Réseau pour l'emploi - Gouvernance

Comité national pour l'emploi

Représentants des usagers

État

5 sièges

4 sièges

Principaux porteurs de solutions

Collectivités territoriales

48 Sièges

16 sièges

5 sièges

Organismes du champ de l'emploi et de l'insertion

Partenaires sociaux

7 sièges

11 sièges

Collège de l'État

Composé de 5 membres ayant voix délibérative avec des représentants des ministres en charge :

• de l'emploi ;
• de la formation professionnelle ;
• de l'enseignement supérieur et de la jeunesse ;
• des solidarités ;
• des collectivités territoriales et des outre-mer.

20XX

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Collège des collectivités territoriales

Composé de 5 membres ayant voix délibérative avec des représentants proposés par :

• Régions de France ;
• Départements de France ;
• l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ;
• France Urbaine ;
• Intercommunalités de France.

Collège des partenaires sociaux

Composé de 11 membres ayant voix délibérative avec des représentants proposés par :

• Collège des représentants des organisations syndicales de salariés (5 voix) : CFDT ; CGT ; CGT-FO ; CFE-CFG ; CFTC
• Collège des représentants des organisations professionnelle d'employeurs - interprofessionnel (3 voix) : MEDEF ; CPME ; U2P
• Collège des représentants des organisations professionnelle d'employeurs - multiprofessionnel (3 voix) : UDES ; FNSEA; FESAC

Collège des organismes du champ de l’emploi et de l’insertion et des caisses nationales de Sécurité sociale

Composé de 7 membres ayant voix consultative avec des représentants de :

• l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) ;
• l'opérateur France Travail ;
• l'Union nationale des missions locales (UNML) ;
• du Conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS) ;
• l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) ;
• la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
• la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA).

Collège composé de quatre représentants des associations représentatives des usagers

Composé de 4 membres ayant voix consultative avec :

• un représentant nommé sur proposition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), parmi les représentants du collège des usagers ;
• un représentant nommé sur proposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ;
• un représentant nommé sur proposition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) ;
• un représentant des associations des demandeurs d'emploi.

Collèges des personnes morales à même de porter des solutions en matière d’emploi et d’insertion

Composé de 16 membres ayant voix consultative