisées, en prenant comme exemples des initiatives cherchant autant à agir sur l’évolution de pratiques professionnelles, de la dynamique partenariale locale ou sur les compétences administratives et numériques des personnes. Ce webinaire sera l’occasion de faire un point sur l’actualité en s’arrêtant plus spécifiquement sur l’expérimentation Territoires zéro non-recours, mise en œuvre depuis 2023 en France métropolitaine et en Outre-mer. Partant des différentes contributions, ce webinaire abordera également la question de l’évaluation des effets des actions locales, tant du point de vue des personnes concernées, des professionnels que des partenaires locaux qui en sont partie prenante.

14 h - 16 h 30

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Le REPLAY DU WEBINAIRE

LE NON-RECOURS AUX DROITS ET AUX SERVICES

DES RESSOURCES

Une e communauté Inclusion sociale

Ressources documentaires

Une série de webinaires proposée par le service de spécialités Inclusion sociale de l'INSETd'Angers

Toute notre actualité sur :

CNFPT INSET Angers Communication Septembre 2024

Intervenants :

• Antoine RODE, sociologue et docteur en sciences politiques, chargé de recherche à l’Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE)
• Alexis GOURSOLAS, sous-directeur des politiques sociales à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP)
• Laetitia LABROUSSE, cheffe de projet ingénierie sociale au CCAS de Lyon

Intervenants :

• Héléna REVIL, docteure et chercheuse en sciences politiques, Université de Grenoble Alpes, Responsable scientifique de l’Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE)

• Antoine RODE, sociologue et docteur en sciences politiques, chargé de recherche à l’Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE)

Intervenants :

• Lucine LECLERC, Cheffe de projets Maison et Solidarités et TZNR, Saint Louis (974)
• Gabrielle HIROUX, chargée de mission Territoire TZNR et Nazzario SANTAMARIA, directeur du CCAS, Ville de Wattrelos (59)
• Nadia OKBANI, maîtresse de conférences en science politique à l’Université de Toulouse Jean Jaurès, membre du CERTOP et du comité scientifique d’évaluation de l’expérimentation TZNR

Intervenants :

• Rémi LE GALL, économiste, enseignant-chercheur à l’Université de Lorraine (TETRAS)
• Valérie MARTY, coordinatrice des projets de modernisation des prestations, direction des politiques familiales et sociales de la CNAF
• Hémelic HOUGUER, sous-directeur au département production de la CNAF