Droits, devoirs, santé et sécurité en milieu professionnel des apprentis
Kit ressources pour accompagner les centres et organismes de formation d'apprentis
de Bourgogne-Franche-Comté
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Le projet
Le Réseau des Carif-Oref a été mandaté par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités afin d’accompagner les Cfa/Ofa dans les 14 missions qui leur sont assignées dans la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Article L.6231-2 du code du travail). Cet accompagnement se traduit en deux volets :
Des kits ressources nationaux et régionaux
Des webinaires
Ouverts aux Ofa et Cfa de la France entière, ces webinaires apportent, grâce à des témoignages, des interventions d’experts, des présentations d’outils, un éclairage et des pistes concrètes pour approfondir vos pratiques professionnelles.
Ces kits synthétisent, capitalisent et structurent les informations et ressources existantes (textes juridiques, infographies, guides, webinaires, etc.) sur les missions des Ofa et Cfa. Ils seront actualisés régulièrement pour faciliter l’activité des professionnels des Cfa et Ofa. Publiés par étape depuis 2023, ils seront enrichis de kits régionaux, pour permettre la prise de connaissance des spécificités territoriales et ainsi proposer un parcours utilisateur complet.
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La mission n°4
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Nous vous invitons à consulter ce kit régulièrement afin de disposer des mises à jour.
Module 2
Module 3
Module 1
Santé et sécurité en milieu professionnel : aides et structures régionales
Se professionnaliser : ressources et événements
Droits et devoirs des apprentis : aides et structures régionales
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module
Droits et devoirs des apprentis : aides et structures régionales
Module 1 : droits et devoirs des apprentis : aides et structures régionales
Des structures à contacter
L'Association des apprentis de France peut être sollicitée tout au long du parcours de l'apprenti et pour toutes démarches, quelque soit la formation ou l'âge. En Bfc, des permanences ont lieu à Info Jeunes Bfc sur le site de Dijon.
Les médiateurs de l'apprentissage, issus des chambres consulaires, peuvent être saisis par l'employeur ou l'apprenti afin de les accompagner lors de désaccords dans le déroulement du contrat d'apprentissage.
Le site Info Jeunes regorge d'informations sur l'orientation, la formation, l'emploi, le logement, le transport, la santé et les aides pour les apprentis. La page "l'info en région" traite de ces thématiques sous l'angle régional.
Les Opco prennent en charge tout ou partie des formations en apprentissage. Ils sont ainsi des organismes de proximité pouvant apporter de l'information tout au long du contrat. Des antennes régionales de chaque Opco sont présentes sur le territoire.
Des aides régionales
Aides, bons plans, astuces, conseils, témoignages... Le site Explore Demain est une mine d'or d'informations utiles pour les alternants de Bourgogne-Franche-Comté (et pas seulement).
Proposée par Info Jeunes Bourgogne-Franche-Comté, la carte Avantages Jeunes permet aux moins de 30 ans de bénéficier de nombreuses offres et réductions pour la culture, le sport ou la vie quotidienne en Bfc.
La Région Bourgogne-Franche-Comté propose diverses aides à destination des stagiaires de la formation professionnelle et des apprentis.
module
Santé et sécurité en milieu professionnel : aides et structures régionales
Module 2 : santé et sécurité en milieu professionnel : aides et structures régionales
Des structures à contacter
Les services de santé au travail interentreprises
La Carto Santé Jeunes
Points accueil écoute jeunes (PAEJ), maisons des adolescents, missions locales... La Carto Santé Jeunes permet de chercher un lieu d'écoute gratuit et anonyme pour les jeunes.
Les SSTI ont pour mission principale d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Selon le territoire, ils mettent à disposition de nombreuses ressources de prévention (affiches, vidéos, e-learning), sensibilisent, forment et organisent des réunions d'information collectives.
Dépendances 21 est une association de loi 1901 en Côte d'Or, dédiée à l’accompagnement des personnes touchées par des addictions, qu’elles soient liées à des substances ou bien comportementales ainsi qu'à leurs familles et proches.
Consulter la carographie
Accéder aux contacts en Bfc
Des aides régionales
We care : une appli pour le bien-être mental des 18-25 ans
L'application We Care rassemble de courtes activités pour développer ses ressources psychologiques individuelles.
Pass Santé Pro est une plateforme de ressources autour de la santé. Elle propose de courts modules d'auto-formation autour des méthodes pour intervenir auprès du public jeune, des fiches pratiques sur les techniques d'animation et les outils d'intervention pouvant être utilisés auprès de ce public et des documents de référence pour parfaire ses connaissances.
La Carsat Bfc, organisme de la Sécurité sociale, intervient sur la retraite, les risques professionnels et la santé. Elle met à disposition sur sa chaine YouTube diverses vidéos et podcasts sur la santé et la sécurité au travail.
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module
Se professionnaliser : ressources et événements
Module 3 : se professionnaliser : ressources et événements
Des ressources
Ruptures de contrats d'apprentissage : quelles réalités et quels leviers pour les prévenir ?
Guide de l'apprentissage de la Dreets Bfc
Juin 2024
Webinaire - juin 2025
Contrat, congés, rupture et suspension, durée ou encoreconditions de travail, la Dreets Bfc propose un guide pour tout comprendre sur l'apprentissage.
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Kit ressources Prendre en compte le handicap
Juillet 2024
D'autres kits ressources sont proposés aux Cfa/Ofaen Bourgogne-Franche-Comté dont celui sur la prise en compte du handicap.
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Des événements
Les actions de professionnalisation proposées sont gratuites (sur inscription).
Emfor et l'Agefiph, grâce à la Ressource handicap formation propose chaque année un programme de professionnalisation. Ce programme vise à accompagner les professionnels dans une meilleure prise en compte du handicap.
Identifier les problématiques de santé mentale et adapter sa posture en conséquence
Un français sur 5 est concerné par des troubles mentaux. Chacun peut agir en apprenant à les repérer, à adopter les bons gestes, à informer sur les ressources et à relayer au service le plus adapté.
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Le kit national
Les webinaires
En complément de ces kits ressources,des webinaires sont proposés aux Cfa et Ofa de toute la France, pour approfondir leurs connaissances et pratiques professionnels. Un éclairage et des pistes d'actions concrètes sont apportés, grâce à des témoignages,des interventions d'experts et des présentations d'outils. Le programme de l'année et les replays des webinaires passés sont disponibles.
Le kit national synthétise, capitalise et structure les informations et ressources existantes (textes juridiques, infographies, guides, webinaires, etc.) sur la thématique. Il est actualisé régulièrement pour faciliter l’activité des professionnels des Cfa et Ofa.
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Module 2 La santé et la sécurité en milieu professionnel
Module 1 Les droits et les devoirs des apprentis
Module 3 Mobiliser les outils et les ressources
Mission n°4
"Les centres de formation [...] ont pour mission :
4° D'informer, dès le début de leur formation, les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et en tant que salariés et des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel"
Article L.6231-2 du Code du travail
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Kit ressources droits et devoirs + santé et sécurité - Cfa-Ofa
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Droits, devoirs, santé et sécurité en milieu professionnel des apprentis
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de Bourgogne-Franche-Comté
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Ces kits synthétisent, capitalisent et structurent les informations et ressources existantes (textes juridiques, infographies, guides, webinaires, etc.) sur les missions des Ofa et Cfa. Ils seront actualisés régulièrement pour faciliter l’activité des professionnels des Cfa et Ofa. Publiés par étape depuis 2023, ils seront enrichis de kits régionaux, pour permettre la prise de connaissance des spécificités territoriales et ainsi proposer un parcours utilisateur complet.
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Des structures à contacter
L'Association des apprentis de France peut être sollicitée tout au long du parcours de l'apprenti et pour toutes démarches, quelque soit la formation ou l'âge. En Bfc, des permanences ont lieu à Info Jeunes Bfc sur le site de Dijon.
Les médiateurs de l'apprentissage, issus des chambres consulaires, peuvent être saisis par l'employeur ou l'apprenti afin de les accompagner lors de désaccords dans le déroulement du contrat d'apprentissage.
Le site Info Jeunes regorge d'informations sur l'orientation, la formation, l'emploi, le logement, le transport, la santé et les aides pour les apprentis. La page "l'info en région" traite de ces thématiques sous l'angle régional.
Les Opco prennent en charge tout ou partie des formations en apprentissage. Ils sont ainsi des organismes de proximité pouvant apporter de l'information tout au long du contrat. Des antennes régionales de chaque Opco sont présentes sur le territoire.
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Proposée par Info Jeunes Bourgogne-Franche-Comté, la carte Avantages Jeunes permet aux moins de 30 ans de bénéficier de nombreuses offres et réductions pour la culture, le sport ou la vie quotidienne en Bfc.
La Région Bourgogne-Franche-Comté propose diverses aides à destination des stagiaires de la formation professionnelle et des apprentis.
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Les SSTI ont pour mission principale d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Selon le territoire, ils mettent à disposition de nombreuses ressources de prévention (affiches, vidéos, e-learning), sensibilisent, forment et organisent des réunions d'information collectives.
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