Histoire de l'intercommunalité en Pays d'Ancenis

HISTOIRE DE L'INTERCOMMUNALITÉ EN PAYS D'ANCENIS

Les 20 communes du Pays d'Ancenis travaillent ensemble depuis 1977 sous la forme d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) appelé syndicat de pays, puis District en 1995, et enfin Communauté de communes du Pays d'Ancenis en 2000 (COMPA).

1977

1983

1995

Signature du premier contrat de pays avec l’Etablissement Public Régional

Création du Syndicat Mixte du Pays d'Ancenis

Création du district du Pays d'Ancenis

APRÈS

DÉBUT

1992

1982

Loi Administration Territoriale de la République (ATR)

Loi de décentralisation

Histoire de L'intercommunalité en pays d'ancenis

Les 20 communes du Pays d'Ancenis travaillent ensemble depuis 1977 sous la forme d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) appelé syndicat de pays, puis District en 1995, et enfin Communauté de communes du Pays d'Ancenis en 2000 (COMPA).

2008

2004

1999

Prises de compétences : - Énergie éolienne- Animation milieux aquatiques

Loi Responsabilités et libertés locales

Loi Chevènement

APRÈS

AVANT

2005

2000

Prises de compétences partielles (Culture, Service Public d'Assainissement Collectif (SPANC), Transports scolaires (AO2)

Création de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis

HISTOIRE DE L'INTERCOMMUNALITÉ EN PAYS D'ANCENIS

Les 20 communes du Pays d'Ancenis travaillent ensemble depuis 1977 sous la forme d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) appelé syndicat de pays, puis District en 1995, et enfin Communauté de communes du Pays d'Ancenis en 2000 (COMPA).

2014

2015

2013

Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République)

Prise de compétence Assainissement collectif

Prise de compétence Tourisme

APRÈS

AVANT

2014

2015

Loi Modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles (MAPTAM

Loi améliorant le régime des communes nouvelles

HISTOIRE DE L'INTERCOMMUNALITÉ EN PAYS D'ANCENIS

Les 20 communes du Pays d'Ancenis travaillent ensemble depuis 1977 sous la forme d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) appelé syndicat de pays, puis District en 1995, et enfin Communauté de communes du Pays d'Ancenis en 2000 (COMPA).

2018

2016

2024

Modification du périmètre COMPA :Vallons-de-l'Erdre (incluant Freigné)

Modification du périmètre COMPA : Saint-Sigismond intègre la commune d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire

Prise de compétence :Gestion des milieux Aquatiques

APRÈS

AVANT

2018

2016

Prise de compétences :- Prévention des inondations - Piscines - Politiques de la ville

Modification périmètre COMPA :Ingrandes-Le Fresne sur Loire / Loireauxence / Vair-sur-Loire