Portfolio CJN

PORTFOLIOT

BTS CJN 2024-2026

VISEE HYPOLLINE

• SOMMAIRE

Sommaire

Stages

Cours

Infographie du notaire

Lieux & Documents

Stage en étude de notaire

CV & Lettre

CV

Lettre de motivation

Information

CV et lettre de motivation regroupant mes différente experience dans divers entreprises.

Lieux & Documents

Fiche d'activités

Présentation de l'étude

Document officiels

Documents Officiels

Sous-titre

Site de l'office

Tuteur

Activité réalisée

Rôles et compétences des différent acteurs juridiques

Greffier

Service état civil

Notaire

Avocat

Commissaire de justice

Magistrat

I. GREFFIER

Officier publique, il relève du ministère de la justice. Préviens les différentes parties des date d'audiance et de clôture. Il note le déroulement du débat, rédige des procès verbeaux et met en formes les décisions.

Professionnel du droit dont l'action est encadrée par la loi. Il assiste, défends et accomplit des actes pour ses clients.

II. AVOCAT

Officier publique et ministériel charger d'authentifier, conserver des actes, et conseiller juridiquement ses clients. Il à pour devoir le respect des règles déontologique.

III. NOTAIRE

Appartient au corps judiciaire, il rend la justice et requière au nom de la loi et l'Etat.Magistrat du siège: dit le droit et rends les décision de justiceMagistrat du parquet: applique la loi au nom de l'intéret publique, prend parole lors d'audience.

IV. MAGISTRAT

V. COMISSAIRE DE JUSTICE

Officier publique et ministérial, il éxecute decission de justice, titre éxecutoire ainsi que ventes judiciaire.Il est chargé de l'éxecution des procédure judiciaire.fusion de deux métiers : huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire.

Souvent confondus, leur diférence se trouve dans leur roles.Cependant, ils sont tous deux impartiaux, indépendant et qualifié.

VI. SERVICE D'ETAT CIVIL

Le médiateur et le conciliateur

INFOGRAPHIE SUR LE NOTAIRE

RÔLE

STATUS

Statut du notaire

Le notaire possède le statut d'OFFICIER PUBLIQUE.il exerce aussi une profession LIBERALE.

Profession avec un statut similaire

• Huissier de Justice
• Commissaire Prieure
• Grefier

Le notaire possède différent rôles:

• Rôle de conservation: il est obligé de conservé les actes de ses clients pour une durée de 75 ans; et 100 ans si un mineur est concerné.

• Rôle d'authentification: Il authentifie les actes avec son tampons.

Le notaire possède aussi les forces FROBANTE, EXECUTOIRE et RETAINER.

• Rôle de conseil: Il se doit de conseiler tous ses clients équitablement.

Une parties des revenus du notaire reviennent à l'Etat; il possède le rôle de collecte d'argent pour se dernier.

Rôles du notaire

BLOC 7

BLOC 2

PERSONNES

DEONTOLOGIE

Acteurs juridiques

BLOC 2- DROIT PERSONNE

Infographie déontologie

BLOC 7- Déontologie

La déontologie Notariale

• Être informé: du droit, de l'économie, et de la société

• Donner la meilleur image de la profession

• Améliorier la quelités de ses services

• Être efficace, rapide et se concacrer à ses fonctions

Le notaire droit agir vis-à-vis de ses collègues en respectant les principes de la politesse, de la collaboration, et de la solidarité; par un échange mutuel d'aides, service et conseil.

Devoirs envers lui Même

• Exercer dans l'interet du client

• Devoir de conseil des clients, Conservation des actes

• Secret professionnel

• Chaque personnes(physique ou morale) à le choix de son notaire

Devoirs envers la Clientèle

• Délégation d'autorité publique (Authentification d'actes)

• Loyauté et Probité

• Ne pas faire d'actes contraires à la Loi (blanchiment d'argent)

• Expliquer et assurer l'application de la Loi.

Devoirs envers: L'Êtat

Devoirs envers ses Confrères

• Interdiction de dénigrer ses confrères

• Interdiction de faire de la publicité personnelle.

• INTEGRITE: Respect de la légalite et de l'équité dans toutes transaction.

Principes FONDAMENTAUX

• CONFIDENTIALITE: Protéction des donées et informations confidentielles des clients.

• IMPARTIALITE: Traiter avec sans discrimination et équité les parties

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