Règlement de la salle informatique des instituts de l'hôpital de Nanterre
Ouverture Lundi : 9h-18hMardi: 9h-18hMercredi : 9h-18hJeudi : 9h-18hVendredi : 9h-16h30 Les modifications seront affichées
Généralités
La salle informatique de l’IFSI se trouve au rez-de-chaussée (salle CRISTAL) et la porte conduisant à la bibliothèque doit rester fermée. L’accès aux ordinateurs est strictement réservé aux étudiants et élèves inscrits à l’IFSI. Il n'est pas permis d'y fumer, boire ou manger. Le lieu reste propre et les fenêtres fermées. Les étudiants autogèrent le temps de consultation. Aux inter-cours, chacun doit être responsable et veiller à ce que tous puissent avoir un accès égal quant à la navigation sur le web avec le code Wifi remis à la rentrée.
Reproduction des documents en salle informatique
Une photocopieuse permet la récupération de données sur le site de l’Ifsi, avec une clef USB (Les PC ne sont pas reliés à l'imprimante) ou à distance, via Internet. La reproduction doit s’effectuer dans le respect des lois en vigueur, relatives au droit d’auteur et à la reprographie. Elle est autorisée dans les limites suivantes : 10 % d’un livre et de 30% pour une revue. La reproduction complète d’un document est interdite. La reproduction des cours (diaporama, traitement de texte, Pdf, images…) est soumise à l’autorisation des formateurs et des intervenants. Les usagers s’engagent ainsi à respecter la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et de droit de copie.Les modalités Les étudiant.e.s peuvent se procurer une carte de photocopie après avoir retiré un formulaire à l’accueil de l’IFSI et réaliser un paiement à la Régie des recettes de l’hôpital de Nanterre. Il suffira de déposer son reçu au personnel de la bibliothèque pour obtenir la carte. Les cartes sont créditées le lundi et le vendredi. 100 photocopies pour 5 euros minimum. Ces cartes pourront être rechargées en réalisant la même procédure. En cas de perte de la carte, 10 euros devront être versés à la Régie des recettes de l’hôpital de Nanterre afin de la renouveler.Le papier est fourni par l’Ifsi mais en cas d’utilisation intempestive, l’étudiant devra attendre la livraison de nouvelles ramettes.La photocopieuse est aussi une imprimante. Elle est placée sous la responsabilité des étudiants qui devront régler eux-mêmes les incidents tels que les bourrages de papier. Ils peuvent imprimer des documents au format Pdf à partir d’une clé USB, les PC n'étant pas reliés à celle-ci. La photocopie, l’impression, la copie par USB, Internet ou issues de bases de données et revues électroniques sont exclusivement réservées à l’usage personnel des étudiants et à destination de l’enseignement et de la recherche.
L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit pas porter atteinte à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques.(Article premier de la loi du 6 janvier 1978).
- Respect du caractère confidentiel des informations: Il est interdit de prendre connaissance d'informations détenues par d'autres utilisateurs même lorsque ceux-ci ne les auraient pas explicitement protégées. La création de tout fichier contenant des informations nominatives doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés: une information nominative est une information qui permet l'identification sous quelque forme que ce soit d'une personne physique).
- Respect de la législation : L'usage d'un logiciel suppose la détention d'une licence. Les éventuelles copies de logiciels doivent être strictement conformes aux dispositions prévues par la licence.
- Préservation des informations: L'utilisateur s'engage à ne pas modifier ou détruire d'autres informations que celles qui lui appartiennent en propre ou dont il est responsable.La récupération, le stockage et la diffusion d'informations à caractère illicite : La récupération, le stockage et la diffusion d'informations à caractère illicite sont prohibés et constitutifs de délits donnant lieu à des sanctions pénales.
Les services Internet
L'utilisation d'Internet doit être en rapport avec les activités de l’établissement ; par conséquent, les règles déontologiques qui encadrent toute activité, règles fixées dans les bulletins officiels, doivent être respectées. L'accès au réseau ne pourra être utilisé comme support d'activités à but lucratif ou de nature à porter atteinte à la libre concurrence. En particulier, la consultation d’Internet au sein de l’établissement ne doit pas être un moyen pour les utilisateurs de se procurer ou de participer à des jeux, des activités commerciales ou toute autre activité en contradiction avec la législation ou la déontologie propre au système éducatif. De même, les utilisateurs du réseau s'engagent à respecter le principe de neutralité du service public (non-discrimination, neutralité religieuse et neutralité politique) ainsi que pour les personnels de l’établissement, l'ensemble des obligations qui s'imposent aux agents de l’Etat (obligation de réserve, obligation de discrétion professionnelle, secret professionnel...).
- Téléchargement : Le téléchargement est strictement limité à des fichiers ou logiciels dont l'usage peut être justifié pédagogiquement ou administrativement. Il doit faire l’objet d’une demande auprès du service informatique suivant les cas qui vérifiera les conditions techniques du téléchargement.
- Identité numérique: L’hôpital de Nanterre est dans l'obligation légale de mettre en place un système de journalisation des accès Internet, de la messagerie et des données échangées. L’hôpital de Nanterre met ainsi en place des dispositifs de traçabilité sur les outils et services numériques qu’elle met à la disposition des utilisateurs.
Wifi
Pour ce qui concerne l’utilisation d’ordinateurs personnels dans l’enceinte des Instituts : Les utilisateurs (étudiants, élèves, formateurs, personnels administratifs, invités) utilisent un code transmis par le service de sécurité de l’Hôpital de Nanterre. L’hôpital de Nanterre met en œuvre des actions de protection appropriés sur les moyens numériques mis à la disposition des usagers utilisant les ordinateurs de l’établissement et/ ou leurs ordinateurs personnels. L'utilisateur est informé que les mots de passe constituent une mesure de sécurité destinée à éviter toute utilisation malveillante ou abusive. Cette mesure ne confère pas un caractère personnel aux outils informatiques protégés. Les niveaux d'accès ouverts à l'utilisateur sont définis en considération de la mission qui lui est confiée. La sécurité des ressources mises à sa disposition lui impose : - de respecter les consignes de sécurité, notamment les règles relatives à la gestion des mots de passe - de garder strictement confidentiels son (ou ses) mot(s) de passe et ne pas le(s) dévoiler à un tiers - de respecter la gestion des accès, en particulier ne pas utiliser les noms et mots de passe d’un autre utilisateur, ni chercher à les connaître Le non-respect du présent règlement ainsi que des textes de loi en vigueur peut exposer le contrevenant à des sanctions administratives ou pénales. Les unes ne sont pas exclusives des autres.
Les espaces de travail
Université de Paris Cité (UPC, Moodle, Bibliothèque Universitaire)Les étudiants de l’Ifsi sont également soumis aux conditions d’accès et de sécurité de l’UP. Ils ne peuvent pas tenter d’accéder à des ressources du système d'information et aux communications entre tiers sans avoir reçu d'habilitation explicite.Merci de cliquer sur la charte informatique de l’université dans sa version complète Espace Numérique de Travail (ENT) et Ressources électroniques (Drive, messagerie électronique )L'utilisateur respectera les règles d’usages de politesse. Il devra s'abstenir de diffuser des messages diffamatoires ou injurieux (ces faits sont répréhensibles quel que soit leur mode de diffusion, public ou privé), d'utiliser certaines formes d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre, ...), d'utiliser toute forme de provocation et de haine raciale et enfin, de diffuser des informations confidentielles sans autorisation préalable d'une personne habilitée.
Fraude, plagiat
Plagiat et MFE : Les Mémoires de Fin d’Etudes sont disponible à la bibliothèque et sur le portail documentaire avec l’autorisation des auteur.es, l’obligation de ne pas dépasser le taux de pourcentage de 10% sur Compilatio et à partir d’une note égale ou supérieure à 14/20. Merci de cliquez sur la charte anti plagiat de l’université dans sa version complète Le respect du droit d'auteur : En application de l’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle, la représentation, la reproduction intégrale ou partielle ou la diffusion d’une œuvre par quelque moyen que ce soit est soumise à autorisation préalable de l’auteur. La numérisation d’une œuvre s’analyse comme une reproduction, à défaut d’autorisation préalable de l’auteur, il y aura contrefaçon qui est un délit civil sanctionné par des dommages et intérêts mais elle constitue également une infraction pénale passible, aux termes de l’article L 335-2 du code précité, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. La propriété intellectuelle : Les documents (pdf, videos…) téléchargés, imprimés depuis l’espace ENT des étudiants est soumis aux règles de propriété intellectuelle. Ces informations ne doivent être transmise en dehors de leurs établissements (Université, Ifsi), conformément à la législation en vigueur (Article L 122-4)
Les sanctions, les textes
La fraude informatique relève de la compétence de la Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance.La fraude informatique est définie et sanctionnée par les articles 323-1 à 323-7 du nouveau code Pénal dans les termes suivants :
- Article.323-1 du code pénal : « Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».
- Article.323.2 du code pénal : « Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ».
- Article .323.3 du code pénal : « Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier des données qu’il contient est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ».
- Article 323-5 dispose notamment que les personnes physiques coupables des délits précités encourent les peines complémentaires suivantes : « Interdiction pour une durée de cinq ans d'exercer les droits civiques, civils et de famille (droit de vote, d'être éligible, de témoigner en justice, d'être tuteur ou curateur…), interdiction pour une durée de cinq ans d'exercer une fonction publique, ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice de laquelle ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise… »
Règlement salle informatique
Christine Paillard
Created on September 9, 2024
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Règlement de la salle informatique des instituts de l'hôpital de Nanterre
Ouverture Lundi : 9h-18hMardi: 9h-18hMercredi : 9h-18hJeudi : 9h-18hVendredi : 9h-16h30 Les modifications seront affichées
Généralités
La salle informatique de l’IFSI se trouve au rez-de-chaussée (salle CRISTAL) et la porte conduisant à la bibliothèque doit rester fermée. L’accès aux ordinateurs est strictement réservé aux étudiants et élèves inscrits à l’IFSI. Il n'est pas permis d'y fumer, boire ou manger. Le lieu reste propre et les fenêtres fermées. Les étudiants autogèrent le temps de consultation. Aux inter-cours, chacun doit être responsable et veiller à ce que tous puissent avoir un accès égal quant à la navigation sur le web avec le code Wifi remis à la rentrée.
Reproduction des documents en salle informatique
Une photocopieuse permet la récupération de données sur le site de l’Ifsi, avec une clef USB (Les PC ne sont pas reliés à l'imprimante) ou à distance, via Internet. La reproduction doit s’effectuer dans le respect des lois en vigueur, relatives au droit d’auteur et à la reprographie. Elle est autorisée dans les limites suivantes : 10 % d’un livre et de 30% pour une revue. La reproduction complète d’un document est interdite. La reproduction des cours (diaporama, traitement de texte, Pdf, images…) est soumise à l’autorisation des formateurs et des intervenants. Les usagers s’engagent ainsi à respecter la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et de droit de copie.Les modalités Les étudiant.e.s peuvent se procurer une carte de photocopie après avoir retiré un formulaire à l’accueil de l’IFSI et réaliser un paiement à la Régie des recettes de l’hôpital de Nanterre. Il suffira de déposer son reçu au personnel de la bibliothèque pour obtenir la carte. Les cartes sont créditées le lundi et le vendredi. 100 photocopies pour 5 euros minimum. Ces cartes pourront être rechargées en réalisant la même procédure. En cas de perte de la carte, 10 euros devront être versés à la Régie des recettes de l’hôpital de Nanterre afin de la renouveler.Le papier est fourni par l’Ifsi mais en cas d’utilisation intempestive, l’étudiant devra attendre la livraison de nouvelles ramettes.La photocopieuse est aussi une imprimante. Elle est placée sous la responsabilité des étudiants qui devront régler eux-mêmes les incidents tels que les bourrages de papier. Ils peuvent imprimer des documents au format Pdf à partir d’une clé USB, les PC n'étant pas reliés à celle-ci. La photocopie, l’impression, la copie par USB, Internet ou issues de bases de données et revues électroniques sont exclusivement réservées à l’usage personnel des étudiants et à destination de l’enseignement et de la recherche.
L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit pas porter atteinte à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques.(Article premier de la loi du 6 janvier 1978).
Les services Internet
L'utilisation d'Internet doit être en rapport avec les activités de l’établissement ; par conséquent, les règles déontologiques qui encadrent toute activité, règles fixées dans les bulletins officiels, doivent être respectées. L'accès au réseau ne pourra être utilisé comme support d'activités à but lucratif ou de nature à porter atteinte à la libre concurrence. En particulier, la consultation d’Internet au sein de l’établissement ne doit pas être un moyen pour les utilisateurs de se procurer ou de participer à des jeux, des activités commerciales ou toute autre activité en contradiction avec la législation ou la déontologie propre au système éducatif. De même, les utilisateurs du réseau s'engagent à respecter le principe de neutralité du service public (non-discrimination, neutralité religieuse et neutralité politique) ainsi que pour les personnels de l’établissement, l'ensemble des obligations qui s'imposent aux agents de l’Etat (obligation de réserve, obligation de discrétion professionnelle, secret professionnel...).
Wifi
Pour ce qui concerne l’utilisation d’ordinateurs personnels dans l’enceinte des Instituts : Les utilisateurs (étudiants, élèves, formateurs, personnels administratifs, invités) utilisent un code transmis par le service de sécurité de l’Hôpital de Nanterre. L’hôpital de Nanterre met en œuvre des actions de protection appropriés sur les moyens numériques mis à la disposition des usagers utilisant les ordinateurs de l’établissement et/ ou leurs ordinateurs personnels. L'utilisateur est informé que les mots de passe constituent une mesure de sécurité destinée à éviter toute utilisation malveillante ou abusive. Cette mesure ne confère pas un caractère personnel aux outils informatiques protégés. Les niveaux d'accès ouverts à l'utilisateur sont définis en considération de la mission qui lui est confiée. La sécurité des ressources mises à sa disposition lui impose : - de respecter les consignes de sécurité, notamment les règles relatives à la gestion des mots de passe - de garder strictement confidentiels son (ou ses) mot(s) de passe et ne pas le(s) dévoiler à un tiers - de respecter la gestion des accès, en particulier ne pas utiliser les noms et mots de passe d’un autre utilisateur, ni chercher à les connaître Le non-respect du présent règlement ainsi que des textes de loi en vigueur peut exposer le contrevenant à des sanctions administratives ou pénales. Les unes ne sont pas exclusives des autres.
Les espaces de travail
Université de Paris Cité (UPC, Moodle, Bibliothèque Universitaire)Les étudiants de l’Ifsi sont également soumis aux conditions d’accès et de sécurité de l’UP. Ils ne peuvent pas tenter d’accéder à des ressources du système d'information et aux communications entre tiers sans avoir reçu d'habilitation explicite.Merci de cliquer sur la charte informatique de l’université dans sa version complète Espace Numérique de Travail (ENT) et Ressources électroniques (Drive, messagerie électronique )L'utilisateur respectera les règles d’usages de politesse. Il devra s'abstenir de diffuser des messages diffamatoires ou injurieux (ces faits sont répréhensibles quel que soit leur mode de diffusion, public ou privé), d'utiliser certaines formes d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre, ...), d'utiliser toute forme de provocation et de haine raciale et enfin, de diffuser des informations confidentielles sans autorisation préalable d'une personne habilitée.
Fraude, plagiat
Plagiat et MFE : Les Mémoires de Fin d’Etudes sont disponible à la bibliothèque et sur le portail documentaire avec l’autorisation des auteur.es, l’obligation de ne pas dépasser le taux de pourcentage de 10% sur Compilatio et à partir d’une note égale ou supérieure à 14/20. Merci de cliquez sur la charte anti plagiat de l’université dans sa version complète Le respect du droit d'auteur : En application de l’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle, la représentation, la reproduction intégrale ou partielle ou la diffusion d’une œuvre par quelque moyen que ce soit est soumise à autorisation préalable de l’auteur. La numérisation d’une œuvre s’analyse comme une reproduction, à défaut d’autorisation préalable de l’auteur, il y aura contrefaçon qui est un délit civil sanctionné par des dommages et intérêts mais elle constitue également une infraction pénale passible, aux termes de l’article L 335-2 du code précité, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. La propriété intellectuelle : Les documents (pdf, videos…) téléchargés, imprimés depuis l’espace ENT des étudiants est soumis aux règles de propriété intellectuelle. Ces informations ne doivent être transmise en dehors de leurs établissements (Université, Ifsi), conformément à la législation en vigueur (Article L 122-4)
Les sanctions, les textes
La fraude informatique relève de la compétence de la Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance.La fraude informatique est définie et sanctionnée par les articles 323-1 à 323-7 du nouveau code Pénal dans les termes suivants :