La fiche de paie

Le bulletin de salaire ou la fiche de paie

Définition

Le bulletin de salaire, ou fiche de paie, est un document qui vous est remis chaque mois. Il indique le montant du salaire (brut, net social, net imposable, net à payer…) ainsi que toutes les cotisations sociales, à la charge du salarié et à la charge de l’employeur.

Identification de l'employeur, du salarie et du contrat de travail

Sont indiqués en tête de la fiche de paie, les noms et adresse de l’employeur et du salarié. Figurent aussi les informations concernant l’emploi occupé et le contrat de travail (qualification, date d’entrée dans l’entreprise, temps de travail…) et l’éventuelle convention collective applicable.

Le total brut

Le montant ou total brut représente le montant de la rémunération brute avant déduction des différentes cotisations sociales (part salariale). Il est égal à : salaire de base + primes + indemnités soumises à cotisations (indemnité de repas par exemple) + heures supplémentaires éventuelles.

Les cotisations

Les cotisations sociales comportent une part patronale à la charge de l'employeur et une part salariale à la charge du salarié. L'ensemble de ces parts patronale et salariale sont prélevées sous forme de prélèvement directement sur la rémunération brute d'un salarié.

Le net social

Le net social est obtenu après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il correspond à : revenus bruts (salaire, indemnités, allocations, prestations…) – totalité des cotisations et contributions sociales légales obligatoires payées par le salarié.

Le net a payer avant impôt sur le revenu

Le net à payer avant impôt sur le revenu correspond à la somme nette à payer avant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Le net imposable (ou net fiscal)

Le net imposable sert de base au calcul du montant du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, versé par l’employeur à l’administration fiscale. Le net imposable est égal à : salaire brut – cotisations salariales + part de la CSG/CRDS non déductible de 2,90 % + cotisation patronale de la complémentaire santé

montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source (PAS)

L‘impôt sur le revenu est, depuis 2019, prélevé à la source (PAS). Il est versé par l’employeur à l’administration fiscale. Le taux du prélèvement à la source (taux fixé par l’administration fiscale à la suite de la déclaration annuelle de revenus) et le montant en euros prélevé à la source par l’employeur pour le compte du Fisc figurent sur le bulletin de paie. Le taux du prélèvement à la source est appliqué sur le net imposable (assiette du PAS).

Le net à payer (apres pas)

le net à payer (après PAS) Le « net à payer » correspond au montant effectivement versé par l’employeur après prélèvement à la source du montant mensuel de l’impôt dû. Le net à payer est égal à : salaire brut – cotisations salariales + éléments de rémunération non soumis à cotisations (remboursement de frais professionnels, participation du salarié aux titres restaurant…) – prélèvement à la source (PAS).

le cumul annuel du net imposable et le cumul annuel du prélèvement à la source (PAS)

Ils correspondent à l’addition des salaires nets imposables et à l’addition des montants des prélèvements à la source, sur la totalité de l’année civile. Ce sont ces deux montants cumulés qui sont transmis à l’administration fiscale et qui figurent sur la déclaration de revenus préremplie.

le total versé par l’employeur

C’est le coût total du salarié, payé par l’employeur.

Qu’est ce que le montant net social ?

Depuis le 1er juillet 2023, la fiche de paie comporte une nouvelle ligne : le net social. Ce montant net social devient la référence pour déterminer le droit au RSA et à la prime d’activité. Ce montant net social est à reporter dans la déclaration trimestrielle de ressources auprès de la caisse d’allocations familiales ou de la mutualité sociale agricole. Les fiches de paie doivent être conservées sans limitation de durée.

Durée légale du travail : La loi prévoit que la durée légale de travail d’un salarié à temps complet est fixée à 35 heures par semaine pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, soit : - durée légale du travail hebdomadaire : 35 heures par semaine ; - durée légale du travail mensuelle : 151,67 heures par mois ; - durée légale du travail annuelle : 1 607 heures par an.

Le Smic Les nouveaux montants à partir de janvier 2024 : Smic net au 1er janvier 2024 : 1 398,69 € Smic brut au 1er janvier 2024 : 1 766,92 € Smic horaire net au 1er janvier 2024 : 9,22 € Smic horaire brut au 1er janvier 2024 : 11,65 €