Exhumation texte à trou

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Exhumation

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1. Les exhumations se font en général en dehors des heures d' du cimetière. Si le cercueil est trouvé en bon état de conservation, il ne peut être ouvert que s'il s'est écoulé ans depuis le décès. Si le cercueil est détérioré, le corps est placé dans un autre cercueil ou dans une boîte à .

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2. La réduction de corps consiste à recueillir dans une boîte à les restes mortels d'un seul corps. En revanche, la réunion de corps consiste à rassembler les restes mortels d'au moins défunts dans une même boîte. Cette opération vise à libérer de la place dans la (concession en pleine terre ou caveau) et à permettre d'y accueillir des corps supplémentaires. .

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3. Depuis la loi du (date), les restes mortels sont soit déposés dans l'ossuaire, soit , en l'absence d'opposition du défunt. Même si aucun reste n'est retrouvé, les noms des personnes sont consignés dans un tenu à la disposition du public.

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4. Il existe trois types d'exhumations : les exhumations judiciaires à la demande du , les exhumations à la demande des , et les exhumations administratives. Ces dernières sont obligatoires dans trois cas :

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• Lorsqu'une concession funéraire est reprise (après ans d'échéance),
• À la fin de la procédure de reprise pour d'abandon,
• Lors de la reprise d'une sépulture en terrain commun après ans.

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5. En cas de demande d'exhumation par la famille, celle-ci doit être faite dans un ordre précis : d'abord par le , puis par les , les parents (père et mère), et enfin les et sœurs. Toutes les personnes d'un même niveau doivent donner leur accord.

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6. Lorsqu'une sépulture est considérée en état d'abandon, la commune peut procéder à sa reprise après une procédure formalisée. L'exhumation est alors décidée par le de la commune. En revanche, la présence d'un fonctionnaire de n'est pas requise pour les exhumations qui ne nécessitent pas de surveillance particulière.

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7. À l'initiative de la CPAM, une exhumation peut être demandée en cas de doute sur la cause du décès, notamment pour réaliser une . Cette demande doit être adressée au tribunal judiciaire et les frais sont à la charge de la .

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8. Enfin, les autorités judiciaires peuvent demander une exhumation dans le cadre d'une enquête, par exemple pour une recherche de ou pour réaliser une . Les frais d'exhumation sont alors pris en charge par le ministère de la .

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