Jeu découverte FRANCE SERVICES

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Règlement

«Jeu découverte France Services »

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU-CONCOURS La Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche, représentée par son Président, Henri Lemoigne, et dont le siège social est situé 20 rue des Aubépines, 50250 La Haye, organise un jeu-concours par tirage au sort afin de communiquer de façon ludique sur le dispositif France Services. Ce jeu-concours se déroulera du 7 au 19 octobre 2024. Les gagnants seront désignés par tirage au sort dans les conditions définies ci-après. 3 lots d’une valeur d’environ 100 € seront mis en jeu. ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS Ce jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, résidant sur la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche, à l’exclusion de toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu-concours et des membres du personnel de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement. Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du participant. ARTICLE 3 – PRINCIPE DU JEU-CONCOURS ET MODALITÉS DE PARTICIPATION Le principe du jeu est de découvrir les France Services et s’informer sur les démarches administratives réalisables ainsi que les partenaires. Les participants devront répondre aux 8 questions disponible en ligne via le lieN https://view.genially.com/66c83c61e521535d90dd7745/interactive-content-jeu-decouverte-france-serviceS afin de trouver le code à 8 chiffres selon un ordre établi. A la fin de chaque question s’ils donnent une bonne réponse un chiffre apparait. Les participants peuvent corriger leur réponse autant de fois qu’ils le souhaitent. Dès lors qu’ils auront trouvé le code à 8 chiffres, ils devront remplir le bulletin d’inscription avec la bonne combinaison à la fin du jeu en ligne via le lien figurant à la fin du jeu. Les participants pourront se rendre dans l’une des 3 France services de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche pour jouer sur un ordinateur portable ou une tablette s’ils n’ont pas de matériel numérique ou de réseau internet. ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS L’Organisateur désignera par tirage au sort 3 bulletins parmi ceux qui auront été correctement complétées. Le tirage au sort sera effectué le 24 octobre 2024 . Les gagnants seront informés par téléphone. Ils se verront remettre leur lot. Les gagnants s’engageront à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échanges, notamment contre des espèces, d’autres biens ou de services. Les gagnants devront venir retirer leur lot dans une France Services avant le 15 novembre 2024.

Règlement

ARTICLE 5 –UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS Les joueurs autorisent par avance, du seul fait de leur participation, que l’organisateur utilise librement à des fins de communication quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports. Les données à caractère personnel recueillies les concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au jeu. Elles sont destinées à l’Organisateur pour des besoins de gestion. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement à l’Organisateur et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelle que manière que ce soit. ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le gagnant. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours. Par ailleurs, l’Organisateur du jeu-concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et /ou de ses conséquences. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. ARTICLE 7 – DÉPÔT DU RÈGLEMENT Le présent règlement est affiché dans les locaux des espaces France Services pendant toute la durée du jeu-concours et téléchargeable sur le site internet de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche https://cocm.fr Il pourra être adressé à toute personne qui le demande. ARTICLE 8 – JURIDICTIONS COMPÉTENTES Le présent règlement est soumis à la loi française. Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, l’accepter sans réserve et s’y conformer.

Le but du jeu découvrir un code à 8 chiffres en répondant aux questions

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Le principe du jeu est de découvrir les France Services et s’informer sur les démarches administratives réalisables ainsi que les partenaires.

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PRODUCTION : Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche et Maison du Pays de LESSAY PARTENAIRES FRANCE SERVICES :

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