EMC 2nde R24

EMC en seconde : Droits, libertés et responsabilité

Axe 1 : L’État de droit garantit les droits et libertés et un pluralisme démocratique

I. L'État de droit

Il n’est de peuple libre et de souveraineté nationale sans un État de droit.

Je suis le garde des sceaux de la Constitution. Or ce qui nous distingue des terroristes, c’est qu’ils n’ont, eux, aucune règle. Ce qui distingue la civilisation de la barbarie, c’est l’État de droit. [...] Toutes les réponses que nous pourrons apporter à cet acte odieux se feront dans ce cadre impérieux. S’en affranchir, sous le coup de l’émotion, signifierait que les terroristes ont gagné.

Eric Dupont - Moretti

I. L'État de droit

A. Qu'est-ce-que l'Etat de droit ?

Consigne : à l'aide des ressources disponibles, formulez une définition du concept d'Etat de droit

La garde à vue est une mesure privative de liberté prise lors d'une enquête judiciaire à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir commis une infraction Infraction: Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales.

Les textes fondamentaux qui garantissent l'État de droit en France sont: - - Préambule de la constitution de 1946 - Constitution de 1956 - Convention européenne des droits de l'homme (1950) - lois organiques et ordinaires

2'19 à à 4'40. Relevez des informations complémentaires à la définition d'État de droit grâce à cet extrait.

B. La hiérarchie des normes

Hiérarchisation des normes : principe fondamental du droit qui établit une organisation pyramidale des différentes règles juridiques en fonction de leur importance.

Un État de droit est donc un État dans lequel les pouvoirs publics sont aussi soumis au droit.-> Faites des recherches sur le Conseil d'État : 1. Quel est son rôle ? 2. Où es-il localisé ? 3. Combien de personnes y travaillent ? 4. Relevez 3 décisions récentes du Conseil d'État dont une qui condamne l'État. 5. Comment contester une décision de l’administration (mairie, préfecture, services déconcentrés de l’État, Gouvernement, etc.) ? Quelles sont les démarches possibles d'après le site ? 6. Cliquez sur "Platerforme pédagogique" et retrouver la définition de hiérarchie des normes et d'État de droit.

Exercice : à faire sur feuille

1. Présenter les deux documents 2. Montrez que le 1er document ne respecte pas les conditions d'un État de droit. 3. Quel est le régime politique en France en 1785 ? Faites une recherche. 4. Montrez que la DDHC fonde l'État de droit en France.

Pour aller plus loin...

Un article qui explique que le roi, au XVIIIe siècle, n'était en réalité pas tout puissant. Cet élément est au programme en seconde (chapitre du mois de mai)

Quels sont les contraintes qui pèsent sur le pouvoir du roi de France ?

II. L'État de droit et ordre public

A. Maintenir l'ordre public : le cas des fichés S

Ordre public : ensembles des règles nécessaires au maintien de la sécurité, de la paix, de la salubrité et de la coexistence harmonieuse dans une société.

Questions à réaliser sur feuille 1. Qu'est-ce qu'une fiche S ? 2. Quel est l'objectif d'une fiche S ? 3. Quelles sont les limites du dispositif des fiche S ?

Les fichés S

Doc 2

Doc 1

Doc 3

B. Débat : Faut-il enfermer de façon préventive les fichés S ou expulser les étrangers fichés S ?

Préparation du débat : chaque groupe travaille sur un doc pour prélever des arguments

1. Faire une recherche sur la source du document proposé pour identifier son orientation politique et/ou sa ligne éditoriale. Tirez-en éventuellement des conclusions quant à son point de vue sur le débat. 2. Lister les arguments pour ou contre.

Groupe 1

Certains veulent élargir ce dispositif existant aux fichés S

Groupe 2

Certains veulent élargir ce dispositif existant aux fichés S

Groupe 3 : discours de Laurent Wauquiez Groupe 4 : discours de Manuel Valls

Groupe 5

Groupe 6

Groupe 7

Groupe 8

Débat : Faut-il enfermer de façon préventive les fichés S ou expulser les étrangers fichés S ?

Chaque groupe choisit un porte-parole pour participer au débat.

Évaluation

1. Définissez État de droit. Quelles sont ses conditions ? 2.La France est-elle un État de droit ? Justifiez votre réponse. 3. Présentez le dispositif de la fiche S en France. Qui est visé ? 4. Définissez hiérarchie des normes.