Procédures MAR

Direction de la formation et des affaires culturelles DFACDirektion für Bildung und kulturelle Angelegenheiten BKAD

Service de l'enseignement spécialisé et des mesures d'aide SESAMAmt für Sonderpädagogik SoA

DFAC, version 2024

MESURE D'AIDE RENFORCéE de pédagogie spécialisée (MAR)

Table des matières

Définition de la MAR

Documents supplémentaires

Réévaluation de la mesure d'aide renforcée

Mise en oeuvre de la MAR

Procédure pour les demandes dites urgentes

Procédure pour les demandes MAR

DéFINITION DE LA MAR

Une MAR est une mesure d'aide renforcée de pédagogie spécialisée soutenant un-e élève en situation de handicap, dont les éléments diagnostics suspectés ou confirmés ont un impact conséquent sur sa vie.​Elle peut être intégrative ou séparative.

Lien vers MEMO procédure MAR

Droit de recours

Décision de l'inspectorat spécialisé

Réflexions du réseau

Constitution du réseau

Constitution du dossier

Droit d'être entendu

Analyse et préavis de la cellule d'évaluation

procédure pour les demandes mar

Le réseau est composé a minima des représentants légaux, des enseignants, des pédago-thérapeutes et de la direction d’école. Il est essentiel d'intégrer les thérapeutes dans la réflexion du réseau le plus rapidement possible afin de garantir une approche cohérente et adaptée aux besoins de l'élève.

Constitution du réseau

Le réseau a-t-il envisagé toutes les autres possibilités ?Par exemple :

• Mesure d'aide ordinaire de pédagogie spécialisée (MAO)
• Compensation des désavantages et moyens techniques

auxiliaires

• Mesures pédago-thérapeutiques
• ...

Pour cela, le document d'analyse des besoins peut être rempli et utilisé lors des discussions en réseau.

réFLEXIONS DU RéSEAU

• ISA_DMDS pour les élèves scolarisés en école ordinaire

F125 pour l'entrée en scolarité (obligatoire) F125 institution de pédagogie spécialisée (obligatoire) La signature de la direction et des représentants légaux est obligatoire - 31 janvier

• Synthèse pédagogique pour entrée en scolarité (obligatoire) - 31 janvier

Synthèse pédagogique pour élèves scolarisés (obligatoire) - 31 janvier

• Rapport psychologique ou médical (obligatoire) - 28 février

• Rapport logopédique (si disponible ou obligatoire pour demande

classe de langage) - 28 février

• Rapport psychomoteur (si disponible) - 28 février

Constitution du dossier

Une équipe pluridisciplinaire examine le dossier complet et émet un préavis à l'attention de l'inspecteur de l'enseignement spécialisé. Ce préavis est ensuite transmis aux représentants légaux par courrier, ainsi qu'aux directions d'école via ISA ou le sharepoint pour les institutions spécialisées.

analyse et préavis de la cellule d'évaluation

Les représentants légaux disposent de 10 jours après la réception du préavis pour contacter l'inspecteur, afin de donner leur avis, poser des questions ou fournir des informations complémentaires.

droit d'être entendu

L'inspecteur rend sa décision, qui peut être :

• Positive pour la MAR demandée par le réseau
• Positive pour une autre MAR
• Négative

DéCISION

Les représentants légaux disposent de 10 jours pour faire appel de la décision de l'inspecteur de l'enseignement spécialisé. Le courrier de recours doit être adressé à la DFAC.

Droit de recours

Un-e enseignant-e spécialisé-e est attribué-e à l'élève pour un nombre d'unité-s déterminé-e-s par le SESAM. Il-elle est responsable de l'élaboration et de la mise en application du PPI.

La direction d'école a pour responsabilité de veiller à la mise en oeuvre et au suivi des mesures d'aide renforcée.

Lien Genially PPI

MISE EN OEUVRE DE LA MAR

Réévaluation de la mar

La prolongation de la MAR (mesure d'aide renforcée) est un processus qui permet de maintenir la mesure actuellement mise en place pour un élève au-delà de la période initialement prévue.

La modification de la MAR (mesure d'aide renforcée) correspond à un changement des aides initialement mises en place pour un élève en raison de l'évolution de ses besoins ou de sa situation scolaire.

Prolongation de la MAR

Cessation de la MAR

Modification de la MAR

La cessation de la MAR (mesure d'aide renforcée) correspond à la fin de la mise en place de l'aide accordée à un élève, car elle n'est plus jugée nécessaire pour la suite de son parcours scolaire.

Lien Genially

MEMO prolongations

Portail direction

Portail enseignant

Demande de prolongation via formulaire DMDS_ISA = S.205 pour les institutions spécialisées. La demande doit être signée par les représentants légaux et validée par la direction au plus tard pour le 31 janvier. Des informations détaillées figurent dans les documents ci-dessous.

Prolongation DE LA MAR

lien vers la procédure de demande MAR

La procédure est la même que pour une demande de MAR, à la différence près qu’il faut ouvrir une demande de modification de MAR sur ISA. Le formulaire DMDS_ISA, signé par les représentants légaux, doit être accompagné d'une synthèse pédagogique ainsi que des rapports pédago-thérapeutiques et/ou médicaux actualisés.Par exemple, un élève bénéficiant d'une MAR intégrative peut faire l'objet d'une demande de modification pour passer à une MAR en institution.Pour les institutions, la F.125 et la synthèse pédagogique sont transmises sur le sharepoint.

MODIFICATION DE LA MAR

La cessation de la mesure peut être demandée par le réseau en utilisant le formulaire de demande de prolongation DMDS_ISA ou S.205 pour les institutions. Elle peut également être décidée par l'inspecteur à la suite de sa réévaluation.

CESSATION DE LA MAR

procédure pour les demandes dites urgentes

Contacter le SESAM

Initier la demande si elle est acceptée

Accord ou refus du SESAM pour le dépôt de la demande

La direction de l'école prend contact avec le SESAM pour expliquer la situation.SESAM : sesam@fr.chTél. : 026 305 40 60

CONTACTER LE SESAM

Une demande de MAR dite urgente doit répondre à l’un des critères suivants (selon l’art. 32 RPS) :

• Un accident ;
• Une dégradation soudaine de l’état de santé de l’élève attestée par un spécialiste ;
• Un déménagement depuis un autre canton ou de l’étranger ;
• Un élève entrant en scolarité (1H) qui n’aurait pas été identifié durant la période préscolaire et dont les besoins, s'ils ne sont pas pris en compte, compromettraient gravement sa première année de scolarisation.

Une confirmation du SESAM sera envoyée par e-mail à la direction d’école.

Accord ou refus du sesam

lien vers la procédure de demande MAR

Une fois l'accord du SESAM obtenu, le processus standard s'applique à partir de la constitution du dossier. A ce stade, les réflexions du réseau ont déjà été menées. .

initier la demande si elle est acceptée

Rapport explicatif concernant le règlement sur la pédagogie spécialisée

Règlement sur la pédagogie spécialisée RPS

Loi sur la pédagogie spécialisée LPS

FAQ du SESAM

Documents supplémentaires