Procédures MAR

Service de l'enseignement spécialisé et des mesures d'aide SESAM Amt für Sonderpädagogik SoA

MESURE D'AIDE RENFORCéE de pédagogie spécialisée (MAR)

Direction de la formation et des affaires culturelles DFAC Direktion für Bildung und kulturelle Angelegenheiten BKAD

DFAC, version 2025

Table des matières

Définition de la MAR

Procédure pour les demandes MAR

Mise en oeuvre de la MAR

Réévaluation de la mesure d'aide renforcée

Procédure pour les demandes hors-délai

MAR postscolaire

Documents supplémentaires

DéFINITION DE LA MAR

Une MAR est une mesure d'aide renforcée de pédagogie spécialisée soutenant un-e élève en situation de handicap, dont les éléments diagnostics suspectés ou confirmés ont un impact conséquent sur sa vie.​ La mesure peut soutenir l'élève dans l'école de son village/quartier (MAR intégrative), ou alors l'élève est scolarisé-e dans une institution spécialisée (MAR séparative).

procédure pour les demandes mar

Constitution du réseau

Réflexions du réseau

Constitution du dossier

Lien vers MEMO procédure MAR

Analyse et préavis de la cellule d'évaluation

Droit d'être entendu

Décision de l'inspectorat spécialisé

Droit de recours

Constitution du réseau

Le réseau est composé a minima des représentants légaux, des enseignants, des pédago-thérapeutes et de la direction d’école. Il est essentiel d'intégrer les thérapeutes dans la réflexion du réseau le plus rapidement possible afin de garantir une approche cohérente et adaptée aux besoins de l'élève.

réFLEXIONS DU RéSEAU

Le réseau a-t-il envisagé toutes les autres possibilités ?Par exemple :

• Mesure d'aide ordinaire de pédagogie spécialisée (MAO)
• Compensation des désavantages et moyens techniques

auxiliaires

• Mesures pédago-thérapeutiques
• ...

Pour cela, le document d'analyse des besoins peut être rempli et utilisé lors des discussions en réseau. Le-la collaborateur-trice pédagogique de référence peut être appelé-e pour des conseils relevant de la pédagogie spécialisée ou des procédures

Constitution du dossier

• ISA_DMDS pour les élèves scolarisés en école ordinaire

F125 pour l'entrée en scolarité (obligatoire) F125 institution de pédagogie spécialisée (obligatoire) La signature de la direction et des représentants légaux est obligatoire - 31 janvier

• Synthèse pédagogique pour entrée en scolarité (obligatoire) - 31 janvier

Synthèse pédagogique pour élèves scolarisés (obligatoire) - 31 janvier

• Rapport psychologique ou médical (obligatoire) - 28 février

• Rapport logopédique (si disponible ou obligatoire pour demande

classe de langage) - 28 février

• Rapport psychomoteur (si disponible) - 28 février

analyse et préavis de la cellule d'évaluation

Une équipe pluridisciplinaire examine le dossier complet et émet un préavis à l'attention de l'inspecteur de l'enseignement spécialisé. Ce préavis est ensuite transmis aux représentants légaux par courrier, ainsi qu'aux directions d'école via ISA ou le sharepoint pour les institutions spécialisées.

droit d'être entendu

Les représentants légaux disposent de 10 jours après la réception du préavis pour contacter l'inspecteur, afin de donner leur avis, poser des questions ou fournir des informations complémentaires.

DéCISION

L'inspecteur rend sa décision, qui peut être :

• Positive pour la MAR demandée par le réseau
• Positive pour une autre MAR
• Négative

Droit de recours

Les représentants légaux disposent de 10 jours pour faire appel de la décision de l'inspecteur de l'enseignement spécialisé. Le courrier de recours doit être adressé à la DFAC.

MISE EN OEUVRE DE LA MAR

La direction d'école a pour responsabilité de veiller à la mise en oeuvre et au suivi des mesures d'aide renforcée.

Un-e enseignant-e spécialisé-e est attribué-e à l'élève pour un nombre d'unité-s déterminé-e-s par le SESAM. Il-elle est responsable de l'élaboration et de la mise en application du PPI.

Lien Genially PPI

Prolongation de la MAR

La prolongation de la MAR (mesure d'aide renforcée) est un processus qui permet de maintenir la mesure actuellement mise en place pour un élève au-delà de la période initialement prévue.

Modification de la MAR

Réévaluation de la mar

La modification de la MAR (mesure d'aide renforcée) correspond à un changement des aides initialement mises en place pour un élève en raison de l'évolution de ses besoins ou de sa situation scolaire. Par exemple : élève avec MAR intégrative et demande de modification pour une MAR séparative (scolarisation en institution).

Cessation de la MAR

La cessation de la MAR (mesure d'aide renforcée) correspond à la fin de la mise en place de l'aide accordée à un élève, car elle n'est plus jugée nécessaire pour la suite de son parcours scolaire.

Prolongation DE LA MAR

Demande de prolongation via formulaire DMDS_ISA = S.205 pour les institutions spécialisées. La demande doit être signée par les représentants légaux et validée par la direction au plus tard pour le 31 janvier. Des informations détaillées figurent dans les documents ci-dessous.

Portail enseignant

Portail direction

MEMO prolongations

Lien Genially

MODIFICATION DE LA MAR

La procédure est la même que pour une demande de MAR, à la différence près qu’il faut ouvrir une demande de modification de MAR sur ISA. Le formulaire DMDS_ISA, signé par les représentants légaux, doit être accompagné d'une synthèse pédagogique ainsi que des rapports pédago-thérapeutiques et/ou médicaux actualisés. Par exemple, un élève bénéficiant d'une MAR intégrative peut faire l'objet d'une demande de modification pour passer à une MAR en institution. Pour les institutions, la F.125 et la synthèse pédagogique sont transmises sur le sharepoint.

lien vers la procédure de demande MAR

CESSATION DE LA MAR

La cessation de la mesure peut être demandée par le réseau en utilisant le formulaire de demande de prolongation DMDS_ISA ou S.205 pour les institutions. Elle peut également être décidée par l'inspecteur à la suite de sa réévaluation.

procédure pour les demandes dites "hors délai"

Contacter le SESAM

Accord ou refus du SESAM pour le dépôt de la demande

Initier la demande si elle est acceptée

CONTACTER LE SESAM

La direction de l'école prend contact avec le SESAM pour expliquer la situation.SESAM : sesam@fr.chTél. : 026 305 40 60 Un réseau se constitue et le-la collaborateur-trice de référence peut être contacté-e pour des conseils pédagogiques.

Accord ou refus du sesam

Une demande de MAR dite urgente doit répondre à l’un des critères suivants (selon l’art. 32 RPS) :

• Un accident ;
• Une dégradation soudaine de l’état de santé de l’élève attestée par un spécialiste ;
• Un déménagement depuis un autre canton ou de l’étranger ;

De plus, à titre exceptionnel, une demande est possible pour un élève entrant en scolarité (1H) qui n’aurait pas été identifié durant la période préscolaire et dont les besoins, s'ils ne sont pas pris en compte, compromettraient gravement sa première année de scolarisation malgré les mesures déjà mises en place. Une confirmation du SESAM sera envoyée par e-mail à la direction d’école.

initier la demande si elle est acceptée

Une fois l'accord du SESAM obtenu, le processus standard s'applique à partir de la constitution du dossier. A ce stade, les réflexions du réseau ont déjà été menées. .

lien vers la procédure de demande MAR

demande mar postscolaire en institution de pédagogie spécialisée

Les élèves ayant terminé leur scolarité obligatoire, mais n'étant pas prêt-e-s à entrer en formation peuvent bénéficier d'une MAR en classe postscolaire dans une institution spécialisée, durant un ou deux ans. ​ Les parents et le réseau constituent alors un dossier complet et actualisé (RPS art. 55) auquel s’ajoute la détermination de l’AI sur l’atteinte à la santé et sur une possible prolongation de la scolarité (RPS art. 26).

Documents supplémentaires

Loi sur la pédagogie spécialisée LPS

Règlement sur la pédagogie spécialisée RPS

Rapport explicatif concernant le règlement sur la pédagogie spécialisée

Facteurs de pondération pour le choix de type de MAR (intégrative ou séparative)

FAQ du SESAM