Com01 - Histoire du droit commercial

De l'Antiquité à nos jours

1.1 L'histoire du

Leçon 1

DROIT COMMERCIAL

index

1. Aux origines : le droit des marchands

2. vers la codification

index

L'Ancien Régime : les ordonnances royales La Révolution : Décret d'Allarde et loi Le Chapelier L'Empire : le Code de commerce

3. Du droit commercial au droit des affaires

XIXe siècle : la révolution industrielle XXe siècle (1ère moitié) : interventionnisme étatique XXe siècle (2de moitié) : libéralisme, internationalisation

Aux origines : le droit des marchands

Antiquité

Bassin méditerranéen

Développement du commerce maritime

Le commerce autour de la Méditerrannée, entre peuples différents, a nécessité l'élaboration de règles spécifiques, qui se sont installées par voie d'usages (internationaux) coutumiers.

La comptabilité et l'écriture seraient nées simultanément vers 3300 av. JC en Mésopotamie, des nécessités du commerce et de l'administration.

Moyen-Age

Foires (XIIe - XIIIe siècles)

Point de départ du droit commercial écrit

Ce sont tout particulièrement les grandes villes d'Italie du Nord qui influencent l'apparition des règles et outils juridiques utilisés dans les foires.

Les foires permettent de développer le commerce terrestre à travers l'Europe. La Champagne devient le lieu de rencontre idéal entre commerçants italiens et flamands.

1563

Edit de Charles IX

Inspiré des tribunaux consulaires des foires, le tribunal du Châtelet est le premier tribunal étatique de France. Colbert généralisera les tribunaux consulaires sur l'ensemble du territoire français en 1673.

Moyen-Age

XVI-XVIIe s.

Importance des corporations

Il y a autant de corporations que de métiers, et chaque corporation a un monopole sur son activité. La corporation représente la profession auprès du souverain, aide ses membres, organise la profession des apprentis...

A la fin du XVIe siècle

Le droit commercial est un droit :

autonome

professionnel

Moyen-Age

Fait par et pour les commerçants, organisés en corporations. On parle de "droit des marchands" : jus mercatorum

Règles et outils "sur mesure", facilitant la rapidité des transactions et assurant l'exécution rigoureuse des engagements souscrits.

coutumier

international

Règles de droit communes à toute l'Europe occidentale (cf. droit des foires).

Règles nées des usages, quand bien même elles feraient l'objet d'une rédaction.

A lire

Vers la codification

Quatre textes fondateurs

ANCIEN REGIME

Avec l'action du pouvoir royal centralisateur, le droit commercial se transforme en droit national écrit. Sous l'égide de Colbert particulièrement, les usages commerciaux sont codifiés dans deux ordonnances majeures :

Ordonnance sur le commerce de mer

Ordonnance sur le commerce de terre

A partir du XVIIe s.

1681

1673

Loi le Chapelier

Décret d'Allarde

1791

1791

REVOLUTION

Les révolutionnaires n'abrogent pas les ordonnances royales précitées, qui resteront en application jusqu'à l'avènement du Code de commerce. Ils provoquent cependant un grand bouleversement, en proclamant la liberté du commerce et de l'industrie.

Ordonnance sur le commerce de terre

Appelée parfois "Code marchand" ou "Code Savary" (du nom de son principal rédacteur), cette ordonnance pose les bases du droit commercial moderne : comptabilité, contrat de société, juridictions spécialisées...

1673

+ Info

Ordonnance sur le commerce de mer

Appelée aussi "Grande ordonnance de la marine", ou "Code de la marine", cette ordonnance codifie les usages de la marine marchande, y compris ses instruments spécifiques (ex : prêt à la grosse aventure). On y trouve aussi la première définition légale de la notion du domaine public maritime :

1681

+ Info

1791

Décret d'Allarde

Loi le Chapelier

= Loi des 2 et 17 mars 1791. Elle proclame la liberté du commerce et de l'industrie. Libre à chacun désormais de faire le commerce de son choix.

= Loi du 14 et 17 juin 1791. Complément nécessaire du décret d'Allarde, cette loi abolit les corporations et la réglementation des métiers.

Le code de commerce

1807

Un code de facture médiocre

• Plan défectueux (livre I "Du commerce en général" : fourre-tout...)
• Pas novateur
• Absence de définition claire du droit commercial

Un code insuffisant

• Pas d'uniformité du droit : persistance des coutumes et du caractère international du droit commercial
• Donc pas de sécurité juridique (faute de clarté, d'accessibilité, et de prévisibilité)

Du droit commercial au droit des affaires

LA revolution industrielle

Il s'agit d'une période de forte mutation économique qui se caractérise par le développement de l'entreprise industrielle, nécessitant plus de capitaux, d'investissements, de personnel salarié...

XIXe siècle

De nouveaux instruments juridiques se font alors jour, mais dans des lois hors code de commerce.

EXEMPLES

Première moitié du XXe siècle

Il s'agit d'une période bouleversée par la première guerre mondiale, la crise de 1929, la seconde guerre mondiale... Elle subit l'influence des pénuries, de l'inflation, et voit progresser les idées socialistes et keynésiennes.

L'époque se caractérise par un plus grand interventionnisme étatique, manifestant l'émergence d'un ordre public de direction (dirigisme économique) :

• contrôle du crédit
• contrôle des changes
• contrôle des prix et des salaires
• planification
• nationalisations (cf. en 1945 : Renault, Air France, Banque de France, Crédit Lyonnais, Société générale, EDF-GDF...)

XXe siècle

+ INFO

Deuxième moitié du XXe siècle

Néolibéralisme économique

Le jeu concurrentiel du marché étant considéré comme le meilleur régulateur de l'économie, le droit commercial observe deux tendances complémentaires :

Déréglementation (recul de l'ordre public de direction, de l'interventionnisme) :

• Règles de droit visant d'abord à protéger le jeu de la concurrence
• Emergence d'autorités de régulation indépendantes de l'Etat (AAI, API)

XXe siècle

Internationalisation, ouverture européenne

RECODIFICATION

PAR ORDONNANCE

2000

• 1989 : Création d'une commission supérieure de codification
• 1993 : projet de nouveau Code de commerce adopté en 1ère lecture par le Sénat, mais il ne sera jamais soumis à l'Assemblée nationale
• 16 décembre 1999 : loi d'habilitation
• ord. 2000-912 du 18 septembre 2000 : nouveau Code de commerce

Rq : Création également du Code monétaire et financier, concernant le secteur de la banque et de la finance.

A DROIT CONSTANT

Il s'agit d'une simple compilation des textes existants en matière commerciale, alors que :

• la distinction commerçant / non-commerçant est largement dépassée aujourd'hui par celle de professionnel / consommateur (droit de la consommation)
• le rapprochement entre le droit commercial et le droit civil professionnel aurait pu mériter une approche conjointe

Art. 7

A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix suivant les taux ci-après déterminés et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront être faits.

Pour approfondir : Mathieu Bertozzo, "Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 ou la matérialisation des idées libérales de la Révolution française", Revue générale du droit 2015

Par exemple :

• La banqueroute, qui vient de "banca rotta" en italien : en cas de faillite d’un marchand le banc qu'il utilisait sur le marché était brisé pour marquer l'élimination de celui qui ne payait pas ses dettes ou qui avait fraudé
• La lettre de change, pour éviter la circulation d'argent en espèces en empuntant des routes très peu sûres
• Des tribunaux spécialisés, composés de commerçants élus (appelés "consuls" s'agissant des représentants des cités-nations italiennes. On parle d'ailleurs encore parfois aujourd'hui de "juges consulaires" pour désigner les juges des tribunaux de commerce).

Préambule

Il « n'est permis à personne d'inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de coopération »

Article 1er

L'anéantissement de toutes espèces de corporations des citoyens du même état ou profession étant une des bases fondamentales de la constitution française, il est défendu de les rétablir de fait, sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit.

Pour en savoir +

Rapprochement droit civil / droit commercial

= Emergence d'un droit professionnel et affirmation de la notion d'entreprise (au sein même du Code de commerce)

Exemples :

• art. L.610-1 s. C.com. (entreprises en difficulté) : concerne toute entreprise (commerciale, artisanale, agricole, libérale)
• art. L.526-22 C.com.(nouvelle EI) : applicable à l'entrepreneur individuel commerçant ou non

Ex : le prêt à la grosse aventure

Il s'agit d'un prêt consenti à taux très élevé, destiné à financer un voyage risqué.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Pr%C3%AAt_%C3%A0_la_grosse_aventure

1947 : GATT (accord général sur les tarifs douaniers)1995 : OMC (organisation mondiale du commerce)

L'OMC en bref

Histoire du système commercial multilatéral

1957 : Traité de Rome (...) 1992 : traité de Maastricht

Comment s'est construite l'Union européenne ?

Les traités européens en vigueur aujourd'hui

Certaines de ces foires médiévales existent encore aujourd'hui. Exemples :

• La foire de Béré

Wikipedia

https://www.foiredebere.fr/

• Les foires de Beaucroissant

Wikipedia

https://www.foirebeaucroissant.fr/