Kit RH
1. Définir les besoins et l'offre
4. Mettre fin au contrat de travail
2. Préciser la fiche de poste de l'enseignant salarié
5. Contractualiser avec un enseignant libéral
3. Gérer l'enseignant salarié au quotidien
6. Pour en savoir plus...
© FFT 2024 | CFEF - DCPT - LIFT
Date de la dernière mise à jour : 22/10/2024
1. Définir les besoins et l'offre
Points de vigilance
1.
2.
3.
4.
5.
6.
2. Préciser la fiche de poste de l'enseignant salarié
Bourse de l'emploi
1.
2.
3.
4.
5.
6.
3. Gérer l'enseignant salarié au quotidien
Points de vigilance
1.
2.
3.
4.
5.
6.
4. Mettre fin au contrat de travail
Points de vigilance
1.
2.
3.
4.
5.
6.
5. Contractualiser avec un enseignant libéral
Points de vigilance
1.
2.
3.
4.
5.
6.
6. Pour en savoir plus
Accéder aux autres sections de ce chapitre en les faisant défiler de droite à gauche
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Points de vigilance
Les formalités pour l'employeur
L’employeur doit effectuer différentes démarches pour aboutir au solde de tout compte avec le salarié.
Lien vers les formalités
Points de vigilance
Diplôme et carte professionnelle
Vérifier impérativement la détention obligatoire :- d’un diplôme professionnel (certificat de qualification professionnelle, diplômes d’Etat (BEES 1 et 2, DEJEPS, DESJEPS), diplômes universitaires ( filière STAPS éducation motricité, entrainement sportif…), Titre à finalité professionnelle (TFP) pour le Padel
- de la carte professionnelle correspondant au diplôme, qui mentionne les conditions d’exercice de l’encadrant, en adéquation avec les missions envisagées.
NB : Les diplômes et cartes professionnelles devront être ensuite affichés dans un lieu visible au sein du club.
Points de vigilance
Diplôme et carte professionnelle
Vérifier impérativement lors de la sélection des candidatures la détention obligatoire :- d’un diplôme professionnel (certificat de qualification professionnelle, diplômes d’Etat (BEES 1 et 2, DEJEPS, DESJEPS, diplômes universitaires ( filière STAPS éducation motricité, entrainement sportif…), Titre à finalité professionnelle (TFP) pour le Padel
- de la carte professionnelle correspondant au diplôme, qui mentionne les conditions d’exercice de l’encadrant, en adéquation avec les missions envisagées.
NB : Les diplômes et cartes professionnelles devront être ensuite affichés dans un lieu visible au sein du club.
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Points de vigilance
Durées maximales de travail
heures maximum de travail effectif par jour (non-applicable aux salariés cadres).
10
minutes minimum de pause au bout de 6 heures de travail.
20
heures minimum de repos entre deux journées de travail.
11
heures au maximum par semaine et 15 semaines entre 44 et 48 heures dans l'année.
48
heures entre le début et la fin de la journée de travail, interruptions comprises.
13
jours maximum de travail consécutifs, soit un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives (auquel s'ajoutent les 11 heures de repos quotidien, soit 35 heures consécutives en tout).
Points de vigilances
Points clés à garantir
Le lien de subordination
« Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner le manquement de son subordonné »
Libre organisation et libre animation des séquences d’encadrement Libre choix des élèves, libre gestion des inscriptions, de la constitution de groupes Libre fixation du montant des honoraires, perçus directement auprès des élèves Libre fixation des créneaux horaires (en fonction de la disponibilité des terrains) Utilisation du matériel pédagogique personnel (balles, raquettes, accessoires pédagogiques…)
Ce lien de subordination se détecte par un faisceau d’indices - Soumission à des horaires de travail stricts.
- Délivrance d’une fiche de poste ou fixation d’objectifs.
- Utilisation du matériel de la structure.
- Obligation de rendre des comptes (rédaction de compte rendu d’activité…).
Ne pas faire figurer cet enseignant sur l'organigramme du club
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1. Définir les besoins et l'offre
4. Mettre fin au contrat de travail
2. Préciser la fiche de poste de l'enseignant salarié
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6. Pour en savoir plus...
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Date de la dernière mise à jour : 22/10/2024
1. Définir les besoins et l'offre
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1.
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2. Préciser la fiche de poste de l'enseignant salarié
Bourse de l'emploi
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3. Gérer l'enseignant salarié au quotidien
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4. Mettre fin au contrat de travail
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5. Contractualiser avec un enseignant libéral
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1.
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6. Pour en savoir plus
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Les formalités pour l'employeur
L’employeur doit effectuer différentes démarches pour aboutir au solde de tout compte avec le salarié.
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Diplôme et carte professionnelle
Vérifier impérativement la détention obligatoire :
- d’un diplôme professionnel (certificat de qualification professionnelle, diplômes d’Etat (BEES 1 et 2, DEJEPS, DESJEPS), diplômes universitaires ( filière STAPS éducation motricité, entrainement sportif…), Titre à finalité professionnelle (TFP) pour le Padel
- de la carte professionnelle correspondant au diplôme, qui mentionne les conditions d’exercice de l’encadrant, en adéquation avec les missions envisagées.
NB : Les diplômes et cartes professionnelles devront être ensuite affichés dans un lieu visible au sein du club.Points de vigilance
Diplôme et carte professionnelle
Vérifier impérativement lors de la sélection des candidatures la détention obligatoire :
- d’un diplôme professionnel (certificat de qualification professionnelle, diplômes d’Etat (BEES 1 et 2, DEJEPS, DESJEPS, diplômes universitaires ( filière STAPS éducation motricité, entrainement sportif…), Titre à finalité professionnelle (TFP) pour le Padel
- de la carte professionnelle correspondant au diplôme, qui mentionne les conditions d’exercice de l’encadrant, en adéquation avec les missions envisagées.
NB : Les diplômes et cartes professionnelles devront être ensuite affichés dans un lieu visible au sein du club.Aide à la navigation
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10
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20
heures minimum de repos entre deux journées de travail.
11
heures au maximum par semaine et 15 semaines entre 44 et 48 heures dans l'année.
48
heures entre le début et la fin de la journée de travail, interruptions comprises.
13
jours maximum de travail consécutifs, soit un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives (auquel s'ajoutent les 11 heures de repos quotidien, soit 35 heures consécutives en tout).
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Points clés à garantir
Le lien de subordination
« Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner le manquement de son subordonné »
Libre organisation et libre animation des séquences d’encadrement Libre choix des élèves, libre gestion des inscriptions, de la constitution de groupes Libre fixation du montant des honoraires, perçus directement auprès des élèves Libre fixation des créneaux horaires (en fonction de la disponibilité des terrains) Utilisation du matériel pédagogique personnel (balles, raquettes, accessoires pédagogiques…)
Ce lien de subordination se détecte par un faisceau d’indices- Soumission à des horaires de travail stricts.
- Délivrance d’une fiche de poste ou fixation d’objectifs.
- Utilisation du matériel de la structure.
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