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Inscrire sa formation à France Compétences à l'INSA Rennes

Guide pratique réalisé par Paul Bujon et Adriana Verdot de la Cellule Pédagogique

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Objectifs du guide

Comprendre la démarche d'enregistrement

Comment enregistrer sa formation ?

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Objectifs du guide

La démarche d’inscription d’une formation à l’un des répertoires de France Compétences est un processus enrichissant, répondant aux besoins des professionnels et des apprenants. Pour ces derniers, une formation inscrite est le gage d’une certaine qualité et de la possibilité d’accès à des fonds publics (CPF).

L’ingénierie de certification implique de nombreux services, en plus des équipes pédagogiques directement concernées. Ce guide se veut être un repère décrivant la démarche de certification adaptée au fonctionnement de l’EHESP. Ainsi identifiés, ces services et personnes concernés par la démarche de certification seront (re)connus, et la démarche en sera fluidifiée par l’interconnexion au service des équipes pédagogiques et des apprenants de l’EHESP.

La Direction des Etudes

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Comment enregistrer sa formation ?

Objectifs du guide

Comprendre la démarche d'enregistrement

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Comprendre la démarche d'enregistrement

Pourquoi enregistrer ma formation ?

Est-ce que ma formation est elligible ?

France Compétences, c'est quoi ?

Découvrez ce qu’est France Compétences, en quoi consiste cet organisme d’État, comment les formations sont classées dans les répertoires et comment il est possible d’enregistrer une formation.

Découvrez pourquoi il est intéressant pour une formation de figurer aux répertoires de France Compétences, aussi bien pour l'équipe responsable de la formation, l'équipe pédagogique ainsi que les apprenants.

Découvrez si votre formation est elligible aux répertoires de France Compétences, et sur quels critères France Compétences se base pour classer les certifications professionnelles et les certifications.

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Comprendre France Compétences

Depuis la loi de 2018 « Choisir son avenir professionnel », France Compétences est devenu l'organisme national répertoriant les certifications professionnelles et les certifications. Il existe deux types de répertoires : le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et le répertoire spécifique (RS).

RNCP

RS

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Comment enregistrer sa formation ?

Objectifs du guide

Comprendre la démarche d'enregistrement

Pourquoi enregistrer ma formation ?

Les bénéfices pour vos apprenants

Les bénéfices pour l'établissement

En tant que responsable de formation ou organisme de formation, enregistrer sa formation à un des répertoires apporte son lot de bénéfices. Découvrez-les ici !

Faire suivre à ses apprenants à une formation répertoriée à France Compétences peut leur apporter son lot de bénéfices ! Découvrez-les ici

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Comment enregistrer sa formation ?

Objectifs du guide

Comprendre la démarche d'enregistrement

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) recense tous les diplômes et titres à vocation professionnelle, c’est-à-dire à l’exercice d’un métier. On y retrouve plus précisément : ​

Les diplômés délivrés au nom de l’Etat. (Licence, Master, Doctorat..)​

Les certificats de qualification professionnelle (CQP), délivrés par les branches professionnelles après avis conforme de la CCP.

Les titres à finalité professionnelle (Titre d’ingénieur, Mastère spécialisé, DIU, DU, Diplôme d’établissement …)​

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Comment enregistrer ma formation au RNCP ?

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Comment enregistrer sa formation ?

Objectifs du guide

Comprendre la démarche d'enregistrement

Comment inscrire ma formation au RNCP ?

Inscription de droit

Inscription sur demande

Démarche métiers émergents

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Comment enregistrer sa formation ?

Objectifs du guide

Comprendre la démarche d'enregistrement

Le Répertoire Spécifique (RS)

Le Répertoire Spécifique (RS) regroupe les compétences complémentaires aux certifications professionnelles, telles que : ​

Les obligations réglementaires et obligatoires (formation risques chimiques, formation amiante, etc)​

Les certifications complémentaires à un métier (certifications de soudures, habilitations à la conduite de certains véhicules, etc)​

Les certifications de compétences transversales (diplôme de compétence en langue, certification de compétences numériques, etc)​

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Comment enregistrer ma formation au RS ?

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Comment enregistrer sa formation ?

Objectifs du guide

Comprendre la démarche d'enregistrement

Comment inscrire ma formation au RS ?

Inscription sur demande

Par inscription sur demande, on entend une inscription au RNCP sur dossier déposé par l'EHESP à France Compétences, qui donne lieu à une instruction et à une validation. Cette démarche concerne les diplômes t titres à finalité professionnelle ne relevant pas de l'enregistrement de droit et aux CQP.

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Validité maximale de 5 ans

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Comment enregistrer sa formation ?

Objectifs du guide

Comprendre la démarche d'enregistrement

Les bénéfices pour vous

APC

Reconnaissance de la transformation pédagogique

Marqueur qualité

Reconnaissance professionnelle

Financement de la formation

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Comment enregistrer sa formation ?

Objectifs du guide

Comprendre la démarche d'enregistrement

Les bénéfices pour vos apprenants

Validation des acquis

Lisibilité de la formation

Formation continue

Orientation

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Comment enregistrer sa formation ?

Objectifs du guide

Comprendre la démarche d'enregistrement

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Est-ce que ma formation est elligible ?

Les critères du RNCP

Les critères du RS

Positionner ma formation

France Compétences classe les formations en niveaux et pour ce faire, se base sur le Cadre Européen des Certifications (CEC). Découvrez à quel niveau positionner votre formation !

France Compétence a établi 9 critères qu’il est nécessaire de suivre dans la rédaction du dossier pour un enregistrement au RNCP. Si vous parvenez à remplir ces critères, votre formation peut être certifiée.​

France Compétence a établi 6 critères qu’il est nécessaire de suivre dans la rédaction du dossier pour un enregistrement au RS. Si vous parvenez à remplir ces critères, votre formation peut être certifiée.​

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Comment enregistrer sa formation ?

Objectifs du guide

Comprendre la démarche d'enregistrement

Positionner ma formation

France Compétences se base sur le Cadre Européen des Certifications (CEC), et établit 8 niveaux de référence couvrant l’ensemble des certifications, du niveau de base (le niveau 1) au niveau avancé (le niveau 8). Le niveau augmente en fonction des niveaux de compétence. A l'EHESP, nos formations sont positionnées sur les niveaux 6 à 8.​

niveau

niveau

niveau

doctorats certifiations de qualifications professionnelles (CQP) titres professionnels

master mastères certifications de qualifications professionnelles (CQP) certifications professionnelles titres professionnels

licences licences professionnelles certifications de qualifications professionnelles (CQP) certifications professionnelles titres professionnels

niveau

niveau

master mastères certifications de qualifications professionnelles (CQP) certifications professionnelles titres professionnels

master mastères certifications de qualifications professionnelles (CQP) certifications professionnelles titres professionnels

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Comment enregistrer sa formation ?

Objectifs du guide

Comprendre la démarche d'enregistrement

Les 9 critères du RNCP

Impact sur l’accès ou le retour à l’emploi

Qualité des référentiels

Adéquation aux métiers visés

Qualité du contrôle des modalités d'évaluation

Prise en compte des contraintes légales du métier visé

Accès à la certification par la VAE

Modalités d'association des commissions

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Cohérence avec les certifications du même niveau

Cohérence blocs de compétences et évaluations

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Comment enregistrer sa formation ?

Objectifs du guide

Comprendre la démarche d'enregistrement

Les 6 critères du RS

Cohérence blocs de compétences et évaluations

Qualité des référentiels

Adéquation au marché du travail

Modalités d'association des commissions

Qualité du contrôle des modalités d'évaluation

Prise en compte des contraintes légales du métier visé

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Comment enregistrer sa formation ?

Objectifs du guide

Comprendre la démarche d'enregistrement

Comment enregistrer ma formation dans un répertoire ?

Découvrez qui participe au processus d'inscription, comment le dossier est créée en interne puis traité par France Compétences une fois soumis.

créer une partie sommaire

Qui participe à l'enregistrement ?

Le processus interne à l'établissement

Le processus à France Compétences

Inscrire sa formation aux répertoires de France Compétences nécessite de monter un dossier et de le soumettre à France Compétences. Découvrez ici le processus interne à l'EHESP pour la création d'un dossier d'inscription.

Le ou la responsable de formation est au centre de la démarche d'inscription aux répertoires de France Compétences, mais est accompagné par différents acteurs.

France Compétences a son propre processus interne pour traiter les dossiers d'inscription, découvrez-le ici !

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Comment enregistrer sa formation ?

Objectifs du guide

Comprendre la démarche d'enregistrement

Qui participe à l'enregistrement ?

Découvrez qui participe, en plus des responsables de formation, à la création d'un dossier d'inscription aux répertoires de France Compétences.

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Comment enregistrer sa formation ?

Objectifs du guide

Comprendre la démarche d'enregistrement

Le processus à l'EHESP

Durée totale : 7 mois

Première réunion

Phase de collecte

Réunion de lancement

Phase de dépôt

(8 jours)

(1h)

(2h)

(6 mois)

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Comment enregistrer sa formation ?

Objectifs du guide

Comprendre la démarche d'enregistrement

Première réunion

Pour cette première réunion, le ou la responsable de formation se réunit avec Maïwen Ridard-Cacheux, ingénieure de certification et administratrice France Compétences et un représentant de la DDFC de manière à former une équipe.

administratrice France Compétences

Le but de cette réunion est de rassembler les acteurs principaux de la démarche d'inscription, de définir les besoins de chacun et d'éclaircir les points d'ombre. Une deuxième réunion, la réunion de lancement, est organisée par la suite.

Durée : 1h

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Objectifs du guide

Comprendre la démarche d'enregistrement

Réunion de lancement

L'équipe se réunit de nouveau pour définir clairement les objectifs ainsi qu'un calendrier. La phase de collecte pour la création du dossier débute.

Durée : 2h

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Comment enregistrer sa formation ?

Objectifs du guide

Comprendre la démarche d'enregistrement

Phase de collecte

La phase de collecte consiste à assembler différents documents de manière à construire un dossier à soumettre à France Compétences. Ces documents sont à produire ou bien à réadapter. Une fois le dossier complété, il est relu par l'administratrice France Compétences avant de passer à la phase de dépôt.

Durée : 6 mois

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Objectifs du guide

Comprendre la démarche d'enregistrement

Le processus à France Compétences

Durée totale : 7 mois

Examen de la recevabilité

Avis de la commission

Instruction du dossier

Notification de décision

(5 jours)

(15 jours)

(1 mois)

(5 mois)

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Comment enregistrer sa formation ?

Objectifs du guide

Comprendre la démarche d'enregistrement

Examen de la recevabilité

Examine la complétude du dossier et un premier examen de l'absence d'obstacle juridique à la satisfaction de la demande d'enregistrement​

Durée : 1 mois

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Comment enregistrer sa formation ?

Objectifs du guide

Comprendre la démarche d'enregistrement

Instruction du dossier

Affectation du dossier à un instructeur, production d'un rapport d'instruction, supervision de celui-ci par le directeur ou un chef de service, transmission du rapport et de l'avis de l'instruction à la commission de la certification professionnelle, programmation de l'ordre du jour.​

Durée : 5 mois

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Comment enregistrer sa formation ?

Objectifs du guide

Comprendre la démarche d'enregistrement

Avis de la commission

Avis conforme de la commission qui fixe en cas d'avis favorable la durée, le libellé, le niveau de qualification pour le RNCP, possibilité d'un ajournement (110 en 2022) si la commission souhaite un ajustement du dossier avant de se prononcer ou pour complément d'information.​

Durée : 5 jours

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Comment enregistrer sa formation ?

Objectifs du guide

Comprendre la démarche d'enregistrement

Notification de décision

Avis conforme de la commission qui fixe en cas d'avis favorable la durée, le libellé, le niveau de qualification pour le RNCP, possibilité d'un ajournement (110 en 2022) si la commission souhaite un ajustement du dossier avant de se prononcer ou pour complément d'information.​

Durée : 15 jours

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Formation continue

En identifiant les certifications et les programmes de formation disponibles, France Compétences et les répertoires RNCP et RS encouragent l'apprentissage tout au long de la vie. Les apprenants peuvent ainsi envisager des opportunités de formation continue pour développer leurs compétences et rester compétitifs sur le marché du travail.​

Financer sa formation

Dans de nombreux cas, les formations certifiées par France Compétences peuvent être éligibles à des financements publics ou à des dispositifs de financement spécifiques (exemple : compte professionnel de formation). Les entreprises ou les individus qui souhaitent bénéficier de ces financements doivent souvent fournir un titre de dépôt valide pour justifier de la qualité de la formation.​

Lisibilité de la formation

France Compétences et les répertoires RNCP et RS fournissent des informations détaillées sur les différentes formations professionnelles et les certifications disponibles en France. Cela permet aux apprenants de comprendre clairement les compétences acquises à travers ces formations et certifications, ainsi que leur reconnaissance sur le marché du travail.​

Les formations de niveau 8 à l'EHESP

L'EHESP propose par exemple le parcours doctoral en santé publique, avec des compétences à atteindre telle que l'expertise scientifique et technique (ensemble des connaissances et techniques propres au domaine particulier du doctorat)

Les formations de niveau 7 à l'EHESP

L'EHESP propose par exemple la mention Master santé publique ou le Mastère Management en santé, avec des compétences à atteindre telles que :​- Réaliser un état des lieux, sur un territoire ou sur une population, des déterminants environnementaux de la santé (Master 2 METEOR)​- Réaliser un diagnostic territorial des besoins et attentes des usagers (Mastère MES)

Les formations de niveau 6 à l'EHESP

L'EHESP propose par exemple la filière T3S, avec des compétences à atteindre telles que :​- Agir dans mon écosystème professionnel en tant qu'agent public du système de santé​- Participer aux dispositifs de gestion mis en place dans le cadre de situations exceptionnelles

Inscription sur demande

Par inscription sur demande, on entend une inscription au RNCP sur dossier déposé par l'EHESP à France Compétences, qui donne lieu à une instruction et à une validation. Cette démarche concerne les diplômes t titres à finalité professionnelle ne relevant pas de l'enregistrement de droit et aux CQP.

Validité maximale de 5 ans

Marqueur qualité

France Compétences évalue la qualité des formations proposées en termes de contenu pédagogique, de compétences enseignées et de méthodes d'évaluation. Avoir un titre de dépôt valide est un indicateur de la qualité de la formation, que la formation proposée répond aux normes et exigences définies en matière de formation professionnelle.​

Orientation

Les répertoires RNCP et RS aident les apprenants à choisir des formations en fonction de leurs intérêts, de leurs compétences et de leurs objectifs professionnels. En ayant accès à une liste complète de programmes de formation et de certifications reconnus, les apprenants peuvent prendre des décisions éclairées sur leur parcours professionnel.

Obtenir une reconnaissance professionnelle

Les certifications délivrées par France Compétences sont généralement reconnues par les employeurs, ce qui peut améliorer les perspectives d'emploi et les opportunités de carrière des individus qui suivent ces formations.​

Validation des acquis

Les certifications répertoriées dans le RNCP et le RS attestent des compétences et des connaissances acquises par les apprenants à l’échelle nationale. Cela peut être crucial pour valider leurs acquis auprès des employeurs ou pour poursuivre des études supérieures. Cela permet aux apprenants de se déplacer plus facilement d'un emploi à un autre ou d'une région à une autre, en garantissant que leurs qualifications sont reconnues partout en France.​

Approche par compétence

De part de sa réglementation, France Compétence est en phase avec le travail de réingénierie des formations par l'approche par compétences menée à l'EHESP. De ce fait, un titre de dépôt aux répertoires représente une pierre supplémentaire à l'édifice, une étape logique dans le travail effectué.​

Métier émergent

La démarche "métier émergent" est une procédure dérogatoire qui permet d'accélerer l'inscription au RNCP. Pour y inscrire sa formation, il faut que le métier visé soit inscrit sur la liste des métiers émergents publéie chaque année par France Compétences. Il est cependant nécessaire d'effectuer un enregistrement de droit ou sur demande une fois la période de validité passée.

Validité maximale de 3 ans

Inscription de droit

Par inscription de droit, on entend une inscription accordée par un ministère de tutelle de l'EHESP. L'inscription au RNCP se fait donc automatiquement lorsque le dossier est transmis par l'EHESP à France Compétences, aucune instruction n'a lieu. Cette démarche concerne les diplômes et titres à finalités professionnelles délivrées au nom de l'Etat.

Validité maximale de 5 ans

Approche par compétence

De part de sa réglementation, France Compétence est en phase avec le travail de réingénierie des formations par l'approche par compétences menée à l'EHESP. De ce fait, un titre de dépôt aux répertoires représente une pierre supplémentaire à l'édifice, une étape logique dans le travail effectué.​