V4 - MR-Decret

Maîtriser les risques

Les enjeux de la maîtrise des risques au regard du décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022

Qu'est-ce que la maîtrise des risques ?

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La Maîtrise des risques permet de garantir

• un environnement de travail fiable et sûr pour les collaborateurs,

• des relations transparentes et conformes à la réglementation avec les fournisseurs ou partenaires,

• l'efficience des activités.

• sécuriser et optimiser la réalisation des activités de l'entreprise.

La Maîtrise des risques consiste à

• à partir d'outils d'analyse, de suivi, de prévention.

• Il s'agit de supprimer ou réduire au maximum les risques

évolution des emplois robotisation

La maîtrise des risques en MSA ?

• en veillant au fonctionnement efficient des processus supports (Paie, informatique...) et de manière générale à la performance attendue.

• S'assurer qu'on appelle les cotisations et qu'on délivre les prestations aux bonnes personnes et aux bons montants conformément à la réglementation,

La maîtrise des risques en CCMSA ?

• Sécuriser ses activités comparables à celles des caisses (Paie, informatique) en utilisant les actions de contrôle institutionnelles

• Sécuriser ses activités spécifiques (Identification, trésorerie, consolidation / validation des comptes, appui aux CMSA...) avec des actions de contrôle CCMSA

Concrêtement que fait-on à la CCMSA pour maîtriser les risques ?

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Sécuriser des activités par le biais de dispositifs de contrôle ciblés.

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Une approche plutôt par processus où tout collaborateur est amené à concourir à son niveau à la maîtrise de l'activité dans le respect de chartes ()

inondations

Marchés publics

Gestion des identifications

Gestion des systèmes d'informations....

Paie

La paie

La maîtrise des risques

Eviter le calcul erroné de votre rémunération

Eviter l'exclusion de la complémentaire santé

Eviter la fraude interne rectangle avec contrôle des rémunération des collaboratreures

Veiller à la bonne utilisation des deniers publics

Les marchés publics

La maîtrise des risques revoir les 2 vues

Choisir la bonne procédure

Appliquer la bonne procédure

Respecter des principes de la commande publique (égalité de traitement entre les candidats)

Eviter les risques de la computation des seuils

Dès 5 000 euros HT d’achat envisagé, chacun fait une demande de computation des seuils des marchés publics au DABMR.

Achats : chacun est acteur de la bonne utilisation des deniers publics.

Votre cadre de référence : La charte des bonnes pratiques et de déontologie en matière d'achats publics (LTC 2023-177 du 7/04/2023)

(note envoyée par email).

La maîtrise des risques

Eviter des paiements erronés

Carte achat

Le contrôle interne

Eviter les usurpations d'identité

Identifier correctement les adhérents pour le recouvrement et le paiement des prestations

La maîtrise des risques identification

Eviter de payer une retraite indue

Favoriser l'accès aux droits

Eviter la perte ou fuite de données

Eviter les intrusions malveillantes dans notre système d'information

Fermeture des habilitations informatiques en cas de départ ou de mobilité du collaborateur dans les 10 jours du départ ou de la mobilité

La maîtrise des risques

Sécurité du système d'information

Traçablité des habilitations et dans rectangle ferm habi dans les délais

Charte d’administration du SI signée par les personnes concernées

(Workflow de validation via ASTRHA)

La sécurité des systèmes d'information

Charte de bonne utilisation des outils informatiques de la CCMSA

Faire bulle avec RGPD : déclaration des données personnelles dans les traitements informatique

Lutte contre la fraude

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La lutte contre la fraude chartes

Interdiction du cumul d'emplois pour un collaborateur d'organisme de sécurité sociale

Déclarer auprès des RH l'exercice d'activités en parallèle au métier exercé à la CCMSA pour respecter la législation

La lutte contre la fraude

Prévenir les conflits d'intérêt :

Charte de déontologie MSA disponible sur People Ask

• Déclaration des mandats associatifs par les administrateurs centraux

• Pas de vote pour une subvention concernant ces mandats associatifs

Je suis les recommandations du DI² pour éviter le phishing.

Je transmets mon justificatif aux RH pour payer une seule fois la complémentaire santé.

Ainsi, chacun participe à la maîtrise des risques :

part au vote kjsdfhksdhf

inondations

inondations

inondations

Je déclare au service paie toute anomalie, transmets mon nouveau RIB.

En tant que manager, je définis les droits informatiques de mes collaborateurs pour garantir leurs habitations.

Je signale au PC de sécurité tout événement anormal.

J'achète la même prestation à des fournisseurs différents pour éviter le délit de favoritisme.

Un nouveau décret fait évoluer l'approche de la maîtrise des risques en MSA

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• Le contrôle interne est inséré dans une stratégie globale.

Les nouveaux enjeux de la maîtrise des risques

• Une approche désormais par risques majeurs sur les activités de l'entreprise.

Les nouveaux enjeux de la maîtrise des risques

• Le dispositif est adapté au niveau de criticité.

évolution des emplois robotisation

Les risques majeurs ?

• Les risques qui ont un impact significatif en termes financier ou de fonctionnement des activités

• Elle sert à élaborer une cartographie des risques majeurs.

• Vous serez sollicités pour identifier, sécuriser et suivre les risques majeurs sur vos activités.

L'identification des risques majeurs à la CCMSA

La sécurisation des activités est ainsi d'avantage l'affaire de chacun dans son travail quotidien.

Nous comptons sur vous !!!

Merci de votre attention.

La cellule de crise peut déclencher le Plan de continuité d'activité de la CCMSA pour éviter la rupture d'activité

Sinistre ou un évènement susceptible d'entraver le fonctionnement normal de la CCMSA

Assurer la continuité d'activité

part au vote kjsdfhksdhf

inondations

inondations

inondations

Inondations

Sinistre électrique

Rupture informatique et téléphonique

Indisponibilité soudaine du service paie

Incendie

Continuité d'activité

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Sécurité des systèmes d'information

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