M-A Malt et Enf en Dang
Mar Ie
Created on September 26, 2024
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Transcript
28 septembre et 5 octobre 2024
Animé par Marie-Ange Benneian
Nelson Mandela
"Priver les gens de leurs droits fondamentaux revient à contester leur humanité même."
Maltraitance
et enfance
en danger
1.
Introduction et objectifs de la formation
Points clés :
Accueil : petit temps de présentation personnelleObjectifs généraux de la formationTour de table rapide : attentes et besoins des participantes
Les droits principaux :
Quatre principes fondamentaux :
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, est un traité international qui reconnaît des droits spécifiques aux enfants, définis comme toute personne âgée de moins de 18 ans.
+ info
quels SONt LeS Droits des enfants ?
https://youtu.be/Gb_2JOdiuZs
Les droits de l'enfant
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Textes législatifs français de Protection de l'enfance
Loi 2007-293 du 5 mars 2007
Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Loi 2022-140 du 7 février 2022
Maltraitance :La maltraitance désigne des actes ou des omissions volontaires qui provoquent un préjudice physique, psychologique ou émotionnel à un enfant. Elle se manifeste de plusieurs manières :Maltraitance physique : coups, brûlures, secousses violentes.Maltraitance psychologique : humiliations, menaces, insultes.Négligence : manque de soins appropriés (alimentation, hygiène, éducation).Abus sexuels : exploitation sexuelle d'un enfant.La maltraitance suppose un acte délibéré ou une négligence grave, souvent exercée par des proches ou des figures d'autorité, et a pour conséquence un dommage important pour le bien-être de l'enfant.
Maltraitance et enfance en danger
Article L119-1 du Code de l'Action Social et de la Famille"La maltraitance au sens du présent code vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations".
Selon l'OMS :" La maltraitance infantile désigne toute forme de mauvais traitement physique, émotionnel ou sexuel que subit une personne de moins de 18 ans. Elle met en péril la santé, la survie et le développement de l’enfant".Selon l’Organisation mondiale de la Santé, elle touche 3 enfants sur 4 dans le monde.
Définition de maltraitance ?
La notion d'« enfant en danger » est plus large et se réfère à une situation où un enfant est exposé à des risques graves pour sa santé, sa sécurité, son éducation ou son développement ainsi que des actes malveillants. Un enfant peut être en danger sans qu'il y ait encore maltraitance avérée :Conditions de vie dégradées : logement insalubre, pauvreté extrême.Parents en difficulté : maladie mentale, addiction, incapacité à assurer l’éducation.Isolement social ou familial : absence de soutien affectif ou social.Cependant dans ce genre de situation les vulnérabilités se cumulent. Un enfant en danger est donc un enfant dont la situation présente un risque élevé pour son bien-être, que ce soit en raison des conditions de vie ou de la capacité des responsables légaux à en prendre soin. Cela peut inclure des situations de maltraitance, mais aussi des situations de négligence ou de vulnérabilité plus générales.
Maltraitance ET enfance en danger
Principales différences :Intentionalité : La maltraitance implique une intention ou une négligence active de la part d'un adulte. Un enfant en danger peut être exposé à des risques sans qu’il y ait de malveillance directe.Étendue : L'enfant en danger englobe un éventail plus large de situations de vulnérabilité (par exemple, des enfants dont les parents sont incapables de s’occuper d’eux pour des raisons sociales ou de santé).Intervention : Un enfant en danger peut faire l'objet de mesures de protection avant que la maltraitance n'ait lieu pour prévenir des dommages graves.
Maltraitance et enfance en danger
Les VEO ont ainsi été définies dans la proposition de loi déposée par la députée Maud Petit :« La VEO est l’ensemble des pratiques coercitives et punitives utilisées, tolérées, voire recommandées dans une société, pour “éduquer” les enfants. Elle est faite de violence verbale : moqueries, propos humiliants, cris, injures ; de violence psychologique : menaces, mensonges, chantage, culpabilisation ; et/ou de violence physique : gifles, pincements, fessées, secousses, projections, tirage de cheveux, tapes sur les oreilles. »
Les Violences educatives ordinaires
- Selon la loi du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires, « l’autorité parentale doit s’exercer sans violences physiques ni psychologiques ».
- Selon l’Observatoire de la violence éducative ordinaire, « tous les cinq jours, en France, un enfant meurt sous les coups de ses parents ou de ses proches » Les violences éducatives ordinaires (VEO) sont un ensemble de pratiques pouvant être considérées comme « éducatives ».
- Il s'agit de pratiques éducatives portant atteinte à la dignité de l'enfant (Inclut fessées, gifles, humiliations verbales)
Définition
- Prohibition de toute forme de violence physique ou psychologique.
- Promouvoir l'éducation bienveillante.
- Sensibiliser les parents et professionnels.
- Prévenir les VEO.
Contexte Legislatif : Objectifs
Conséquences sur le développement :
- Faible estime de soi.
- Troubles de l'anxiété.
- Comportements agressifs.
- Difficultés à établir des relations saines.
- Climat de peur et d'insécurité.
Impact des VEO
- Actes physiques :
- Fessées, coups, châtiments corporels.
- Actes verbaux :
- Insultes, humiliations, cris.
- Pressions psychologiques :
- Manipulations, menaces, chantage émotionnel.
Typologie des VEO
https://youtu.be/w7t1wUsH4g8
Les VEO
Définition :Les douces violences se réfèrent à des comportements non prémédités et souvent quotidiens des adultes envers les enfants. Ces actions, bien que paraissant anodines, peuvent créer une insécurité affective et une perte de confiance en soi chez l'enfant à travers leur répétition.Caractéristiques :Imposition de l'adulte : L'adulte impose ses attentes et son rythme sans tenir compte des besoins de l'enfant.Urgence et immédiateté : Ces comportements apparaissent lorsque l'adulte ne peut plus attendre la réponse de l'enfant, rendant les interactions non négociables.Les douces violences ne se limitent pas à la petite enfance, mais s'étendent à toutes les relations où un individu dépend d'un autre, soulignant ainsi l'importance d'une attention consciente aux dynamiques de pouvoir et de dépendance.
Les douces Violences
"L'information préoccupante est une information transmise à la cellule départementale mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 226-3 pour alerter le président du conseil départemental sur la situation d'un mineur, bénéficiant ou non d'un accompagnement, pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l'être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l'être.La finalité de cette transmission est d'évaluer la situation d'un mineur et de déterminer les actions de protection et d'aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier."Article R226-2-2, Code de l'Action Sociale et de la Famille
Information Préoccupante ou Signalement
Le signalement est un terme juridique :acte de porter à la connaissance des autorités compétentes (comme le procureur de la République ou le juge des enfants) des faits graves nécessitant des mesures immédiates pour protéger un mineur ou un majeur vulnérable. Cette démarche est réalisée lorsque la personne concernée, en raison de son âge, de son incapacité physique ou psychique, ne peut se protéger elle-même. Le signalement implique que les faits constituent un danger immédiat ou grave, justifiant une intervention judiciaire rapide pour mettre en place des mesures de protection.
Information Préoccupante ou Signalement
Qui informer ?
Allô Enfance en Danger
Service Orientation Départemental Enfance en Danger (SODED)soded34@herault.fr 04 67 67 65 62
La PMI et l'ASE
Les services d'Urgences
- L’enfant vu comme une possession familiale
- Conception utilitaire : futur travailleur/héritier
- Absence de droits spécifiques pour l’enfant
- Date clé : Avant le 18ᵉ siècle – l'enfant soumis à l’autorité parentale sans reconnaissance de son individualitée
L'enfant dans la société traditionnelle
De la possession à la personne
- 18ᵉ siècle : Philosophie des Lumières, Rousseau (Émile, 1762)
- 19ᵉ siècle : Scolarisation obligatoire – Lois Ferry (1881-1882)
- 20ᵉ siècle :
- 1959 : Déclaration des droits de l’enfant
- 1989 : Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)
Changement de paradigme
Un être de droits et un acteur social
- 2007 : Loi sur la protection de l'enfance – intérêt supérieur de l’enfant
- 2016 : Loi du 14 mars 2016 – prise en compte de la parole de l’enfant
- Acteur social : Participation aux décisions (recueil de la parole)
L'enfant aujourd'hui
Évolution historique de la famille
- Modèle traditionnel : Famille patriarcale (jusqu’au 19ᵉ siècle)
- Famille moderne : Diminution de l’autorité du père, urbanisation, femmes sur le marché du travail (20ᵉ siècle)
- Famille contemporaine : Diversification des structures (monoparentales, recomposées, homoparentales)
- 2002 : Autorité parentale partagée (loi du 4 mars 2002)
Évolution de la famille
La famille : Actrice dans la protection et l'éducation de l'enfant
- 1984 : Co-éducation – reconnaissance du rôle primordial de la famille
- Importance des théories de l’attachement (Bowlby) et de l’éducation positive
- La famille comme cadre protecteur et modèle de développement
Rôle de la famille dans la protection
La famille : Actrice dans la protection et l'éducation de l'enfant
- 2002-2 : Loi sur l’action sociale et médico-sociale
- Droits de participation : Droit à l’information et à l’accompagnement éducatif
- Protection juridique : La famille en lien avec les institutions pour la protection de l’enfance
Droits des familles
- Précarité et exclusion : Impact sur l'accès à l’éducation et le développement
- Protection contre les violences : 2019 – Loi interdisant les Violences Éducatives Ordinaires (VEO)
- Renforcement des dispositifs de prévention et de signalement
Défis actuels pour l'enfant
- Co-éducation : Collaboration renforcée avec les institutions sociales et éducatives
- Évolution du rôle parental : Défis liés à la gestion des familles recomposées et monoparentales
Les nouveaux rôles des familles
- Politique de soutien à la parentalité : Aide via allocations et congés parentaux
- 2016 : Loi renforçant la prévention et la protection de l’enfance (dispositifs de signalement, accompagnement social)
Le rôle de l'État et des institutions
- L’enfant et la famille ont vu leur place évoluer de manière significative
- De simples sujets sans droits, ils sont devenus des acteurs protégés, avec des droits spécifiques
- La protection de l’enfance et le soutien à la parentalité restent des enjeux cruciaux dans la société actuelle
L'évolution : conclusion
https://youtu.be/3wXAbcv1IKk
Les reproductions transgenerationneles
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Loi contre violences familiales et intrafamilialles
Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille
Objectif principal : Renforcer la protection des victimes de violences au sein de la famille.
- Création et extension du dispositif du téléphone grave danger : Permet aux victimes de violences conjugales d'alerter rapidement les forces de l'ordre en cas de danger.
- Ordonnance de protection dans un délai de six jours : Permet aux juges de prononcer rapidement des mesures de protection pour les victimes, réduisant ainsi le temps d'attente pour obtenir une protection judiciaire.
- Expulsion de l'auteur des violences : Donne aux forces de l'ordre le pouvoir d'expulser l'agresseur du domicile familial pour assurer la sécurité de la victime et des enfants.
- Renforcement des sanctions contre les violences psychologiques : Inclut les violences psychologiques dans le cadre des sanctions, reconnaissant leur impact sur les victimes et les enfants.
Loi contre violences familiales et intrafamilialles
Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales
Objectif principal : Protéger les victimes de violences conjugales en renforçant la réponse judiciaire et l’éloignement des auteurs de violences, tout en accordant une attention particulière aux enfants.
- Suspension de l’autorité parentale : Facilite la protection des enfants victimes ou témoins de violences en suspendant l'autorité parentale des auteurs de violences conjugales.
- Interdiction de la médiation familiale : Empêche la médiation familiale dans les cas de violences, pour protéger les victimes d'éventuelles pressions lors de la procédure.
- Renforcement des mesures d'éloignement : Améliore les outils judiciaires pour éloigner les auteurs de violences, y compris les parents, afin de mieux protéger les enfants au sein du foyer.
Loi contre violences familiales et intrafamilialles
Loi n° 2024-209 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Objectif principal : Assurer une meilleure protection judiciaire pour les enfants exposés aux violences intrafamiliales.
- Retrait total de l'autorité parentale en cas d'infractions graves : Renforce la possibilité de retirer l'autorité parentale pour les parents condamnés pour agression sexuelle ou autre crime sur leur enfant.
- Suspension automatique de l'exercice de l'autorité parentale : Élargit la portée de la suspension de l'autorité parentale pour les parents mis en cause dans des affaires d'agression sexuelle, garantissant ainsi une protection plus efficace des enfants.
- Délégation forcée de l'autorité parentale : Permet à un service d'aide sociale à l'enfance de prendre des décisions concernant l'enfant si le parent titulaire de l'autorité parentale est poursuivi ou condamné.
Loi contre violences familiales et intrafamilialles
Loi n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Objectif principal : Renforcer les ordonnances de protection existantes et créer des mécanismes d'urgence pour les victimes de violences.
- Ordonnance provisoire de protection immédiate : Établit un processus rapide pour offrir une protection immédiate aux victimes en cas de danger imminent.
- Renforcement des ordonnances de protection : Facilite l'accès à ces ordonnances et améliore les procédures judiciaires pour garantir une réponse rapide.
- Suivi des victimes : Institue des mesures de suivi pour s'assurer de la sécurité des victimes après l'obtention d'une ordonnance de protection.
- Dépendance affective et matérielle : L'enfant dépend de ses parents pour ses besoins fondamentaux, La séparation est perçue comme une menace à sa sécurité.
- Internalisation de la culpabilité : L'enfant peut penser que les abus sont de sa faute. Il cherche à améliorer la situation par son comportement.
- Pression psychologique : Manipulation et chantage émotionnel par le parent. Climat de peur et de culpabilité qui maintient l'enfant sous contrôle
Causes de la loyauté
La loyauté de l'enfant envers un parent maltraitant
Définition du conflit de loyauté
- La loyauté de l'enfant envers un parent maltraitant est un phénomène psychologique complexe, souvent observé dans les contextes de maltraitance intrafamiliale.
- Ambivalence émotionnelle : Attachement fort à un parent maltraitant malgré les abus.
Interventions des professionnels
- Psychologues, éducateurs, travailleurs sociaux doivent aider l'enfant à comprendre qu'il n'est pas responsable.
- Approches thérapeutiques
- Groupes de soutien et travail sur la résilience
Briser la loyauté
La loyauté de l'enfant envers un parent maltraitant
Conséqiences de la loyauté
- Silence et minimisation des abus
- L'enfant protège le parent maltraitant et minimise la gravité de la situation.
- Il peut nier les abus devant les intervenants, compliquant l'intervention.
- Impact psychologique à long terme
- Conflits émotionnels, anxiété, troubles de l'attachement
- L'observation est un outil essentiel dans le domaine de l'éducation, de la psychologie et du travail social, car elle permet de comprendre les comportements et les interactions des individus, notamment des enfants.
- L'observation consiste à examiner attentivement un individu ou un groupe dans un environnement donné afin de recueillir des données sur leurs comportements, leurs interactions et leurs réactions émotionnelles. Les objectifs peuvent inclure :
- Évaluation des besoins : Identifier les besoins individuels d'un enfant ou d'un groupe.
- Suivi des progrès : Observer les changements dans le comportement au fil du temps.
- Identification des problèmes : Détecter des signes de maltraitance, de troubles émotionnels ou de difficultés d'apprentissage.
L'observation : outil premier des professionnels
- L'observation joue un rôle crucial dans la détection de la maltraitance. Les professionnels peuvent observer des comportements de retrait, des changements d'humeur ou des interactions inquiétantes, ce qui peut les alerter sur des situations potentiellement dangereuses.
- L'observation est un outil puissant pour les professionnels travaillant avec des enfants, leur permettant de mieux comprendre les dynamiques comportementales et d'intervenir de manière appropriée pour protéger et soutenir les enfants vulnérables.
L'observation : outil premier des professionnels
Chez les parents :
- tout événement qui peut rendre difficile l’attachement précoce avec le nouveau-né (séparation néonatale, dépression du post-partum, etc.),
- des antécédents personnels de violences subies dans l’enfance,
- des violences conjugales,
- des addictions,
- l’isolement social et surtout moral,
- des troubles psychopathologiques.
Signes evocateurs de maltraitance
Les situations associées à un risque de maltraitance
Chez l’enfant :
- la prématurité,
- des troubles du développement et/ou du comportement,
- le handicap ;
Signes Evocateurs de Maltraitance
Une maltraitance est à évoquer :
Chez le nourrisson :
- en cas de pleurs rapportés comme inconsolables par les parents qui se disent nerveusement épuisés ;
- des faits de maltraitance d’un enfant, ou d’un adolescent, révélés par lui-même, par un parent ou par un tiers,
- une lésion pour laquelle :
- y a une incohérence entre la lésion observée et l'âge, le niveau de développement de l'enfant, le méca-
- nisme invoqué,
- l'explication qui est donnée change selon le moment ou la personne interrogée,
Signes Evocateurs de Maltraitance
Une maltraitance est à évoquer :
À tout âge devant :
- un retard de recours aux soins,
- des plaintes somatiques récurrentes sans étiologie claire (douleurs abdominales, céphalées),
- des antécédents d’accidents domestiques répétés,
- une ou plusieurs tentatives de suicide,
- des fugues et conduites à risque,
- une chute des résultats scolaires voire une déscolarisation,
- des faits de maltraitance dans la fratrie.
Signes evocateurs de maltraitance
Les signes physiques
Traces de coups, bleus, morsures, brûlures, signes qui laisseraient penser à une atteinte viscérale.L’association de lésions de types différents (morsures, griffures, brûlures, ecchymoses, etc.).
Les signes de négligence
Manque d'hygiène, retard de développement, dénutrition ou sous-alimentation , absence de soins médicaux, indifférence émotionnelle, manque de stimulation
Les signes psychologiques
Chez le nourrisson : troubles des interactions précoces, troubles du comportement liés à un défaut de l’attachement.À tout âge : discontinuité des interactions, faible estime de soi, absence d'expression émotionnelle
Signes evocateurs de maltraitance
Des signes comportementaux de l’enfant pour tout tyoe de maltraitance
- Toute modification du comportement habituel de l’enfant dans ses différents environnements, sans explication évidente,
- Un comportement craintif, un repli sur soi, un évitement du regard ;
- Des troubles du sommeil, des cauchemars ;
- Des troubles alimentaires tels que l'anorexie ou la boulimie ;
- Des comportements d’opposition ou d'agressivité, ou au contraire une recherche excessive de contact ou d'affection, parfois sans discernement, y compris une gentillesse disproportionnée envers des étrangers, notamment des professionnels ;
- Une instabilité et une imprévisibilité du comportement ou de l'état émotionnel.
https://youtu.be/uynzgsF6wtk
https://www.youtube.com/watch?v=MgFIhZUK
https://youtu.be/bcIQZ3Jl8e0
https://www.youtube.com/watch?v=YJjaXVGvZwk
https://www.youtube.com/watch?v=U54Wbp6WH4k
https://youtu.be/hLaYVUOus4I
https://youtu.be/kbYy7O6_65I
https://youtu.be/inJvoI-7TpY
Recueillir la parole de l’enfant : Méthodologie et Pratiques
mportance de recueillir la parole de l’enfant dans les situations de maltraitance.Rôle du professionnel dans l’accompagnement et la protection
Connaissance du développement de l’enfant :
- Compréhension des étapes du développement psychique.
- Capacité mémorielle et suggestibilité de l’enfant.
- Immaturité cognitive.
- Mémoire épisodique sous-développé
Recueillir la parole de l’enfant : Méthodologie et Pratiques
Adapter les questions :
- Utilisation de questions ouvertes pour encourager la parole.
- Éviter les questions suggestives ou directives.
- Importance de la formulation des questions.
- Créer un climat de confiance.
- Techniques d’écoute active.
- Engagement physique et psychologique.
- Respecter le cadre de référence de l’enfant.
Recueillir la parole de l’enfant : Méthodologie et Pratiques
Évaluer les émotions de l’enfant :
- Rôle des émotions dans la mémoire.
- Utilisation d’outils comme la météo des émotions.
- Questions sur les sentiments plutôt que sur les faits.
- Obligation légale de transmettre les informations recueillies.
- Importance d'une approche sensible et informée.
- La parole de l’enfant comme outil clé pour sa protection.
La communication non violente (CNV)
La communication non violente (CNV) est une méthode de communication développée par Marshall Rosenberg dans les années 1960. Elle vise à améliorer les relations interpersonnelles et à favoriser la compréhension mutuelle, en se concentrant sur l'expression des sentiments et des besoins.La CNV repose sur quatre éléments principaux :L’observation : Décrire objectivement ce qui se passe, sans jugement ni évaluation. Cela implique de partager ce qui est observable, ce qui permet d'éviter les interprétations biaisées.Les sentiments : Exprimer ce que l’on ressent en réaction à l’observation. Cette étape aide à prendre conscience de ses émotions et à les partager de manière authentique.Les besoins : Identifier et exprimer les besoins sous-jacents qui sont à l’origine des sentiments. Cela permet de comprendre les motivations personnelles et d’engager un dialogue constructif.La demande : Formuler une demande claire et précise, en vue de satisfaire les besoins exprimés. Il est crucial que la demande soit formulée de manière à ne pas créer de pression sur l’autre personne.
La communication non violente (CNV)
La CNV cherche à :Favoriser l’empathie : En écoutant activement les autres et en reconnaissant leurs sentiments et besoins, on développe une compréhension mutuelle qui renforce les liens.Éviter les conflits : En abordant les situations délicates avec une communication claire et respectueuse, il est possible de réduire les malentendus et les tensions.Encourager la collaboration : La CNV favorise un environnement où chacun peut exprimer ses besoins, ce qui conduit souvent à des solutions gagnant-gagnant.Critiques et limites :Bien que la CNV soit largement appréciée, certaines critiques soulignent que sa mise en pratique peut être difficile, surtout dans des situations de stress élevé. De plus, certains estiment qu’elle nécessite un certain niveau de compétence et de sensibilité émotionnelle, ce qui peut être un défi pour certains individus.
La communication Verbale : L'Écoute
Importance de l'écoute : Essentielle pour comprendre et transmettre un message efficacement.Qualités d'écoute :
- Écoute active : Engagement dans la conversation, validation des sentiments de l'émetteur, clarification des messages.
- Écoute passive : Indifférence, se limite à une réception distraite des propos de l’autre.
- Écoute projective : Interprétation des paroles de l'émetteur à travers les propres ressentis du récepteur.
- Répétition des derniers mots de l'émetteur.
- Utilisation d'introductions comme « si je vous comprends bien ».
- Création de phrases équivalentes avec des synonymes.
La communication non Verbale
Définition : Échanges d'informations sans mots, incluant gestes, expressions faciales, posture, contact visuel et tonalité.Expressions Faciales :
- Révèlent des émotions universelles (Ekman & Friesen, 1971).
- Importance dans l'interaction avec les enfants qui interprètent souvent les émotions mieux que les adultes.
- Complètent ou remplacent les mots (Hall, 1976).
- Variabilité culturelle dans la signification des gestes.
- Influence de la posture sur la perception de confiance et d'ouverture.
- La distance physique peut signaler l'intimité (Hall, 1966).
La communication non Verbale
Définition : Échanges d'informations sans mots, incluant gestes, expressions faciales, posture, contact visuel et tonalité.Expressions Faciales :
- Révèlent des émotions universelles (Ekman & Friesen, 1971).
- Importance dans l'interaction avec les enfants qui interprètent souvent les émotions mieux que les adultes.
- Complètent ou remplacent les mots (Hall, 1976).
- Variabilité culturelle dans la signification des gestes.
- Influence de la posture sur la perception de confiance et d'ouverture.
- La distance physique peut signaler l'intimité (Hall, 1966).
https://youtu.be/8274L1vd0kY
https://onpe.france-enfance-protegee.fr/wp-content/uploads/2023/12/tableau_analytique_loi2007_0.pdf
- Rôle central du Président du conseil départemental
- Priorité à l’intervention sociale avant l’intervention judiciaire
- Circulation des informations préoccupantes : création d’une cellule de recueil et d’évaluation
- Intérêt de l’enfant et prise en compte de ses besoins fondamentaux (physiques, intellectuels, sociaux, affectifs)
- « Projet pour l’enfant » : actions pour l’enfant et sa famille
- Nouvelles mesures introduites : observatoires départementaux, accompagnement en économie sociale, aide à la gestion du budget
https://onpe.france-enfance-protegee.fr/wp-content/uploads/2023/12/20160315_notedactu_loipe.pdf
- Objectif : Prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant et respect de ses droits
- Évaluation et « projet pour l’enfant » au centre des interventions
- Droit de visite en présence d’un tiers, jugé par l’intérêt de l’enfant
- Veiller à la stabilité du parcours de l’enfant confié, commission pluridisciplinaire
- Cas de retrait d’autorité parentale élargis, procédure de délaissement
- Statut de pupille : protection et projet de vie
- Mesures pour les mineurs non accompagnés et jeunes majeurs
- Centres parentaux, accueil durable et bénévole
https://www.france-enfance-protegee.fr
- Favorise l’accueil familial ou tiers de confiance (obligation d’évaluation avant placement institutionnel)
- Encouragement au parrainage et mentorat pour enfants confiés
- Sécurité des enfants : interdiction des accueils hôteliers
- Renforcement des contrôles des professionnels et prévention de la maltraitance institutionnelle
- Amélioration des conditions d’exercice des assistants familiaux
- Coordination accrue entre État et départements (GIP « France enfance protégée », comités départementaux)
- Obligation d'accompagnement pour les jeunes majeurs confiés à l’ASE
- Harmonisation des évaluations de danger et prise en charge des mineurs non accompagnés