Présentation Justice
Clémentine Delannoy
Created on September 24, 2024
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Transcript
PRESENTATION
La Justice
Organisation judiciaire en France : les juridictions pénales
START
Qu'est ce que l'organisation judiciaire ?
Amorce
L'organisation judiciaire en France, est comme un puzzle complexe, où les juridictions pénales constituent les pièces essentielles pour rendre la justice selon les lois en vigueur.
Qu'est ce que la juridiction pénale ?
donnent les plus petites peinesdonnent les plus grosses peines
sommaire
Introduction
Le plan :
1. Tribunal de police2. Police judiciaire3. Tribunal correctionnel4. Cour d'assises5. Cour de cassation
Conclusion :- Quizz
- Résumé
- ouverture
Juridiction pénale
Juridiction civile
Ordre administratif
Ordre judiciaire
Organisation judiciaire
Introduction
Qu'est ce que la juridiction pénale ?
Qu'est ce que l'organisation judiciaire ?
Schéma
TEXT + IMAGE
Le Tribunal de Police
Infractions mineures
-> cour d'appel
Plan
Le Tribunal de Police
Le tribunal de police juge les contraventions commises par des personnes majeures, principalement des infractions mineures.
Son rôle
Juger les contraventions commises par des majeurs
Comment elle l'effectue
- Siège au tribunal judiciaire
- Juge unique et greffier
Exemple
ex : infractions du code de la route, normes d'hygiène en alimentation...
La Police Judiciaire
Investigation et sanctions pénales
-> cour d'appel
Plan
Le Police Judiciaire
La police judiciaire est chargée de constater les infractions, d’en rechercher les auteurs et de rassembler les preuves, donc ils font des enquêtes judiciaires.
Son rôle
Faire des enquêtes judiciaires
Comment elle l'effectue
- Sous l'autorité du ministère public avec magistrat
- Ministère public décide de la suite.
Exemple
ex : vente illégale de denrée, fraude alimentaire, contrefaçon de poduits alimentaires...
Tribunal Correctionnel
Peine d'emprisonnement ( 10-20 ans )
-> cour d'appel
Plan
Le Tribunal Correctionnel
Le tribunal correctionnel juge les délits commis par des personnes majeures et les contraventions liées aux délits pour lesquels elles ont été prononcées.
Son rôle
Juger les délits commis par des majeurs,Prononce des peines de prison de 10-20 ans
Comment elle l'effectue
- Jugements sont rendus en formation collégiale qui délibère ensemble et la majorité l’emporte
Exemple
ex : automobiliste = excès de vitesse + blesse quelqu'un,alimentation = empoisonnement
Cour d'Assises
Peine très lourde
-> cour d'assises d'appel
Plan
Cour d'Assises
La cour d'assises est compétente pour juger les crimes les plus graves, telles que les meurtres, les viols, et les actes de torture et donc peut donner des peines très lourdes.
Son rôle
Juger les crimes
Comment elle l'effectue
- Jury citoyen tiré au sort
- Magistrat professionnel
Exemple
ex : Crime ou meutre prémédité
Cour de Cassation
Contrôle l'application des droits
Plan
Cour de Cassation
La cour de cassation, vérifie que la loi a été correctement interprétée et appliquée par les tribunaux inférieurs, mais elle ne réexamine pas l'effet d'une affaire.
Son rôle
Application correcte de la loi par les juridictions inférieures.
Comment elle l'effectue
- Magistrats professionnels appelés conseillers
Exemple
ex : respect règles juridiques
Conclusion
Quizz
Questions à choix multiples !
Conclu - Quizz
Conclu - Quizz
Conclu - Quizz
Conclu - Quizz
Conclu - Quizz
Conclu - Quizz
Conclu - Quizz
Conclu - Quizz
Organisation judiciaire en France : les juridictions pénales
Conclucion
Les principales juridictions pénales sont :
- Tribunal de police
- ( Police judiciaire )
- Tribunal correctionnel
- La cour d'appel
- La cour d'assises
- La cour d'assises d'appel
- La cour de cassation