Droit à l'image

Le droit à l'image, c'est quoi ?

Comment utiliser les images :

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Les licences Créatives Commons.

Les licences Créatives Commons : sigles

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Mettre les symboles en face des bonnes licences.

Pour une même licence, il peut y avoir plusieurs symboles

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Les licences Créatives Commons : utilisation

Remplir le tableau pour oui ou non

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Les licences Créatives Commons : utilisation

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Les autres types de licence :

Libre de droits : Utilisation libre et illimitée pour des usages commerciaux, promotionnels ou privés. Vous ne pouvez pas transmettre la photo à un tiersDroits gérés : Utilisation unique de l’image. Si vous souhaitez l’utiliser plusieurs fois, il faudra racheter les droits.Usage éditorial : Utilisation unique pour des fins d’intérêt public ou d’actualité. Vous ne pouvez pas utiliser l’image à des fins commerciales.Licence tout droit réservé : signifie que le titulaire des droits d'auteurs sur le contenu se réserve tous les droits d'exploitation sur ce contenu.

Utiliser l’œuvre dans le respect du droit moral de l’auteur

La loi impose à l'utilisateur de :

Mentionner le nom de l’auteur en relation avec l’œuvre

Respecter l'intégrité de l'oeuvre :la modification de la couleur

respect de son esprit : cela vise des modalités d’utilisation méconnaissant la volonté, l’esprit, que l’auteur a donnés à l’œuvre.

Ne pas publier une œuvre qui n’était pas destinée à publication sans le consentement de l’auteur

Utiliser l’œuvre dans le respect du droit moral de l’auteur

"Le saut est sexy, à peine légal "

Par principe, une autorisation doit être demandée pour utiliser l’image (mais aussi la voix et le nom) d’une personne, si celle-ci est identifiable (par ses traits mais également par le contexte, le décor, un tatouage, etc.).

Quizz

Le fait qu’un contenu soit accessible (sur internet, notamment) ne donne pas le droitde le reproduire ou de le diffuser sans autorisation.

Commentaire

Quizz

L’expression « libre de droits » n'existe pas en droit français. Elle est parfois utilisée pour renvoyer au domaine public mais nedoit pas laisser croire sans plus d’analyse qu'aucune condition ne s'applique à l'utilisation de l’œuvre.

Commentaire

Quizz

En droit français, la protection par le droit d’auteur n’est pas soumise à un dépôt. Le droit naît de la seule création de l’œuvre(voir le point de départ)

Commentaire

Quizz

Le terme de « droit d’auteur » est souvent compris comme signifiant « sommes à verser à l’auteur » ou « redevances » etse rencontre dans l’expression courante « payer des droits d’auteur »

Commentaire

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( Attribution - Pas de modification). Vous pouvez utiliser et partager l’œuvre, même à des fins commerciales, mais vous ne pouvez pas la modifier1.

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(Attribution - Pas d’utilisation commerciale) : Vous pouvez utiliser, partager et adapter l’œuvre à des fins non commerciales, tant que vous créditez l’auteur

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(Attribution - Pas d’utilisation commerciale - Pas de modification) : Vous pouvez utiliser et partager l’œuvre à des fins non commerciales, mais vous ne pouvez pas la modifier.

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(Attribution - Pas d’utilisation commerciale - Partage dans les mêmes conditions) : Vous pouvez utiliser, partager et adapter l’œuvre à des fins non commerciales, tant que vous créditez l’auteur et que vous distribuez vos contributions sous la même licence;

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( Attribution - Partage dans les mêmes conditions) Vous pouvez utiliser, partager et adapter l’œuvre, même à des fins commerciales, tant que vous créditez l’auteur et que vous distribuez vos contributions sous la même licence1.

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(Attribution) Vous pouvez utiliser, partager et adapter l’œuvre, même à des fins commerciales, tant que vous créditez l’auteur