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Ce document est mis à jour régulièrement afin de garantir l'intégration des dernières dispositions.Dernière mise à jour : Mercredi 2 octobre 2024

Réglementation européenne

Transport de personnes& marchandises dangereuses

DRONES CERTIFIÉS

Pour les exploitants déclarés avant le 31/12/2023

S1 - S2 - S3 jusqu'à fin 2025

(PDRA et SORA possibles)

STS01 - STS02

CATÉGORIES

(ou non classés pour S1 - S2 - S3)

C5 - C6

C0 - C1 - C2 - C3 - C4

EXPLOITANT CERTIFIÉ

A1/A3 - A2

ÉLEVÉ

MODÉRÉ

FAIBLE

FORT

MODÉRÉ

FAIBLE

DRONES (CLASSES)

SOUS-CATÉGORIES

NIVEAU DE FORMATION

RISQUE

CERTIFIÉE

OUVERTE

SPÉCIFIQUE

pas d'épandage, largage, transport matière dangereuse

en cas d'obstaclesartificiels

50 m

15 m

pas de vol en agglomération au dessus de l'espace public

survol de tiers interdit(sauf drone < 250g)

120 mètres

vol de jour

vol en vue

Responsabilité civile professionnellequi couvre l'activité drone

ASSURANCE

FORMATION

  • Se déclarer en tant qu'exploitant européeen d'UAS sur Alpha Tango (FRA + 13 caractères)
  • Apposer sur les drones le numéro d'exploitant d'UAS
  • Pour les drones > 800g, procéder à l'enregistrement de chacun de ces drones et apposer à chacun leur numéro d'enregistrement spécifique

DÉCLARATION/ENREGISTREMENT

Rapides et accessibles

A1< 900 grammesA2 < 4 kilogrammesA3 < 25 kilogrammes

CATÉGORIE OUVERTE

MODE D'EMPLOI

SOUS-CATÉGORIES

CAT ÉGORIE OUVERTE

CAT ÉGORIE OUVERTE

CAT ÉGORIE OUVERTE

+ Pratique (auto-formation en A3 ou centre de formation)

Formation A1/A3, A2 (BAPD)Examen en ligne surveillé

DISTANCE DES TIERS

FONCTIONS PARTICULIÈRES

UAS

FORMATIONS

SOUS-CATÉGORIE

Identification directe à distance et géovigilance

Non sauf> 800g : signalement électronique

C4 (m < 25 kg)

Formation A1/A3 en ligne

Oui

Non sauf> 800g : signalement électronique

C3 (m < 25 kg)

Construction à titre privéeou sans mention de classe(250g < m < 25 kg)

Loin des personnesÀ 150m des zones résidentielles,commerciales, industrielles et récréatives

A3

Oui

C2 (m < 4kg)

(5m des personnes si fonction basse vitesse 3m/sec activée)

A2

À 30m horizontale des personnes

Formation A1/A3 en ligne

Pas de formation obligatoire

Oui

Non

C1 (m < 900g)

CO (m < 250g)Construction à titre privée ou sans mention de classe (m < 250g)

Près des personnesSurvol toléré si involontaire etchangement de trajectoires

Survol toléré de personnes isoléesPas de survol de rassemblement de personnes

A1

  • Se déclarer en tant qu'exploitant européeen d'UAS sur Alpha Tango (FRA + 13 caractères)
  • Apposer sur les drones le numéro d'exploitant d'UAS
  • Déclarer les scénarios spécifiques STS-01 et/ou 02 sur Alpha-Tango
  • Remplir le bilan annuel d'activité en janvier

DÉCLARATION

Activité d'épandageet largage possibletransport matière dangereuse

en cas d'obstaclesartificiels

50 m

15 m

vol en agglomération au dessus de l'espace publicpossible

survol de tiers interdit

120 mètres

vol de nuitpossible

vol en vue (STS01)vol hors vue (STS02)

Responsabilité civile professionnellequi couvre l'activité drone

ASSURANCE

MANEX

Rédaction obligatoire du manuel d'exploitation

Pour les drones > 800g, procéder à l'enregistrement de chacun de ces drones et apposer sur chacun leur numéro d'enregistrement spécifique

CATÉGORIE SPÉCIFIQUE

MODE D'EMPLOI

ENREGISTREMENT

Formation pratique STS+ CATS+ Prévoir MANEX

Zone contrôlée au sol exempte de toute personne non-impliquée

25 kg maximumCoupe circuitParachuteVoilure fixe possibleVitesse maximum (50m/sec)Géo-cage

C6

Hors vueHors zone peuplée(équivalent S2)

STS 02

CADRE

SPÉCIFICITÉS

UAS

DISTANCE DES TIERS

FORMATION

SOUS-CATÉGORIE

Formation pratique STS+ CATS+ Prévoir MANEX

Vol à distance des personnesVariable en fonction de la hauteur et du poids (10 à 60m)

25 kg maximumCoupe circuitParachuteMode basse vitesse (5m/sec)Pas de voilure fixe

C5ou C3 (avec module)

En vueEn zone peuplée ou non(équivalent S1 et S3)

STS 01

Classes drones & limites de vol

Hors agglomération - en vue - en zone réglementée

Hors agglomération - hors vue

En agglomération - hors vue

En agglomération - en vue - hors espace public

En agglomération - en vue - en espace public

En agglomération - en vue - hors espace public - en zone réglementée

Hors agglomération - en vue - hors zone réglementée

CATÉGORIES & ZONES DE VOL

RÉCAPITULATIF AU 27/09/2024

De quelles attestations ai-je besoin?...

STS01 - STS02

Examen théorique CATS + formation pratique ESCADRONE

S1, S2, S3

Examen théorique : CATT et CATS + formation pratique ESCADRONECATT (60 questions : 75% de bonnes réponses) 1 heure 30. Utile uniquement pour S1, S2, S3 jusquà fin 2025CATS (40 questions : 75% de bonnes réponses) 1heure. Attestation valable 5 ans

  • Si obtention du CATT avant le 1er janvier 2022, cela équivaut à un BAPD (en France) et donc accès aux scénarios A1, A2, A3 sans démarche nécessaire jusqu'à fin 2025.
  • Attention, CATT non reconnu en Europe, donc pour les vols en dehors du territoire français, conversion du CATT en BAPD nécessaire.
  • Modification à faire en ligne sur le site AlphaTango (gratuit et rapide).
  • Validité du BAPD en conversion du CATT (jusqu'à fin 2025)

A2

Examen théorique : BAPD (brevet d'aptitude de pilote à distance)Examen en salle/en ligne (30 questions : 75% de bonnes réponses) 1 heureAttestation valable 5 ansFormation pratique ESCADRONE ou auto-formation en A3

A1/A3

Formation gratuite en ligne sur AlphaTango (non obligatoire si drone <250g)Examen en ligne gratuit (40 questions : 75% de bonnes réponses)Attestation valable 5 ans

C4

On vole en A3

La réglementation européenne définit des classes de drones allant de C0 à C6.Nous avons donc sur le marché des anciens drones non classés et des drones récents classés.

C6

C5

On vole en STS01

On vole en STS02

C3

C2

C0-C1

Avec les drones (classes européennes)

On vole en A1

On vole en A2 ou A3(selon si BAPD ou non)

On vole en A3

S1,S2,S3

A3

A1

Avec les anciens drones

Si le drone < 250g

Si le drone > 250g

Jusqu'à fin 2025

Avec quels drones puis-je voler ?...

Le vol près des personnes est possible en A1, voire au dessus des personnes isolées pour un drone de moins de 250g normé ou non.

Le mode "follow me" est possible en A1 sans observateur. Le drone doit se situer à 50m maximum du télépilote.

Le survol des routes, des voies rapides, autoroutes ou voies ferrées ne sont pas interdits mais il convient de rester prudent !

Piloter depuis un véhicule en déplacement devient possible à partir du moment où l'on garde bien le drone en vue.

En cas de vol en immersion, l'observateur n'est plus réglementairement responsable de la sécurité du vol et nécessairement télépilote.

Un professionnel n'a pas besoin de MANEX : Activité plus simple à gérer.

Pour la catégorie ouverte

Plus de notion de distance maximum pour les scénarios en vue A1, A2, A3 et STS01 : Cette distance varie en fonction des conditions de visibilité, de la taille du drone et de l'acuité visuelle du pilote.Concrètement il devient possible de piloter un drone en vue jusqu'à 500m voire 1000m selon le gabarit du drone alors que nous étions limités à 200m en S1 et 100m en S3.Autre avantage en hors vue : on passe de 1km en S2 à 2km en STS02.

La catégorie spécifique sera réservée aux personnes souhaitant voler dans un domaine de vol plus risqué : Tous les vols hors vue et les vols en agglomération de > 4 kg ou pour des activités particulières comme l'épandage ou le larguage de charges.

L'activité drone devient facilement accessible en catégorie ouverte, synonyme de vol à faible risque.

Pourquoi ce changement de réglementation

est une bonne chose.

On gagne en bons sens !On ne sépare plus les réglementations en fonction de l'activité mais en fonction du niveau de risque. Que l'on soit en loisir ou en pro, les règles du jeu sont désormais définies en fonction du niveau de formation du pilote et du niveau de sécurité du drone.

contact

www.escadrone.com

ESCADRONE

+33 (0)4 58 00 54 10

contact @escadrone.com

445B rue lavoisier38330 Montbonnot Saint-Martin

Informations actualisées de manière régulière :

  • le M30T devrait bien être homologué en C5 par Dronavia avec un kit disponible cet automne.
  • le C5 existe aussi sur le Mavic 3 pro