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Les formalités obligatoires

Effectuer une déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

La DPAE soit obligatoirement être effectuée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié).Cette déclaration déclenche des opérations auprès de la CPAM, de l'URSSAF et des services de santé.

Informer le salarié

Une copie de la DPAE doit être remise au salarié. Cette obligation est considérée comme satisfaite si le salarié dispose d'un contrat de travail écrit, mentionnant l'organisme destinataire de la déclaration. Une information est une formation à la sécurité doivent être assurées.

Tenir à jour le registre unique du personnel

Le salarié nouvellement embauché doit être inscrit sur le registre unique du personnel. L'employeur doit obligatoirement y inscrire les informations suivantes dans l'ordre des embauches:

* Concernant chaque salarié: son identification, ses emplois, qualifications, date d'entrée et de sortie de l'entreprise, type de contrat* Pour les travailleurs étrangers: type de numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.* Pour les stagiaires: nom et prénoms, dates de début et de fin du stage, nom et prénoms du tuteur, lieu de présence du stagiaires.

Affilier auprès des institutions de retraite complémentaire

Lors de l'embauche de chaque salarié, l'employeur doit accomplir les formalités d'affiliation du salarié concerné à l'institution relevant de l'Arrco (pour tous les salariés) ou de l'Agirc (pour le personnel cadre).

Adresser la DMMO à la DARES

Dans les 8 premiers jours de chaque mois, un relevé mensuel des contrats de travail conclus ou rompus au cours du mois précédent doit être envoyé (formalité dite "déclaration des mouvements de main-d'oeuvre" )

Organiser la visite d'information et de prévention médicale

Cette visite est réalisée par le médecin du travail ou, sous son autorité, par un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmer.