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Processus de paie
Mélanie ALLIBERT
Created on September 25, 2024
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Transcript
Processus complet de la paie
go!
1. Garantir le bon versement des salaires et assurer la protection sociale 2. Assurer la conformité de la paie (sociale, fiscale et code du Travail) 3. Rationaliser les coûts de la paie 4. Favoriser un bon climat social
Quelles sont les enjeux de la gestion de la paie ?
6. Archivage et stockage des documents
6 étapes indispensables du processus de paie
1. Récupération des éléments variables de paie
2. Calcul de la paie
3. Établissement des bulletins de paie
4. Versement des salaires
5. Déclarations sociales
Qui peut faire la paie ?
Internalisation ou externalisation
Service de paie en interne
Expert-comptable
3 familles d'éléments : 1. Les élements variables conventionnels (heures supplémentaires, côtisations sociales, etc) 2. Les éléments variables contractuels (primes, commissions, intéressement, etc) 3. les éléments variables personnels (arrêts maladie, congés sans solde, etc) Tips : Le recueil des données doit se faire tout au long du mois.
Calcul du salaire brut : Le salaire de base (en fontion du contrat de travail) + Heures supplémentaires (majoration) + Primes et indémnités (contractuelles ou exceptionnelles) + Avantages en nature + Charges patronales et salariales Calculer ensuite le net à payer
Saisie des données : intégration des résultats des calculs dans le logiciel de paie. Vérification : contrôle minutieux de chaque bulletin pour éviter les erreurs. Édition : impression ou mise à disposition électronique des bulletins.
Préparation des virements : Génération des fichiers de virement bancaire. Exécution des virements : Transmission des fichiers à la banque.
1. DSN : Transmission mensuelle des informations relatives à la paie (salaires, cotisations, etc.) aux organismes sociaux. 2. Versement des cotisations : URSSAF, caisse de retraite, etc... 3. Déclarations fiscales : il faut également s'assurer que les prélèvements à la source sont correctement reversés à l'administration fiscale.
Pour l'archivage : Conservation des bulletins de paie et des documents relatifs à la paie pour une durée légale de 5 ans minimum. Suivi des paies : Mettre à jour les registres et les dossiers des salariés. Pour le stockage dématérialisé :
- Recours à un coffre-fort électronique (obligation légale)