Présentation Justice
Johann Limousin
Created on September 12, 2024
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Transcript
Juge des libertés et de la détention
Mort d’un cycliste à Paris : l’automobiliste mis en examen pour meurtre
Plan
1. Introduction 2. Missions et pouvoirs 3. Exercice du métier 4. Carrière 5. Conclusion
intervient dans 3 grands domaines ;- la détention provisoire d'un individu - la restriction des libertés fondamentales - les demandes de mise en liberté
Nommé par décret du président de la RépubliqueDétenteur du pouvoir juridique
TEXT + IMAGE
c'est quoi un JLD ?
Magistrat du siège.
garantie du principe d’inamovibilité
un fonctionnaire qui dépend du ministère de la justice
Pourquoi et comment exerce t-il?
INDEX
création le 15 juin 2000
Alléger les pouvoirs du juge d'instruction
qui peut le saisir : - Le juge d’instruction .- Le procureur de la République
détention provisoire
ATA
compétences de détention et collaborateurs
demande de remise en liberté
GRAPHIC + TEXT
compétences d'atteintes aux libertés
compètences
compétent en droitimpartial autonome capacité à prendre du recul capacité à décider rapidement
accessible uniquement par voie de concours formation rémunérée à l'École nationale de la magistrature (ENM)
niveau bac + 4 pour accéder au concours
Formation de 31 mois à l'ENM
début de carrière : 2 731 € net mensuel. au bout de 6 ans : 3 662 € net mensuel. en fin de carrière : 6 999 € net mensuel.
Peut occuper différents postes au cours de sa carrière
Salaires et perspectives de carrière
INDEX
SECTION
conclusion
Cultura Juris. (2021, 20 octobre). Interview n°1 - Juge des libertés et de la détention [Vidéo], Interview de Philippe Damulot, JLD au tribunal judiciaire de Bobigny. Consulté le 27 octobre 2024. YouTube. https://www.youtube.com/watchv=FAwhZkPEIS8 Contrôle judiciaire. (2024, 30 septembre). Service-Public.fr. Consulté le 20 octobre 2024. https://www.servicepublic.fr/ Mertens, T. (2017, 13 décembre). Les pouvoirs du juge des libert& # 233 ; s et de la d& # 233 ; tention. Village de la Justice. Consulté le 20 octobre 2024. https://www.village-justice.com Soins pour troubles psychiatriques. (2022, 15 février). Service-Public.fr. Consulté le 20 octobre 2024. https://www.service-public.fr/ Qu’est-ce qu’un juge des libertés et de la détention (JLD) ? (2023, 20 novembre). Vie Publique. Consulté le 20 octobre 2024, à l’adresse https://www.vie-publique.fr/ Revue Justice Actualités # 27 : Les nouvelles attributions du juge des libertés et de la détention (JLD) | ENM. (s. d.). Consulté le 20 octobre 2024. https://www.enm.justice.fr Sous-section 3 : De la détention provisoire (Articles 143-1 à 148-8) - Légifrance. (s. d.). Consulté le 20 octobre 2024. https://www.legifrance.gouv.fr/ Service-Public.fr. Consulté le 20 octobre 2024. https://www.service-public.fr/ Les magistrats du parquet. (2023, 9 mai). Ministère de la Justice. Consulté le 27 octobre 2024. https://www.justice.gouv.fr/
prolongation exceptionnelle de garde a vue
Des questions ?
écoute téléphonique
- le JLD décidera de la sentence de l'individu
« Mon client ne s’explique pas ce qu’il s’est passé, ce qui semble être une erreur de manœuvre ou une perte de contrôle du véhicule dans le stress et l’angoisse d’une situation conflictuelle dont il cherchait à se dépêtrer », a assuré à l’AFP son avocat, Me Franck Cohen.
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