Les sources de droit 1ère STMG

Ateliers

Les sources nationales du droit.

Les sources communautaires du droit.

Réalisez les ateliers dans l'ordre souhaité ! Attention pour certains ateliers il vous faudra d'abord valider les ateliers précédents !

La hiérarchie des normes

Entrainements

Application finale

Quizz final

Les sources du droit

IMme Ledure - 1ère STMG

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Les sources nationales du droit

Le bloc de constitutionalité

La loi, le parlement

Les règlements et le pouvoir réglementaire

Les autres sources de droit

Les sources communautaires du droit.

Il s'agit du droit créé par l'Union Européenne

Le droit communautaire primaire

Le droit communautaire dérivé

Dans un court paragraphe, expliquez le fonctionnement du droit communautaire, le rôle des institutions européennes et la façon dont sont crées les lois européennes afin d'obtenir un nouveau morceau de mot de passe.

La hiérarchie des normes

Vous avez pu le constater, les sources de droit sont nombreuses et variées. Afin que le système reste cohérent, il faut les organiser entre elles. Ainsi, elles n'ont pas toutes la même valeur et la même place dans la hiérarchie des normes. Un texte d'un niveau inférieur ne peut pas déroger à un texte de niveau supérieur, il doit y être conforme. En revanche, un source de droit peut préciser une autre source de droit (complémentarité des règles de droit)

Reproduisez la pyramide ci-contre et insérez dans chaque espace la ou les sources de droit correspondant(es) selon leur niveau dans la hiérarchie. Le sommet de la pyramide corresponde à la source de droit la plus importante. Montrez votre pyramide à Mme Ledure pour obtenir un morceau du mot de passe.

Entrainements

Dans votre manuel

Identifier la source d'une règle de droit

Identifier les sources complémentaires du droit national

Les particularités des directives européennes

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Finissez les ateliers !

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A vous le quizz final !

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1. Quel texte crée le délit de harcèlement scolaire? Quelle instiution l'a adopté?
2. Quels textes vont devoir être adoptés pour l'application de la loi?
3. A votre avis, pourquoi sont-ils nécessaires?

Montrez votre travail à Mme Ledure pour un mot de passe !

Regardez la vidéo puis construisez un schéma reprenant l'adoption de la loi afin d'obtenir une partie du mot de passe auprès de Mme Ledure

1. De quelle source de droit est-il question ici ? Qui en sont les signataires?
2. Quel est l'objectif
3. Une entreprise de l'hotêllerie restauration pourra-t-elle majorer les heures supplémentaires de 15% ? Justifiez

Montrez votre travail à Mme Ledure

Répondez aux questions et montrez votre travail à Madame Ledure

A partir des informations ci-dessus, reliez les différents textes réglementaires à la bonne autorité, montrez à Mme Ledure pour obtenir une partie du mot de passe.

1- Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants2- Ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l'accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques 3- AT_2024_3122 : Manifestation : Poppysery's - Rue Maréchal Foch - Angle Maréchal Foch et rue du Château -Place de Gaulle- 50100 - Le Poppy's

La constitution

Celle en vigueur en France est la constitution du 4 octobre 1958

Compilation de règles chargées d'organiser le fonctionnement des institutions publiques, de déterminer la séparation des pouvoir et de garantir les droits et libertés des citoyens. Le bloc de constitutionnalité inclue la DDHC de 1789; le préambule de la consitution de 1946 et la charte de l'environnement de 2004 qui ont donc la même valeur que la constitution. Il s'agit de la norme suprême, toutes les autres règles de droiot y sont soumises.

A vous de jouer : A l'aide de recherches internet, rédigez un petit paragraphe sur la contrôle de constitutionnalité. Montrez le à Mme Ledure pour obtenir une partie du mot de passe.