Présentation Justice

PRESENTATION

La Constitution et la liberté

En quoi la Constitution se pose comme gardienne et modératrice de la liberté ?

START

Terme de Constitution et liberté

introduction

Pyramide de Kelsen

Mouvement constitutionnaliste

introduction

Née après les révolutions américaine et française - 1776 et 1789 respectivement

Lecture de la tragédie de « l’orphelin de la Chine » de Voltaire dans le salon de madame Geoffrin, par Anicet Charles Gabriel Lemonnier (1755).

En quoi la Constitution se pose comme gardienne et modératrice de la liberté ?

sommaire

I/ La Constitution comme garant de la liberté II/ La Constitution comme cadre régulateur de la liberté

A. Le texte constitutionnel: un cadre pour la protection des libertés B. La rigidité constitutionnelle: une garantie de la protection des libertés

A. La nécessaire conciliation entre libertés et ordre publicB. La possibilité de trop fortes régulations allant jusqu’à des dérives autoritaires

A. Le texte constitutionnel: un cadre pour la protection des libertés

• Bloc de Constitutionnalité

• Article premier de la Constitution française

• Article premier de la Constitution espagnole

B. La rigidité constitutionnelle: une garantie de la protection des libertés

• Article V de la Constitution américaine

• 10 premiers amendements que l’on retrouve dans la déclaration des droits de 1791

A. La nécessaire conciliation entre libertés et ordre public

« la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits »

Article 4 de la DDHC de 1789

« tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi »

Article 11 de la DDHC de 1789

Article 51 de la Constitution chinoise

B. La possibilité de trop fortes régulations allant jusqu’à des dérives autoritaires

Article 1 de la Constitution chinoise

Bibliographie

Bibliographie

Ouvrages: -DE TOCQUEVILLE, Alexis. De la démocratie en Amérique, 1835-1840. Sites internet: -Qu’est-ce que la liberté d’expression ? [en ligne], France. Vie Publique. https://www.vie-publique.fr/fiches/291568-quest-ce-que-la-liberte-dexpression Articles en lignes: -MERCIER-ROSS, Léo. Pourquoi est-il si difficile de modifier la Constitution ou les règles de la Cour suprême? Le Devoir [en ligne]. 4 septembre 2024. Disponible sur: https://www.ledevoir.com/monde/etats-unis/819182/pourquoi-est-il-si-difficile-modifier-constitution-ou-regles-cour-supreme? Articles de revues: -GERVIER, Pauline. “La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l’ordre public”, Les nouveaux cahiers du conseil constitutionnel n°45, octobre 2014. https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/la-limitation-des-droits-fondamentaux-constitutionnels-par-l-ordre-public -MAZEAUD, Pierre. Libertés et ordre public. 2003 https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres/libertes-et-ordre-public

Bibliographie

Bibliographie

Textes constitutionnels: -Constitution française du 4 octobre 1958, La Documentation française. -Constitution chinoise, 2024 Broché. -Constitution des États-Unis d’Amérique, 2021, Broché. Manuels: -DENIZAU-LAHAYE, Charlotte. Droit des libertés fondamentales, Vuibert. -BLACHÈR, Philippe; GICQUEL, Jean-Éric; JAN, Pascal. Droits et libertés constitutionnels, Hachette supérieur. -OBERDORFF, Henri. Droits de l’Homme et libertés fondamentales, Lextenso. -ARDANT, Philippe; MATHIEU, Bertrand. Droit constitutionnel et institutions politiques 2020-2021, Lextenso. -TÜRK, Pauline. Principes fondamentaux de droit constitutionnel 2024-2025, Gualino

Art 1 - “La direction du Parti communiste chinois est la caractéristique déterminante du socialisme de style chinois. Il est interdit à toute organisation ou à tout individu de porter atteinte au régime socialiste.”

Art 1 - “[…]assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée."

Elle exige un vote à la majorité des deux tiers dans les deux chambres du Congrès (la Chambre des représentants et le Sénat) ou la ratification par trois quarts des législatures des États

Article 51 - “Les citoyens de la République populaire de Chine ne doivent pas, dans l'exercice de leurs libertés et de leurs droits, porter atteinte aux intérêts de l'État, de la société et de la collectivité”

Art 1 - " […]qui défend comme valeurs suprêmes de son ordre juridique la liberté, la justice, l'égalité et le pluralisme politique.”