Présentation SST

Formation SST

organisation de la formation

competence 1

COMpétence 2

Objectif:

TOUR DE TABLE

DC 2 : Etre capable de mettre en application ses compétences de SST au service de la prévention des risques professionnels dans son entreprise: - Cadre juridique de son intervention- Situer son rôle en matière en prévention- Contribuer à la mise en oeuvre d'actions de prévention- informer des situations dangereuses repérées

Cadre juridique du SST

Cadre juridique de L'intervention du sst

Code civil

Code du travail

Code PENAL

Civil

Travail

Pénal

En résumé

• Quelles sont les responsabilités du SST ?

Article L411-1 (code de la sécurité sociale) Accident DU TRAVAIL

1er

2ième

3ième

4ième

En résumé

La résidence et le lieu de travail

Article L411-2: aCCIDENT DE TRAJET

Un accident de trajet est un événement soudain et imprévu qui a causé un dommage corporel et qui s'est produit entre les points suivants :

Le lieu de travail et le lieu de restauration où la personne accidentée se rend pendant la pause repas

Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle et si elle figure dans un des tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale.

DC1: Etre capable d'intervenir face à une situation d'accident du travail

conduite à tenir face à une situation d'accident: 4 actions

1ère

2ième

3ième

4ième

ALERTER

FR-Alerthttps://www.fr-alert.gouv.fr/

où trouver l'information?

RATP, Vinci autoroutes, Radio-France, France télévisions

Twitter: @beauvau_alerte

Facebook "safety Check"

Google: Post on google.

Que faire?

Se mettre à l'abri S'informerRespecter les consignes des autorités: confinement ou évacuationNe pas aller chercher les enfants à l'écoleNe pas fumer, éviter toute flamme Ne téléphoner qu'en cas d'urgence vitale S'assurer que tout le monde respecte les consignes

Alertes particulieres

Risques chimiques/radioactifs/biologiques

Quels sont le(s) danger(s) persistant(s)?

Persiste- t-il un(des) danger(s)?

Que s'est-il passé?

Proteger : Phase d'analyse

proteger: phase d'action

Peut-on supprimer le danger de façon permanente, sans aggraver l'état de la victime et sans risque pour le SST ou pour les tiers?

Peut-on isoler le danger sans risque pour le SST ou le tiers?

Peut-on soustraire la victime au(x) danger(s)sans risque pour le SST ou pour les tiers?

Dégagement d'urgence

Comme tout citoyen, le SST peut engager sa responsabilité pénale s’il commet personnellement une faute identifiée comme telle par le Code pénal, en voulant porter secours et cause la mort d’autrui ou des blessures involontaires par maladresse, imprudence, inattention ou manquementà une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements (incriminations d’homicide et de blessures invo-lontaires 4).

Dans quelle mesure le SST peut-il être poursuivi pénalement s’il commet des actes dommageables ?

Quels sont les différents codes juridiques qui s'appliquent au secours en entreprise?

Valider le certificat de secouriste sauveteur du travail

La mission du SST: - participer dans son entreprise aux premiers secours en intervenant immédiatement et efficacement après tout accident. Le SST est donc un salarié qui intervient dans le cadre de son contrat de travail, dans des fonctions qui viennent s’ajouter à celles relevant de son poste habituel de travail. Son intervention est limitée: - dans le temps (jusqu'à l'arrivée des secours spécialisés internes ou externes);- dans les moyens: prévus dans le guide des données techniques et conduite à tenir + protocole mis en oeuvre par l'employeur ou la médecine du travail. - dans l'espace : l'entreprise mais comme tout citoyen, il doit porter secours en tout lieu à toute personne en danger

il doit être daté avec précision ;

il survient par le fait ou à l'occasion du travail ;

PROTEGER

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il cause une lésion corporelle ou psychique.

Article 223-6 : Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

code penal: Obligation de porter assistance à personne en péril (sans risque pour lui ou pour un tiers) soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours

CODE DU TRAVAIL

ARTICLE R4224-14 ET 4224-16 / ORGANISATION DES SECOURSLes lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.En l'absence d'infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d'assurer une présence permanente, l'employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d'urgence extérieurs à l'entreprise sont adaptées à la nature des risques.Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.ARTICLE L4121-1: L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.Ces mesures comprennent :1° Des actions de prévention des risques professionnels;2° Des actions d'information et de formation ;3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. ARTICLE R4224-15: U Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours e n cas d'urgence dans : 1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ; 2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux. Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.

il constitue un « fait accidentel » ;

EXAMINER

411-1 du Code de la sécurité sociale: « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».Pour être reconnu comme tel, l'accident du travail doit répondre aux critères suivants :

L'accident a eu lieu entre la résidence et le lieu de travailVotre résidence peut être votre habitation principale.Elle peut également être une maison secondaire habituelle, c'est-à-dire où vous faites l'objet de séjours fréquents et réguliers.Elle peut également être tout autre lieu où vous vous rendez de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial ou d'agrément.Le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail doit être le plus direct possible.À titre exceptionnel, certains détours peuvent être acceptés (par exemple, si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier).L'accident de trajet peut également être reconnu pour les circonstances suivantes : L'interruption du trajet ou le détour est justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (par exemple : arrêt pour faire des courses de la vie courante, détour pour accompagner des enfants à l'école ou à leur lieu de garde) L'interruption du trajet ou le détour est lié au travail (par exemple : récupération d'un colis, déplacement pour se rendre à un rendez-vous professionnel extérieur).Le trajet doit être effectué pendant une plage horaire en lien avec vos heures de travail, prenant en compte la longueur du trajet et les moyens de transport utilisés.Ainsi, l'accident de trajet n'est pas admis si le trajet a été effectué plusieurs heures après ou avant les heures de travail.L'accident de trajet est toutefois admis, à titre exceptionnel, si le trajet effectué est lié au travail. Exemple : pot organisé dans l'entreprise, avec l'accord de l'employeur, après les heures de travail.

contribuer à la prévention des risques professionnels

14H Contrôle continu (quiz/démonstration/argumentation...) Pause Contrat de communication

411-1 du Code de la sécurité sociale: « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».Pour être reconnu comme tel, l'accident du travail doit répondre aux critères suivants :

Le SST peut-il être tenu à réparation s’il réalise des gestes incorrects qui aggravent l’état de la victime d’un accident du travail (AT)? Non: Sa responsabilité civile ne pourra être recherchée si victime de l’accident de travail et le secouriste sont tous les deux salariés de la même entreprise: couvert par un régime d’assurance et réparé automatiqument par la CPAM.Des exceptions à ce principe existent néanmoins, en cas notamment de faute intentionnelle du SST. Oui: si la victime n'est pas salariée de l'entreprise: rien ne l'interdit de former un recours en responsabilité civile contre le secouriste, s’il a aggravé ses blessures par des gestes fautifs ( à condition d'en apporter la preuve) et ce sera l’employeur qui sera déclaré civilement responsable des agissements du secouriste.

FAIRE ALERTER OU ALERTER

secourir

Quels sont les trois critères permettant de caractériser l'accident du travail ? il constitue un « fait accidentel » ; il survient par le fait ou à l'occasion du travail ; il doit être daté avec précision ; il cause une lésion corporelle ou psychique.

Le secouriste du travail qui intervient en dehors de son travail est assimilé à un citoyen quelconque. Il a obligation d’intervenir en portant secours à une personne en danger (article 223-6 alinéa 2 du Code pénal). Le SST n’agit plus alors sous l’autorité de l’employeur mais de son propre chef et engage sa responsabilité personnelle pour les fautes qu’il pourrait commettre : responsabilité civile et pénale des chefs d’homicides ou blessures involontaires.

Le SST peut-il intervenir en dehors du cadre de son entreprise ?

ARTICLE 1240 ET 1242: Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

code civil: pRINCIPE DE REPARATION DU DOMMAGE

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La mission du SST: - participer dans son entreprise aux premiers secours en intervenant immédiatement et efficacement après tout accident. Le SST est donc un salarié qui intervient dans le cadre de son contrat de travail, dans des fonctions qui viennent s’ajouter à celles relevant de son poste habituel de travail. Son intervention est limitée: - dans le temps (jusqu'à l'arrivée des secours spécialisés internes ou externes);- dans les moyens: prévus dans le guide des données techniques et conduite à tenir + protocole mis en oeuvre par l'employeur ou la médecine du travail. - dans l'espace : l'entreprise mais comme tout citoyen, il doit porter secours en tout lieu à toute personne en danger

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quoi faire?

Dans les secteurs situés en aval des ouvrages hydrauliques, si la corne de brume retentit, vous devez immédiatement : Évacuer et gagner le plus rapidement possible les points hauts les plus proches cités dans le plan particulier d’intervention (PPI) de l’ouvrage . A défaut, rejoindre les étages supérieurs d’un immeuble élevé et solide ; Attendre les consignes des autorités ou le signal de fin d’alerte (son continue de 30 secondes) pour quitter les points hauts. L’évaluation du danger est difficile. Un piéton et une voiture peuvent être emportés par des flots de seulement 30 cm de hauteur. Attendre les consignes ou le signal de fin d’alerte vous protège du danger.

dégagement d'urgence

Manoeuvre utlisée exclusivement pour soustraire une victime à un danger réel, immédiat et non contrôlable, menaçant sa vie: - la victime doit être visible, facile à atteindre, sans entrave - Utiliser le chemin le plus sûr- sans danger pour le SST ou le tiers