Le consentement

L'erreur

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Le dol

Le consentementPour qu'un contrat soit valablement formé, les parties, donc l'employeur et le salarié dans le cas du contrat de travail, doivent donner leur consentement réel et sans vice. Ce consentement ne doit pas être entaché par des défauts que l'on appelle des vices du consentement et qui sont au nombre de trois.

La violence

La violence

Il y a violence lorsqu'un contrat est conclu sous la contrainte qu'elle soit physique ou morale. Le contrat de travail conclu sous la pression d'un chantage peut donc être annulé, le consentement de celui qui s'est engagé sous la menace n'étant alors ni libre ni réel.

L'erreur

Il y a erreur lorsqu'une des parties au contrat s'est trompée. Dans le cas du contrat de travail, l'erreur peut porter sur le contenu du contrat, par exemple les obligations de chacun. Mais le plus souvent, c'est l'erreur sur la personne qui est invoquée pour obtenir l'annulation du contrat. En effet, le contrat de travail étant conclu intuitu personae, l'erreur que l'on commet sur la personne du cocontractant est susceptible de remettre en cause l'accord qui a été conclu et de conduire à une annulation du contrat. Cependant, les tribunaux n'admettent pas l'erreur sur la personne comme cause de nullité du contrat lorsque cette erreur est inexcusable, c'est-à-dire qu'elle pouvait facilement être évitée.

Exemple : Une banque embauche un guichetier sans savoir que celui-ci a été condamné pour abus de confiance. La banque ayant appris le passé judiciaire de son salarié demande la nullité du contrat de travail sur la base de l'erreur sur la personne.Les juges rejettent la demande, car l'erreur commise par l'employeur est inexcusable, la loi permettant dans ces hypothèses de demander au candidat à l'embauche de présenter un extrait de casier judiciaire. La banque qui a été négligente lors du recrutement ne peut donc invoquer l'erreur sur la personne et obtenir l'annulation du contrat.

Le dol

Il y a dol lorsqu'une des parties a utilisé des manœuvres frauduleuses pour tromper l'autre partie et l'amener à conclure un contrat qu'elle n'aurait pas conclu sans ces manœuvres, ou qu'elle n'aurait pas conclu aux mêmes conditions.Il peut y avoir annulation du contrat dès lors que celui qui a été trompé peut établir que les manœuvres mensongères ont été déterminantes dans la conclusion du contrat.

Exemple : Le fait pour le candidat à une embauche de donner des informations inexactes sur sa qualification ou son expérience professionnelle peut être constitutif de dol. De même, en cas de présentation de faux documents à l'appui de sa candidature. Pour obtenir l'annulation du contrat, l'employeur doit établir que les critères de qualification ou d'expérience étaient déterminants pour lui.