Quoi ?
Green Claims
La directive Green Claims s'applique à tous les produits, des cosmétiques et textiles à l'automobile, en passant par les équipements électriques et électroniques, car chacun peut comporter des allégations écologiques. Cette initiative, partie intégrante du Green Deal européen, exige des entreprises qu'elles justifient leurs allégations environnementales avec des méthodes robustes, scientifiques et vérifiables.
Green claims et la RSE
Quand ?
La mise en application de la directive Green Claims suit un processus structuré. La proposition de la Commission a été présentée le 22 mars 2023 et mise en consultation jusqu'en mai 2023. Le Parlement européen a adopté le texte en première lecture le 12 mars 2024. Le Conseil a adopté sa position en juin 2024. Les trilogues, qui réunissent le Parlement, le Conseil et la Commission pour trouver un compromis, commenceront probablement à l'automne 2024. Si un compromis est trouvé, le Parlement votera à nouveau en séance plénière et le Conseil devra adopter formellement la directive. Une fois adoptée, les États membres auront entre 6 mois et 2 ans pour transposer la directive dans leur législation nationale, avec une mise en application finale attendue entre 2026 et 2027.
Objectifs :
Comment ?
Trois grands objectifs principaux :
- Protéger les consommateurs des allégations environnementales et des labels infondés ou trompeurs, connus sous le nom de écoblanchiment ou "greenwashing".
- Encourager une réelle durabilité en promouvant les initiatives réelles de durabilité prises par les entreprises.
- Harmoniser les méthodes de preuve à l'échelle de l'Union Européenne.
Pour se conformer à la directive Green Claims, les entreprises doivent adopter quatre grandes actions. D'abord, elles doivent auditer leurs pratiques de communication pour recenser et comparer toutes les allégations écologiques aux critères de la directive, en portant une attention particulière aux labels. Pour pouvoir justifier une allégation environnementale, voici les 8 règles que les marques doivent suivre :
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Sanctions :
Connectez-vous !
La directive Green Claims prévoit des sanctions sévères pour les entreprises ne respectant pas les règles de communication environnementale. Elles incluent des amendes minimales équivalentes à 4% du chiffre d'affaires annuel, la confiscation des revenus tirés des pratiques trompeuses, et l'interdiction de participer aux marchés publics. Les États membres de l'UE sont responsables de la surveillance et de l'application régulière de ces règles pour prévenir le gre
les sources
- Préciser si l’allégation porte sur l’ensemble du produit ou seulement sur une partie ou sur certains aspects.
- S’appuyer sur des preuves scientifiques reconnues, tenir compte des normes internationales pertinentes, utiliser des informations exactes.
- Démontrer que l’allégation porte sur un avantage significatif au regard de tous les impacts du produit et de l’ensemble de son cycle de vie.
- S’assurer que l’allégation ne correspond pas à une exigence imposée par la loi et prouver qu’elle correspond vraiment à un avantage significatif par rapport aux pratiques courantes observées sur le marché.
- Identifier les éventuels transferts d’impacts liés à l’avantage mis en avant.
- Ne pas inclure les compensations d’émissions de gaz à effet de serre dans l’allégation mais plutôt en tant qu’information complémentaire, et préciser la nature de ces compensations.
- Rendre accessibles les données primaires sur lesquelles est fondée l’allégation.
- Inclure également les données secondaires pertinentes (données représentatives de la chaîne de valeur du produit ou de l’entreprise).
Elle garantit la transparence et la fiabilité des informations environnementales fournies par les entreprises, permettant aux consommateurs de faire des choix informés.
Selon Cyrus Engerer, rapporteur Environnement de la directive, l'objectif est de mettre fin aux allégations écologiques trompeuses et de garantir que les entreprises adoptent des pratiques de durabilité authentiques, scientifiquement vérifiées, afin de permettre aux consommateurs européens de faire des choix véritablement durables.
Ensuite, elles doivent former leur personnel, notamment les équipes réglementaires, marketing et R&D, pour assurer une compréhension commune des exigences. Les processus de développement de produit doivent également être révisés pour intégrer des critères environnementaux dès la conception, garantissant ainsi des allégations authentiques et vérifiables. Enfin, les entreprises doivent développer la traçabilité en établissant une base de données détaillant l'impact environnemental de leurs produits avec des preuves scientifiques.
Elle exige que les affirmations environnementales soient étayées par des méthodes scientifiques reconnues, rendant ainsi les allégations fiables, comparables et vérifiables partout dans l'UE.
Actuellement, ces efforts peuvent être noyés dans un flot de déclarations environnementales trompeuses.
Free - Green Claims
Laëtitia Hugé
Created on September 2, 2024
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Quoi ?
Green Claims
La directive Green Claims s'applique à tous les produits, des cosmétiques et textiles à l'automobile, en passant par les équipements électriques et électroniques, car chacun peut comporter des allégations écologiques. Cette initiative, partie intégrante du Green Deal européen, exige des entreprises qu'elles justifient leurs allégations environnementales avec des méthodes robustes, scientifiques et vérifiables.
Green claims et la RSE
Quand ?
La mise en application de la directive Green Claims suit un processus structuré. La proposition de la Commission a été présentée le 22 mars 2023 et mise en consultation jusqu'en mai 2023. Le Parlement européen a adopté le texte en première lecture le 12 mars 2024. Le Conseil a adopté sa position en juin 2024. Les trilogues, qui réunissent le Parlement, le Conseil et la Commission pour trouver un compromis, commenceront probablement à l'automne 2024. Si un compromis est trouvé, le Parlement votera à nouveau en séance plénière et le Conseil devra adopter formellement la directive. Une fois adoptée, les États membres auront entre 6 mois et 2 ans pour transposer la directive dans leur législation nationale, avec une mise en application finale attendue entre 2026 et 2027.
Objectifs :
Comment ?
Trois grands objectifs principaux :
Pour se conformer à la directive Green Claims, les entreprises doivent adopter quatre grandes actions. D'abord, elles doivent auditer leurs pratiques de communication pour recenser et comparer toutes les allégations écologiques aux critères de la directive, en portant une attention particulière aux labels. Pour pouvoir justifier une allégation environnementale, voici les 8 règles que les marques doivent suivre :
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La directive Green Claims prévoit des sanctions sévères pour les entreprises ne respectant pas les règles de communication environnementale. Elles incluent des amendes minimales équivalentes à 4% du chiffre d'affaires annuel, la confiscation des revenus tirés des pratiques trompeuses, et l'interdiction de participer aux marchés publics. Les États membres de l'UE sont responsables de la surveillance et de l'application régulière de ces règles pour prévenir le gre
les sources
Elle garantit la transparence et la fiabilité des informations environnementales fournies par les entreprises, permettant aux consommateurs de faire des choix informés.
Selon Cyrus Engerer, rapporteur Environnement de la directive, l'objectif est de mettre fin aux allégations écologiques trompeuses et de garantir que les entreprises adoptent des pratiques de durabilité authentiques, scientifiquement vérifiées, afin de permettre aux consommateurs européens de faire des choix véritablement durables.
Ensuite, elles doivent former leur personnel, notamment les équipes réglementaires, marketing et R&D, pour assurer une compréhension commune des exigences. Les processus de développement de produit doivent également être révisés pour intégrer des critères environnementaux dès la conception, garantissant ainsi des allégations authentiques et vérifiables. Enfin, les entreprises doivent développer la traçabilité en établissant une base de données détaillant l'impact environnemental de leurs produits avec des preuves scientifiques.
Elle exige que les affirmations environnementales soient étayées par des méthodes scientifiques reconnues, rendant ainsi les allégations fiables, comparables et vérifiables partout dans l'UE.
Actuellement, ces efforts peuvent être noyés dans un flot de déclarations environnementales trompeuses.