Etat de droit -séance 4 - 2024-2025

Chapitre 1

L’État de droit garantit les droits et libertés et un pluralisme démocratique

Séance 4

Comment l’État de droit parvient-il à maintenir l’ordre public sans porter atteinte aux libertés fondamentales ?

Introduction

Séance 4 : Comment l’État de droit parvient-il à maintenir l’ordre public sans porter atteinte aux libertés fondamentales ?

I. L’État de droit garantit les libertés fondamentales

Etat de droit

Séance 4 : Comment l’État de droit parvient-il à maintenir l’ordre public sans porter atteinte aux libertés fondamentales ?

I. L’État de droit garantit les libertés fondamentales

Mariage pour tous

Droit à l'avortement

Droits des femmes dans le domaine du travail

Séance 4 : Comment l’État de droit parvient-il à maintenir l’ordre public sans porter atteinte aux libertés fondamentales ?

II. Mais l’État de droit n’est pas à l’abri de la restriction et de la privation des libertés dans des cas précis

1. Cas du maintien de l'ordre public

Etat d'urgence

Séance 4 : Comment l’État de droit parvient-il à maintenir l’ordre public sans porter atteinte aux libertés fondamentales ?

II. Mais l’État de droit n’est pas à l’abri de la restriction et de la privation des libertés dans des cas précis

2. Cas de la privation de liberté dans le cadre d’une décision de justice

Détention provisoire

Séance 4 : Comment l’État de droit parvient-il à maintenir l’ordre public sans porter atteinte aux libertés fondamentales ?

III. D’où la nécessité d’institutions internationales pour garantir cet équilibre précaire

Cour européenne des droits de l'homme

Séance 4 : Comment l’État de droit parvient-il à maintenir l’ordre public sans porter atteinte aux libertés fondamentales ?

Activité

• Exercice : répondre à une problématique simple en mobilisant des arguments et des exemples.
• Sujet : Comment l’État de droit parvient-il à maintenir l’ordre public sans porter atteinte aux libertés fondamentales ?
• Grille de réussite critériée : mobiliser des connaissances pour compléter un plan détaillé de dissertation avec des arguments et des exemples précis

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Conclusion de séance