EMC 2de- 2024/2025

DRoits, Libertés et responsabilité

EMC Classe de seconde

Le programme

En classe de seconde, les acquis de la scolarité obligatoire sont mobilisés pour engager une réflexion renouvelée sur l’État de droit, sur son origine et son évolution. Il s’agit de souligner que l’État de droit garantit nos libertés, en même temps qu’un authentique pluralisme démocratique. Ainsi se poursuit la réflexion sur la laïcité, d’une part, et, d’autre part, sur le potentiel de création de nouveaux droits au sein d’une société démocratique. L’exercice des libertés appelle à la responsabilité, autant pour les sauvegarder ou les étendre que pour répondre aux considérables défis de la société contemporaine : la montée d’une information pléthorique et inégale, les risques environnementaux ou la transition écologique.

Le programme

3 axes - L’État de droit garantit les droits et libertés et un pluralisme démocratique (6 heures) : Etat de droit, Sécularisation et hiérarchie des normes, Laicité, Ordre public -Liberté et responsabilité : l’exemple de l’information (vecteurs, nécessité et enjeux) (6 heures) : Liberté de la presse, liberté de l’information, pluralisme, liberté d’expression -Droits et responsabilité : l’exemple de la protection de l’environnement et de la sauvegarde de la biodiversité (6 heures): Droits environnementaux Développement durable, Transition écologique, Responsabilité

Le programme

Organisation Horaire : 1h classe entière sur 28 semaines Matériel : Spécialité SES (intercalaire supplémentaire dans le classeur ou cahier à l’envers) ou lutin Evaluation : Evaluation annuelle

Index

01

Definir l'Etat de droit

02

La hierarchie des normes

03

La séparation des pouvoirs

04

La constitution

05

Le respect de l'Etat de droit dans l'UE

06

Porter plainte contre l'Etat

07

La spécificité du pouvoir politique

Index

08

Voter la loi

09

Le 49.3

Axe 1- L'Etat de droit

Liberté et droits fondamentaux

Q1- Listez les droits et libertés garantis par la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui sont cités dans la vidéo. Q2- La Convention Européenne des Droits de l’Homme date de 1950. Mais certains droits cités plus haut étaient déjà garantis auparavant en France. Dans quel(s) document(s) ?

Axe 1- L'Etat de droit

Les 2 mn citoyennes- Vie publique

Q1 : Définissez l’Etat de droit- A quel type de pouvoir s’oppose-t-il ? Q2- Sur quels principes l’Etat de droit se base-t-il ? Q3- Quand est-ce que le principe de l’Etat de droit est théorisé ? Q4- Expliquer le principe de la hiérarchie des normes Q5- Comment l’Etat de droit fait-il respecter le principe d’égalité ? Q6- Un Etat de droit détient-il la personnalité juridique ? Q7- Quels avantages présente la séparation des pouvoirs ? Quels sont ces 3 pouvoirs ?

Axe 1-L'Etat de droit

La hierarchie des normes

L’expression « bloc de constitutionnalité *» est une expression qui désigne aujourd’hui les normes de valeur constitutionnelle. Normes auxquelles se réfère le conseil constitutionnel pour exercer le contrôle de constitutionnalité. Il comprend plusieurs textes : La DDHC Constitution de 1958 Préambule de la constitution de 1946 la charte de l’environnement de 2004

Axe 1- La séparation des pouvoirs

France 24- Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs

Q1- Quels sont les penseurs à l’origine de la séparation des pouvoirs ?Q2- Quels sont ces 3 pouvoirs, leurs rôles respectifs et par qui sont-ils exercés ? Q3- Comment justifie-t-on cette séparation des pouvoirs ? Q4- Montrez que la conception de la séparation des pouvoirs en France est particulière.

Axe 1-La séparation des pouvoirs en France

75%

Complétez le schéma

25%

Bilan

Complétez

Axe 1-La constitution

Les clés de la république

Q1- Expliquez ce qu’est la constitution et ce qu’elle définit. Q2- Quand et par qui a été mise en place la constitution de la Vème république ? Q3- Est-il possible de modifier la constitution ? Si oui, comment ?

Axe 1-Etat de droit et UE

Le respect de l'Etat de droit dans l'UE

Q1- En quoi l'UE est un Etat de droit ? Q2- Qui assure le respect de l'Etat de droit dans l'UE ? Q2- Où siège cette institution ? Quel est son rôle ? Q3- Quand est-elle sollicitée ?

Axe 1-Etat de droit et UE

Des pouvoirs publics soumis au droit

Q1- Quelle est la mission du Conseil d’État ? Q2- Dans quels domaines ces litiges peuvent-ils intervenir ? Q3- Que vérifie le Conseil d’État ?

"Il y a lieu d'ordonner au Premier ministre et aux ministres compétents de prendre toutes les mesures sectorielles utiles de nature à réparer le préjudice à hauteur de la part non compensée d'émissions de gaz à effet de serre au titre du premier budget carbone", écrivent les juges, quantifiant le déficit par rapport aux objectifs à 15 millions de tonne d'équivalent CO2. Ils laissent par contre le choix des mesures à prendre à "la libre appréciation du gouvernement" et rejettent à ce stade la demande des ONG d'une astreinte financière de 78 millions par semestre de retard. Lors de l'audience fin septembre, la représentante de l'État avait demandé le rejet de la demande des ONG, soulignant que le gouvernement n'avait "jamais contesté les dépassements". Pour elle, la France allait se retrouver sur la bonne trajectoire de réduction, notamment grâce à la récente loi "climat et résilience", et l'important à prendre en compte était "le résultat définitif". Cette décision retentissante s'inscrit dans une recrudescence internationale des actions en justice sur les questions climatiques. En France, les décisions sont principalement allées contre l'État.Elle intervient à moins de trois semaines de l'ouverture d'une conférence internationale climat (COP26) cruciale, alors que les experts climat de l'ONU ont récemment sonné une nouvelle fois l'alarme sur l'accélération du réchauffement. En juillet, dans une décision séparée qualifiée "d'historique" par les militants écologistes, le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative du pays, avait déjà ordonné à l'État de prendre d'ici au 31 mars 2022, soit juste avant l'élection présidentielle, des mesures permettant de respecter ses engagements de baisse des émissions.Saluant la décision de jeudi comme une "jurisprudence essentielle", la directrice de Notre Affaire à Tous, Cécilia Rinaudo, a estimé que tous les gouvernements seraient désormais pris "dans l'étau d'une double obligation" : "prouver l'efficacité de leur politique climatique et respecter les engagements pris", sous la menace d'une condamnation à "réparer toute sortie de route". "Ça fait des décennies que les scientifiques alertent, que les citoyens se mobilisent. Aujourd'hui, la justice est en train de devenir une alliée du mouvement climatique," s'est félicité de son côté Jean-François Julliard, patron de Greenpeace France.(...). Le gouvernement a "pris acte" de la décision, se disant "pleinement conscient de ses obligations et de la nécessité de toujours accélérer l'effort climatique", et rappelant à nouveau les différentes actions entreprises, ainsi que l'accélération du rythme de la baisse des émissions depuis le début du quinquennat.

Porter plainte contre l'Etat

"Affaire du siècle" : l'État français condamné à "réparer le préjudice écologique" Par France 24 avec l'AFP L'État français a jusqu’au "31 décembre 2022, au plus tard" pour "réparer" les conséquences de ses engagements non tenus en matière de lutte contre le réchauffement, a ordonné, jeudi 14 octobre, la justice, dans une nouvelle décision fustigeant l'action climatique des gouvernements successifs.Le litige avait été porté devant le tribunal administratif de Paris en 2019 par quatre ONG, sous la bannière "l'Affaire du siècle" et soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens. Elles dénonçaient le non-respect par la France de ses propres engagements en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, des "budgets carbone" plafonds, fixés dans la Stratégie nationale bas carbone (pour la période 2015/18).En février, le tribunal leur avait donné raison, déclarant l'État "responsable" des manquements à ses engagements et du "préjudice écologique" qui en découle. Les ONG (Notre Affaire à Tous, Greenpeace, Oxfam, Fondation Nicolas Hulot) avaient dans un deuxième temps demandé au Tribunal cette injonction de réparation. Il leur a donné raison, ordonnant que ce dépassement soit compensé le "31 décembre 2022, au plus tard".

Axe 2-La spécificité du pouvoir politique

Le président sous la Vème république : l'exemple de la passation des pouvoirs- P86 Manuel

Axe 2-La spécificité du pouvoir politique

La spécificité du pouvoir politique

1- qui exerce le pouvoir politique et sur qui s'exerce-t-il ? 2- Que veut dire l'auteur du texte lorsqu'il evoque le monopole de la violence (contrainte) physique légitime ?

Axe 2- la spécificité du pouvoir politique- P87

Selon vous sur quelle forme de domination le pouvoir politique repose-t-il essentiellement aujourd'hui ?

Axe 2- la spécificité du pouvoir politique- P87

Pouvoir politique et démocratie

Axe 2- la spécificité du pouvoir politique

Bilan Manuel P87

+ info

Axe 1-Etat de droit et UE

Le vote de la loi

Q1- Quelle est la différence entre une proposition de loi ou un projet de loi ? Q2- Qu’est ce qu’un amendement ? Q3- Quelles sont les procédures pour accélérer l’adoption d’une loi ? Q4- Schématisez simplement l’élaboration de la loi du projet à sa promulgation

Axe 1 L'Etat de droit

Comment se vote la loi ?

Travail de recherche en binôme

Recherche sur AN & Sénat

1. Comment se compose le sénat ? Qui détient la majorité ?
2. Quels sont les présidents des différents groupes parlementaires (sénat & AN) ?
3. Qui est le président de l’AN ? quels sont ces pouvoirs ?
4. Qui est le président du sénat ? quels sont ces pouvoirs ?
5. Combien de temps dure le mandat des sénateurs ? Que représentent-ils ?
6. Qu’est-ce que le perchoir de l’AN ?
7. Quel est le nom du député de votre circonscription ? Quelle est son appartenance politique ?
8. Quel est le parcours de votre député (lieu de naissance, son âge, études, professions exercées, les différents mandats politiques …).

Axe 1-Etat de droit et UE

Le 49.3

Q1- Qu’est-ce que le 49.3 ? Combien de fois a-t-il utilisé depuis la 5ème république ? Q2- Pourquoi le 49.3 consiste à « engager de la responsabilité du gvt » ? Q3- Quelle est la contrainte de l’utilisation du 49.3 ? Q4- quels sont les avantages et les inconvénients du 49.3 ?

Max Weber (1864-1920)

Sociologue allemand considéré comme l'un des pères de la sociologie moderne avec Emile Durkheim