Guide CIME_Pro24
GIP FORINVAL Erasmus+
Created on August 27, 2024
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GuideCIME_Pro24
Consortium Interacadémique de Mobilité à l'Etranger dans la voie PROfessionnelle
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Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
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Forfaits E+
Mobilités personnels
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pour dÉmarrer
forfaits erasmus+
rÉpartition
mobilitÉs d'apprenants
mobilitÉs de personnels
contacts / ressources
CIME_PRO24
Pour démarrer
Forfaits E+
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Mobilités apprenants
Mobilités personnels
Contacts / Ressources
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objectifs
devenir membre
code oid
prÉparation mobilitÉ
valorisation
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Forfaits E+
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Mobilités apprenants
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Mobilités personnels
OBJECTIFS
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Le projet CIME_pro est un consortium Erasmus+ inter-académique (académie d’Amiens – académie de Lille),permettant d’obtenir des subventions pour effectuer des mobilités en Europe « élargie » (pays de l’Unioneuropéenne + Norvège, Islande, Liechtenstein, Serbie, Macédoine du Nord, Turquie) voire à l'international. Il est piloté par la DRAREIC Amiens pour le volet pédagogique et la répartition, et par le GIP FORINVAL pour les volets administratif et financier.Il s’adresse aux élèves (périodes de formation en milieu professionnel ou mobilités de groupe, possibilité de concours de métiers à l’étranger) et aux personnels (période d’observation en situation de travail, mission d’enseignement ou de formation, cours et formation, visites préparatoires préalables aux PFMP), scolarisés ou actifs dans la voie « professionnelle », en formation initiale ou en apprentissage.Deux autres consortia Erasmus+ complètent l’offre sur le territoire de l’académie d’Amiens, CIME_sco pourl’enseignement scolaire, CIME_sup pour l’enseignement supérieur.
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Mobilités apprenants
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Devenir membre du consortium
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Tout établissement souhaitant envoyer des élèves et/ou personnels à l’étranger via ce consortium doit en être officiellement membre et enregistré auprès de l’Agence Erasmus+ France.Pour cela, il vous faut répondre à l'enquête de besoins transmises aux chefs d'établissements/IEN à chaque rentrée de janvier pour l'année scolaire suivante : - votre établissement devra obligatoirement disposer d'un code OID - un mandat pluriannuel (valable jusqu'en 2027) devra être signé Une entrée en cours de projet est possible sous certaines conditions. Si vous souhaitez obtenir des informations et/ou rejoindre le consortium, n’hésitez pas à contacter les personnes contacts à la DRAREIC
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Forfaits E+
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Mobilités personnels
Code OID
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Le code OID est le code d'authentification européen de votre établissement (Organisation ID). Il est unique (un code OID par établissement) et obligatoire pour bénéficier de subventions européennes, Erasmus+ ou autres.
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Si votre établissement n'en dispose pas (à vérifier auprès de votre référent Erasmus+ ou de votre administration), un « guide d'aide à la création du code OID » est disponible.
La création et la mise à jour si nécessaire de votre code OID et du compte associé sont réalisables via la plateforme européenne ORS (Organisation Registration System).
Forfaits E+
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Préparer la mobilité
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Une mobilité se prépare, pédagogiquement, administrativement et financièrement.
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- Autorisation hiérarchique agent comptable et CA
- Recherche de partenaires d'accueil (entreprises, établissements, lieux d'hébergement, ...)
- Convenir du contenu pédagogique et des modalités
AUTORISATION ET PARTENAIRES
CONSTITUERUNE ÉQUIPE
Une équipe préparant une mobilité doit comprendre :
- Enseignant référent
- Personnel de direction
- Personnel gestion comptable
- Personnel administratif
- régulièrement
- collégialement
- par des canaux appropriés
PRÉPARATION FINANCIÈRE
- Comprendre et connaître les forfaits Erasmus+ et les bourses attribuées
- Comprendre et connaître la convention d'exécution et les procédures du consortium
- Recherche de co-financements
PRÉPARATION ADMINISTRATIVE
- Comprendre et connaître les procédures, le kit mobilité et les pièces justificatives obligatoires
- Utiliser les modèles en vigueur
- Respecter la complétion, les signatures et dates attendues
- Récolter et conserver des pièces originales
PRÉPARATION DES APPRENANTS
- Préparation à une période de PFMP
- Préparation à une expérience de voyage, de découverte culturelle et progression linguistique
- Impliquer les apprenants dans la préparation administrative et financière
- Rencontre et informations aux parents
Forfaits E+
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Mobilités apprenants
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Mobilités personnels
Forfaits E+
FONCTIONNEMENT
pays eligibles
forfaits applicables voyage et soutien organisationnel
FORFAITS applicables séjour et compléments
eXEMPLES
FORFAITS ERASMUS+
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Mobilités apprenants
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Mobilités personnels
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POINTS D'ATTENTION
Fonctionnement des forfaits Erasmus+
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Une bourse Erasmus+ est composée de plusieurs lignes budgétaires, fongibles entre elles. Les bourses sont elles-même fongibles, entre mobilités apprenants, apprenants et personnels accompagnateurs.
Le forfait VOYAGE, fonction de la distance à vol d'oiseau entre la ville de l'établissement d'envoi et celle de l'établissement d'accueil. Le seul calculateur valable de cette distance est celui de la Commission Européenne.Un complément peut être alloué à ce forfait si le participant utilise un moyen de transport éco-responsable (train, bus, co-voiturage) pour réaliser les voyage aller et retour.
La contribution aux FRAIS DE SÉJOUR, dépendante du pays de destination du nombre de jours éligibles finançables, ainsi que de l'attribution dans la répartition
La contribution à l'ORGANISATION du projet, dépendante du type de mobilité réalisé
Forfaits E+
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Mobilités apprenants
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Mobilités personnels
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Pays éligibles
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Les pays du programme Erasmus+ sont les 27 pays de l'Union Européenne et six pays associés : Islande, Liechstenstein, Macédoine du Nord, Norvège, Serbie, Turquie.Pour les projets de l'enseignement professionnel, des mobilités à l'International sont également possibles vers toutes les destinations, sous réserve d'avoir été signalées dans le sondage initial et d'avoir été attribuées dans la répartition. Ces mobilités sont limitées et ne doivent pas représenter plus de 20% du total de la subvention du projet.
Les pays sont classés en trois groupes en fonction du coût de la vie et qui définissent les forfaits FRAIS DE SEJOUR applicables.
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Forfaits E+
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Mobilités apprenants
Contacts / Ressources
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
UE
International
UE
International
International
UE
Mobilités personnels
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Suède
Angola, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Canada, Corée du Sud, Émirats Arabes Unis, États-Unis, Hong Kong, Israël, Géorgie, Îles Féroé, Japon, Koweït, Liban, Malaisie, Mexique, Moldavie, Royaume-Uni, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent & Grenadines, Singapour, Suisse, Soudan, Taïwan, Tanzanie, Thaïlande, Viêt Nam
Chypre, Espagne, Estonie, Grèce, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie
Afrique du Sud, Albanie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bruneï, Chili, Chine, République Populaire Démocratique de Corée, République Démocratique du Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, République Dominicaine, Dominique, Egypte, Equateur, Ethiopie, Gabon, Ghana, Grenade, Guyana, Haïti, Inde, Indonésie, Iran, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Laos, Liberia, Libye, Malawi, Maroc, Maurice, Micronésie, Monaco, Montenegro, Mozambique, Nigeria, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, Russie, Rwanda, Saint-Marin, Sainte-Lucie, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Syrie, Tchad, Turkmenistan, Ukraine, Uruguay, Etat de la Cité du Vatican, Venezuela, Yémen
Bulgarie, Croatie, Hongrie, Lituanie, Macédoine du Nord, Pologne, Roumanie, Serbie, Turquie
Afghanistan, Algérie, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Colombie, Îles Cook, Comores, Congo, El Salvador, Erythrée, Eswatini, Fidji, Gambie, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Honduras, Iraq, Kosovo, Lesotho, Macao, Madagascar, Maldives, Mali, Îles Marshall, Mauritanie, Mongolie, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Niue, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Palau, République Centrafricaine, Îles Salomon, Sao Tomé-et-Principe, Samoa, Somalie, Soudan du Sud, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Timor-Oriental, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie,Tuvalu, Vanuatu, Zambie, Zimbabwe
Forfaits applicables
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Forfaits E+
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Mobilités apprenants
Contacts / Ressources
VOYAGE
SOUTIEN ORGANISATIONNEL
Mobilités personnels
Forfaits applicables
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Forfaits E+
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Mobilités apprenants
Contacts / Ressources
SEJOUR
Complément Inclusion
125€ / apprenant
Frais de cours (personnels)
80€ / jour de cours
800€ max/personne
Visites préparatoires
680€
Mobilités personnels
Exemples
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Forfaits E+
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Mobilités apprenants
Contacts / Ressources
Mobilités personnels
12 élèves effectuent une mobilité à des fins d’apprentissage (PFMP) de la même zone, en Allemagne (ou dans tout autre pays du groupe 2, comme la Finlande par exemple). La distance entre la ville de l’établissement d’envoi et la ville de l’établissement d’accueil est comprise entre 500 et 2000 km. Le voyage s’effectue en avion. La durée de la mobilité est de 21 jours finançables (voyage aller le dimanche + 3 semaines de PFMP du premier lundi ou 3ème vendredi + voyage retour le samedi de la 3ème semaine). 4 élèves sont éligibles au complément « inclusion ». La subvention totale allouée à l’établissement s’élève à :12 x 80 € (contribution à l’organisation : 10 élèves) 12 x 309 € (distance comprise entre 500 et 2000 km, selon le calculateur de distance de la CE, voyage en avion = moyen de transport standard) 12 x 14 x 65 € (contribution aux frais de séjour des élèves pour les 14 premiers jours, pays d’accueil dans le groupe 2) 12 x 7 x 46 € (contribution aux frais de séjour des élèves pour les 7 derniers, pays d’accueil dans le groupe 2) 4 x 125 € (complément inclusion pour 6 élèves) Total : 19 952 €
Cas particuliers
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Forfaits E+
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Mobilités apprenants
Contacts / Ressources
Les versements sont limités à ce qui a été attribué dans la répartition. en cas de changement, il vous faut contacter la DRAREIC pour voir réajuster au mieux et si des fonds sont disponibles
Mobilités personnels
Forfaits E+
CRITERES
POINTS D'ATTENTION
REPARTITION
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Contacts / Ressources
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Mobilités apprenants
Mobilités personnels
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Forfaits E+
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Contacts / Ressources
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Mobilités apprenants
Critères
La programmation Erasmus+ actuelle qui s'étend de 2021 à 2027 fait face à un grand enthousiasme à toutes les échelles et dans tous les secteurs. L'enveloppe prévue par la Commission Européenne, pourtant presque doublée par rapport à la programmation précédente, ne permet pas aujourd'hui de satisfaire toutes les demandes.Au-delà du caractère éligible des projets de mobilité de par leur contenu prévu, la répartition est à ce jour basée sur la combinaison des éléments suivants : - les priorités du programme Erasmus+ 2021-27 : inclusion et éco-responsabilité notamment - les priorités indiquées par le Recteur en comité de pilotage stratégique le 31/05/2024 : priorité à la mobilité des élèves et aux mobilités d'apprentissage en particulier - l'état d'avancée des projetsCes critères ont fait l'objet d'une note d'information du 28/06/2024 qui a été transmise aux établissements s'étant inscrit à la demande de financement 2024 préalablement à la confirmation de leurs souhaits afin qu'ils puissent en tenir compte.
Mobilités personnels
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Forfaits E+
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Contacts / Ressources
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Mobilités apprenants
Points d'attention
Les attributions qui ont été faites lors de la répartition à l'ouverture du projet correspondent, dans la mesure du possible, aux souhaits émis par les établissements.Il est naturel qu'un projet soit évolutif mais il vous est demandé d'assurer au maximum la consommation de cette attribution, dans l'intérêt du consortium. Une non consommation répétée par plusieurs établissements bénéficiaires peut mener à une insuffisance de consommation de la subvention globale du projet : cela entraînerait d'une part un contrôle par l'agence Erasmus+ auprès de l'équipe de coordination GIP-DRAREIC et d'une sélection d'établissements, et d'autre part, impacterait les subventions futures attribuées au consortium qui pourraient être revues à la baisse en sus des attributions déjà globalement insuffisantes.Néanmoins, si vos projets devaient être revus (changement de groupe de destination, baisse ou augmentation du nombre de participants ou de jours), il vous faut en premier lieu et sans attendre contacter la DRAREIC afin de l'en informer et de voir les solutions possibles (changement de destination, report vers des établissements en attente de fonds complémentaires, etc...).
Mobilités personnels
Pour démarrer
Forfaits E+
PROCEDURE
PROCEDURE
Mobilites apprentissage
MObilites de groupe
autres possibilites
MOBILITES APPRENANTS
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Contacts / Ressources
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Mobilités apprenants
Durée minimale d'activité éligible : 10 joursLes mobilités d'apprentissage permettent aux apprenants de réaliser une PFMP à l'étranger, au sein d'une entreprise ou d'un lieu de formation professionnelle, selon un programme d'apprentissage individuel élaboré en amont.Des accompagnateurs sont possibles.
Durée minimale d'activité éligible : 2 jours2 apprenants minimum/groupeLes mobilités de groupe permettent aux apprenants de réaliser un séjour d'apprentissage collectif chez un prestataire d'EFP partenaire avec au moins un autre groupe d'apprenants de l'EFP étranger. Les deux groupes doivent réaliser toutes les activités du séjour ensemble (programme défini en amont) afin de bénéficier de la même montée en compétences. Au moins un accompagnateur doit être présent tout au long du séjour.
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Mobilités personnels
Forfaits E+
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Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
Mobilités apprentissage apprenant
1
6
2
5
3
4
Convention
Après la mobilité
Préparation
Pendant la mobilité
Déclaration
Validation
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Mobilités personnels
Forfaits E+
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Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
Mobilités apprentissage apprenant
1
Convention
Suite au sondage de confirmation en début de projet, le comité de pilotage répartit les bourses en fonction des différents critères
Les établissements sont informés de la répartition et se voit transmettre une convention d'exécution
A la signature par les deux parties (et sous réserve que l'établissement soit officiellement inscrit au projet), le GIP verse à l'établissement une avance de 80% du montant total alloué à l'établissement sur le projet (toutes mobilités apprenantes confondues - hors mobilités de personnels)
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Mobilités personnels
Forfaits E+
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Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
Mobilités apprentissage apprenant
2
Préparation
Echanges avec le(s) organisme(s) d'accueil pour convenir des dates et du contenu pédagogique individualisé pour chaque apprenant
Sélection des apprenants : les établissements sont responsables de la sélection et des critères tout en répondant au mieux aux critères des priorités du programme Erasmus+
Préparation interne : échanges au sein de l'équipe référente de l'établissement, préparation administrative et financière (budget disponible, devis, comparatifs, assurances, etc...)
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Mobilités personnels
Forfaits E+
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Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
Mobilités apprentissage apprenant
3
Déclaration
ARIANE (Ministère des Affaires Etrangères) Rectorat
La fiche de déclaration Beneficiary Module
Ces déclarations obligatoires permettent aux autorités de connaître les ressortissants français sur territoire étranger et de les alerter en cas de difficulté. Elles ont également des fins statistiques
Cette fiche excel à deux onglets vous permet de fournir à l'équipe GIP-DRAREIC tous les éléments permettant de déclarer vos mobilités et de calculer le financement déclenché.
Le contrat pédagogique
Dans le domaine de l'enseignement professionnel, il est l'équivalent de la convention de stage. Un contrat pédagogique doit être édité par élève et individualisé selon le profil et les objectifs attendus.
La fiche de déclaration BM et un modèle de contrat pédagogique complété intégralement à titre d'exemple pour le flux concerné, ainsi que les certificats de scolarité et justificatifs Inclusion le cas échéant doivent être transmis par mail à la DRAREIC dès que les éléments de la mobilité sont complets et définitifs
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Mobilités personnels
Forfaits E+
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Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
Mobilités apprentissage apprenant
4
Validation
La DRAREIC analyse la déclaration et le modèle de contrat pédagogique transmis afin de s'assurer de la conformité avec les bourses attribuées et éviter tout doute à l'agence Erasmus+ sur le contrat pédagogique en cas de contrôle. Elle revient vers l'établissement si nécessaire.
La DRAREIC valide le contenu du flux et transmet son aval au GIP FORINVAL
Le GIP FORINVAL entre les éléments de la mobilité dans son suivi interne et dans la plateforme européenne Beneficiary Module
Le GIP FORINVAL édite les contrats financiers des apprenants partiellement pré-remplis (dates d'activité, montants,...) et les transmet par mail à l'établissement d'envoi.
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Mobilités personnels
Forfaits E+
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Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
Mobilités apprentissage apprenant
4
Validation
Avant le départ : - l'établissement complète l'intégralité des contrats pédagogiques sur le modèle de celui validé par la DRAREIC ; il est signé par l'apprenant, ses parents s'il est mineur et le chef d'établissement - les contrats financiers terminent d'être complétés et sont signés par l'apprenant, ses parents s'il est mineur et le chef d'établissement
Les contrats pédagogiques originaux papier sont emmenés sur le lieu de la PFMP afin d'être signés par les représentants des entreprises où se déroulent les stages.De même pour les attestations de présence (voire d'hébergement en famille d'accueil) mais signées à la fin de la PFMP
L'équipe référente de l'établissement d'envoi pré-remplit les attestations de présence (identité de l'apprenant, dates d'activité dans l'entreprise, etc... ) et le cas échéant, les attestations d'hébergement en familles d'accueil.
Mobilités personnels
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Forfaits E+
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Mobilités personnels
Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
Mobilités apprentissage apprenant
5
Pendant la mobilité
Lors de l'accompagnement en début de mobilité, l'équipe référente de l'établissement d'envoi s'assure de la bonne signature des contrats pédagogiques originaux par le représentant de l'entreprise de stage pour chaque apprenant
L'équipe référente de l'établissement d'envoi s'assure également si besoin de la collecte des documents justifiant du voyage et du séjour (billets d'avion, cartes d'embarquement, factures, etc...)
Lors de l'accompagnement en fin de mobilité, l'équipe référente de l'établissement d'envoi s'assure de la bonne signature des attestations de présence (et hébergement en famille d'accueil le cas échéant) par les entreprises d'accueil
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Forfaits E+
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Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
Mobilités apprentissage apprenant
6
Après la mobilité
Au retour de la mobilité, l'enseignant référent s'assure que les élèves ont bien reçu par mail le lien leur permettant de compléter le rapport obligatoire en ligne "EU Survey". Une fois le rapport complété, la version PDF doit être téléchargé (option offerte après la validation ou en cliquant à nouveau sur le lien envoyé).
L'équipe référente de l'établissement d'envoi répond au questionnaire interne du consortium Elle transmet également tout document de communication sur le flux de mobilité
L'équipe-référente de l'établissement d'envoi rassemble l'intégralité des documents justificatifs à transmettre au GIP FORINVAL et les prépare pour un envoi sous format dématérialisé. La procédure à respecter est accessible via ce lien L'établissement d'envoi conserve tous les documents sous format original papier jusqu'au 31/08/2030
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Mobilités personnels
Forfaits E+
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Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
Mobilités apprentissage apprenant
6
Après la mobilité
Pour démarrer
Mobilités personnels
Lorsque votre établissement a réalisé toutes ses mobilités sur le projet, et sous réserve que le GIP FORINVAL ait pu analysé l'intégralité des justificatifs et qu'ils aient été validés, le GIP verse à l'établissement un 1er solde de 10% du montant total des bourses réalisées.
Une fois le projet terminé, et le rapport final validé par l'agence Erasmus+, le GIP verse un 2nd solde de 10% à l'établissement.
Un solde ne peut être versé que si l'établissement a réalisé des mobilités pour un montant dépassant au moins 80% du montant total initialement attribué à la signature de la convention.Dans le cas contraire, un demande de recouvrement sera adressée à l'établissement par le GIP FORINVAL afin que l'établissement perçoive uniquement le montant correspondant aux mobilités effectivement réalisées
Forfaits E+
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Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
Mobilités apprentissage apprenant
RECAPITULATIF
Via ce lien, vous avez accès à une page récapitulative de la procédure (vademecum sous son ancien format)
POINTS D'ATTENTION
Les dates d'activité déclarées (de période en entreprise) ainsi que de voyage doivent se correspondre entre la fiche de déclaration BM, le kit mobilité (contrats pédagogique, financier, attestation de présence) et les justificatifs de voyage/séjour
Pour démarrer
Mobilités personnels
au respect des dates de signature demandées pour les divers documents,
Merci de veiller :
à la signature de documents originaux papier
au respect de la procédure d'envoi des justificatifs sous format dématérialisé
Forfaits E+
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Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités de groupe
1
6
2
5
3
4
Convention
Après la mobilité
Préparation
Pendant la mobilité
Déclaration
Validation
Pour démarrer
Mobilités personnels
Mobilités apprenants
Forfaits E+
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CIME_PRO24
Contacts / Ressources
Répartition
1
Convention
Suite au sondage de confirmation en début de projet, le comité de pilotage répartit les bourses en fonction des différents critères
Les établissements sont informés de la répartition et se voit transmettre une convention d'exécution
A la signature par les deux parties (et sous réserve que l'établissement soit officiellement inscrit au projet), le GIP verse à l'établissement une avance de 80% du montant total alloué à l'établissement sur le projet (toutes mobilités apprenantes confondues - hors mobilités de personnels)
Mobilités de groupe
Pour démarrer
Mobilités personnels
Mobilités apprenants
Forfaits E+
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Contacts / Ressources
Répartition
2
Préparation
Echanges avec le(s) organisme(s) d'accueil pour convenir des dates et du contenu pédagogique individualisé pour chaque apprenant
Sélection des apprenants : les établissements sont responsables de la sélection et des critères tout en répondant au mieux aux critères des priorités du programme Erasmus+
Préparation interne : échanges au sein de l'équipe référente de l'établissement, préparation administrative et financière (budget disponible, devis, comparatifs, assurances, etc...)
Mobilités de groupe
Pour démarrer
Mobilités personnels
Mobilités personnels
Mobilités apprenants
Forfaits E+
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Contacts / Ressources
Répartition
3
Déclaration
ARIANE (Ministère des Affaires Etrangères) Rectorat
La fiche de déclaration Beneficiary Module
Ces déclarations obligatoires permettent aux autorités de connaître les ressortissants français sur territoire étranger et de les alerter en cas de difficulté. Elles ont également des fins statistiques
Cette fiche excel à deux onglets vous permet de fournir à l'équipe GIP-DRAREIC tous les éléments permettant de déclarer vos mobilités et de calculer le financement déclenché.
Le contrat pédagogique
Dans le domaine de l'enseignement professionnel, il est l'équivalent de la convention de stage. Il n'y qu'un seul contrat pédagogique pour tout le groupe.
La fiche de déclaration BM et le contrat pédagogique complété intégralement pour le flux concerné, ainsi que les certificats de scolarité et justificatifs Inclusion le cas échéant doivent être transmis par mail à la DRAREIC dès que les éléments de la mobilité sont complets et définitifs
Mobilités de groupe
Pour démarrer
Mobilités personnels
Mobilités apprenants
Forfaits E+
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Contacts / Ressources
Répartition
4
Validation
La DRAREIC analyse la déclaration et le modèle de contrat pédagogique transmis afin de s'assurer de la conformité avec les bourses attribuées et éviter tout doute à l'agence Erasmus+ sur le contrat pédagogique en cas de contrôle. Elle revient vers l'établissement si nécessaire.
La DRAREIC valide le contenu du flux et transmet son aval au GIP FORINVAL
Le GIP FORINVAL entre les éléments de la mobilité dans son suivi interne et dans la plateforme européenne Beneficiary Module
Mobilités de groupe
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Mobilités personnels
Mobilités apprenants
Forfaits E+
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Contacts / Ressources
Répartition
4
Validation
Avant le départ, le contrat pédagogique est signé par le chef de l'établissement d'envoi
Le contrat pédagogique original papier est emmené sur le lieu de la PFMP afin d'être signé par le chef d'établissement d'accueil.De même pour l'attestation de présence (voire d'hébergement en famille d'accueil) mais signées à la fin de la période d'activité dans l'établissement.
L'équipe référente de l'établissement d'envoi pré-remplit l'attestation de présence commune (identité des apprenants, dates d'activité dans l'entreprise, etc... ) et le cas échéant, les attestations d'hébergement en familles d'accueil.
Mobilités de groupe
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Mobilités personnels
Mobilités apprenants
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5
Pendant la mobilité
En début de mobilité, l'équipe référente de l'établissement d'envoi s'assure de la bonne signature du contrat pédagogique original par le représentant de l'établissement d'accueil
L'équipe référente de l'établissement d'envoi s'assure également si besoin de la collecte des documents justifiant du voyage et du séjour (billets d'avion, cartes d'embarquement, factures, etc...)
Le dernier jour de la mobilité, l'équipe référente de l'établissement d'envoi s'assure de la bonne signature de l'attestation de présence par le chef d'établissement d'accueil (et d'hébergement en famille d'accueil par la famille d'accueil le cas échéant)
Mobilités de groupe
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Mobilités personnels
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Contacts / Ressources
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6
Après la mobilité
Au retour de la mobilité, l'enseignant référent par mail le lien lui permettant de compléter le rapport obligatoire en ligne "EU Survey". Une fois le rapport complété, la version PDF doit être téléchargée (option offerte après la validation ou en cliquant à nouveau sur le lien envoyé).
L'équipe référente de l'établissement d'envoi répond au questionnaire interne du consortium Elle transmet également tout document de communication sur le flux de mobilité
L'équipe-référente de l'établissement d'envoi rassemble l'intégralité des documents justificatifs à transmettre au GIP FORINVAL et les prépare pour un envoi sous format dématérialisé. La procédure à respecter est accessible via ce lien L'établissement d'envoi conserve tous les documents sous format original papier jusqu'au 31/08/2030
Mobilités de groupe
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Mobilités personnels
Mobilités apprenants
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Contacts / Ressources
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Mobilités apprenants
6
Après la mobilité
Pour démarrer
Mobilités personnels
Lorsque votre établissement a réalisé toutes ses mobilités sur le projet, et sous réserve que le GIP FORINVAL ait pu analysé l'intégralité des justificatifs et qu'ils aient été validés, le GIP verse à l'établissement un 1er solde de 10% du montant total des bourses réalisées.
Une fois le projet terminé, et le rapport final validé par l'agence Erasmus+, le GIP verse un 2nd solde de 10% à l'établissement.
Un solde ne peut être versé que si l'établissement a réalisé des mobilités pour un montant dépassant au moins 80% du montant total initialement attribué à la signature de la convention.Dans le cas contraire, un demande de recouvrement sera adressée à l'établissement par le GIP FORINVAL afin que l'établissement perçoive uniquement le montant correspondant aux mobilités effectivement réalisées
Mobilités de groupe
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RECAPITULATIF
Via ce lien, vous avez accès à une page récapitulative de la procédure (vademecum sous son ancien format)
POINTS D'ATTENTION
Mobilités de groupe
Merci de veiller :
Les dates d'activité déclarées (de période en entreprise) ainsi que de voyage doivent se correspondre entre la fiche de déclaration BM, le kit mobilité (contrat pédagogique, et attestation de présence) et les justificatifs de voyage/séjour
au respect de la procédure d'envoi des justificatifs sous format dématérialisé
au respect des dates de signature demandées pour les divers documents,
à la signature de documents originaux papier
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Mobilités personnels
Mobilités apprenants
Forfaits E+
PROCEDURE
Mobilites OBSERVATION PÉDAGOGIQUE
MObilites de COURS/FORMATION
MOBILITES PERSONNELS
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Répartition
Mobilités apprenants
Durée minimale d'activité éligible : 2 joursLes mobilités d'observation pédagogique permettent aux personnels de se rendre dans une structure d'enseignement scolaire afin d'observer un système scolaire, des pratiques pédagogiques différentes ou novatrices afin de les réinvestir dans leurs propres pratiques.
Durée minimale d'activité éligible : 2 joursLes mobilités de cours/formation permettent aux personnels de bénéficier d'un cours structuré ou d'une formation similaire dispensé par des professionnels sur une thématique et selon des apprentissages pré-définis, avec une composante transnationale et des activités types ateliers/exercices pratiques/échanges de pratiques .
PROCEDURE
Pour démarrer
Mobilités personnels
Forfaits E+
MENU PRINCIPAL
CIME_PRO24
Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
Mobilités observation pédagogique
1
6
2
5
3
4
Attribution
Après la mobilité
Préparation
Pendant la mobilité
Déclaration
Validation
Pour démarrer
Mobilités personnels
Forfaits E+
MENU PRINCIPAL
CIME_PRO24
Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
1
Attribution
En début de projet, le comité de pilotage répartit les bourses en fonction des différents critères
Sauf exception, les bourses de mobilités de personnels sont pré-organisées par la DRAREIC, selon des thématiques spécifiques et à destination de partenaires des académies d'Amiens et de Lille. Elles se déroulent au cours des périodes de vacances scolaires.
Les bourses sont directement versées aux participants, il n'y a pas de convention avec leurs établissements d'affectation.
Les participants sont sélectionnés par la DRAREIC et validés par M. Le Recteur après qu'ils aient répondu à l'appel à manifestation.
Mobilités observation pédagogique
Pour démarrer
Mobilités personnels
Forfaits E+
MENU PRINCIPAL
CIME_PRO24
Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
2
Préparation
La DRAREIC se charge des échanges préalables avec le(s) organisme(s) d'accueil pour convenir des dates et du contenu pédagogique individualisé pour chaque participant
Les personnels sélectionnés participent à des visios spécifiques préalables où leur sont présentés les modalités pédagogiques et administrativo-financières
les participants réalisent individuellement les réservations
Mobilités observation pédagogique
Pour démarrer
Mobilités personnels
Forfaits E+
MENU PRINCIPAL
CIME_PRO24
Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
3
Déclaration
ARIANE (Ministère des Affaires Etrangères) Rectorat
La fiche de déclaration Beneficiary Module
Ces déclarations obligatoires permettent aux autorités de connaître les ressortissants français sur territoire étranger et de les alerter en cas de difficulté. Elles ont également des fins statistiques
Cette fiche excel vous permet de fournir à l'équipe GIP-DRAREIC tous les éléments permettant de déclarer votre mobilité et de calculer le financement déclenché.
Le contrat pédagogique
Dans le cadre des mobilités pré-organisées par la DRAREIC, un contrat pédagogique partiellement pré-rempli vous est fourni.
La fiche de déclaration BM et le contrat pédagogique complété intégralement doivent être transmis à la DRAREIC dès que les éléments de la mobilité sont complets et définitifs
Mobilités observation pédagogique
Pour démarrer
Mobilités personnels
Forfaits E+
MENU PRINCIPAL
CIME_PRO24
Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
4
Validation
La DRAREIC vérifie les éléments transmis afin de s'assurer de la conformité et revient vers le participant si nécessaire.
La DRAREIC valide et transmet son aval au GIP FORINVAL
Le GIP FORINVAL entre les éléments de la mobilité dans son suivi interne et dans la plateforme européenne Beneficiary Module
Le GIP FORINVAL édite le contrat financier du participant partiellement pré-rempli (dates d'activité, montant,...) et le transmet par mail au participant.
Mobilités observation pédagogique
Le participant termine la complétion et signature du contrat, le transmet au GIP sous format original papier. Le GIP procède à un versement d'avance à hauteur de 70% du montant de la bourse.
Pour démarrer
Mobilités personnels
Forfaits E+
MENU PRINCIPAL
CIME_PRO24
Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
5
Pendant la mobilité
Le participant procède aux réservations nécessaires : voyage, logement, transport sur place, etc...
Le participant se charge de conserver les documents justifiant du voyage et du séjour (billets d'avion, cartes d'embarquement, factures, etc...)
Le participant part avec son contrat pédagogique original afin qu'il soit signé du représentant légal de l'établissement d'accueil
Mobilités observation pédagogique
Le participant ou la DRAREIC s'assure qu'une attestation de présence originale papier correctement remplie est signée par le responsable de l'établissement d'accueil le dernier jour de la mobilité
Pour démarrer
Mobilités personnels
Forfaits E+
MENU PRINCIPAL
CIME_PRO24
Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
6
Après la mobilité
Au retour de la mobilité, le participant reçoit par mail le lien lui permettant de compléter le rapport obligatoire en ligne "EU Survey". Une fois le rapport complété, la version PDF doit être téléchargé (option offerte après la validation ou en cliquant à nouveau sur le lien envoyé).
Le participant répond au du consortium Il transmet également tout document de communication/valorisation sur sa mobilité
Le participant rassemble l'intégralité des documents justificatifs à transmettre au GIP FORINVAL par voie postale afin qu'il dispose des originaux papier notamment des documents signés
Mobilités observation pédagogique
Le GIP analyse les justificatifs et revient vers le participant si nécessaire. Une fois les justificatifs validés, il verse au participant le solde de la bourse (30%).
Pour démarrer
Mobilités personnels
questionnaire interne
Forfaits E+
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CIME_PRO24
Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
RECAPITULATIF
Via ce lien, vous avez accès à une page récapitulative de la procédure (vademecum sous son ancien format)
POINTS D'ATTENTION
Mobilités observation pédagogique
Pour démarrer
Mobilités personnels
Merci de veiller :
Les dates d'activité déclarées (de période en entreprise) ainsi que de voyage doivent se correspondre entre la fiche de déclaration BM, le kit mobilité (contrats pédagogique, financier, attestation de présence) et les justificatifs de voyage/séjour
au respect des dates de signature demandées pour les divers documents,
à la signature de documents originaux papier
Forfaits E+
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Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
1
6
2
5
3
4
Attribution
Après la mobilité
Préparation
Pendant la mobilité
Déclaration
Validation
Pour démarrer
Mobilités personnels
Mobilités Cours structurés / formation
Forfaits E+
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CIME_PRO24
Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
1
Attribution
En début de projet, le comité de pilotage répartit les bourses en fonction des différents critères
Sauf exception, les bourses de mobilités de personnels sont pré-organisées par la DRAREIC, selon des thématiques spécifiques et à destination de partenaires des académies d'Amiens et de Lille. Elles se déroulent au cours des périodes de vacances scolaires.
Les bourses sont directement versées aux participants, il n'y a pas de convention avec leurs établissements d'affectation.
Les participants sont sélectionnés par la DRAREIC et validés par M. Le Recteur après qu'ils aient répondu à l'appel à manifestation.
Pour démarrer
Mobilités personnels
Mobilités Cours structurés / formation
Forfaits E+
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Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
2
Préparation
La DRAREIC se charge des échanges préalables avec le(s) organisme(s) d'accueil pour convenir des dates et du contenu pédagogique individualisé pour chaque participant
Les personnels sélectionnés participent à des visios spécifiques préalables où leur sont présentés les modalités pédagogiques et administrativo-financières
les participants réalisent individuellement les réservations
Pour démarrer
Mobilités personnels
Mobilités Cours structurés / formation
Forfaits E+
MENU PRINCIPAL
CIME_PRO24
Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
3
Déclaration
ARIANE (Ministère des Affaires Etrangères) Rectorat
La fiche de déclaration Beneficiary Module
Ces déclarations obligatoires permettent aux autorités de connaître les ressortissants français sur territoire étranger et de les alerter en cas de difficulté. Elles ont également des fins statistiques
Cette fiche excel vous permet de fournir à l'équipe GIP-DRAREIC tous les éléments permettant de déclarer votre mobilité et de calculer le financement déclenché.
Pour démarrer
Mobilités personnels
Mobilités Cours structurés / formation
La fiche de déclaration BM et le contrat pédagogique complété intégralement OU programme de formation doivent être transmis à la DRAREIC dès que les éléments de la mobilité sont complets et définitifs
Le contrat pédagogique OU programme de formation
Dans le cadre des mobilités pré-organisées par la DRAREIC, un programme de formation attestant de votre inscription ou un contrat pédagogique pré-rempli vous sera fourni.
Forfaits E+
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CIME_PRO24
Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
4
Validation
La DRAREIC vérifie les éléments transmis afin de s'assurer de la conformité et revient vers le participant si nécessaire.
La DRAREIC valide et transmet son aval au GIP FORINVAL
Le GIP FORINVAL entre les éléments de la mobilité dans son suivi interne et dans la plateforme européenne Beneficiary Module
Le GIP FORINVAL édite le contrat financier du participant partiellement pré-rempli (dates d'activité, montant,...) et le transmet par mail au participant.
Le participant termine la complétion et signature du contrat, le transmet au GIP sous format original papier. Le GIP procède à un versement d'avance à hauteur de 70% du montant de la bourse.
Pour démarrer
Mobilités personnels
Mobilités Cours structurés / formation
Forfaits E+
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Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
5
Pendant la mobilité
Le participant ou la DRAREIC s'assure qu'une attestation de présence originale papier correctement remplie est signée par le responsable de l'établissement d'accueil le dernier jour de la mobilité
Pour démarrer
Mobilités personnels
Mobilités Cours structurés / formation
Le participant procède aux réservations nécessaires : voyage, logement, frais de formation, transport sur place, etc...
S'il n'a pas eu de programme de formation et a complété un contrat pédagogique, le participant part avec ce contrat original afin qu'il soit signé du représentant légal de l'établissement d'accueil
Le participant se charge de conserver les documents justifiant du voyage et du séjour (billets d'avion, cartes d'embarquement, factures voyage et hébergement, etc...)
Forfaits E+
MENU PRINCIPAL
CIME_PRO24
Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
6
Après la mobilité
Au retour de la mobilité, le participant reçoit par mail le lien lui permettant de compléter le rapport obligatoire en ligne "EU Survey". Une fois le rapport complété, la version PDF doit être téléchargé (option offerte après la validation ou en cliquant à nouveau sur le lien envoyé).
Le participant répond au du consortium Il transmet également tout document de communication/valorisation sur sa mobilité
Le participant rassemble l'intégralité des documents justificatifs à transmettre au GIP FORINVAL par voie postale afin qu'il dispose des originaux papier notamment des documents signés
Le GIP analyse les justificatifs et revient vers le participant si nécessaire. Une fois les justificatifs validés, il verse au participant le solde de la bourse (30%).
Pour démarrer
Mobilités personnels
questionnaire interne
Mobilités Cours structurés / formation
Forfaits E+
MENU PRINCIPAL
CIME_PRO24
Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
RECAPITULATIF
Via ce lien, vous avez accès à une page récapitulative de la procédure (vademecum sous son ancien format)
POINTS D'ATTENTION
Pour démarrer
Mobilités personnels
Merci de veiller :
au respect des dates de signature demandées pour les divers documents,
à la signature de documents originaux papier
Mobilités Cours structurés / formation
Les dates d'activité déclarées (de période en établissement) ainsi que de voyage doivent se correspondre entre la fiche de déclaration BM, le kit mobilité (contrat pédagogique/programme, contrat financier, attestation de présence) et les justificatifs de voyage/séjour
Forfaits E+
CONTACTS
PLATEFORMES ERASMUS+
RESSOURCES INTERNES CONSORTIUM
CONTACTS / RESSOURCES
MENU PRINCIPAL
CIME_PRO24
Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
Mobilités personnels
Pour démarrer
Forfaits E+
CONTACTS
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CIME_PRO24
Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
DRAREIC
cime_pro@region-academique-hdf.fr
Manel ARIAS
20, boulevard d'Alsace-Lorraine80063 AMIENS Cédex 9
03.22.82.37.71
GIP FORINVAL
Anne-Claire HOIN
Responsable cellule Erasmus+
Josiane OUANAS
Assistante administrative Erasmus+
erasmus.gip@ac-amiens.fr
03.22.80.54.16
6ter, rue Caudron80000 AMIENS
Mobilités personnels
Pour démarrer
Chef de projet DRAREIC
Forfaits E+
Plateformes Erasmus+
MENU PRINCIPAL
CIME_PRO24
Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
Mon Projet Erasmus+ : pour toute information sur le programme et les détails de chaque domaine
ORS : pour créer un code OID ou mettre à jour le code OID de votre établissement
Calculateur de distance
Pour démarrer
Mobilités personnels
Forfaits E+
Ressources Comité de Pilotage
MENU PRINCIPAL
CIME_PRO24
Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
Power Point de présentation
Replay du comité de pilotage
Pour démarrer
Mobilités personnels
04 décembre 2024
Forfaits E+
MENU PRINCIPAL
CIME_PRO24
Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
Pour démarrer
Mobilités personnels
Ressources internes au consortium
Lien vers la visio de permanence
(tous les mercredis matins de 10h30 à 11h30 - hors vacances scolaires)
Forfaits E+
page en construction...
ORGANISMES D'ACCUEIL
MENU PRINCIPAL
CIME_PRO24
Contacts / Ressources
Répartition
Mobilités apprenants
Pour démarrer
Mobilités personnels
Le complément Inclusion ne peut être financé que s'il vous a été attribué lors de la répartition, s'il est déclaré et s'il est justifié avec les documents requis.Un apprenant éligible à plusieurs critères ne percevra qu'un seul complément
ATTENTION
La date de signature de l'attestation de présence par l'établissement d'accueil doit être le dernier jour d'activité du participant. Une signature préalable ou postérieure à cette date invaliderait la conformité.
ATTENTION
La date de signature de l'attestation de présence par l'établissement d'accueil doit être le dernier jour d'activité des apprenants dans l'établissement. Une signature préalable ou postérieure à cette date invaliderait la conformité.De même, la famille d'accueil signe l'attestation d'hébergement le dernier jour de présence de l'apprenant dans la famille
ATTENTION
Erasmus+ rappelle qu'il n'est qu'un co-financement et que toute autre source de financement est autorisée à l'exception d'une autre subvention de l'Union Européenne De plus, une participation financière des familles ne peut financer que des activités annexes à la PFMP (sorties culturelles, etc...)
ATTENTION
A compter de l'étape de déclaration, toute la procédure doit être répétée pour chaque flux de mobilité réalisé.1 déclaration = 1 destination sur 1 période
ATTENTION
Autres mobilités élèves
Les apprenants de l'EFP peuvent également bénéficier de bourses pour participer à des concours de métiers (avec éventuels accompagnateurs).Si vous souhaitez mettre en place ce type de mobilité, il vous faut en premier lieu contacter l'équipe GIP-DRAREIC pour échanger sur le contenu et la possible attribution de fonds.
La date de signature de l'attestation de présence par l'entreprise d'accueil doit être le dernier jour d'activité de l'apprenant dans l'entreprise. Une signature préalable ou postérieure à cette date invaliderait la conformité.
ATTENTION
La date de signature du contrat pédagogique par l'entreprise d'accueil doit être au plus tard le 1er jour d'activité de l'apprenant dans l'entreprise. Une signature passée ce délai invalidera la conformité du contrat.
ATTENTION
La date de signature du contrat pédagogique par l'établissement d'accueil doit être au plus tard le 1er jour d'activité des apprenants dans l'établissement. Une signature passée ce délai invalidera la conformité du contrat.
ATTENTION
Un établissement ne peut disposer que d'un seul code OID, la Commission Européenne interdit la création de doublons.Si vous ne le retrouvez pas, merci de contacter l'équipe GIP-DRAREIC
ATTENTION
Le forfait Visite Préparatoire est unique et doit couvrir les frais de voyage et séjour, quelles que soient la destination et la durée de la visite
ATTENTION
A compter de l'étape de déclaration, toute la procédure doit être répétée pour chaque flux de mobilité réalisé.1 déclaration = 1 destination sur 1 période
ATTENTION
A compter du présent projet, la Commission Européenne a procédé à des modifications au sein des groupesSi vous avez déjà réalisé des mobilités sur un projet précédent, il vous faut vérifier à quels groupes appartiennent vos pays de destination
ATTENTION
La mobilité de groupe ne doit pas consister en l'immersion de vos apprenants en suivant les cours ou en une mobilité uniquement composée de visites culturelles/touristiques.Elle doit avoir une thématique commune aux différents groupes présents, des activités construites communément afin que chaque groupe acquiert la même montée en compétences sur la thématique choisie
ATTENTION
La date de signature de l'attestation de présence par l'établissement d'accueil doit être le dernier jour d'activité du participant. Une signature préalable ou postérieure à cette date invaliderait la conformité.
ATTENTION
La date de signature du contrat pédagogique par l'entreprise d'accueil doit être au plus tard le 1er jour d'activité de l'apprenant dans l'entreprise. Une signature passée ce délai invalidera la conformité du contrat.
ATTENTION
Le non-respect des modèles fournis, des contenus, signatures et dates attendus est considéré comme une non-conformité par l'agence Erasmus+ et peut mener à l'inéligibilité du financement et donc une décision de recouvrement
ATTENTION
Ce forfait ne peut être attribué que s'il était prévu dans la répartition.L'utilisation d'un moyen de transport éco-responsable pour les déplacements sur place n'est pas éligible
ATTENTION
La date de signature du contrat pédagogique par l'entreprise d'accueil doit être au plus tard le 1er jour d'activité de l'apprenant dans l'entreprise. Une signature passée ce délai invalidera la conformité du contrat.
ATTENTION