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Transcript

PRESENTATION

La Justice

Organisation judiciaire en France : les juridictions pénales

START

Qu'est ce que l'organisation judiciaire ?

Amorce

L'organisation judiciaire en France, est comme un puzzle complexe, où les juridictions pénales constituent les pièces essentielles pour rendre la justice selon les lois en vigueur.

Qu'est ce que la juridiction pénale ?

donnent les plus petites peinesdonnent les plus grosses peines

sommaire

Introduction

Le plan :

1. Tribunal de police2. Police judiciaire3. Tribunal correctionnel4. Cour d'assises5. Cour de cassation

Conclusion :
  • Quizz
  • Résumé
  • ouverture

Juridiction pénale
Juridiction civile
Ordre administratif
Ordre judiciaire
Organisation judiciaire

Introduction

Qu'est ce que la juridiction pénale ?

Qu'est ce que l'organisation judiciaire ?

Schéma

TEXT + IMAGE

Le Tribunal de Police

Infractions mineures
-> cour d'appel

Plan

Le Tribunal de Police

Le tribunal de police juge les contraventions commises par des personnes majeures, principalement des infractions mineures.

Son rôle

Juger les contraventions commises par des majeurs

Comment elle l'effectue
  • Siège au tribunal judiciaire
  • Juge unique et greffier
Exemple

ex : infractions du code de la route, normes d'hygiène en alimentation...

La Police Judiciaire

Investigation et sanctions pénales
-> cour d'appel

Plan

Le Police Judiciaire

La police judiciaire est chargée de constater les infractions, d’en rechercher les auteurs et de rassembler les preuves, donc ils font des enquêtes judiciaires.

Son rôle

Faire des enquêtes judiciaires

Comment elle l'effectue
  • Sous l'autorité du ministère public avec magistrat
  • Ministère public décide de la suite.
Exemple

ex : vente illégale de denrée, fraude alimentaire, contrefaçon de poduits alimentaires...

Tribunal Correctionnel

Peine d'emprisonnement ( 10-20 ans )
-> cour d'appel

Plan

Le Tribunal Correctionnel

Le tribunal correctionnel juge les délits commis par des personnes majeures et les contraventions liées aux délits pour lesquels elles ont été prononcées.

Son rôle

Juger les délits commis par des majeurs,Prononce des peines de prison de 10-20 ans

Comment elle l'effectue
  • Jugements sont rendus en formation collégiale qui délibère ensemble et la majorité l’emporte
Exemple

ex : automobiliste = excès de vitesse + blesse quelqu'un,alimentation = empoisonnement

Cour d'Assises

Peine très lourde
-> cour d'assises d'appel

Plan

Cour d'Assises

La cour d'assises est compétente pour juger les crimes les plus graves, telles que les meurtres, les viols, et les actes de torture et donc peut donner des peines très lourdes.

Son rôle

Juger les crimes

Comment elle l'effectue
  • Jury citoyen tiré au sort
  • Magistrat professionnel
Exemple

ex : Crime ou meutre prémédité

Cour de Cassation

Contrôle l'application des droits

Plan

Cour de Cassation

La cour de cassation, vérifie que la loi a été correctement interprétée et appliquée par les tribunaux inférieurs, mais elle ne réexamine pas l'effet d'une affaire.

Son rôle

Application correcte de la loi par les juridictions inférieures.

Comment elle l'effectue
  • Magistrats professionnels appelés conseillers
Exemple

ex : respect règles juridiques

Conclusion

Quizz

Questions à choix multiples !

Conclu - Quizz

Conclu - Quizz

Conclu - Quizz

Conclu - Quizz

Conclu - Quizz

Conclu - Quizz

Conclu - Quizz

Conclu - Quizz

Organisation judiciaire en France : les juridictions pénales

Conclucion

Les principales juridictions pénales sont :

  • Tribunal de police
-> contravention
  • ( Police judiciaire )
-> enquête judicaire
  • Tribunal correctionnel
-> peine d'emprisonnement entre 10-20 ans
  • La cour d'appel
-> examine décision pour savoir si elles sont juste
  • La cour d'assises
-> peine lourde
  • La cour d'assises d'appel
-> rééxamination d'une affaire
  • La cour de cassation
-> regarde que les lois sont bien appliquées

Comment les réformes récentes ont elles influencé l'efficacité du système judiciaire en France ?

Conclu-ouverture

Merci pour votre écoute !