PROGRAMME ERASMUS + 2021-2027
Mobilité de l’enseignement supérieur soutenue par les fonds de politique extérieure (AC171)
Kit de présentation
Accès
Version : Décembre 2024
Avant propos
Creative commons
Introduction
Ce support est destiné à présenter la Mobilité de l’enseignement supérieur soutenue par les fonds de politique extérieure (AC171), action qui relève du secteur de l'enseignement supérieur.
Vous trouverez trois menus principaux de présentation générale du programme, puis de l'Action clé 171 Pour toute question, vous pouvez contacter notre équipe en cliquant sur le menu bleu ci contre et en sélectionnant le menu "Se faire accompagner" Nous vous souhaitons une agréable découverte.us vou découverte. NouNous vous souhaitons une agréable découve.
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Outils de navigation
Nouveautés AP 2025
Renvoi vers une page Internet
Complément d'infos avec des vidéos utilisant des avatars réalisées via le logiciel Heygen
Présentation (sans les contenus vidéos) à télécharger au format PDF
Lexique
Cette infographie représente l'ensemble des actions que propose le programme Erasmus+ 2021 -2027 pour l’enseignement supérieur.
Les Actions clés
La charte ECHE
Les priorités
Cliquez sur l'infographie pour agrandir
Liste des pays par groupe région
Objectifs de l'Action-clé 1 pour l’établissement
- Opérer à un niveau international
- Renforcer la coopération avec les partenaires à l’étranger
- Rendre les programmes pédagogiques plus attractifs
- Augmenter la qualité des projets : préparation / mise en place / gestion / suivi des mobilités
- Améliorer les processus de reconnaissance et la validation des compétences acquises
- Attirer des étudiants et des enseignants étrangers
- Contribuer à renforcer le savoir-faire des équipes pédagogiques, administratives et enseignantes
Objectifs de l'Action-clé 1 pour les participants
Etudiants
Personnels
Réaliser au moins une période d’études et/ou de stage à l’étranger au cours de son cursus permet de : - Exposer les étudiants à de nouvelles méthodes d’apprentissage, de recherche
- Développer les compétences transversales (ex : communication, langues, capacité à gérer un projet, capacité à travailler en équipe, autonomie, etc.)
- Développer leurs compétences sur le numérique
- Faciliter leur développement personnel
Réaliser au moins une période d’enseignement et/ou de formation à l’étranger dans son parcours professionnel permet de : - Partager son expertise en tant que professionnel
- Découvrir de nouveaux cadres d’enseignement
- Acquérir de nouvelles compétences innovantes en matière de pédagogie, conception de programmes et compétences numériques
- Procéder à des échanges de bonnes pratiques et renforcer la coopération entre EES
Pour aller plus loin !
Consultez le guide du programme
Le contexte de la dimension internationale
On appelle « dimension internationale du programme Erasmus+ » les activités impliquant les pays tiers non associés au programme, comme la mobilité internationale (Action Clé 171), les projets de renforcement de capacités (capacity building), les Masters conjoints Erasmus Mundus (Erasmus Mundus Joint Master), les Actions Jean Monnet, etc.
La mise en œuvre de la dimension internationale d’Erasmus+ (et donc de l’Action-Clé 171) prend en compte les priorités de l’UE en matière de politique extérieure, et notamment :
- la coopération renforcée avec les candidats à l’adhésion (Balkans occidentaux)
- la coopération internationale
- la contribution à l’aide au développement respectant les préconisation de l’OCDE
- Global Gateway strategy établie avec plusieurs régions du monde
Consulter le Multiannual Indicative Programme (MIP) pour comprendre les objectifs de la politique extérieure de l'UE dans Erasmus+ pour chaque région du Monde :
Le financement de la dimension internationale
Le budget est principalement issu des instruments financiers de la politique extérieure de l’Union Européenne (Heading 6 = H6). Sur les 2,174 milliards d'euros consacrés à cette dimension internationale,
- 374 millions € sont affectés aux Balkans occidentaux (via l'instrument financier IPA III)
- et 1,8 milliards € pour le reste du monde (via l'instrument financier NDICI)
Légende
AC171 (Mobilité internationale de Crédits)
EMJM : Erasmus Mundus Joint Master
JMA : Jean Monnet Actions
EVE : Erasmus+ Virtual Exchanges
CBHE : Capacity Building in Higher Education
CBVET : Capacity Building in Vocational Education and Training
CB Youth : Capacity Building Youth
CB Sport : Capacity Building Sport)
NEO : National Erasmus+ Offices
ENFP : Erasmus+ National Focal Points
la dimension internationale : un fonctionnement par budgets regionaux
12 régions bénéficient d'un budget spécifique. Les budgets des différentes régions ne sont pas égaux : ils reflètent la manière dont Erasmus+ est considéré comme l'outil adéquat pour atteindre les objectifs de la politique extérieure de l'UE pour chaque région spécifique.
Le budget régional
Consulter le Multiannual Indicative Programme pour comprendre les objectifs de la politique extérieure de l'UE dans Erasmus+ pour chaque région du Monde :
RAPPEL SUR LES POSSIBILITES DE mobilités internationales dans Erasmus+
Dans le programme Erasmus+, sur le secteur de l'enseignement supérieur, deux actions prévoient le financement de mobilités avec des pays non associés au programme Erasmus+ :
Mobilité intra-européenne sortante soutenue par les fonds de politique intérieure. Jusqu’à 20% de la subvention utilisable pour de la mobilité internationale sortante.
20% max
AC 131
Pays du programme
Pays tiers non associé
AC 171
Mobilité internationale sortante ET entrante soutenue par les fonds de politique extérieure. Projets de mobilités par région
Pays du programme
Pays tiers non associé
La mobilité internationale dans Erasmus+
N'oubliez pas !
Les mobilités vers les pays des régions 13 et 14 ne sont possibles que via l’AC 131.
AC 171 : généralités
Les quatre points à retenir concernant l'AC 171 :
AC 171 est une action décentralisée qui est gérée par l’Agence nationale Erasmus+ / Education Formation
Ne peuvent candidater, seul ou en consortium, à l'AC171 que les établissements des pays "programme" disposant d’une Charte ECHE
Elle peut financer :
- Des mobilités entrante et sortante
- Des mobilités pour des étudiants : études ou stages ou combiné ou hybride
- Des mobilités pour des personnels : formation ou enseignement ou combiné ou hybride
- ou encore des Invitations à enseigner de personnels d’entreprises étrangères
Les projets de mobilité AC171 s'organisent avec des organismes des pays tiers non associés des régions 1 à 12
L'AC 171 en 2 minutes
AC171 : les pays éLIGIBLES
Le tableau ci-dessous présente tous les pays éligibles aux activités de l’AC171 soit la totalité des pays tiers non associés des régions 1 à 12.
Pour rappel : les pays des régions 13 et 14 ne sont pas éligibles à l’AC171.
Les pays en vert sont ceux qui figurent sur la liste de l’APD (Aide Publique au Développement) de l'OCDE.
Notez que l'organisation de mobilités avec un pays figurant sur la liste de l’APD induit des éventuelles restrictions en fonction du public concerné par ladite mobilité (voir menu "mobilités étudiantes").
La liste des pays éligibles à l’Aide Publique au Développement (APD ou « ODA » en anglais - Official Development Assistance) est établie et mise à jour tous les 3 ans par l’OCDE.
Elle est disponible en cliquant ici :
Cliquez sur le tableau pour zoomer
AC171 : Répartition du budget PAR RéGION pour la période 2021 - 2027
Chaque Etat membre de l’UE ou pays tiers associé au programme se voit attribuer un budget annuel pour mettre en œuvre l’Action-Clé 171...
... Le budget national de l'AC171 est ensuite divisé entre les différentes régions éligibles à l'action en suivant la répartition suivante :
ac 171 : Les formats de la mobilité
Les étudiants
Les personnels (enseignants, personnels administratifs, personnels techniques, personnels de direction mais aussi experts étrangers invités.
Détails des différents formats de mobilité / chaque public
Les doctorants
ac 171 : Les formats de la mobilité 1/3 - LA mobilité étudiante
Activité de mobilité
Stage
Etude
Longue (2 à 12 mois)
Longue (2 à 12 mois)
Durée
Courte (5 à 30 jours)*
Courte (5 à 30 jours)*
Etablissement d’enseignement supérieur, organisation publique ou privée active sur le marché du travail et/ou dans les domaines de l’éducation, formation, jeunesse, sport, recherche et innovation
Etablissement d’enseignement supérieur (EES)
Organisme d’accueil
Précisions pour les mobilités étudiantes
Détails des différents formats de mobilité / chaque public
*Activités virtuelles obligatoires en complément de la mobilité physique de courte durée = mobilité hybride
ac 171 : Les formats de la mobilité 2/3 - LA mobilité de personnels
Activité de mobilité
Formation
Enseignements
Personnels enseignants, experts invités
Tous les personnels (enseignants, administratifs, techniques)
Qui ?
5 jours à 2 mois Mobilité hybride possible*
Durée
Courte (5 à 30 jours)*
Accueil dans pays tiers non associé : EES Accueil dans pays du programme : EES + structures publiques ou privées
Etablissement d’enseignement supérieur (EES)
Organisme d'accueil
Précisions pour les mobilités de personnels
* Les mobilités des personnels sont également éligibles sous un format hybride, i.e. comprenant une partie de l’activité à distance sous format virtuel. Tous les personnels peuvent effectuer une mobilité de formation ; les enseignants et personnels d’entreprises invités peuvent également effectuer une mobilité d’enseignement ou une mobilité combinée (enseignement et formation lors d’un même déplacement). Les personnels peuvent ainsi réaliser : Des mobilités sortantes : de la France vers un pays tiers non associé des régions 1 à 12 ; Des mobilités entrantes : d’un pays tiers non associé des régions 1 à 12 vers la France ; La durée des mobilités est de 5 jours à 2 mois. Exception est faite pour les personnels d’entreprise invités à enseigner, pour qui la durée minimale d’enseignement peut être de 1 jour.
Détails des différents formats de mobilité / chaque public
ac 171 : Les formats de la mobilité 3/3 - Les doctorants
Formation
Avec ou sans contral de travail
Avec contrat de travail
Activité de mobilité
Etude Stage
Enseignement Formation
Longue (2 à 12 mois)
5 à 60 jours
Durée
Courte (5 à 30 jours)*
EES, organisation publique ou privée active sur le marché du travail et/ou dans les domaines de l’éducation, formation, jeunesse, sport, recherche et innovation
Accueil dans pays tiers non associé : EES Accueil dans pays du programme : EES + structures publiques ou privées
Organisme d'accueil
Etablissement d’enseignement supérieur (EES),
Etablissement d’enseignement supérieur (EES)
Précisions pour les mobilités de doctorants
* Activités virtuelles non obligatoires pour les doctorants sur de la mobilité courte. Un doctorant ayant un contrat de travail peut bénéficier des formats de mobilité prévus pour les étudiants mais aussi pour les personnels
Les mobilités étudiantes : spécificités
Aucune restriction
Mobilité sortante
Le cas particulier des Balkans occidentaux
Mobilité entrante
Pays Région 1 Pays Région 12
Pays tiers éligibles à l'APD : autres possibilité de financements pour les mobilités sortantes
Pays du programme
Aucune restriction
Liste des pays éligibles à l'APD
Liste des pays par régions éligibles à l'AC171
Pays Régions 2* à 3 et 5 à 11 non éligibles APD (Aide publique au Développement)
Pays du programme
Mobilitésétudiantes sortantes limitées aux doctorants
Il existe des spécificités/restrictions à la mobilité étudiante sortante
- Pour la région 1 (Balkans occidentaux) et la région 12 (Etats-Unis et Canada), il n’y a aucune restriction dans les flux étudiants en mobilité sortante : tous les niveaux sont éligibles.
- Pour les régions 2 (hors Biélorussie) à 3 et 5 à 11, si le pays de destination est éligible à l'APD, seuls les Doctorants peuvent effectuer une mobilité sortante
- Pour la Biélorussie (région 2) et la région 4 (Russie) aucune mobilité sortante n'est possible
Il n'y a pas de restriction à la mobilité étudiante entrante.
Pays du programme
Pays Régions 2* à 3 et 5 à 11 éligibles APD (Aide publique au Développement)
*Mobilités étudiantes entrantesuniquement
Pays du programme
Biélorussie (Région 2) et Fédération de Russie (Région 4) (Mobilité étudiante entrante uniquement)
Les mobilités DE PERSONNELS : spécificités
Aucune restriction
Pays du programme
Pays Régions 1 à 3 et 5 à 12 (Hors Biélorussie)
Aucune restriction
Aucune mobilité de personnel
Concernant les flux des personnels :
- il n’y aucune restriction et les mobilités entrantes et sortantes sont ouvertes pour tous les pays des régions 1 à 3 et 5 à 12 (hors Biélorussie).
- Pour la Région 4 et la Biélorussie (Région 2) aucune mobilité de personnel n'est autorisée
Pays du programme
Biélorussie (Région 2) et Fédération de Russie (Région 4)
ac 171 : Les FINANCEMENTS PREVUS
- Mobilité longue des étudiants
- Mobilité courte des étudiants
- Etudiants ayant moins d'opportunités
Les étudiants
Les personnels (enseignants, personnels administratifs, personnels techniques, personnels de direction mais aussi experts étrangers invités.
Détails financements / public et contribution à l'organisation du projet
Contribution à l'organisation du projet
ac 171 : Les FINANCEMENTS PREVUS - Mobilité longue des étudiants - 1/4
France vers Pays tiers non associés des régions 1 à 3 et 5 à 12
Mobilité sortante
(hors Biélorussie)
Frais de séjour
700 euros par mois
250 euros par mois
Complément financier pour étudiants avec moins d’opportunités
Frais de voyage plus élevés si moyen de transport à moindre empreinte carbone
Frais de voyage plus élevés si moyen de transport à moindre empreinte carbone
Frais de voyage en fonction de la distance parcourue
Mobilité entrante
Pays tiers non associés des régions 1 à 12 vers France
Frais de séjour
900 euros par mois
250 euros par mois
Complément financier pour étudiants avec moins d’opportunités
Frais de voyage en fonction de la distance parcourue
Frais de voyage plus élevés si moyen de transport à moindre empreinte carbone
Complément d'information
Forfaits contribution aux frais de voyage
ac 171 : Les FINANCEMENTS PREVUS - mobilité courte des étudiants - 2/4
France vers Pays tiers non associés des régions 1 à 3 et 5 à 12
Mobilité entrante et sortante
(hors Biélorussie)
Frais de séjour
79 euros par jour et par participant jusqu'au 14e jour
56€ entre le 15ème et le 30ème jour
Complément financier pour les étudiants sortants et entrants avec moins d’opportunités
100€ si séjour ≤ 14 jours ou 150€ si séjour ≥ 15 jours
Frais de voyage en fonction de la distance parcourue
Frais de voyage plus élevés si moyen de transport à moindre empreinte carbone
Forfaits contribution aux frais de voyage
Complément d'information
ac 171 : Les FINANCEMENTS PREVUS - étudiants ayant moins d'opportunité
Pour toutes les actions de mobilité, les candidats sont invités à accorder une attention particulière à la participation des publics éloignés de la mobilité pour différentes raisons : - Situation de handicap - Problèmes de santé - Liés aux systèmes d’éducation et de formation - Différences culturelles - Barrières sociales - Obstacles économiques - Obstacles liés à la discrimination - Obstacles géographiques
Pour certains de ces étudiants, des compléments financiers sont octroyés.
Le BOEN précise annuellement les critères permettant d'attribuer des compléments financiers au titre de l'inclusion :
https://monprojet.erasmusplus.fr/base-legale
Pour les étudiants sortants
Les critères d'attribution de ce complément financier sont à discuter avec vos partenaires dans les pays concernés et à arrêter d'un commun accord si aucun critère n'a été fixé au niveau national dans ledit pays.
Pour les étudiants entrantsde pays tiers non associés
ac 171 : Les FINANCEMENTS PREVUS - Les personnels - 3/4
(enseignants, personnels administratifs, personne techniques, personnels de direction mais aussi experts étrangers invités)
France depuis et vers Pays tiers non associés des régions 1 à 12hors Russie et la Biélorussie
Mobilité entrante et sortante
190€/jour du 1er au 14ème jour
Frais de séjour
70% du forfait journalier (133€/jour) du 15ème au 60ème jour
Frais de voyage en fonction de la distance parcourue
Frais de voyage plus élevés si moyen de transport à moindre empreinte carbone
Forfaits contribution aux frais de voyage
ac 171 : Les FINANCEMENTS PREvUS - Contribution à l'organisation du projet - 4/4
500€/mobilité réalisée
Contribution à l’organisation du projet
Besoins spécifiques :
Complément au participant éligible au titre des besoins spécifiques
(handicap/maladie longue durée) : 100% des coûts éligibles
125€/participant éligible aux besoins spécifiques
Soutien pour l'inclusion des organismes
Complément d'information
La candidature en résumé
L’organisme candidat doit co-construire son projet avec ses partenaires au sein des différentes régions. Il doit à ce titre :
Préciser des éléments de contexte sur le profil d’établissement, la stratégie internationale et les partenariats régionaux concernés par la candidature
Décrire le projet de coopération (conception du projet et description des modalités de coopération) à l'échelle du projet toutes régions confondues
Présenter la stratégie de coopération, l’impact et la diffusion des actions détaillées par région
Préciser les activités de mobilités prévues par pays (nombre, durée, inclusion, etc.)
N'oubliez pas que chaque action
Erasmus+ doit contribuer à répondre aux priorités du programme
AC 171 : éVALUATION
Nouveautés AP 2025
Les projets sont évalués selon 3 critères qui correspondent aux 3 questions de la candidature :
40 points
Un critère au niveau du projet : cette question est à développer pour le projet dans son ensemble. Elle porte sur la qualité de la conception du projet et les modalités de coopération
Deux critères au niveau de chaque région : ces deux questions sont à développer pour chacune des régions auxquelles l’établissement candidate
40 points
Pertinence de la stratégie
AC 171 L'évaluation
Impact, Incidence et diffusion
20 points
Double condition pour passer le seuil de l’évaluation :Note minimale de 60/100Au moins 50% à chaque critère
AC 171 : sélection
Sur la base des résultats de l'évaluation, une liste de sélection est établie par l’Agence, en lien avec le Comité National d'Evaluation (CNE). La subvention octroyée pourra dépendre de plusieurs facteurs : - le nombre et la durée des périodes de mobilité couvertes par la demande - le budget alloué par pays ou par région - l'équilibre géographique au sein d'une région déterminée
AC 171 : Calendrier
Informations données à titre indicatif
Mars / juin N+1
1er août N+1
Décembre N
Evaluation de la candidature
Démarrage projet (dépenses éligibles)
Résultats
Publicaton de l'Appel à projet
Clôturecandidatures
24 ou 36 mois
Durée contractuelle du projet
19 Février 2025 à 12h
Juillet N+1
Résultats de la sélection
Dépôt de la candidature
AC 171 : Nouveautés AP 2025
Par rapport aux règles du guide du programme 2024
Région 4 (Fédération de Russie) et Biélorussie (dans la Région 2): A compter de l'appel à proposition 2025, seules les mobilités étudiantes entrantes sont éligibles (nous vous rappelons qu’il convient de vérifier les possibilités de mobilité avec ces pays auprès du MEAE) ;
Date de dépôt des candidature : 19 février 2025 à 12h (heure de Bruxelles)
RETOUR SUR L'Appel à candidature 2024 1 - TAUX DE SATISFACTION TRèS VARIABLE SELON la RéGION
La note seuil minimale ayant permis à un EES de voir son projet régional financé a été très variable d'une région à une autre. A titre d'exemple :
Cliquez sur l'illustration pour avoir les données par région
- Région 1 (Balkans occidentaux) : 76/100
- Région 9 (Afrique Sub Saharienne) : 64/100
- Région 10 (Amérique latine) : 92/100
* Taux de financement potentiel à 100% = 100% des dossiers ayant passé le seuil qualité
Erasmus+ et le reste du monde - Recueil de données 2023
2 - LES POINTS FAIBLES DES CANDIDATUREs
3 - LES POINTS FORTS DES CANDIDATUREs
APPEL à PROPOSITIONS 2025
Préparer votre candidature gràce aux informations publiées sur le site "Mon projet Erasmus+". Consultez la page consacrée à l'AC 171 ci-dessous ou cliquez ci-contre pour ouvrir la page dans un nouvel onglet
NOS 6 CONSEILS POUR UNE BONNE CANDIDATURE
1. Définir une stratégie
2. Penser "projet de COOPERATION"
3. Utiliser les relais locaux, régionaux, nationaux et internationaux
4. Rédiger une candidature claire
5. Ne pas négliger la partie "IMPACT"
6. Prendre en compte les participants ayant moins d'opportunité
Points de vigilance
FORMULAIRE PAS A PAS 1/9
Etape suivante
https://webgate.ec.europa.eu/erasmus-esc/index/
FORMULAIRE PAS A PAS 2/9
Etape suivante
FORMULAIRE PAS A PAS 3/9
Etape suivante
FORMULAIRE PAS A PAS 4/9
Etape suivante
FORMULAIRE PAS A PAS 5/9
Etape suivante
FORMULAIRE PAS A PAS 6/9
Etape suivante
FORMULAIRE PAS A PAS 7/9
Activités projetées
Etape suivante
FORMULAIRE PAS A PAS 8/9
Etape suivante
FORMULAIRE PAS A PAS 9/9
Etape suivante
AC 171 : ressources
trouver des informations pour candidater
https://monprojet.erasmusplus.fr/
Cliquez sur Enseignement supérieur puis sur "Mobilité des étudiants et personnes de l'ES soutenue par les fonds de politique extérieure"
Le formulaire de candidature
https://webgate.ec.europa.eu/app-forms/af-ui-opportunities/#/erasmus-plus
Erasmus+ International Credit Mobility
Handbook for Partner Countries
Le Guide du programme Erasmus+ 2025
https://monprojet.erasmusplus.fr/docs/documents/icm_handbook_for_partner_countries_version_1_july_2024_1732615567.pdf
https://monprojet.erasmusplus.fr/base-legale
Erasmus+ International Credit Mobility
Handbook for participating organisations
Les Recueils des projets
https://agence.erasmusplus.fr/mediatheque
https://monprojet.erasmusplus.fr/docs/documents/icm_handbook_for_call_2024_2025_clean_version_1732615995.pdf
SE FAIRE ACCOMPAGNER
Le réseau des développeurs Erasmus+
____________________________________
Prêts pour Erasmus+ ! Le cycle de webinaires pour vous accompagner au dépôt de candidature (selon votre secteur éducatif).
____________________________________
Nous contacter
promotion.superieur@agence-erasmus.fr
Crédits
Production : Agence Erasmus+ France / Education & FormationDépartement Promotion Pôle "Enseignement supérieur"
Illustrations : Adobe firefly www.cocomaterial.com Shutterstock.com
Ressources
Se faire accompagner
Lexique
EES : Etablissement d’Enseignement Supérieur
Charte ECHE : Charte Erasmus de l’Enseignement supérieur (European Charter for Higher Education) = accréditation individuelle des EES, obligatoire pour répondre aux divers appels à proposition du programme ERASMUS+ dans le secteur de l’enseignement supérieur, que ce soit à titre individuel ou via un Consortium.
Modalité mono-bénéficiaire : typologie de convention de subvention Erasmus+ correspondant au financement d’un projet déposé à titre individuel par un organisme.
Modalité multi-bénéficiaire : typologie de convention de subvention Erasmus+ correspondant au financement d’un projet déposé en consortium par un organisme coordinateur.
Accord interinstitutionnel : accord signé par les deux EES d’envoi et d’accueil, préalable à toute mobilité d’études. Des modèles sont disponibles sur le site de la Commission européenne. Pays-tiers : tout pays non membre de l'Union Européenne - pays tiers associé : pays non membre de l'UE mais participant pleinement au programme Erasmus+ - pays tiers non associé : pays non membre de l'UE, ne participant pas de plein droit au programme Erasmus+. Seules certaines actions du programme leur sont ouvertes.
Rappels
Le programme Erasmus+ dans l'enseignement supérieur
Les catégories de pays dans Erasmus
Les objectifs des projets de l'action clé 1 (mobilités)
Dimension internationale : contexte
Dimension internationale : financements
Dimension internationale : budgets régionaux
AC171 - présentation générale
La mobilité internationale dans Erasmus+ : AC 131 et AC 171
AC171 : généralités
AC171 : les pays éligibles
Le budget par région
Les formats/activités de mobilités
Les spécificités/restrictions aux mobilités
Les financements prévus dans l'AC171
La candidature en résumé
Evaluation de la candidature
Calendrier
AC171 - candidater
Retour sur AP2024
Se préparer à l'AP2025
Le formulaire pas à pas
Ressources
Rappels
Le programme Erasmus+ dans l'enseignement supérieur
Les catégories de pays dans Erasmus
Les objectifs des projets de l'action clé 1 (mobilités)
Dimension internationale : contexte
Dimension internationale : financements
Dimension internationale : budgets régionaux
AC171 - présentation générale
La mobilité internationale dans Erasmus+ : AC 131 et AC 171
AC171 : généralités
AC171 : les pays éligibles
Le budget par région
Les formats/activités de mobilités
Les spécificités/restrictions aux mobilités
Les financements prévus dans l'AC171
La candidature en résumé
Evaluation de la candidature
Calendrier
AC171 - candidater
Retour sur AP2024
Se préparer à l'AP2025
Le formulaire pas à pas
Ressources
Rappels
Le programme Erasmus+ dans l'enseignement supérieur
Les catégories de pays dans Erasmus
Les objectifs des projets de l'action clé 1 (mobilités)
Dimension internationale : contexte
Dimension internationale : financements
Dimension internationale : budgets régionaux
AC171 - présentation générale
La mobilité internationale dans Erasmus+ : AC 131 et AC 171
AC171 : généralités
AC171 : les pays éligibles
Le budget par région
Les formats/activités de mobilités
Les spécificités/restrictions aux mobilités
Les financements prévus dans l'AC171
La candidature en résumé
Evaluation de la candidature
Calendrier
AC171 - candidater
Retour sur AP2024
Se préparer à l'AP2025
Le formulaire pas à pas
Ressources
Rappels
Le programme Erasmus+ dans l'enseignement supérieur
Les catégories de pays dans Erasmus
Les objectifs des projets de l'action clé 1 (mobilités)
Dimension internationale : contexte
Dimension internationale : financements
Dimension internationale : budgets régionaux
AC171 - présentation générale
La mobilité internationale dans Erasmus+ : AC 131 et AC 171
AC171 : généralités
AC171 : les pays éligibles
Le budget par région
Les formats/activités de mobilités
Les spécificités/restrictions aux mobilités
Les financements prévus dans l'AC171
La candidature en résumé
Evaluation de la candidature
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AC171 - candidater
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Ressources
Complément d'information
Ressources
Se faire accompagner
Rappels
Le programme Erasmus+ dans l'enseignement supérieur
Les catégories de pays dans Erasmus
Les objectifs des projets de l'action clé 1 (mobilités)
Dimension internationale : contexte
Dimension internationale : financements
Dimension internationale : budgets régionaux
AC171 - présentation générale
La mobilité internationale dans Erasmus+ : AC 131 et AC 171
AC171 : généralités
AC171 : les pays éligibles
Le budget par région
Les formats/activités de mobilités
Les spécificités/restrictions aux mobilités
Les financements prévus dans l'AC171
La candidature en résumé
Evaluation de la candidature
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AC171 - candidater
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Le formulaire pas à pas
Ressources
Complément d'information
Ressources
Se faire accompagner
Ressources
Se faire accompagner
- Dans votre établissement, afin d’identifier des coopérations (formation et recherche) parfois informelles qui peuvent servir d’appui à votre candidature ; - Dans les pays tiers non associés, pensez à vous appuyer sur les relais que sont les ambassades, les Alliances françaises (qui peuvent aider à la préparation linguistique et culturelle), les bureaux Erasmus+ dans ces pays https://erasmus-plus.ec.europa.eu/contacts/national-erasmus-offices ; - En France, pensez aux collectivités territoriales (jumelage…) , à votre environnement socio-économique.
Ressources
Se faire accompagner
Complément d'information
Rappels
Le programme Erasmus+ dans l'enseignement supérieur
Les catégories de pays dans Erasmus
Les objectifs des projets de l'action clé 1 (mobilités)
Dimension internationale : contexte
Dimension internationale : financements
Dimension internationale : budgets régionaux
AC171 - présentation générale
La mobilité internationale dans Erasmus+ : AC 131 et AC 171
AC171 : généralités
AC171 : les pays éligibles
Le budget par région
Les formats/activités de mobilités
Les spécificités/restrictions aux mobilités
Les financements prévus dans l'AC171
La candidature en résumé
Evaluation de la candidature
Calendrier
AC171 - candidater
Retour sur AP2024
Se préparer à l'AP2025
Le formulaire pas à pas
Ressources
Rappels
Le programme Erasmus+ dans l'enseignement supérieur
Les catégories de pays dans Erasmus
Les objectifs des projets de l'action clé 1 (mobilités)
Dimension internationale : contexte
Dimension internationale : financements
Dimension internationale : budgets régionaux
AC171 - présentation générale
La mobilité internationale dans Erasmus+ : AC 131 et AC 171
AC171 : généralités
AC171 : les pays éligibles
Le budget par région
Les formats/activités de mobilités
Les spécificités/restrictions aux mobilités
Les financements prévus dans l'AC171
La candidature en résumé
Evaluation de la candidature
Calendrier
AC171 - candidater
Retour sur AP2024
Se préparer à l'AP2025
Le formulaire pas à pas
Ressources
Ressources
Se faire accompagner
Bien qu’également éligibles à l’Aide Publique au Développement, les pays des Balkans occidentaux ne sont pas concernés par les restrictions à la mobilité sortante du fait de leur inscription dans l’Instrument de préadhésion à l’Union européenne (IPA III).
Ressources
Se faire accompagner
Rappels
Le programme Erasmus+ dans l'enseignement supérieur
Les catégories de pays dans Erasmus
Les objectifs des projets de l'action clé 1 (mobilités)
Dimension internationale : contexte
Dimension internationale : financements
Dimension internationale : budgets régionaux
AC171 - présentation générale
La mobilité internationale dans Erasmus+ : AC 131 et AC 171
AC171 : généralités
AC171 : les pays éligibles
Le budget par région
Les formats/activités de mobilités
Les spécificités/restrictions aux mobilités
Les financements prévus dans l'AC171
La candidature en résumé
Evaluation de la candidature
Calendrier
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Vous y trouverez l’ensemble des informations : - sur les organismes, le votre mais également un moteur de recherche pour trouver les codes OID de vos partenaires
- sur les opportunités, vous y trouverez les appels à propositions ouvert et les formulaires de candidatures - sur vos candidatures en cours ou déposées - un lien vers vos projets en cours
- du support technique
- un lien vers des ressources sur le programme
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- Prendre en compte les budgets disponibles pour les différentes régions ; - Choisir les régions et pays pour lesquels vous candidatez en fonction de la stratégie internationale de votre établissement, des besoins de vos filières ; - Clairement identifier votre/vos publics cibles (étudiants, personnels, enseignant..).
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Région 4 (Fédération de Russie) et Biélorussie (dans la Région 2): A compter de l'appel à proposition 2025, seules les mobilités étudiantes entrantes sont éligibles (nous vous rappelons qu’il convient de vérifier les possibilités de mobilité avec ces pays auprès du MEAE) ;
Date de dépôt des candidature : 19 février 2025 à 12h (heure de Bruxelles)
Un doctorant ayant un contrat doctoral peut bénéficier des formats de mobilité prévus pour les étudiants mais aussi pour les personnelsPrécision pour la mobilité de formation : Attention à ce qu’on entend par mobilité de formation (erreur communément faite) : faire une mobilité pour aller chercher des partenaires/développer son réseau de partenaires n’est pas éligible ; assister à une conférence à l’étranger n’est pas éligible. Il s'agit de la formation stricto sensu, qui devra être reconnue comme telle par l’institution d’origine (dans la carrière professionnelle / l’évaluation / le bilan). Par exemple, il est possible d’aller chez un partenaire et de se confronter à ses pratiques pour monter en compétence = jobshadowing. Informations complémentaires : Toutes les mobilités ("études", "stage", "enseignement", "formation") effectuées au sein d'un EES doivent être encadrées par un accord interinstitutionnel entre l’établissement français et l’autre établissement (situé dans un pays du programme ou bien dans un pays tiers non associé). Cet accord interinstitutionnel doit préexister auxdites mobilités. Les modèles d’accord interinstitutionnel (que ce soit entre 2 pays membres du programme Erasmus+ OU que ce soit entre 1 pays membre du programme et 1 pays tiers non associé) sont disponibles ici : https://erasmus-plus.ec.europa.eu/resources-and-tools/inter-institutional-agreement Il n’est pas demandé aux établissements d’enseignement supérieur des pays tiers non associés d’obtenir la Charte ECHE ; toutefois, ils doivent adhérer aux principes de celle-ci.
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-Détaillez les modalités de gestion du projet (sélection et accompagnement des candidats, prise en compte des priorités du programme…) ; -Justifiez vos choix de pays et de flux de mobilité ; -Expliquez la répartition des rôles avec vos partenaires. A nouveau, il doit s’agir d’un projet CO-CONSTRUIT.
L'Agence Erasmus+ France Education & Formation organise plusieurs temps de questions/réponses en direct, par secteur éducatif. Venez poser vos questions ! Pour vous inscrire aux sessions, rendez-vous sur la page dédiée au cycle d'accompagnement Prêts pour Erasmus+
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Puis, vous devrez « rentrer » dans chaque région et indiquer vos partenaires (leur code OID + un Email de contact) ce qui permettra automatiquement de faire apparaître les pays.
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-Les différents publics impliqués dans les mobilités (i.e. de votre établissement mais aussi de l’établissement partenaire dans le pays tiers non associé) ; -Votre établissement et les établissements partenaires ; -L’écosystème local, régional, national. Pensez à consulter le Guide de l’impact que l’Agence a publié sur son site : https://agence.erasmusplus.fr/publications/diffusion-et-impact-dans-les-projets-de-partenariat-de-lenseignement-superieur-erasmus/
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1- Pour un étudiant en provenance d’un pays tiers non associé des régions 1 à 12, le montant de la bourse qu’il/elle percevra variera en fonction du pays de destination. Les Etats membres de l’UE et pays tiers associés au programme sont répartis en 3 groupes. Depuis cette année 2024, la France est passée du groupe 2 au groupe 1 : l’étudiant entrant en France en provenance d’un pays tiers non associé bénéficiera désormais d’une bourse de 900€/mois. 2- En lien avec les priorités "transition écologique" et "inclusion" du programme, des compléments financiers sont prévus : - pour les étudiants sortants avec moins d’opportunités (critères fixés dans le BOEN - voir diapo sur l'inclusion), - pour les étudiants entrants (de pays tiers non associé vers France), les critères d'attribution de ce complément financier sont à discuter avec vos partenaires dans les pays concernés et à arrêter d'un commun accord si aucun critère n'a été fixé au niveau national dans ledit pays - pour encourager les modes de transport à moindre empreinte carbone. 3- Une contribution aux frais de voyage est calculée en fonction de la distance parcourue. Il existe 7 tranches forfaitaires (tableau des « Règles de financement AC171 » disponible sur le site Mon projet Erasmus +).
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La charte ECHE
Le Bulletin officiel de l’Education Nationale (BOEN), n°1 du 04/01/2024 :
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Les priorités du programme
Pour aller plus loin sur les 4 priorités :
1- Le Bulletin officiel de l’Education Nationale (BOEN) : 2- (Re)visionner les Journées Erasmus+ de l’enseignement supérieur 2022, qui avaient pour thème les 4 priorités du programme Erasmus+ : 3- Consulter les ressources sur le site de l’Agence :
inclusion : transition écologique : transition numérique : citoyenneté européenne :
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Par rapport aux règles du guide du programme 2024
Région 4 (Fédération de Russie) et Biélorussie (dans la Région 2): A compter de l'appel à proposition 2025, seules les mobilités étudiantes entrantes sont éligibles (nous vous rappelons qu’il convient de vérifier les possibilités de mobilité avec ces pays auprès du MEAE) ;
Date de dépôt des candidature : 19 février 2025 à 12h (heure de Bruxelles)
Vous aurez ensuite à ajouter pour chaque pays vos prévisions de flux/vos activités de mobilités.
En fonction des données que vous indiquerez, le formulaire calculera le budget demandé automatiquement (pensez néanmoins à bien vérifier la section « résumé du budget » avant de soumettre la candidature).
En remplissant cette partie, faites attention aux spécificités des régions et restrictions pour les pays APD (pour rappel : la mobilité étudiante sortante vers pays APD est limitée aux Doctorants).
Il s'agit de préciser si la demande porte sur des mobilités étudiantes ou de personnel, des mobilités entrantes ou sortantes, les distances parcourues, le nombre total de participants concernés par une mobilité dans ce pays, si des publics avec moins d'opportunités sont concernés (le cas échéant combien) et enfin la durée totale des mobilités projetées.
Si plusieurs flux sont concernés pour un même pays, vous pouvez « ajouter un flux ».
ATTENTION : veillez à la cohérence entre vos demandes de flux et la stratégie décrite précédemment.
Pensez à renseigner les points relatifs aux déplacements éco-responsables ET aux publics ayant moins d’opportunités (rappel : ce sont des priorités du programme)
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Dit autrement : il est nécessaire d’enregistrer au moins un partenaire afin de valider le pays demandé.
Lister tous ses partenaires n’est pas obligatoire mais nous vous conseillons de le faire autant que possible. Cela peut donner plus de clarté et de précision à votre candidature – en lien avec les évaluations. Par ailleurs, cela vous évitera des avenants à répétition par la suite : la Commission Européenne ayant précisé qu’un avenant sera requis pour tout ajout de partenaire par rapport à la candidature initiale.
1- Pour les mobilités courtes des étudiants, le financement est sous forme de forfait journalier, dégressif à compter du 15ème jour de séjour. 2- En lien avec les priorités "transition écologique" et "inclusion" du programme, des compléments financiers sont prévus :- pour les étudiants sortants avec moins d’opportunités (critères fixés dans le BOEN - voir diapo sur l'inclusion), - pour les étudiants entrants (de pays tiers non associé vers France), les critères d'attribution de ce complément financier sont à discuter avec vos partenaires dans les pays concernés et à arrêter d'un commun accord si aucun critère n'a été fixé au niveau national dans ledit pays - pour encourager les modes de transport à moindre empreinte carbone. 3- Une contribution aux frais de voyage est calculée en fonction de la distance parcourue. Il existe 7 tranches forfaitaires (tableau des « Règles de financement AC171 » disponible sur le site Mon projet Erasmus +).
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-Evitez un projet trop francocentré ; -Attention aux mobilités inéligibles sur l’AC171 ; -Reconnaissance des mobilités des étudiants et du personnel pour vous ET vos partenaires. Pour rappel : vos partenaires doivent adhérer à tous les principes de la Charte ECHE même s’ils n’ont pas la Charte à proprement parler. La reconnaissance des acquis d’apprentissage à l’étranger est un principe fondamental d’ECHE.
Le « soutien organisationnel » (OS) permet de prendre en charge les coûts liés à la préparation des mobilités, de l’accord inter-institutionnel, mise à jour des catalogues de cours pour les étudiants, sélection des étudiants, préparation des accords pédagogiques, de la reconnaissance des mobilités, coûts liés à l’accueil, promotion des activités, etc. Une liste non-exhaustive des activités éligibles au soutien organisationnel est indiquée sur le Guide du programme Erasmus+ 2025 : https://erasmus-plus.ec.europa.eu/fr/erasmus-programme-guide Le complément versé au participant au titre des « besoins spécifiques », doit être justifié par le candidat et approuvé en amont par l’Agence.
La liste des pays éligibles à l’APD est établie et mise à jour tous les 3 ans par l’OCDE. Elle a été mise à jour récemment et court désormais jusqu’en 2025. Elle est disponible sur leur site web :
A NOTER : les règles de restriction sont basées sur le statut du pays au moment du lancement de chaque appel et ne changeront pas pendant le cycle de vie du projet subventionné (par ex : si le pays sort de la liste APD pendant la durée dudit projet).
https://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/listecad.htm
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Attention !
Les pays des régions 13 et 14 (Andorre, État de la Cité du Vatican, Monaco, Saint-Marin, Îles Féroé, Royaume-Uni, Suisse) ne sont pas éligibles à l’Action-Clé 171
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- Co-construire votre projet avec vos partenaires dans les pays tiers non associés ; - Prendre en compte l’environnement socio-économique du pays/de la région ; - Prendre en compte les priorités et besoins de la région/du pays. Il est vivement recommandé de lire le Multiannual Indicative Programme. Ce document couvre les actions Erasmus+ financées par les instruments financiers NDICI et IPA III pour la période 2021-2027. Il reflète les besoins et priorités spécifiques des régions couvertes et assure la cohérence avec la politique thématique et les documents stratégiques régionaux
Précisions sur les mobilités des personnels : Vous trouverez les détails relatifs au nombre d’heures d’enseignement en période de mobilité dans le Guide du programme sachant que la règle de base est la suivante : 8h d’enseignement minimum par semaine en mobilité, réduit à 4h lorsque l’activité d’enseignement est combinée à une activité de formation. A noter que la règle ne s’applique pas aux personnels d’entreprises pour qui il n’y a pas de minimum d’heures d’enseignement requis. Précision pour la mobilité de formation : Attention à ce qu’on entend par mobilité de formation (erreur communément faite) : faire une mobilité pour aller chercher des partenaires/développer son réseau de partenaires n’est pas éligible ; assister à une conférence à l’étranger n’est pas éligible. Il s'agit de formation stricto sensu, qui devra être reconnue comme telle par l’institution d’origine (dans la carrière professionnelle / l’évaluation / le bilan). Par exemple, il est possible d’aller chez un partenaire et de se confronter à ses pratiques pour monter en compétence = jobshadowing. Informations complémentaires : Toutes les mobilités ("études", "stage", "enseignement", "formation") effectuées au sein d'un EES doivent être encadrées par un accord interinstitutionnel entre l’établissement français et l’autre établissement (situé dans un pays du programme ou bien dans un pays tiers non associé). Cet accord interinstitutionnel doit préexister auxdites mobilités. Les modèles d’accord interinstitutionnel (que ce soit entre 2 pays membres du programme Erasmus+ OU que ce soit entre 1 pays membre du programme et 1 pays tiers non associé) sont disponibles ici : https://erasmus-plus.ec.europa.eu/resources-and-tools/inter-institutional-agreement Il n’est pas demandé aux établissements d’enseignement supérieur des pays tiers non associés d’obtenir la Charte ECHE ; toutefois, ils doivent adhérer aux principes de celle-ci.
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Dimension internationale : financements
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La mobilité internationale dans Erasmus+ : AC 131 et AC 171
AC171 : généralités
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Précision pour la mobilité des étudiants :Il y a un « vide » pour des séjours entre 1 mois (à partir du 31ème jour) et 2 mois (jusqu’au 59ème jour). Pour ces durées de mobilité, aucun financement n’est prévu avec Erasmus+. Règle financière : un même étudiant peut partir plusieurs fois avec un financement Erasmus+ pendant le même cycle d’études (Licence – Master – Doctorat) A CONDITION de ne pas dépasser 12 mois de mobilité Erasmus+ par cycle. Un étudiant peut partir avec Erasmus dès sa 1ère année d’études. Les bourses de mobilité sortante Erasmus+ sont ouvertes à tous les étudiants, les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle continue préparant un diplôme de niveau 5, 6, 7 et 8 du cadre national des certification (European Qualifications Framework EQF) délivré au nom de, ou reconnu par, le MESR à condition que leur établissement dispose de la Charte ECHE. Les étudiants inscrits dans des formations non reconnues par le MESR ne sont pas éligibles aux financements Erasmus+. Informations complémentaires : Toutes les mobilités ("études", "stage", "enseignement", "formation") effectuées au sein d'un EES doivent être encadrées par un accord interinstitutionnel entre l’établissement français et l’autre établissement (situé dans un pays du programme ou bien dans un pays tiers non associé). Cet accord interinstitutionnel doit préexister auxdites mobilités. Les modèles d’accord interinstitutionnel (que ce soit entre 2 pays membres du programme Erasmus+ OU que ce soit entre 1 pays membre du programme et 1 pays tiers non associé) sont disponibles ici : https://erasmus-plus.ec.europa.eu/resources-and-tools/inter-institutional-agreement Il n’est pas demandé aux établissements d’enseignement supérieur des pays tiers non associés d’obtenir la Charte ECHE ; toutefois, ils doivent adhérer aux principes de celle-ci.
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Les éléments mentionnés (régions, flux, activités...) se rattacheront les uns aux autres et le budget pourra se calculer automatiquement.
Vous allez donc commencer le dépôt de la candidature, vous pouvez débuter puis revenir dessus à tout moment. Nous vous recommandons de compléter les différentes sections du formulaire dans l’ordre du menu, en commençant par « contexte ». Les éléments mentionnés se rattacheront les uns aux autres et le budget pourra se calculer automatiquement.
- Inscrivez l’OID de votre établissement. Si vous l’avez oublié, vous pouvez le trouver dans votre espace « mon projet Erasmus+ » ou bien sur le moteur de recherche du site de candidature.
- Indiquez les contacts de votre établissement pour ce projet dont le représentant légal. - vous pouvez également ajouter d’autres contacts avec lesquels vous souhaitez partager votre candidature
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Ces restrictions à la mobilité sortante vers les pays tiers non associés éligibles à l’APD ne signifient pas que les EES européens ne peuvent pas envoyer leurs étudiants en cycle court, Licence ou Master vers ces pays. Effectivement, afin d’avoir des partenariats plus équilibrés, les EES européens peuvent utiliser les budgets de l’AC131 (mobilité intra-européenne) dans la limite de 20% des fonds (hormis vers la Biélorussie et la Russie).
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Transcript
PROGRAMME ERASMUS + 2021-2027
Mobilité de l’enseignement supérieur soutenue par les fonds de politique extérieure (AC171)
Kit de présentation
Accès
Version : Décembre 2024
Avant propos
Creative commons
Introduction
Ce support est destiné à présenter la Mobilité de l’enseignement supérieur soutenue par les fonds de politique extérieure (AC171), action qui relève du secteur de l'enseignement supérieur.
Vous trouverez trois menus principaux de présentation générale du programme, puis de l'Action clé 171 Pour toute question, vous pouvez contacter notre équipe en cliquant sur le menu bleu ci contre et en sélectionnant le menu "Se faire accompagner" Nous vous souhaitons une agréable découverte.us vou découverte. NouNous vous souhaitons une agréable découve.
Cliquer sur le menu ci-dessus pour naviguer dans le document
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Présentation (sans les contenus vidéos) à télécharger au format PDF
Lexique
Cette infographie représente l'ensemble des actions que propose le programme Erasmus+ 2021 -2027 pour l’enseignement supérieur.
Les Actions clés
La charte ECHE
Les priorités
Cliquez sur l'infographie pour agrandir
Liste des pays par groupe région
Objectifs de l'Action-clé 1 pour l’établissement
Objectifs de l'Action-clé 1 pour les participants
Etudiants
Personnels
Réaliser au moins une période d’études et/ou de stage à l’étranger au cours de son cursus permet de :- Exposer les étudiants à de nouvelles méthodes d’apprentissage, de recherche
- Développer les compétences transversales (ex : communication, langues, capacité à gérer un projet, capacité à travailler en équipe, autonomie, etc.)
- Développer leurs compétences sur le numérique
- Faciliter leur développement personnel
Réaliser au moins une période d’enseignement et/ou de formation à l’étranger dans son parcours professionnel permet de :- Partager son expertise en tant que professionnel
- Découvrir de nouveaux cadres d’enseignement
- Acquérir de nouvelles compétences innovantes en matière de pédagogie, conception de programmes et compétences numériques
- Procéder à des échanges de bonnes pratiques et renforcer la coopération entre EES
Pour aller plus loin !
Consultez le guide du programme
Le contexte de la dimension internationale
On appelle « dimension internationale du programme Erasmus+ » les activités impliquant les pays tiers non associés au programme, comme la mobilité internationale (Action Clé 171), les projets de renforcement de capacités (capacity building), les Masters conjoints Erasmus Mundus (Erasmus Mundus Joint Master), les Actions Jean Monnet, etc.
La mise en œuvre de la dimension internationale d’Erasmus+ (et donc de l’Action-Clé 171) prend en compte les priorités de l’UE en matière de politique extérieure, et notamment :
Consulter le Multiannual Indicative Programme (MIP) pour comprendre les objectifs de la politique extérieure de l'UE dans Erasmus+ pour chaque région du Monde :
Le financement de la dimension internationale
Le budget est principalement issu des instruments financiers de la politique extérieure de l’Union Européenne (Heading 6 = H6). Sur les 2,174 milliards d'euros consacrés à cette dimension internationale,
Légende AC171 (Mobilité internationale de Crédits) EMJM : Erasmus Mundus Joint Master JMA : Jean Monnet Actions EVE : Erasmus+ Virtual Exchanges CBHE : Capacity Building in Higher Education CBVET : Capacity Building in Vocational Education and Training CB Youth : Capacity Building Youth CB Sport : Capacity Building Sport) NEO : National Erasmus+ Offices ENFP : Erasmus+ National Focal Points
la dimension internationale : un fonctionnement par budgets regionaux
12 régions bénéficient d'un budget spécifique. Les budgets des différentes régions ne sont pas égaux : ils reflètent la manière dont Erasmus+ est considéré comme l'outil adéquat pour atteindre les objectifs de la politique extérieure de l'UE pour chaque région spécifique.
Le budget régional
Consulter le Multiannual Indicative Programme pour comprendre les objectifs de la politique extérieure de l'UE dans Erasmus+ pour chaque région du Monde :
RAPPEL SUR LES POSSIBILITES DE mobilités internationales dans Erasmus+
Dans le programme Erasmus+, sur le secteur de l'enseignement supérieur, deux actions prévoient le financement de mobilités avec des pays non associés au programme Erasmus+ :
Mobilité intra-européenne sortante soutenue par les fonds de politique intérieure. Jusqu’à 20% de la subvention utilisable pour de la mobilité internationale sortante.
20% max
AC 131
Pays du programme
Pays tiers non associé
AC 171
Mobilité internationale sortante ET entrante soutenue par les fonds de politique extérieure. Projets de mobilités par région
Pays du programme
Pays tiers non associé
La mobilité internationale dans Erasmus+
N'oubliez pas !
Les mobilités vers les pays des régions 13 et 14 ne sont possibles que via l’AC 131.
AC 171 : généralités
Les quatre points à retenir concernant l'AC 171 :
AC 171 est une action décentralisée qui est gérée par l’Agence nationale Erasmus+ / Education Formation
Ne peuvent candidater, seul ou en consortium, à l'AC171 que les établissements des pays "programme" disposant d’une Charte ECHE
Elle peut financer :
Les projets de mobilité AC171 s'organisent avec des organismes des pays tiers non associés des régions 1 à 12
L'AC 171 en 2 minutes
AC171 : les pays éLIGIBLES
Le tableau ci-dessous présente tous les pays éligibles aux activités de l’AC171 soit la totalité des pays tiers non associés des régions 1 à 12. Pour rappel : les pays des régions 13 et 14 ne sont pas éligibles à l’AC171. Les pays en vert sont ceux qui figurent sur la liste de l’APD (Aide Publique au Développement) de l'OCDE. Notez que l'organisation de mobilités avec un pays figurant sur la liste de l’APD induit des éventuelles restrictions en fonction du public concerné par ladite mobilité (voir menu "mobilités étudiantes").
La liste des pays éligibles à l’Aide Publique au Développement (APD ou « ODA » en anglais - Official Development Assistance) est établie et mise à jour tous les 3 ans par l’OCDE. Elle est disponible en cliquant ici :
Cliquez sur le tableau pour zoomer
AC171 : Répartition du budget PAR RéGION pour la période 2021 - 2027
Chaque Etat membre de l’UE ou pays tiers associé au programme se voit attribuer un budget annuel pour mettre en œuvre l’Action-Clé 171...
... Le budget national de l'AC171 est ensuite divisé entre les différentes régions éligibles à l'action en suivant la répartition suivante :
ac 171 : Les formats de la mobilité
Les étudiants
Les personnels (enseignants, personnels administratifs, personnels techniques, personnels de direction mais aussi experts étrangers invités.
Détails des différents formats de mobilité / chaque public
Les doctorants
ac 171 : Les formats de la mobilité 1/3 - LA mobilité étudiante
Activité de mobilité
Stage
Etude
Longue (2 à 12 mois)
Longue (2 à 12 mois)
Durée
Courte (5 à 30 jours)*
Courte (5 à 30 jours)*
Etablissement d’enseignement supérieur, organisation publique ou privée active sur le marché du travail et/ou dans les domaines de l’éducation, formation, jeunesse, sport, recherche et innovation
Etablissement d’enseignement supérieur (EES)
Organisme d’accueil
Précisions pour les mobilités étudiantes
Détails des différents formats de mobilité / chaque public
*Activités virtuelles obligatoires en complément de la mobilité physique de courte durée = mobilité hybride
ac 171 : Les formats de la mobilité 2/3 - LA mobilité de personnels
Activité de mobilité
Formation
Enseignements
Personnels enseignants, experts invités
Tous les personnels (enseignants, administratifs, techniques)
Qui ?
5 jours à 2 mois Mobilité hybride possible*
Durée
Courte (5 à 30 jours)*
Accueil dans pays tiers non associé : EES Accueil dans pays du programme : EES + structures publiques ou privées
Etablissement d’enseignement supérieur (EES)
Organisme d'accueil
Précisions pour les mobilités de personnels
* Les mobilités des personnels sont également éligibles sous un format hybride, i.e. comprenant une partie de l’activité à distance sous format virtuel. Tous les personnels peuvent effectuer une mobilité de formation ; les enseignants et personnels d’entreprises invités peuvent également effectuer une mobilité d’enseignement ou une mobilité combinée (enseignement et formation lors d’un même déplacement). Les personnels peuvent ainsi réaliser : Des mobilités sortantes : de la France vers un pays tiers non associé des régions 1 à 12 ; Des mobilités entrantes : d’un pays tiers non associé des régions 1 à 12 vers la France ; La durée des mobilités est de 5 jours à 2 mois. Exception est faite pour les personnels d’entreprise invités à enseigner, pour qui la durée minimale d’enseignement peut être de 1 jour.
Détails des différents formats de mobilité / chaque public
ac 171 : Les formats de la mobilité 3/3 - Les doctorants
Formation
Avec ou sans contral de travail
Avec contrat de travail
Activité de mobilité
Etude Stage
Enseignement Formation
Longue (2 à 12 mois)
5 à 60 jours
Durée
Courte (5 à 30 jours)*
EES, organisation publique ou privée active sur le marché du travail et/ou dans les domaines de l’éducation, formation, jeunesse, sport, recherche et innovation
Accueil dans pays tiers non associé : EES Accueil dans pays du programme : EES + structures publiques ou privées
Organisme d'accueil
Etablissement d’enseignement supérieur (EES),
Etablissement d’enseignement supérieur (EES)
Précisions pour les mobilités de doctorants
* Activités virtuelles non obligatoires pour les doctorants sur de la mobilité courte. Un doctorant ayant un contrat de travail peut bénéficier des formats de mobilité prévus pour les étudiants mais aussi pour les personnels
Les mobilités étudiantes : spécificités
Aucune restriction
Mobilité sortante
Le cas particulier des Balkans occidentaux
Mobilité entrante
Pays Région 1 Pays Région 12
Pays tiers éligibles à l'APD : autres possibilité de financements pour les mobilités sortantes
Pays du programme
Aucune restriction
Liste des pays éligibles à l'APD
Liste des pays par régions éligibles à l'AC171
Pays Régions 2* à 3 et 5 à 11 non éligibles APD (Aide publique au Développement)
Pays du programme
Mobilitésétudiantes sortantes limitées aux doctorants
Il existe des spécificités/restrictions à la mobilité étudiante sortante
- Pour la Biélorussie (région 2) et la région 4 (Russie) aucune mobilité sortante n'est possible
Il n'y a pas de restriction à la mobilité étudiante entrante.Pays du programme
Pays Régions 2* à 3 et 5 à 11 éligibles APD (Aide publique au Développement)
*Mobilités étudiantes entrantesuniquement
Pays du programme
Biélorussie (Région 2) et Fédération de Russie (Région 4) (Mobilité étudiante entrante uniquement)
Les mobilités DE PERSONNELS : spécificités
Aucune restriction
Pays du programme
Pays Régions 1 à 3 et 5 à 12 (Hors Biélorussie)
Aucune restriction
Aucune mobilité de personnel
Concernant les flux des personnels :
Pays du programme
Biélorussie (Région 2) et Fédération de Russie (Région 4)
ac 171 : Les FINANCEMENTS PREVUS
- Mobilité longue des étudiants
- Mobilité courte des étudiants
- Etudiants ayant moins d'opportunités
Les étudiants
Les personnels (enseignants, personnels administratifs, personnels techniques, personnels de direction mais aussi experts étrangers invités.
Détails financements / public et contribution à l'organisation du projet
Contribution à l'organisation du projet
ac 171 : Les FINANCEMENTS PREVUS - Mobilité longue des étudiants - 1/4
France vers Pays tiers non associés des régions 1 à 3 et 5 à 12
Mobilité sortante
(hors Biélorussie)
Frais de séjour
700 euros par mois
250 euros par mois
Complément financier pour étudiants avec moins d’opportunités
Frais de voyage plus élevés si moyen de transport à moindre empreinte carbone
Frais de voyage plus élevés si moyen de transport à moindre empreinte carbone
Frais de voyage en fonction de la distance parcourue
Mobilité entrante
Pays tiers non associés des régions 1 à 12 vers France
Frais de séjour
900 euros par mois
250 euros par mois
Complément financier pour étudiants avec moins d’opportunités
Frais de voyage en fonction de la distance parcourue
Frais de voyage plus élevés si moyen de transport à moindre empreinte carbone
Complément d'information
Forfaits contribution aux frais de voyage
ac 171 : Les FINANCEMENTS PREVUS - mobilité courte des étudiants - 2/4
France vers Pays tiers non associés des régions 1 à 3 et 5 à 12
Mobilité entrante et sortante
(hors Biélorussie)
Frais de séjour
79 euros par jour et par participant jusqu'au 14e jour
56€ entre le 15ème et le 30ème jour
Complément financier pour les étudiants sortants et entrants avec moins d’opportunités
100€ si séjour ≤ 14 jours ou 150€ si séjour ≥ 15 jours
Frais de voyage en fonction de la distance parcourue
Frais de voyage plus élevés si moyen de transport à moindre empreinte carbone
Forfaits contribution aux frais de voyage
Complément d'information
ac 171 : Les FINANCEMENTS PREVUS - étudiants ayant moins d'opportunité
Pour toutes les actions de mobilité, les candidats sont invités à accorder une attention particulière à la participation des publics éloignés de la mobilité pour différentes raisons : - Situation de handicap - Problèmes de santé - Liés aux systèmes d’éducation et de formation - Différences culturelles - Barrières sociales - Obstacles économiques - Obstacles liés à la discrimination - Obstacles géographiques
Pour certains de ces étudiants, des compléments financiers sont octroyés.
Le BOEN précise annuellement les critères permettant d'attribuer des compléments financiers au titre de l'inclusion :
https://monprojet.erasmusplus.fr/base-legale
Pour les étudiants sortants
Les critères d'attribution de ce complément financier sont à discuter avec vos partenaires dans les pays concernés et à arrêter d'un commun accord si aucun critère n'a été fixé au niveau national dans ledit pays.
Pour les étudiants entrantsde pays tiers non associés
ac 171 : Les FINANCEMENTS PREVUS - Les personnels - 3/4
(enseignants, personnels administratifs, personne techniques, personnels de direction mais aussi experts étrangers invités)
France depuis et vers Pays tiers non associés des régions 1 à 12hors Russie et la Biélorussie
Mobilité entrante et sortante
190€/jour du 1er au 14ème jour
Frais de séjour
70% du forfait journalier (133€/jour) du 15ème au 60ème jour
Frais de voyage en fonction de la distance parcourue
Frais de voyage plus élevés si moyen de transport à moindre empreinte carbone
Forfaits contribution aux frais de voyage
ac 171 : Les FINANCEMENTS PREvUS - Contribution à l'organisation du projet - 4/4
500€/mobilité réalisée
Contribution à l’organisation du projet
Besoins spécifiques : Complément au participant éligible au titre des besoins spécifiques (handicap/maladie longue durée) : 100% des coûts éligibles
125€/participant éligible aux besoins spécifiques
Soutien pour l'inclusion des organismes
Complément d'information
La candidature en résumé
L’organisme candidat doit co-construire son projet avec ses partenaires au sein des différentes régions. Il doit à ce titre :
Préciser des éléments de contexte sur le profil d’établissement, la stratégie internationale et les partenariats régionaux concernés par la candidature
Décrire le projet de coopération (conception du projet et description des modalités de coopération) à l'échelle du projet toutes régions confondues
Présenter la stratégie de coopération, l’impact et la diffusion des actions détaillées par région
Préciser les activités de mobilités prévues par pays (nombre, durée, inclusion, etc.)
N'oubliez pas que chaque action Erasmus+ doit contribuer à répondre aux priorités du programme
AC 171 : éVALUATION
Nouveautés AP 2025
Les projets sont évalués selon 3 critères qui correspondent aux 3 questions de la candidature :
40 points
Un critère au niveau du projet : cette question est à développer pour le projet dans son ensemble. Elle porte sur la qualité de la conception du projet et les modalités de coopération
Deux critères au niveau de chaque région : ces deux questions sont à développer pour chacune des régions auxquelles l’établissement candidate
40 points
Pertinence de la stratégie
AC 171 L'évaluation
Impact, Incidence et diffusion
20 points
Double condition pour passer le seuil de l’évaluation :Note minimale de 60/100Au moins 50% à chaque critère
AC 171 : sélection
Sur la base des résultats de l'évaluation, une liste de sélection est établie par l’Agence, en lien avec le Comité National d'Evaluation (CNE). La subvention octroyée pourra dépendre de plusieurs facteurs : - le nombre et la durée des périodes de mobilité couvertes par la demande - le budget alloué par pays ou par région - l'équilibre géographique au sein d'une région déterminée
AC 171 : Calendrier
Informations données à titre indicatif
Mars / juin N+1
1er août N+1
Décembre N
Evaluation de la candidature
Démarrage projet (dépenses éligibles)
Résultats
Publicaton de l'Appel à projet
Clôturecandidatures
24 ou 36 mois Durée contractuelle du projet
19 Février 2025 à 12h
Juillet N+1
Résultats de la sélection
Dépôt de la candidature
AC 171 : Nouveautés AP 2025
Par rapport aux règles du guide du programme 2024
Région 4 (Fédération de Russie) et Biélorussie (dans la Région 2): A compter de l'appel à proposition 2025, seules les mobilités étudiantes entrantes sont éligibles (nous vous rappelons qu’il convient de vérifier les possibilités de mobilité avec ces pays auprès du MEAE) ;
Date de dépôt des candidature : 19 février 2025 à 12h (heure de Bruxelles)
RETOUR SUR L'Appel à candidature 2024 1 - TAUX DE SATISFACTION TRèS VARIABLE SELON la RéGION
La note seuil minimale ayant permis à un EES de voir son projet régional financé a été très variable d'une région à une autre. A titre d'exemple :
Cliquez sur l'illustration pour avoir les données par région
* Taux de financement potentiel à 100% = 100% des dossiers ayant passé le seuil qualité
Erasmus+ et le reste du monde - Recueil de données 2023
2 - LES POINTS FAIBLES DES CANDIDATUREs
3 - LES POINTS FORTS DES CANDIDATUREs
APPEL à PROPOSITIONS 2025
Préparer votre candidature gràce aux informations publiées sur le site "Mon projet Erasmus+". Consultez la page consacrée à l'AC 171 ci-dessous ou cliquez ci-contre pour ouvrir la page dans un nouvel onglet
NOS 6 CONSEILS POUR UNE BONNE CANDIDATURE
1. Définir une stratégie
2. Penser "projet de COOPERATION"
3. Utiliser les relais locaux, régionaux, nationaux et internationaux
4. Rédiger une candidature claire
5. Ne pas négliger la partie "IMPACT"
6. Prendre en compte les participants ayant moins d'opportunité
Points de vigilance
FORMULAIRE PAS A PAS 1/9
Etape suivante
https://webgate.ec.europa.eu/erasmus-esc/index/
FORMULAIRE PAS A PAS 2/9
Etape suivante
FORMULAIRE PAS A PAS 3/9
Etape suivante
FORMULAIRE PAS A PAS 4/9
Etape suivante
FORMULAIRE PAS A PAS 5/9
Etape suivante
FORMULAIRE PAS A PAS 6/9
Etape suivante
FORMULAIRE PAS A PAS 7/9
Activités projetées
Etape suivante
FORMULAIRE PAS A PAS 8/9
Etape suivante
FORMULAIRE PAS A PAS 9/9
Etape suivante
AC 171 : ressources
trouver des informations pour candidater
https://monprojet.erasmusplus.fr/
Cliquez sur Enseignement supérieur puis sur "Mobilité des étudiants et personnes de l'ES soutenue par les fonds de politique extérieure"
Le formulaire de candidature
https://webgate.ec.europa.eu/app-forms/af-ui-opportunities/#/erasmus-plus
Erasmus+ International Credit Mobility Handbook for Partner Countries
Le Guide du programme Erasmus+ 2025
https://monprojet.erasmusplus.fr/docs/documents/icm_handbook_for_partner_countries_version_1_july_2024_1732615567.pdf
https://monprojet.erasmusplus.fr/base-legale
Erasmus+ International Credit Mobility Handbook for participating organisations
Les Recueils des projets
https://agence.erasmusplus.fr/mediatheque
https://monprojet.erasmusplus.fr/docs/documents/icm_handbook_for_call_2024_2025_clean_version_1732615995.pdf
SE FAIRE ACCOMPAGNER
Le réseau des développeurs Erasmus+
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Prêts pour Erasmus+ ! Le cycle de webinaires pour vous accompagner au dépôt de candidature (selon votre secteur éducatif).
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Crédits
Production : Agence Erasmus+ France / Education & FormationDépartement Promotion Pôle "Enseignement supérieur"
Illustrations : Adobe firefly www.cocomaterial.com Shutterstock.com
Ressources
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Lexique
EES : Etablissement d’Enseignement Supérieur Charte ECHE : Charte Erasmus de l’Enseignement supérieur (European Charter for Higher Education) = accréditation individuelle des EES, obligatoire pour répondre aux divers appels à proposition du programme ERASMUS+ dans le secteur de l’enseignement supérieur, que ce soit à titre individuel ou via un Consortium. Modalité mono-bénéficiaire : typologie de convention de subvention Erasmus+ correspondant au financement d’un projet déposé à titre individuel par un organisme. Modalité multi-bénéficiaire : typologie de convention de subvention Erasmus+ correspondant au financement d’un projet déposé en consortium par un organisme coordinateur. Accord interinstitutionnel : accord signé par les deux EES d’envoi et d’accueil, préalable à toute mobilité d’études. Des modèles sont disponibles sur le site de la Commission européenne. Pays-tiers : tout pays non membre de l'Union Européenne - pays tiers associé : pays non membre de l'UE mais participant pleinement au programme Erasmus+ - pays tiers non associé : pays non membre de l'UE, ne participant pas de plein droit au programme Erasmus+. Seules certaines actions du programme leur sont ouvertes.
Rappels
Le programme Erasmus+ dans l'enseignement supérieur
Les catégories de pays dans Erasmus
Les objectifs des projets de l'action clé 1 (mobilités)
Dimension internationale : contexte
Dimension internationale : financements
Dimension internationale : budgets régionaux
AC171 - présentation générale
La mobilité internationale dans Erasmus+ : AC 131 et AC 171
AC171 : généralités
AC171 : les pays éligibles
Le budget par région
Les formats/activités de mobilités
Les spécificités/restrictions aux mobilités
Les financements prévus dans l'AC171
La candidature en résumé
Evaluation de la candidature
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AC171 - candidater
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Se préparer à l'AP2025
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- Dans votre établissement, afin d’identifier des coopérations (formation et recherche) parfois informelles qui peuvent servir d’appui à votre candidature ; - Dans les pays tiers non associés, pensez à vous appuyer sur les relais que sont les ambassades, les Alliances françaises (qui peuvent aider à la préparation linguistique et culturelle), les bureaux Erasmus+ dans ces pays https://erasmus-plus.ec.europa.eu/contacts/national-erasmus-offices ; - En France, pensez aux collectivités territoriales (jumelage…) , à votre environnement socio-économique.
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Bien qu’également éligibles à l’Aide Publique au Développement, les pays des Balkans occidentaux ne sont pas concernés par les restrictions à la mobilité sortante du fait de leur inscription dans l’Instrument de préadhésion à l’Union européenne (IPA III).
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Vous y trouverez l’ensemble des informations : - sur les organismes, le votre mais également un moteur de recherche pour trouver les codes OID de vos partenaires - sur les opportunités, vous y trouverez les appels à propositions ouvert et les formulaires de candidatures - sur vos candidatures en cours ou déposées - un lien vers vos projets en cours - du support technique - un lien vers des ressources sur le programme
Ressources
Se faire accompagner
Ressources
Se faire accompagner
- Prendre en compte les budgets disponibles pour les différentes régions ; - Choisir les régions et pays pour lesquels vous candidatez en fonction de la stratégie internationale de votre établissement, des besoins de vos filières ; - Clairement identifier votre/vos publics cibles (étudiants, personnels, enseignant..).
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AC 171 : Nouveautés AP 2025
Par rapport aux règles du guide du programme 2024
Région 4 (Fédération de Russie) et Biélorussie (dans la Région 2): A compter de l'appel à proposition 2025, seules les mobilités étudiantes entrantes sont éligibles (nous vous rappelons qu’il convient de vérifier les possibilités de mobilité avec ces pays auprès du MEAE) ;
Date de dépôt des candidature : 19 février 2025 à 12h (heure de Bruxelles)
Un doctorant ayant un contrat doctoral peut bénéficier des formats de mobilité prévus pour les étudiants mais aussi pour les personnelsPrécision pour la mobilité de formation : Attention à ce qu’on entend par mobilité de formation (erreur communément faite) : faire une mobilité pour aller chercher des partenaires/développer son réseau de partenaires n’est pas éligible ; assister à une conférence à l’étranger n’est pas éligible. Il s'agit de la formation stricto sensu, qui devra être reconnue comme telle par l’institution d’origine (dans la carrière professionnelle / l’évaluation / le bilan). Par exemple, il est possible d’aller chez un partenaire et de se confronter à ses pratiques pour monter en compétence = jobshadowing. Informations complémentaires : Toutes les mobilités ("études", "stage", "enseignement", "formation") effectuées au sein d'un EES doivent être encadrées par un accord interinstitutionnel entre l’établissement français et l’autre établissement (situé dans un pays du programme ou bien dans un pays tiers non associé). Cet accord interinstitutionnel doit préexister auxdites mobilités. Les modèles d’accord interinstitutionnel (que ce soit entre 2 pays membres du programme Erasmus+ OU que ce soit entre 1 pays membre du programme et 1 pays tiers non associé) sont disponibles ici : https://erasmus-plus.ec.europa.eu/resources-and-tools/inter-institutional-agreement Il n’est pas demandé aux établissements d’enseignement supérieur des pays tiers non associés d’obtenir la Charte ECHE ; toutefois, ils doivent adhérer aux principes de celle-ci.
L'évaluation
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Se faire accompagner
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Se faire accompagner
-Détaillez les modalités de gestion du projet (sélection et accompagnement des candidats, prise en compte des priorités du programme…) ; -Justifiez vos choix de pays et de flux de mobilité ; -Expliquez la répartition des rôles avec vos partenaires. A nouveau, il doit s’agir d’un projet CO-CONSTRUIT.
L'Agence Erasmus+ France Education & Formation organise plusieurs temps de questions/réponses en direct, par secteur éducatif. Venez poser vos questions ! Pour vous inscrire aux sessions, rendez-vous sur la page dédiée au cycle d'accompagnement Prêts pour Erasmus+
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Vous allez devoir indiquer la ou les régions pour lesquelles vous souhaitez candidater. Puis, vous devrez « rentrer » dans chaque région et indiquer vos partenaires (leur code OID + un Email de contact) ce qui permettra automatiquement de faire apparaître les pays.
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-Les différents publics impliqués dans les mobilités (i.e. de votre établissement mais aussi de l’établissement partenaire dans le pays tiers non associé) ; -Votre établissement et les établissements partenaires ; -L’écosystème local, régional, national. Pensez à consulter le Guide de l’impact que l’Agence a publié sur son site : https://agence.erasmusplus.fr/publications/diffusion-et-impact-dans-les-projets-de-partenariat-de-lenseignement-superieur-erasmus/
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1- Pour un étudiant en provenance d’un pays tiers non associé des régions 1 à 12, le montant de la bourse qu’il/elle percevra variera en fonction du pays de destination. Les Etats membres de l’UE et pays tiers associés au programme sont répartis en 3 groupes. Depuis cette année 2024, la France est passée du groupe 2 au groupe 1 : l’étudiant entrant en France en provenance d’un pays tiers non associé bénéficiera désormais d’une bourse de 900€/mois. 2- En lien avec les priorités "transition écologique" et "inclusion" du programme, des compléments financiers sont prévus : - pour les étudiants sortants avec moins d’opportunités (critères fixés dans le BOEN - voir diapo sur l'inclusion), - pour les étudiants entrants (de pays tiers non associé vers France), les critères d'attribution de ce complément financier sont à discuter avec vos partenaires dans les pays concernés et à arrêter d'un commun accord si aucun critère n'a été fixé au niveau national dans ledit pays - pour encourager les modes de transport à moindre empreinte carbone. 3- Une contribution aux frais de voyage est calculée en fonction de la distance parcourue. Il existe 7 tranches forfaitaires (tableau des « Règles de financement AC171 » disponible sur le site Mon projet Erasmus +).
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La charte ECHE
Le Bulletin officiel de l’Education Nationale (BOEN), n°1 du 04/01/2024 :
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Les priorités du programme
Pour aller plus loin sur les 4 priorités : 1- Le Bulletin officiel de l’Education Nationale (BOEN) : 2- (Re)visionner les Journées Erasmus+ de l’enseignement supérieur 2022, qui avaient pour thème les 4 priorités du programme Erasmus+ : 3- Consulter les ressources sur le site de l’Agence : inclusion : transition écologique : transition numérique : citoyenneté européenne :
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Par rapport aux règles du guide du programme 2024
Région 4 (Fédération de Russie) et Biélorussie (dans la Région 2): A compter de l'appel à proposition 2025, seules les mobilités étudiantes entrantes sont éligibles (nous vous rappelons qu’il convient de vérifier les possibilités de mobilité avec ces pays auprès du MEAE) ;
Date de dépôt des candidature : 19 février 2025 à 12h (heure de Bruxelles)
Vous aurez ensuite à ajouter pour chaque pays vos prévisions de flux/vos activités de mobilités. En fonction des données que vous indiquerez, le formulaire calculera le budget demandé automatiquement (pensez néanmoins à bien vérifier la section « résumé du budget » avant de soumettre la candidature). En remplissant cette partie, faites attention aux spécificités des régions et restrictions pour les pays APD (pour rappel : la mobilité étudiante sortante vers pays APD est limitée aux Doctorants). Il s'agit de préciser si la demande porte sur des mobilités étudiantes ou de personnel, des mobilités entrantes ou sortantes, les distances parcourues, le nombre total de participants concernés par une mobilité dans ce pays, si des publics avec moins d'opportunités sont concernés (le cas échéant combien) et enfin la durée totale des mobilités projetées. Si plusieurs flux sont concernés pour un même pays, vous pouvez « ajouter un flux ». ATTENTION : veillez à la cohérence entre vos demandes de flux et la stratégie décrite précédemment. Pensez à renseigner les points relatifs aux déplacements éco-responsables ET aux publics ayant moins d’opportunités (rappel : ce sont des priorités du programme)
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Dit autrement : il est nécessaire d’enregistrer au moins un partenaire afin de valider le pays demandé. Lister tous ses partenaires n’est pas obligatoire mais nous vous conseillons de le faire autant que possible. Cela peut donner plus de clarté et de précision à votre candidature – en lien avec les évaluations. Par ailleurs, cela vous évitera des avenants à répétition par la suite : la Commission Européenne ayant précisé qu’un avenant sera requis pour tout ajout de partenaire par rapport à la candidature initiale.
1- Pour les mobilités courtes des étudiants, le financement est sous forme de forfait journalier, dégressif à compter du 15ème jour de séjour. 2- En lien avec les priorités "transition écologique" et "inclusion" du programme, des compléments financiers sont prévus :- pour les étudiants sortants avec moins d’opportunités (critères fixés dans le BOEN - voir diapo sur l'inclusion), - pour les étudiants entrants (de pays tiers non associé vers France), les critères d'attribution de ce complément financier sont à discuter avec vos partenaires dans les pays concernés et à arrêter d'un commun accord si aucun critère n'a été fixé au niveau national dans ledit pays - pour encourager les modes de transport à moindre empreinte carbone. 3- Une contribution aux frais de voyage est calculée en fonction de la distance parcourue. Il existe 7 tranches forfaitaires (tableau des « Règles de financement AC171 » disponible sur le site Mon projet Erasmus +).
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-Evitez un projet trop francocentré ; -Attention aux mobilités inéligibles sur l’AC171 ; -Reconnaissance des mobilités des étudiants et du personnel pour vous ET vos partenaires. Pour rappel : vos partenaires doivent adhérer à tous les principes de la Charte ECHE même s’ils n’ont pas la Charte à proprement parler. La reconnaissance des acquis d’apprentissage à l’étranger est un principe fondamental d’ECHE.
Le « soutien organisationnel » (OS) permet de prendre en charge les coûts liés à la préparation des mobilités, de l’accord inter-institutionnel, mise à jour des catalogues de cours pour les étudiants, sélection des étudiants, préparation des accords pédagogiques, de la reconnaissance des mobilités, coûts liés à l’accueil, promotion des activités, etc. Une liste non-exhaustive des activités éligibles au soutien organisationnel est indiquée sur le Guide du programme Erasmus+ 2025 : https://erasmus-plus.ec.europa.eu/fr/erasmus-programme-guide Le complément versé au participant au titre des « besoins spécifiques », doit être justifié par le candidat et approuvé en amont par l’Agence.
La liste des pays éligibles à l’APD est établie et mise à jour tous les 3 ans par l’OCDE. Elle a été mise à jour récemment et court désormais jusqu’en 2025. Elle est disponible sur leur site web : A NOTER : les règles de restriction sont basées sur le statut du pays au moment du lancement de chaque appel et ne changeront pas pendant le cycle de vie du projet subventionné (par ex : si le pays sort de la liste APD pendant la durée dudit projet).
https://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/listecad.htm
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Attention !
Les pays des régions 13 et 14 (Andorre, État de la Cité du Vatican, Monaco, Saint-Marin, Îles Féroé, Royaume-Uni, Suisse) ne sont pas éligibles à l’Action-Clé 171
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- Co-construire votre projet avec vos partenaires dans les pays tiers non associés ; - Prendre en compte l’environnement socio-économique du pays/de la région ; - Prendre en compte les priorités et besoins de la région/du pays. Il est vivement recommandé de lire le Multiannual Indicative Programme. Ce document couvre les actions Erasmus+ financées par les instruments financiers NDICI et IPA III pour la période 2021-2027. Il reflète les besoins et priorités spécifiques des régions couvertes et assure la cohérence avec la politique thématique et les documents stratégiques régionaux
Précisions sur les mobilités des personnels : Vous trouverez les détails relatifs au nombre d’heures d’enseignement en période de mobilité dans le Guide du programme sachant que la règle de base est la suivante : 8h d’enseignement minimum par semaine en mobilité, réduit à 4h lorsque l’activité d’enseignement est combinée à une activité de formation. A noter que la règle ne s’applique pas aux personnels d’entreprises pour qui il n’y a pas de minimum d’heures d’enseignement requis. Précision pour la mobilité de formation : Attention à ce qu’on entend par mobilité de formation (erreur communément faite) : faire une mobilité pour aller chercher des partenaires/développer son réseau de partenaires n’est pas éligible ; assister à une conférence à l’étranger n’est pas éligible. Il s'agit de formation stricto sensu, qui devra être reconnue comme telle par l’institution d’origine (dans la carrière professionnelle / l’évaluation / le bilan). Par exemple, il est possible d’aller chez un partenaire et de se confronter à ses pratiques pour monter en compétence = jobshadowing. Informations complémentaires : Toutes les mobilités ("études", "stage", "enseignement", "formation") effectuées au sein d'un EES doivent être encadrées par un accord interinstitutionnel entre l’établissement français et l’autre établissement (situé dans un pays du programme ou bien dans un pays tiers non associé). Cet accord interinstitutionnel doit préexister auxdites mobilités. Les modèles d’accord interinstitutionnel (que ce soit entre 2 pays membres du programme Erasmus+ OU que ce soit entre 1 pays membre du programme et 1 pays tiers non associé) sont disponibles ici : https://erasmus-plus.ec.europa.eu/resources-and-tools/inter-institutional-agreement Il n’est pas demandé aux établissements d’enseignement supérieur des pays tiers non associés d’obtenir la Charte ECHE ; toutefois, ils doivent adhérer aux principes de celle-ci.
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Précision pour la mobilité des étudiants :Il y a un « vide » pour des séjours entre 1 mois (à partir du 31ème jour) et 2 mois (jusqu’au 59ème jour). Pour ces durées de mobilité, aucun financement n’est prévu avec Erasmus+. Règle financière : un même étudiant peut partir plusieurs fois avec un financement Erasmus+ pendant le même cycle d’études (Licence – Master – Doctorat) A CONDITION de ne pas dépasser 12 mois de mobilité Erasmus+ par cycle. Un étudiant peut partir avec Erasmus dès sa 1ère année d’études. Les bourses de mobilité sortante Erasmus+ sont ouvertes à tous les étudiants, les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle continue préparant un diplôme de niveau 5, 6, 7 et 8 du cadre national des certification (European Qualifications Framework EQF) délivré au nom de, ou reconnu par, le MESR à condition que leur établissement dispose de la Charte ECHE. Les étudiants inscrits dans des formations non reconnues par le MESR ne sont pas éligibles aux financements Erasmus+. Informations complémentaires : Toutes les mobilités ("études", "stage", "enseignement", "formation") effectuées au sein d'un EES doivent être encadrées par un accord interinstitutionnel entre l’établissement français et l’autre établissement (situé dans un pays du programme ou bien dans un pays tiers non associé). Cet accord interinstitutionnel doit préexister auxdites mobilités. Les modèles d’accord interinstitutionnel (que ce soit entre 2 pays membres du programme Erasmus+ OU que ce soit entre 1 pays membre du programme et 1 pays tiers non associé) sont disponibles ici : https://erasmus-plus.ec.europa.eu/resources-and-tools/inter-institutional-agreement Il n’est pas demandé aux établissements d’enseignement supérieur des pays tiers non associés d’obtenir la Charte ECHE ; toutefois, ils doivent adhérer aux principes de celle-ci.
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Les éléments mentionnés (régions, flux, activités...) se rattacheront les uns aux autres et le budget pourra se calculer automatiquement.
Vous allez donc commencer le dépôt de la candidature, vous pouvez débuter puis revenir dessus à tout moment. Nous vous recommandons de compléter les différentes sections du formulaire dans l’ordre du menu, en commençant par « contexte ». Les éléments mentionnés se rattacheront les uns aux autres et le budget pourra se calculer automatiquement. - Inscrivez l’OID de votre établissement. Si vous l’avez oublié, vous pouvez le trouver dans votre espace « mon projet Erasmus+ » ou bien sur le moteur de recherche du site de candidature. - Indiquez les contacts de votre établissement pour ce projet dont le représentant légal. - vous pouvez également ajouter d’autres contacts avec lesquels vous souhaitez partager votre candidature
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Ces restrictions à la mobilité sortante vers les pays tiers non associés éligibles à l’APD ne signifient pas que les EES européens ne peuvent pas envoyer leurs étudiants en cycle court, Licence ou Master vers ces pays. Effectivement, afin d’avoir des partenariats plus équilibrés, les EES européens peuvent utiliser les budgets de l’AC131 (mobilité intra-européenne) dans la limite de 20% des fonds (hormis vers la Biélorussie et la Russie).
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