SOUTENANCE MEMOIRE UE7 - DSCG

Cabinet SOGAPEX

MEMOIRE PROFESSIONNEL

Jérôme HUSSON

« Les enjeux de la loi Macron du 6 août 2015 pour l’offre de mission juridique des cabinets d’expertise comptable envers les PME »

Start

Philippot Angio Session 2024 - UE 7

SOMMAIRE

Présentation du cabinet

Choix du sujet & Problematique

Mes tâches

Conclusion

Enquête de terrain

Revue de littérature

Présentation du cabinet

Comptabilité (BIC, BNC, BA, Associations) Social et Juridique

Les pôles

Constitution

1957 par Monsieur SAPHORES

Aujourd'hui

Effectif

dirigé par Monsieur HUSSON (EC)

15 collaborateurs et 2 experts-comptables

Mes tâches

Gestion des déclarations de TVA et des DEB

Saisie

Comptabilité

Gestion des acomptes et du solde d'IS

Fiscalité

Révision

Etablissement des liasses fiscales

Bilan

Polyvalence

Réalisation de tableaux de bord

AGAO

Explication des nouveaux logiciels à la clientèle (INGENEO)

Juridique

Accompagnement

Constitutions

Diaporama de présentation de l'analyse des comptes au CA d'une association

AGE

Choix du sujet & Problématique

Besoin de diversification

Environnement changeant

• Participation à de nombreuses missions juridiques extraordinaires

CONTEXTE

EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

Extension du périmètre d'activité

Interprofessionnalité

Dans quelle mesure la loi Macron a un impact sur l’évolution des missions juridiques des cabinets d’expertise comptable ?

Problématique

REVUE DE LITTERATURE

EVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES

COMPLEXITE DE L'ENVIRONNEMENT DES PME

ACCOMPAGNEMENT DE LA CLIENTELE

ARRAOU (2016)

PLANE, J. M., et TORRES, O. (1998)

BOURET, J. et al. (2018)

Identification de nombreuses technologies susceptibles d'impacter la profession : le big data, la blockchain, l'intelligence artificielle, la réalité augmentée. Elles représentent un des principaux enjeux pour les cabinets d'EC.

L'environnement dans lequel se développe les entreprises est de plus en plus complexe et marqué par le modèle VUCA pour Volatility, Uncertainity, Complexity, Ambiguity

L'accompagnement correspond au principal remède pour faire face à ce taux élevé de défaillance.

MENET, N., ZIMMER, B. (2018)

Près de 25 % des starts-up sont liquidés avant leur 1er anniversaire

REVUE DE LITTERATURE

EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES

ENJEUX DE LA DIVERSIFICATION

EVOLUTIONS SOCIOLOGIQUES

AHYEE et al. (2018)

Loi Macron du 6 août 2015

CHOLLET et al. (2022)

• Extension du périmètre d'activité.
• Association avec des professionnels du droit au sein d'une même structure juridique appelée SPE.

Les clients deviennent de plus en plus exigeants. Pression sur les honoraires de tenue comptable. Point paradoxal : recherche d'un accompagnement « sur-mesure » et complet. Pour cet accompagnement le tarif n'est pas un élément essentiel pour la clientèle.

Le principal enjeu est le développement de missions de conseil à forte valeur ajoutée.

CHOLLET et al. (2022)

Nécessité d'étendre l'offre de services proposée à la clientèle.

CHAPART (2022)

Les entreprises sont de plus en plus intéressées par des multiprofessionnels. = mise en avant de l'interprofessionnalité

ENQUÊTE DE TERRAIN

1 : Hypothèses de recherche

2 : Méthodologie de recherche

3 : Présentation des résultats

4 : Préconisations

start

HYPOTHESES DE RECHERCHE

Hypothèse 2

Hypothèse 1

Démarche hypothético-déductive à partir de la revue de littérature

Les missions juridiques sont des missions à forte VA pour le cabinet d'EC et permettent de faire face aux besoins de diversification.

Les missions juridiques représentent des missions attractives pour la clientèle.

Tests auprès de 3 catégories d'acteurs :

• Clientèle : H1
• Collaborateurs : H4
• Experts-comptables associés : H2, H3, H4

Hypothèse 4

Hypothèse 3

L'interprofessionnalité permet de faciliter l'accès aux missions juridiques pour les cabinets d'EC en manque de compétences juridiques.

Les collaborateurs des cabinets d'EC ont des avis divergents concernant le développement des missions juridiques au sein des cabinets d'EC.

ENQUÊTE DE TERRAIN

1 : Hypothèses de recherche

2 : Méthodologie de recherche

3 : Présentation des résultats

4 : Préconisations

start

METHODOLOGIE DE RECHERCHE

LES EXPERTS-COMPTABLES

LES CLIENTS

LES COLLABORATEURS

Enquête quantitative : Questionnaire

Enquête quantitative : Questionnaire

Enquête qualitative : Entretien semi-directif

• Permet d'atteindre les clients de manière efficace (dispersés géographiquement)
• Capter les perceptions, les attentes et les niveaux de satisfaction.
• Données quantifiables = évaluation de tendances générales.
• Simplicité de réponse = assure un taux de réponse satisfaisant.

• Explorer en profondeur leurs expériences, opinions et les facteurs qui influençent la prise de décision.
• Questions ouvertes : émergence d'idées nouvelles.
• Capter des détails qui pourraient être perdus par l'enquête quantitative.

• Obtention d'un échantillon plus large.
• Nécessaire pour évaluer des tendances générales.
• Réduction de l'influence du chercheur par la standardisation des réponses.
• Permet l'analyse statistique.
• Simplicité de réponse.

Type : 2 en présentiel et 3 en visio-conférence (TEAMS)

Diffusion : envoi par e-mail.

Diffusion : envoi par e-mail, QR code.

Participants : 5 experts-comptables associés. (dont 1 associé au sein d'une SPE comprenant 2 avocats)

Résultats : 54 répondants.

Résultats : 57 répondants.

METHODOLOGIE DE RECHERCHE

Limitée à une population située dans les Hauts-de-France. Influence des spécificités locales qui limitent la généralisation des résultats à d'autres régions

Influence du chercheur

Représentativité des résultats : ne permet pas de généraliser à une échelle plus large

Méthodologiques

Géographiques

LIMITES

Période d'1.5 mois : limite la portée des conclusions car l'environnement est changeant

Subjectivité apportée lors de l'interprétation des résultats peut influencer les conclusions

Temporelles

Biais potentiels

Efforts réalisés, mais leur présence ne peut être totalement exclue

Analyse longitudinale nécessaire

ENQUÊTE DE TERRAIN

start

1 : Hypothèses de recherche

2 : Méthodologie de recherche

3 : Présentation des résultats

4 : Préconisations

Présentation des résultats

Résultats du questionnaire collaborateurs

Résultats des entretiens dédiés aux EC

Résultats du questionnaire clients

Résultats questionnaire clients

Gestion des services juridiques

Evolution des services juridiques

• 39% de la population fait appel à un avocat ;
• 42% de la population fait appel à un EC ;
• 19% de la population gère en interne.

77% des répondants considèrent qu’il n’y a pas eu d’augmentation des services juridiques proposés par leur cabinet d’expertise comptable depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron.

Critères de choix d'un cabinet d'EC

• Offre de services complète (37 %) ;
• Relation avec l'expert-comptable (42 %) ;

ANALYSE

Résultats questionnaire clients

Attractivité

Raisons

Attractivité

Raisons

Je ne savais pas que d'autres professionnnels pouvaient réaliser ces prestations (33%).

64% disent être fortement intéressés pour la réalisation de leurs missions juridiques par leur cabinet d'EC.

+ Proposition d'un pack de services complet (42%).

71% des individus considèrent les services juridiques comme beaucoup voire énormément attractifs.

Interrogation des 24 clients clients faisant appel à leur expert-comptable pour leurs missions juridiques.

Interrogation des 22 clients faisant appel à leur avocat pour leurs missions juridiques.

INTERROGATION DES 24 REPONDANTS FAISANT APPEL A UN EXPERT-COMPTABLE POUR LEURS MISSIONS JURIDIQUES

Résultats questionnaire collaborateurs

Fréquence de la praique des missions juridiques

Compétences juridiques

Intérêt pour les missions juridiques

pratique

Résultats des entretiens

Compétences des collaborateurs

Valeur ajoutée

Interprofessionnalité

Limites

5 interviews ont été réalisées auprès d'experts-comptables associés.Parmi eux, on note la présence d'un associé au sein d'une SPE. Chacun d'entre eux indique qu'entre 80% et 95% des clients les sollicitent pour la réalisation des missions juridiques. La demande est fréquente. L'environnement est donc favorable à la réalisation de missions juridiques.

CONTEXTE

Confirmation/Infirmation des HR

HR 1 : Validée

HR 2 : Validée

HYPOTHESES

HR 4 : Partiellement validée

HR 3 : Validée

ENQUÊTE DE TERRAIN

start

1 : Hypothèses de recherche

2 : Méthodologie de recherche

3 : Présentation des résultats

4 : Préconisations

Préconisations

Pourquoi ?

Comment ?

Pourquoi ?

Comment ?

1. Réduire la perte de CA due à une méconnaissance des services proposés.
2. Renforcer l'image d'accompagnateur global et expert du cabinet.

1. Cartograhie des métiers : identifier les opportunités de mobilité interne.
2. Plan de formation sur mesure pour les collaborateurs intéressés.

1. Retenir les talents en leur offrant des perspectives d'évolution attractives.
2. Développer l'expertise juridique en interne pour diversifier les activités du cabinet.

1. Former les équipes à la présentation des services juridiques.
2. Créer un catalogue numérique attrayant avec une présentation claire des services.
3. Développer un site internet avec un onglet dédié aux services juridiques, incluant des témoignages de clients et collaborateurs.

INTERROGATION DES 24 REPONDANTS FAISANT APPEL A UN EXPERT-COMPTABLE POUR LEURS MISSIONS JURIDIQUES

CONCLUSION

Impact de la loi Macron

Importance de la pratique des missions juridiques

Merci pour votre attention !

Limites liées au développement des missions juridiques

Constatation n°1 : On note 3 principales limites.

• Manque d'activité commerciale
• Manque de temps
• Besoin de compétences

Interprofessionnalité

Loi Macron du 6 août 2015

Introduction de la notion de « société pluri-professionnelle d'exercice » au sein de la règlementation de l'expertise comptable. Possibilité de s'associer avec plusieurs professionnels du droit.

Valeur ajoutée :

Constatation n°1 : tous les interviewés pensent que les missions juridiques apportent une VA significative

Constatation n°4 : Avis divergents sur l'origine de cette augmentation

• 1ère catégorie : la croissance du CA est en partie un impact de la loi Macron. « avant le juridique était laissé à l'abandon »
• 2ème catégorie : émission de réserves sur l'impact de la loi Macron.

Constatation n°2 : tous les interviewés sont très favorables au développement des missions juridiques.

Constatation n°3 : tous les interviewés ont constaté une évolution de leur CA lié aux missions juridiques

• Croissance entre 10 à 25%.

Extension du périmètre d'activité

Loi Macron du 6 août 2015

Extension du périmètre d'activité et des conditions d'exercice. Consultations, études et tous travaux d'ordre juridique, fiscal et social : autrefois, conditionnés à l'exercice du mission comptable auprès du client. Ajout des mentions « accompagnement déclaratif et administratif ».

Interprofessionnalité

EXPERTS-COMPTABLES NON ASSOCIES DANS UNE SPE :

EXPERT-COMPTABLE ASSOCIE DANS UNE SPE

Constatation n°1 : Tous les interviewés témoignent d'un avis positif voire intéressé concernant l'association à des professionnels du droit.

Constatation n°1 : Le cadre normatif et l'augmentation de la crédibilité du cabinet sont les principaux avantages de cette association.

Constatation n°2 : Le principal défi est lié au choc culturel entre les 2 professions

Constatation n°2 : La principale raison de l'absence de cette association s'explique par un manque d'opportunité

Constatation n°3 : La SPE semble être une idée très séduisante pour des jeunes experts-comptables.

Perception et compétences des collaborateurs

Constatation n°2 : Il y a une faiblesse dans les compétences juridiques des collaborateurs qui ne suffisent pas à développer certaines missions.

Constatation n°1 : On note 2 types de profil parmi les collaborateurs qui ne pratiquent pas les missions juridiques.

• Les collaborateurs intéressés par la polyvalence « notamment les jeunes collaborateurs »
• Les collaborateurs qui se montrent réticents à la pratique des missions juridiques.

2 types de réaction :

• embaucher une juriste
• former les collaborateurs

Environnement Changeant

• Digitalisation (IA, big data)
• Hausse de l'exigence de la clientèle

• Forte rotation des effectifs
• Difficulté à attirer de jeunes collaborateurs
• Difficulté à rentabiliser l'activité comptable traditionnelle

• Apprenti/Collaborateur comptable et juridique :

53% faible niveau de compétences juridiques. 18% bon niveau de compétences juridiques.

• 84% des collaborateurs sont favorables au développement des missions juridiques au sein de leur cabinet d’expertise comptable.

• 50% de la population globale indique être beaucoup voire énormément intéressée par la pratique des missions juridiques.