Réglementation européenne
Escadrone
Created on September 25, 2024
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Transcript
Ce document est mis à jour régulièrement afin de garantir l'intégration des dernières dispositions.Dernière mise à jour : Mercredi 2 octobre 2024
Réglementation européenne
Transport de personnes& marchandises dangereuses
DRONES CERTIFIÉS
Pour les exploitants déclarés avant le 31/12/2023
S1 - S2 - S3 jusqu'à fin 2025
(PDRA et SORA possibles)
STS01 - STS02
CATÉGORIES
(ou non classés pour S1 - S2 - S3)
C5 - C6
C0 - C1 - C2 - C3 - C4
EXPLOITANT CERTIFIÉ
A1/A3 - A2
ÉLEVÉ
MODÉRÉ
FAIBLE
FORT
MODÉRÉ
FAIBLE
DRONES (CLASSES)
SOUS-CATÉGORIES
NIVEAU DE FORMATION
RISQUE
CERTIFIÉE
OUVERTE
SPÉCIFIQUE
pas d'épandage, largage, transport matière dangereuse
en cas d'obstaclesartificiels
50 m
15 m
pas de vol en agglomération au dessus de l'espace public
survol de tiers interdit(sauf drone < 250g)
120 mètres
vol de jour
vol en vue
Responsabilité civile professionnellequi couvre l'activité drone
ASSURANCE
FORMATION
- Se déclarer en tant qu'exploitant européeen d'UAS sur Alpha Tango (FRA + 13 caractères)
- Apposer sur les drones le numéro d'exploitant d'UAS
- Pour les drones > 800g, procéder à l'enregistrement de chacun de ces drones et apposer à chacun leur numéro d'enregistrement spécifique
DÉCLARATION/ENREGISTREMENT
Rapides et accessibles
A1< 900 grammesA2 < 4 kilogrammesA3 < 25 kilogrammes
CATÉGORIE OUVERTE
MODE D'EMPLOI
SOUS-CATÉGORIES
CAT ÉGORIE OUVERTE
CAT ÉGORIE OUVERTE
CAT ÉGORIE OUVERTE
+ Pratique (auto-formation en A3 ou centre de formation)
Formation A1/A3, A2 (BAPD)Examen en ligne surveillé
DISTANCE DES TIERS
FONCTIONS PARTICULIÈRES
UAS
FORMATIONS
SOUS-CATÉGORIE
Identification directe à distance et géovigilance
Non sauf> 800g : signalement électronique
C4 (m < 25 kg)
Formation A1/A3 en ligne
Oui
Non sauf> 800g : signalement électronique
C3 (m < 25 kg)
Construction à titre privéeou sans mention de classe(250g < m < 25 kg)
Loin des personnesÀ 150m des zones résidentielles,commerciales, industrielles et récréatives
A3
Oui
C2 (m < 4kg)
(5m des personnes si fonction basse vitesse 3m/sec activée)
A2
À 30m horizontale des personnes
Formation A1/A3 en ligne
Pas de formation obligatoire
Oui
Non
C1 (m < 900g)
CO (m < 250g)Construction à titre privée ou sans mention de classe (m < 250g)
Près des personnesSurvol toléré si involontaire etchangement de trajectoires
Survol toléré de personnes isoléesPas de survol de rassemblement de personnes
A1
- Se déclarer en tant qu'exploitant européeen d'UAS sur Alpha Tango (FRA + 13 caractères)
- Apposer sur les drones le numéro d'exploitant d'UAS
- Déclarer les scénarios spécifiques STS-01 et/ou 02 sur Alpha-Tango
- Remplir le bilan annuel d'activité en janvier
DÉCLARATION
Activité d'épandageet largage possibletransport matière dangereuse
en cas d'obstaclesartificiels
50 m
15 m
vol en agglomération au dessus de l'espace publicpossible
survol de tiers interdit
120 mètres
vol de nuitpossible
vol en vue (STS01)vol hors vue (STS02)
Responsabilité civile professionnellequi couvre l'activité drone
ASSURANCE
MANEX
Rédaction obligatoire du manuel d'exploitation
Pour les drones > 800g, procéder à l'enregistrement de chacun de ces drones et apposer sur chacun leur numéro d'enregistrement spécifique
CATÉGORIE SPÉCIFIQUE
MODE D'EMPLOI
ENREGISTREMENT
Formation pratique STS+ CATS+ Prévoir MANEX
Zone contrôlée au sol exempte de toute personne non-impliquée
25 kg maximumCoupe circuitParachuteVoilure fixe possibleVitesse maximum (50m/sec)Géo-cage
C6
Hors vueHors zone peuplée(équivalent S2)
STS 02
CADRE
SPÉCIFICITÉS
UAS
DISTANCE DES TIERS
FORMATION
SOUS-CATÉGORIE
Formation pratique STS+ CATS+ Prévoir MANEX
Vol à distance des personnesVariable en fonction de la hauteur et du poids (10 à 60m)
25 kg maximumCoupe circuitParachuteMode basse vitesse (5m/sec)Pas de voilure fixe
C5ou C3 (avec module)
En vueEn zone peuplée ou non(équivalent S1 et S3)
STS 01
Classes drones & limites de vol
Hors agglomération - en vue - en zone réglementée
Hors agglomération - hors vue
En agglomération - hors vue
En agglomération - en vue - hors espace public
En agglomération - en vue - en espace public
En agglomération - en vue - hors espace public - en zone réglementée
Hors agglomération - en vue - hors zone réglementée
CATÉGORIES & ZONES DE VOL
RÉCAPITULATIF AU 27/09/2024
De quelles attestations ai-je besoin?...
STS01 - STS02
Examen théorique CATS + formation pratique ESCADRONE
S1, S2, S3
Examen théorique : CATT et CATS + formation pratique ESCADRONECATT (60 questions : 75% de bonnes réponses) 1 heure 30. Utile uniquement pour S1, S2, S3 jusquà fin 2025CATS (40 questions : 75% de bonnes réponses) 1heure. Attestation valable 5 ans
- Si obtention du CATT avant le 1er janvier 2022, cela équivaut à un BAPD (en France) et donc accès aux scénarios A1, A2, A3 sans démarche nécessaire jusqu'à fin 2025.
- Attention, CATT non reconnu en Europe, donc pour les vols en dehors du territoire français, conversion du CATT en BAPD nécessaire.
- Modification à faire en ligne sur le site AlphaTango (gratuit et rapide).
- Validité du BAPD en conversion du CATT (jusqu'à fin 2025)
A2
Examen théorique : BAPD (brevet d'aptitude de pilote à distance)Examen en salle/en ligne (30 questions : 75% de bonnes réponses) 1 heureAttestation valable 5 ansFormation pratique ESCADRONE ou auto-formation en A3
A1/A3
Formation gratuite en ligne sur AlphaTango (non obligatoire si drone <250g)Examen en ligne gratuit (40 questions : 75% de bonnes réponses)Attestation valable 5 ans
C4
On vole en A3
La réglementation européenne définit des classes de drones allant de C0 à C6.Nous avons donc sur le marché des anciens drones non classés et des drones récents classés.
C6
C5
On vole en STS01
On vole en STS02
C3
C2
C0-C1
Avec les drones (classes européennes)
On vole en A1
On vole en A2 ou A3(selon si BAPD ou non)
On vole en A3
S1,S2,S3
A3
A1
Avec les anciens drones
Si le drone < 250g
Si le drone > 250g
Jusqu'à fin 2025
Avec quels drones puis-je voler ?...
Le vol près des personnes est possible en A1, voire au dessus des personnes isolées pour un drone de moins de 250g normé ou non.
Le mode "follow me" est possible en A1 sans observateur. Le drone doit se situer à 50m maximum du télépilote.
Le survol des routes, des voies rapides, autoroutes ou voies ferrées ne sont pas interdits mais il convient de rester prudent !
Piloter depuis un véhicule en déplacement devient possible à partir du moment où l'on garde bien le drone en vue.
En cas de vol en immersion, l'observateur n'est plus réglementairement responsable de la sécurité du vol et nécessairement télépilote.
Un professionnel n'a pas besoin de MANEX : Activité plus simple à gérer.
Pour la catégorie ouverte
Plus de notion de distance maximum pour les scénarios en vue A1, A2, A3 et STS01 : Cette distance varie en fonction des conditions de visibilité, de la taille du drone et de l'acuité visuelle du pilote.Concrètement il devient possible de piloter un drone en vue jusqu'à 500m voire 1000m selon le gabarit du drone alors que nous étions limités à 200m en S1 et 100m en S3.Autre avantage en hors vue : on passe de 1km en S2 à 2km en STS02.
La catégorie spécifique sera réservée aux personnes souhaitant voler dans un domaine de vol plus risqué : Tous les vols hors vue et les vols en agglomération de > 4 kg ou pour des activités particulières comme l'épandage ou le larguage de charges.
L'activité drone devient facilement accessible en catégorie ouverte, synonyme de vol à faible risque.
Pourquoi ce changement de réglementation
est une bonne chose.
On gagne en bons sens !On ne sépare plus les réglementations en fonction de l'activité mais en fonction du niveau de risque. Que l'on soit en loisir ou en pro, les règles du jeu sont désormais définies en fonction du niveau de formation du pilote et du niveau de sécurité du drone.
contact
www.escadrone.com
ESCADRONE
+33 (0)4 58 00 54 10
contact @escadrone.com
445B rue lavoisier38330 Montbonnot Saint-Martin
Informations actualisées de manière régulière :
- le M30T devrait bien être homologué en C5 par Dronavia avec un kit disponible cet automne.
- le C5 existe aussi sur le Mavic 3 pro