La hiérarchie des normes
cadre de l'état de droit
Sommaire
05
04
03
02
01
Le respect de la hiérarchie des normes.
La mise en place de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
L’égalité des citoyens devant la loi.
Conclusion.
Introduction.
01
Un concept dans lequel l'etat est soumis aux lois.
Introduction
Hans Kelsen (1881-1973)
Organisation des differentes regles juridiques dans un Etat de droit.
Le respect de la hiérarchie des normes.
02
L’égalité des citoyens devant la loi.
03
La mise en place de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
04
Conclusion
La hiérarchie des normes et la séparation des pouvoirs garantissent le respect des principes constitutionnels et des droits fondamentaux, assurant un équilibre entre les différentes branches du pouvoir. Ces mécanismes protègent l'État de droit, en veillant à la justice, l'égalité et la liberté, et en limitant l'exercice excessif du pouvoir public.
- Hiérarchie des normes cadre d'un état de droit.
- Respect de la hiérarchie des normes primordiale.
- Egalité des citoyens devant la loi.
- Séparation des trois pouvoirs.
- La Constitution prime systématiquement.
- Hans Kelsen (1881-1973)
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Sources :
https://www.vie-publique.fr/fiches/274962-quelles-sont-les-caracteristiques-dun-etat-de-droit https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tat_de_droit https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/rule-of-law/ https://www.toupie.org/Dictionnaire/Hierarchie_normes.htm#:~:text=La%20hi%C3%A9rarchie%20des%20normes%20est,en%20oeuvre%20en%20la%20d%C3%A9taillant. Les connaissances de nos parents.
Merci de votre écoute !
Présentation hiérarchie des normes
Augustin B
Created on September 24, 2024
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La hiérarchie des normes
cadre de l'état de droit
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05
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01
Le respect de la hiérarchie des normes.
La mise en place de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
L’égalité des citoyens devant la loi.
Conclusion.
Introduction.
01
Un concept dans lequel l'etat est soumis aux lois.
Introduction
Hans Kelsen (1881-1973)
Organisation des differentes regles juridiques dans un Etat de droit.
Le respect de la hiérarchie des normes.
02
L’égalité des citoyens devant la loi.
03
La mise en place de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
04
Conclusion
La hiérarchie des normes et la séparation des pouvoirs garantissent le respect des principes constitutionnels et des droits fondamentaux, assurant un équilibre entre les différentes branches du pouvoir. Ces mécanismes protègent l'État de droit, en veillant à la justice, l'égalité et la liberté, et en limitant l'exercice excessif du pouvoir public.
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Sources :
https://www.vie-publique.fr/fiches/274962-quelles-sont-les-caracteristiques-dun-etat-de-droit https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tat_de_droit https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/rule-of-law/ https://www.toupie.org/Dictionnaire/Hierarchie_normes.htm#:~:text=La%20hi%C3%A9rarchie%20des%20normes%20est,en%20oeuvre%20en%20la%20d%C3%A9taillant. Les connaissances de nos parents.
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