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CERA PRO & SCO 2024
GIP FIPAG
Created on September 11, 2024
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Transcript
Consortiums Erasmus+ de région académiqueCERA 2024
Enseignement scolaire & Enseignement professionnel
Réunion de lancement
Module 1
1. Présentation générale des CERA
2. Assurance qualité
3. Outil de reconnaisance : EUROPASS
4. Partage des résultats et reconnaissance du programme
Présentation générale du dispositif
1. Comité de pilotage
Qui pilote l'activité des CERA ?
Suivi administratif et gestion budgétaire
GIP FIPAG
Cadre stratégique et opérationnel contôle qualité et suivi global
DRAREIC
COMITE DE PILOTAGE
Rôle du GIP FIPAG
En tant que gestionnaire financier des budgets alloués aux CERA, le GIP FIPAG (Groupement d'Intérêt Public pour la Formation et l'Insertion Professionnelles de l'Académie de Grenoble) est responsable de la gestion financière de la dotation Erasmus+ globale. Il joue un rôle clé dans la gestion administrative et veille à la bonne utilisation des fonds européens au sein des écoles et établissements.
Rôle de la DRAREIC
Le service des relations internationales a pour mission d'accompagner les écoles et établissements dans leur développement à l'international, ainsi que de conseiller les académies dans leur stratégie d'internationalisation. Dans le cadre des CERA, la DRAREIC co-pilote le dispositif. Elle intervient sur les aspects stratégiques et opérationnels, tout en assurant le contrôle qualité et le suivi global des projets de mobilité à chaque étape. Une concertation permanente avec le GIP-FIPAG permet de garantir une réactivité optimale dans la résolution des problèmes.
2. Cadre opérationnel
Définition
- Le cadre opérationnel constitue un guide essentiel pour les politiques, les objectifs, les procédures et la mise en œuvre des projets de mobilité des consortiums Erasmus+ au sein de la région académique.
- Il établit la vision et les valeurs fondamentales de la région académique en matière d'ouverture européenne et internationale.
- Il précise les modalités selon lesquelles les membres des consortiums exécutent les projets de mobilité au sein des CERA.
- Il intègre des principes de bonnes pratiques.
Valeurs et vision
Stratégie de développement à l'international de la RA :
- s'appuie sur les grandes orientations ministérielles et la stratégie de chaque académie (spécificités de chaque territoire)
- tient compte du contexte et des enjeux internationaux
- invite à poursuivre le développement des mobilités européennes, en les valorisant et en les rendant toujours plus accessibles
Grands objectifs stratégiques
Renforcement des compétences linguistiques, numériques, sociales et civiques, interculturelles, pédagogiques et didactiques Axes stratégiques, tous secteurs d’enseignement confondus :
- Favoriser la mobilité pour tous
- Encourager les partenariats
- Soutenir les projets d’innovation
Orientations spécifiques pour l’enseignement scolaire
Ancrage dans le Plan langues vivantes
- Développer les enseignements en langues vivantes, multiplier les écoles et les établissements à vocation internationale, évaluer et certifier pour une meilleure reconnaissance des compétences et renforcer la formation initiale et continue des enseignants
- Développer l'immersion et les séjours à l’étranger pour tous, renforcer les compétences linguistiques de tous, encourager à enseigner en LV, augmenter le nombre de certifications complémentaires
Orientations spécifiques pour l'EFP
Ancrage dans la transformation de la voie professionnelle :
- Engage les élèves dans des parcours d'excellence, pour une insertion professionnelle immédiate ou une poursuite d'études réussie
- Encourage les partenariats avec des entreprises en France et à l’étranger
- Place la mobilité européenne comme priorité nationale avec l’objectif affiché d'améliorer l’attractivité des formations professionnelles
Plan Erasmus+
- S'inscrit au coeur de la stratégie de développement de la RA en facilitant la mise en oeuvre des projets de mobilités des élèves, apprenants, enseignants, cadres et autres personnels.
- Grâce à deux accréditations : secteur de l'enseignement scolaire et secteur de l'EFP.
- Via deux consortiums de mobilités ouverts à toutes les écoles et établissements de la RA.
3. Rôle des membres du consortium
GIP FIPAG
- Copilotage : gestion financière, administrative et contrôle
- Edition des conventions
- Versement de la subvention aux établissements ou aux bénéficiaires individuels selon les modalités définies dans la convention
- Saisie et/ou contrôle de la saisie des mobilités sur BM
- Vérification des pièces justificatives
DRAREIC
- Impulsion des projets, recensement des besoins, définition de l’offre de mobilité, élaboration des procédures de sélection des dossiers et centralisation des candidatures
- Co-pilotage : gestion administrative, suivi de la qualité et contrôle
- Mise à disposition des ressources
- Coordination de l’évaluation et de la diffusion des impacts
- Rédaction et dépôt des rapports auprès de l’Agence Erasmus+ France en concertation avec le GIP FIPAG
- Soutien à la gestion administrative du projet
- Suivi de la qualité
- Formations et informations
- Suivi individuel et collectif : réunions, concertations, diagnostics, conseils, remédiations
Etablissements
- Mise en œuvre du projet : préparation, organisation, mise à disposition des documents réglementaires, suivi, évaluation, démarche qualité, respect des obligations contractuelles
- Suivi pédagogique : besoins, objectifs, compétences, impacts, résultats
- Suivi administratif : convention, déclarations réglementaires, pièces justificatives conformes aux dispositions du programme, enregistrement des mobilités dans le Beneficiary Module
- Suivi budgétaire dans l'école, l’établissement ou l'organisme
- Évaluation de la qualité et des impacts
- Diffusion des résultats et participation aux actions de communication organisées par la DRAREIC (ex : Erasmus Days)
- Reconnaissance des acquis d’apprentissage (ex : Europass)
4. Convention tripartite
La convention tripartite GIP - DRAREIC - établissement
La base légale = la convention cadre entre l'agence erasmus+ et le GIP FIPAG
La convention signée entre l'organisme, le GIP FIPAG et la DRAREIC :
- Est complétée et signée par le représentant légal de l'organisme
- Est envoyée en deux exemplaires originaux au GIP FIPAG
- Est déposée sur RESANA
- Sa réception papier déclenche le versement de l'avance de 80% : signature par le directeur du GIP puis mise en paiement par l'agent comptable (compter 3 semaines à 1 mois après réception - attention pas d'opérations en janvier en raison de la clôture et ouverture des exercices comptables)
- Définit le montant maximum de la subvention par organisme
- Définit les conditions applicables à l'utilisation de la subvention (solde versé après approbation du rapport final par l'agence erasmus+ et versement du solde au GIP FIPAG)
Avance et solde du budget de l'établissement
L’Agence verse 80 % du montant de la subvention globale au GIP FIPAG qui reverse lui-même 80% de l’avance à chacun des établissements avec qui il conventionne selon le budget établi. Les 20% restants doivent faire l’objet d’une avance de trésorerie par l’établissement en attendant la remise du rapport final, qui sera étudié par l’Agence. S’il y a eu sous-consommation ou si des dépenses inéligibles ont été faites, l’intégralité ou la totalité de ces 20% peut ne pas être versée.
5. Portails de ressources
La DRAREIC met à disposition un portail de ressources Genially qui contient l’ensemble des informations, documents, liens, logos et outils pour le projet, mis à jour en temps réel.
CERA SCO : https://view.genially.com/66840965ade9180014b457eb
CERA PRO : https://view.genially.com/66840e302860b9001418da5f
Assurance qualité
Rappel
Extrait des standards de qualité Erasmus+, Commision européenne 2020
Principes
- La démarche qualité est appliquée à tous les stades du projet
- Elle est connue de toutes et tous : direction, comité de pilotage, référent(e), membres du comité ET participant(e)s
- Elle est évaluée régulièrement
Ressources pour la démarche
Padlets assurance qualité : SCO : https://padlet.com/consortiumerasmus/cera-sco-2024-2025-assurance-qualit-amddsdi1pfttdjvo PRO : https://padlet.com/consortiumerasmus/erasmus-cera-pro-2023-2024-assurance-qualit-jhglpu0ptqz91f7o --> Un ensemble de documents pour inscrire son projet dans le cadre stratégique des CERA et assurer la qualité des projets.
Aide à la démarche
- Mise à disposition d'un dossier "suivi qualité" qui permet aux membres de se positionner sur les standards de qualité Erasmus+ et sur le cahier des charges des CERA
- Objectifs : information, auto-évaluation, concertation
- A compléter au fur et à mesure de la mise en oeuvre
- A finaliser avant une visite
Visites
- Le comité de pilotage des CERA est responsable du contrôle de la qualité. Il informe, conseille et s'assure de la bonne qualité
- Visite conseil = dialogue avec le comité de pilotage en s'appuyant sur le dossier "suivi qualité"
- Des pièces justificatives peuvent être demandées
- Peut être proposée par le comité de pilotage des CERA ou par les membres (écoles et établissements)
Témoignages
Outil de reconnaissance : EUROPASS MOBILITE
L’Europass Mobilité est un document décrivant les compétences acquises dans le cadre d’une expérience de mobilité. Il peut contenir des informations sur les rôles et responsabilités, les compétences professionnelles, linguistiques et numériques, ainsi que les compétences en matière d'organisation, de gestion et de communication.
https://www.europassmobilite.fr/
Partage des résultats et de la connaissance du programme
1. Partage des résultats au sein de l’organisme
• Les organismes bénéficiaires font largement connaître leur participation au programme en interne et donnent l’occasion aux participants de partager leur expérience de mobilité avec leurs pairs.*
Comment ?
• Dans le cas d’un consortium de mobilité, ce partage d’expérience a lieu avec l’ensemble du consortium.*
Comment ?
* Extraits du guide des standards de qualité Erasmus+
2. Partage des résultats avec d’autres organismes et le grand public
• Les organismes bénéficiaires font connaître les résultats de leurs activités à d’autres organismes et au grand public.*
Comment ?
* Extraits du guide des standards de qualité Erasmus+
3. Reconnaissance publique du financement de l’Union européenne
• Les organismes bénéficiaires font connaître leur participation au programme au sein de leur communauté et du grand public. * • Ils informent également tous les participants de la provenance de leur financement.*
Comment ?
* Extraits du guide des standards de qualité Erasmus+
Conseils
• Mettre au point une stratégie de communication et un plan de diffusion • Assigner la responsabilité de la communication à un ou plusieurs membres du comité de pilotage
Module 2
1. Activités éligibles
2. Démarches et procédures administratives
3. Gestion budgétaire
Activités éligibles
Principes
- Projets se déroulant jusqu'au 31/08/2025
- Projets en adéquation avec les besoins de l’organisme, l’école ou l’établissement, réalistes et réalisables
- Projets s'inscrivant dans le cadre stratégique et opérationnel des CERA : En choisissant de devenir membres des CERA, les établissements s'engagent à suivre les recommandations et les procédures établies par le comité de pilotage de la RA.
Typologie
- Projets de mobilité pour les personnels et les apprenants / élèves
- Axes de formation pour les personnels définis : renforcement de la formation en langue, formation des cadres, éducation au développement durable
- Dynamique à l'échelle régionale
- Poursuite d'objectifs communs : montée en compétences, innovation, ancrage dans la réalité éducative européenne, culture de l'ouverture internationale et de la mobilité, citoyenneté
Projets CERA PRO & SCO
MOBILITES SORTANTES DES PERSONNELS
THEMATIQUES
MEDDIS+
Développement durable, le climat scolaire, la santé, la citoyenneté + les 17 ODD de l'ONU
FORCA+
Mobilités pour les cadres : IEN, CPD, CPC, IA IPR, chefs d'établissement
AELV
Apprendre et enseigner en langues vivantes
VALCOMP
Partage de bonnes pratiques et soutien au développement professionnel
CERA PRO UNIQUEMENT
TYPES D'ACTIVITÉS
Observation des pratiques au sein d'une structure éducative 3 jours
Formation suivie dans un organisme de formation 5 jours
OU
Projets CERA PRO & SCO
MOBILITES SORTANTES DES ELEVES/APPRENANTS
MOBILITE INDIVIDUELLE
Dans une école / un organisme de formation OU Pour le PRO : Stage en entreprise (10 jours minimum)
MOBILITE DE GROUPE
Un groupe d’élèves de l’établissement d’envoi participe à un séjour d’apprentissage collectif avec d’autres élèves dans un autre pays.
Standards de qualité : https://erasmus-plus.ec.europa.eu/fr/resources-and-tools/quality-standards-key-action-1
Projets CERA SCO
EXEMPLES - MOBILITES GROUPES D'ELEVES
Projets CERA PRO
EXEMPLES - MOBILITES GROUPES D'ELEVES
Démarches et procédures administratives
Les pièces justificatives 1/5
Pour chaque mobilité, un ensemble de documents est à remplir et des pièces sont à fournir. Ces documents peuvent être demandés par l'Agence Erasmus+ en cas de contrôle et justifient l'éligibilité des mobilités. Pour chaque type d'activité, les documents modèles sont à télécharger dans le padlet, les pièces à transmettre sont indiquées dans le document "Gestion administrative de la mobilité"
Les pièces justificatives 2/5
Pour les mobilités des apprenants en stage et personnels en observation ou en formation :- Contrat financier- Contrat pédagogique- Preuve de rattachement de la personne à l’établissement partenaire (certificat de scolarité, arrêté d’affectation, contrat, etc)- Europass (=attestation de présence)- Complétion du questionnaire européen généré par le Beneficiary Module : pour recevoir le questionnaire, le référent de l'établissement devra avoir enregistré la mobilité dans le BM- Titres de transport - Pour les mobilités de formation du personnel : preuve de l’inscription au cours et du paiement (facture acquittée /déclaration signée par le prestataire de cours) + programme de la formation suivi
Les pièces justificatives 3/5
Pour les accompagnateurs :- Attestation de présence- Titres de transport Pour les mobilités de groupes d’élèves + leurs accompagnateurs :- Contrat pédagogique de groupe- Preuve de rattachement des personnes à l’établissement scolaire (certificat de scolarité, arrêté d’affectation, contrat, etc)- Attestation de présence de groupe- Complétion par l’accompagnateur principal du questionnaire européende groupe généré par le Beneficiary Module : pour recevoir le questionnaire, le référent de l'établissement devra avoir enregistré la mobilité de groupe dans le BM - Titres de transport Pour toutes les mobilités : compléter le tableau des mobilités qui permet au GIP et à la DRAREIC de faire le suivi de vos mobilités
Les pièces justificatives 4/5
Cas particulier des personnels du premier degré public, des rectorats et DSDEN: C'est le GIP qui verse directement la bourse au personnel. Pour ce faire, et afin que le paiement intervienne avant le départ en mobilité, il convient de fournir les pièces précédemment indiquées + RIB + fiche d'identité individuelle + fiche d'identité de l'organisme d'accueil dans un délai de 2 mois avant la mobilité. Pour ces personnels, c'est le GIP qui enregistre les mobilités dans le Beneficiary Module et qui génère l'Europass qui vaut attestation de présence. => Se référer à la procédure dans le padlet comme pour les autres types d'activité.
Les pièces justificatives 5/5: questionnaire UE
Le questionnaire UE ou Rapport du participant : - Adressé par le Beneficiary Module à chaque personne en mobilité (bien vérifier les adresses mails enregistrées dans le BM pour garantir la réception du mail automatique) - A renseigner avec des réponses qualitatives et détaillées aux questions - A soumettre en ligne dans les 30 jours qui suivent le retour de mobilité - Constitue une pièce justificative indispensable et conditionne le versement du solde de la bourse
La correspondance concernant les CERA se fait sur deux adresses :
- ce.gipfipag.international@ac-grenoble.fr
- erasmusplus@ac-grenoble.fr
Gestion budgétaire
Composition bourse de mobilité
Principes des forfaits
Les projets Erasmus+ sont régis par deux grands principes de financement :- le principe des coûts unitaires/forfaitaires, qui concerne tous les projets ;- le principe des frais réels (uniquement pour certains postes - à la marge).1 mobilité = 1 bourseLe coût unitaire est le montant fixé par la Commission européenne auquel vous avez droit pour chaque poste budgétaire à partir du moment où vous avez les justificatifs requis et que les règles d’éligibilité sont respectées:
- frais de voyage
- soutien individuel
- frais de cours (mobilité « cours et formation » du personnel)
- soutien organisationnel
- soutien inclusion
CF annexe 4 de votre convention « Taux applicables »
CF guide de gestion financière Erasmus+ sur le padlet
Composition bourse de mobilité
LES TYPES DE FORFAITS
FRAIS DE SEJOUR
Forfait établi suivant un taux journalier par pays, le type d'activité et le nombre de jours passés en mobilité (+ jours de voyage)
FRAIS DE VOYAGE
Forfait établi en fonction de la distance entre l'organisme d'envoi et l'organisme d'accueil et le mode de transport utilisé
+ en fonction de l'activité du participant
FRAIS DE COURS
Forfait de 80€ par jour (dans la limite de 400€) dans le cas d'une activité de formation
INCLUSION
Forfait de 125€ par participant concerné - Se référer aux critères du guide inclusion et sur présentation des justificatifs
Composition bourse de mobilité
REPARTITION DES PAYS EN 3 GROUPES
/ ! \ Mêmes forfaits pour les accompagnateurs que pour le personnel
Composition bourse de mobilité
FRAIS DE SEJOUR SELON LES GROUPES DE PAYS
A partir du 15e jour d'activité : 70% du montant indiqué par jour et par personne /!\ Nouveaux taux pour les frais de séjour avec une différenciation entre les apprenants du SCO et de l’EFP
Composition bourse de mobilité
Frais de voyage
Le calcul des distances s’entend au sens de la distance à vol d’oiseau entre ville de départ de l'organisme d'envoi (A) et ville d’arrivée (B) des mobilités. Seul l’aller est pris en compte dans le calcul de la distance. Néanmoins, le montant affiché tient compte de l’aller et du retour. Le calculateur de distance fourni par la Commission européenne est celui que vous devez utiliser pour définir la tranche kilométrique applicable : https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr. Moyens de transports éco-responsables : train, bus co-voiturage. Fournir les justificatifs adéquats : billets, tickets de péage, noms de covoitureurs sur attestation sur l'honneur signée par le participant et le responable de l'établissement
Votre budget
La répartition des budgets octroyés
CERA PRO : budget octroyé : 1 655 412€ // budget demandé : 5 083 000€ (33% de financement)110 établissementsCERA SCO : budget octroyé 1 245 994€ // budget demandé : 2 766 340€ (en prenant en compte les groupes d’élèves à 15 max), soit 45% de financement ou 4 815 000€ en prenant en compte la demande réelle, soit 26% de financement.206 établissements (EPLE et écoles) Afin d’établir les budgets par établissement, nous avons appliqué : CERA PRO :
- un pourcentage de prise en charge commun par rapport à la demande initiale de chaque établissement, en termes de nombres d’apprenants et de durée
- limitation des mobilités des personnels à 1 ou 2 personnels par établissement en fonction de la demande initiale
- durée des mobilités de groupes d’élèves fixée à 5 jours
- un pourcentage de prise en charge commun par catégorie en termes de nombres d’apprenants avec 3 catégories : REP / Euroscol / autres établissements (sur la base des groupes d’élèves à 15).
- priorité aux apprenants = pas de mobilités de personnels pour les EPLE (sauf REP)
Votre budget
Annexe 2 de la convention
Vous allez recevoir avec votre convention de subvention votre annexe budgétaire qui indiquera votre subvention maximale accordée ainsi que les cibles indicatives en termes de nombres de mobilités à réaliser.Ces objectifs sont indicatifs :
- possibilité de moduler le nombre de jours financés par participant pour financer davantage de participants par exemple (tout en respectant le nb de jours minimum de financement)
- possibilité de faire des transferts entre activités (le justifier auprès des coordinateurs du consortium)
CF Annexe 3 « Gestion de votre subvention » de votre convention établissement avec des cas pratiques
Votre budget
Souplesse budgétaire
Afin d’utiliser la subvention au mieux et d’éviter des crédits non consommés, il peut s’avérer utile de modifier la ventilation des dépenses telle qu’initialement imaginée. La subvention ERASMUS est un co-financement. Il faut distinguer la durée financée de la durée de la mobilité. Par exemple :
- le bénéficiaire peut avoir un stage de 26 jours mais n’être financé que sur 20 jours par exemple
- un groupe d’élèves peut partir 6 jours chez un partenaire + 2 jours de voyage mais n’avoir un financement que pour 5 jours
- un groupe d’élèves peut être constitué de 20 élèves + 4 accompagnateurs mais vous pouvez ne déclarer un financement que pour 10 élèves + 2 accompagnateurs
Rapport du participant : questionnaire envoyé automatiquement par la plateforme BM à l’issue de la mobilité (apprenants, observation, formation)A renseigner dans les 30 jours à réception du mail : si le participant ne reçoit pas le mail, il convient d’aller vérifier les spams et/ou l’adresse enregistrée dans le BM.Obligation contractuelle
Points d'attention
Contrats financiers et pédagogiques : ils doivent être signés au plus tard le 1° jour de la mobilité
EUROPASS ( = attestation de présence) : il doit être signé par l’organisme d’accueil le dernier jour de la mobilité (date de signature faisantfoi), le participant le signe également puisl’organisme d’envoi
Les mobilités vers les établissements d’enseignement français à l’étranger affiliés à l’AEFE ne sont PAS éligibles
Pour les écoles publiques du 1° degré, l’organisme d’envoi qui doit signer le contrat pédagogique puis l'Europassest l’IEN de circonscription (et non pas le.adirecteur.rice de l’école)
Durées minimales éligibles (hors jours de voyage) :Mobilité de courte durée des apprenants de l’EFP ou de l’enseignement scolaire : 10 jours minimumMobilité des personnels (Observation et Formation) : 2 joursMobilité des groupes d’élèves: 2 joursPas de durée minimale pour les accompagnateurs mais leurdébut/fin d’activité ne peut pas être antérieur/postérieure aux dates d’activité des élèves
Merci pour votre participation !