Processus et instruments du pilotage des EPLE

Processus et instruments du pilotage des EPLE

Points forts Marges de progrès

Evaluationexterne

Autoévaluation

Collectivité territoriale

Autorité académique

Actualisation éventuelle

Rédaction du rapport annuel sur lefonctionnementdel'établissement

Rapport final

Mise en oeuvre

2 à 5

Années

Année

Rédaction dudocument unique

Evaluation de l'EPLE

Année

1 ou 2

Selon l'issue du rapport final d'évaluation

Contratd'objectifs

Projet d'Etablissement

Le cadre d’évaluation des établissements du second degré, le projet d’établissement, le contrat d’objectifs et le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l’établissement sont des instruments de pilotage des EPLE prescrits par le Code de l’éducation. Ils assurent la définition et le suivi de la stratégie permettant aux établissements de remplir leurs missions.

Le cadre d’évaluation des établissements du second degré, le projet d’établissement, le contrat d’objectifs et le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l’établissement sont les 4 instruments de pilotage des EPLE prescrits par le Code de l’éducation. Ils assurent la définition et le suivi de la stratégie permettant aux établissements de remplir leurs missions.

L’auto-évaluation et l’évaluation externe des établissements s’appuient sur un cadre méthodologique défini par le Conseil d’évaluation de l’école (Code de l’éducation, art. L. 241-12). Ce cadre prévoit que les conclusions de la procédure d’évaluation ont vocation à être exploitées au moment de l’actualisation ou du renouvellement du projet d’établissement et de la contractualisation avec les autorités académiques.

Les choix stratégiques de l’établissement procèdent des conclusions du rapport final d’évaluation. Ils permettent de construire le contrat d’objectifs et le projet d’établissement. Des objectifs ou des actions en lien avec les priorités académiques et nationales peuvent être ajoutés par l’autorité académique. Les conclusions du rapport final d’évaluation fonderont le renouvellement simultané et pour cinq ans des projet d’établissement et contrat d’objectifs.

Les objectifs communs au projet d’établissement et au contrat d’objectifs constituent un point d’entrée pour lier les deux documents dans un document unique à deux volets.Chacun des volets conserve son caractère propre d’un point de vue juridique.

Il définit les modalités de mise en œuvre des programmes nationaux et des orientations nationales et académiques. Sa durée est comprise entre trois et cinq ans.Il est nourri des concertations dans les EPLE par les équipes éducatives, accompagnées des collectivités territoriales et des partenaires.Il est adopté par le conseil d’administration de l'EPLE.Puis il fait l’objet d’un examen par le recteur d’académie.

- Est établi annuellement par le conseil d’administration. - Porte sur les résultats obtenus et les objectifs à atteindre. - Rend également compte de la mise en œuvre du projet d’établissement, du contrat d’objectifs et des expérimentations menées par l'établissement. - Favorise les échanges entre les autorités académiques, les équipes de direction et les corps d’inspection.

- Il définit au niveau de l’établissement les objectifs (indicateurs) conformes aux orientations nationales et académiques.- Il est conclu entre l’établissement, l’autorité académique et, lorsqu’elle le souhaite, la collectivité territoriale de rattachement. - Il est approuvé par le conseil d’administration. - Portée , démarche et contenu

Dans le prolongement de l’auto-évaluation, elle s’appuie sur les mêmes données. Elle est basée sur l’échange, l’observation et une analyse partagée. - Les évaluateurs désignés par l’autorité académique : 1 personne d’un corps d’inspection1 personnel de direction1 enseignant, cadre académique, personnalité extérieure. - La procédure : étape 1 étape 2 étape 3 - Le rapport définitif : caractéristiques contenu