Présentation économique

Grand Oral

Ahballa Sarah MBA RH 2023 / 2025 ISCT Toulouse

SOMMAIRE

1 · Mon cursus scolaire

2 · Mon alternance

3 · Présentation de Nature et Découvertes

4· DP 1 Droit

5 · DP 2 Registre du personne

1. MON CURSUS SCOLAIRE

2022 / 2023

BACHELOR GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

2023 / 2025

MASTÈRE RESSOURCES HUMAINES..

2020 / 2022

BTS SUPPORT À L'ACTION MANAGÉRIALE

2018 / 2019

BAC PROFESSIONNELSTMG

Mon cursus scolaire

2. MON ALTERNANCE

TRANS MAS OCCITAN

TMO est une société de transport routier spécialisé dans le transport express depuis 2009.La société qui se nomme désormais TRANS MAS OCCITAN, a été créée en 1993. Elle a été rachetée en 2009 par M. MOUSSI Abdelkader qui est le fondateur et l’initiateur.M. MOUSSI Nabil est le représentant et le dirigeant des deux sociétés.

Formation

Paie

Recrutement

Administration du personnel

MES MISSIONS

3. Nature et Découvertes

Nature et Découvertes

Nature & Découvertes est une entreprise familiale qui a été créée en 1990 par François et Françoise Lemarchand ainsi que leurs 4 enfants. Elle a été fondée dans un but particulier : faire vivre leur passion à travers un commerce pour la nature et le voyage, tout en respectant l’homme et la nature. Et ils avaient une ambition : reconnecter le citadin à la nature.Les années passent et Nature & découverte se développe de plus en plus en France. En 2011, elle compte près de 1000 collaborateurs et 80 magasins proposant divers produits de qualité tout en étant utiles, intéressants, intelligents et originaux (produits autour du jardin, de la randonnée, de la maison, des enfants et du bien-être).Les valeurs fondamentales de l’entreprise sont l’exigence, l’engagement, le commerce, l’humanisme et l’audace. Elle privilégie dans son commerce la qualité, l’éthique et la transparence.

4. DP 1 DROIT DU TRAVAIL

Le règlement intérieur

Augmentation des accidents de travail au cours des 6 derniers mois

Lors d'un récent audit de sécurité au sein de Nature et Découvertes dans le quartier du Marais à Paris, plusieurs manquements ont été constatés dans le magasin.

Pas de mise à jour du document unique depuis 3 ans

PROBLÉMATIQUE

Le règlement intérieur : le règlement intérieur du magasin n'a pas été publié au greffe du conseil de prud'hommes malgré les directives fournies dans un e-mail daté de novembre 2019. Cette négligence pourrait compromettre la validité du règlement et potentiellement entraîner des litiges juridiques.

Augmentation des accidents de travail : au cours des 6 derniers mois nous avons observé une augmentation des accidents du travail ce qui montre une défaillance dans les mesures de sécurité mises en place par Monsieur BONNET Vivian.

Le document unique : il a été constaté que le document unique, un élément essentiel pour évaluer et prévenir les risques professionnels, n'avait pas été mis à jour depuis trois ans. Cela expose les employés à des dangers potentiels en ne tenant pas compte des évolutions survenues dans l'environnement de travail.

Déclaration des accidents de travail : Monsieur BONNET Vivian à oublié de déclarer un récent accident du travail selon la procédure établie et met en évidence une non-conformité aux normes de sécurité. Cette erreur risque non seulement de compromettre la sécurité des employés, mais également de soulever des préoccupations légales pour l'entreprise.

DIAGNOSTIC

RAPPEL

Document unique : Mise à jour annuelle obligatoire avec réévaluation des risques. Accidents du travail : Analyse, correction, et formation du personnel. Règlement intérieur : Publication obligatoire au greffe. Déclaration des accidents : À faire dans les 48h, notification aux autorités.

Responsabilité manquante :

• En tant que directeur du magasin Nature et Découvertes à Paris, Monsieur BONNET Vivian est directement responsable de la sécurité et du bien-être des employés.

Négligence :

• Ces manquements montrent un manquement important dans l'exercice de ses fonctions et de la supervision des normes de sécurité.

Conséquences pour la réputation :

• La confiance des employés peut être affectée, risquant d'altérer la réputation de l'entreprise.

Impact à long terme :

• Ces négligences peuvent compromettre la survie et le succès de l'entreprise.

Analyse

PRÉCONISATIONS

• Le 26 février 2024, un audit de sécurité révèle des manquements graves de Monsieur BONNET Vivian.

• Le 11 mars 2024, nous lui remettons une mise à pied conservatoire et une convocation pour un entretien préalable fixé au 18 mars 2024.

• Après réception de la notification, Monsieur BONNET Vivian se met en arrêt de travail et n'assiste pas à l'entretien.

• Le 20 mars 2024, nous décidons de le licencier pour faute grave et envoyons la lettre de licenciement en recommandé.

• Nous transmettons les informations au cabinet de paie pour préparer son solde de tout compte et remettons ses documents de fin de contrat (bulletin de salaire, certificat de travail, solde de tout compte, attestation Pôle emploi).

ANNEXES

ANNEXES

4. DP 2 REGISTRES DU PERSONNEL

Suite au dépassement du seuil de 50 salariés depuis 12 mois, la plateforme logistique doit désormais se conformer à de nouvelles obligations légales et réglementaires,

Mise en place d'un CSECréation de la BDESE L'égalité hommes / femmes L'instauration d'un règlement intérieur La mise à jour du DUERP Le suivi de l'index d'égalité hommes / femmes

PROBLÉMATIQUE

Analyse approfondie pour vérifier la tenue à jour des registres et évaluer les besoins de mise à jour ou d’ajout de nouveaux registres.

Registre unique du personnel : Obligatoire dès le premier salarié, il doit contenir des informations essentielles (identité, poste, etc.). Non-respect : amende jusqu’à 750 € par salarié. Document unique d'évaluation des risques professionnels : Évalue les risques et les mesures de prévention. Non-respect : amende jusqu’à 1 500 €. Registre de sécurité : Consigne accidents et incidents de sécurité. Non-respect : amende jusqu’à 750 €. Registre des questions du CSE et registre de la durée de travail : Suivi des échanges CSE et heures travaillées. Non-respect : amende jusqu’à 750 €. Registres spécifiques non requis : Santé publique, dangers graves, et travailleurs à domicile ne concernent pas l'entreprise.

DIAGNOSTIC

Nature & Découvertes maintient déjà certains registres - Le registre unique du personnel, assurant une gestion RH efficace et conforme. Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est régulièrement actualisé, garantissant la sécurité des employés sur la plateforme logistique.

Les registres en entreprise sont essentiels pour une gestion efficace et conforme aux réglementations. Ils garantissent la traçabilité, la transparence, et contribuent à la protection des droits des employés tout en renforçant la crédibilité de l'entreprise.

Cependant, avec plus de 50 salariés, l'entreprise doit encore mettre en place plusieurs registres : - Registre des questions du CSE : Crucial pour une meilleure communication et gestion des préoccupations des employés. - Registre de la durée du travail : Nécessaire pour suivre les horaires et heures supplémentaires, assurant la conformité légale. - Registre de sécurité : Indispensable pour documenter les incidents et les mesures correctives.

ANALYSE

Pour améliorer la gestion des ressources humaines et assurer la conformité, Nature & Découvertes doit mettre en place trois registres essentiels :

Registre des questions du CSE : Créé par le Responsable RH et le Secrétaire du CSE, il documentera les préoccupations des employés (date, question, actions, réponses). Des formations et un suivi régulier garantiront une gestion efficace. Registre de la durée du travail : Géré par le Responsable RH et les Responsables de Service, il suivra les heures de travail, les absences, et les heures supplémentaires via un système automatisé, avec vérifications régulières pour assurer la conformité. Registre de sécurité : Mis en place par le Responsable Sécurité, il consignera les incidents, les contrôles de sécurité, et les mesures préventives. Des audits réguliers et une formation continue des employés renforceront la prévention des risques.

PRÉCONISATIONS

MERCI POUR VOTRE ÉCOUTE