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Christelle guilbaud
Created on August 21, 2024
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Les lois et le travail avec les familles
1- Vidéo2- Evolutions législatives3- Recommandations4- Comprendre ce que chacun vit5- A quoi servent les lois dans ce contexte6- question7- Conclusion
Sommaire :
Regarder la vidéo en appuyant sur :
Paroles d'usagers sur l'appliquation des lois sur le handicap en France :
Circulaire DHOS/DGS/2008/99 du 25 mars 2008
Loi 2005
Loi 2002.2
Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF)
Evolutions législatives
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) : Dans le cadre de l'éducation des enfants en situation de handicap, la famille est partie prenante dans l'élaboration et la mise en œuvre du PPS, qui définit les modalités de l'accompagnement éducatif et les adaptations nécessaires. Le droit à l'information : Les familles ont le droit d'être informées sur les droits et les aides disponibles pour les personnes en situation de handicap, ainsi que sur les démarches administratives associées.
La HAS préconise l'implication active des familles dans les soins et l'accompagnement des personnes en situation de handicap, en particulier pour les enfants et les jeunes adultes.Les recommandations soulignent l'importance d'une communication claire et continue avec les familles pour assurer une prise en charge cohérente et respectueuse.
Recommandations de la Haute Autorité de Santé
Comprendre ce que chacun vit....
Et nous, la famille, nous avons parfois le sentiment que les professionnnels ne nous comprennent pas ...
En tant que bénéficiaire, je me sens parfois pris en étau entre ma famille et les professionnels...
En tant que professionnelle, j'ai parfois du mal à savoir ce que les familles attendent de moi...
A quoi servent les lois ?
Elles régissent le cadre d'intervention des professionnels, et viennent sécuriser la vie et les projets des bénéficiaires, en tenant compte de leur environnement global ...
Question :
Retrouvons-nous bientôt pour comprendre les freins et les représentations qui empèchent une vraie collaboration avec les familles des personnes accompagnées
Conclusion :
Le Code de l'action sociale et des familles (CASF) a été institué par l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000Article L. 311-3 : Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent garantir aux personnes accompagnées et à leurs familles des droits tels que le respect de la dignité, de l'intégrité, de la vie privée, de l'intimité et de la sécurité. Cela inclut une collaboration étroite avec les familles pour le bien-être des personnes en situation de handicap. Les familles doivent être impliquées dans les décisions concernant la prise en charge et le projet personnalisé de la personne. Article L. 311-4 : Les ESSMS sont tenus de promouvoir la participation et l'expression des personnes accompagnées et de leurs familles. Cette participation doit être assurée dans le cadre des conseils de la vie sociale et autres instances représentatives.
Circulaire DHOS/DGS/2008/99 du 25 mars 2008 : Elle recommande une collaboration renforcée entre les services médico-sociaux et les familles, en particulier dans le cadre des projets personnalisés. Les familles doivent être considérées comme des partenaires à part entière dans le parcours de soin et d'accompagnement.
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale Cette loi renforce le rôle des familles en les associant plus étroitement à l’élaboration et à l’évaluation des projets d’établissement ou de service. Elle prévoit que les familles doivent être consultées et informées régulièrement sur les modalités de l’accompagnement.
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Cette loi met l'accent sur le droit des personnes handicapées à la participation et à l’inclusion sociale, ce qui inclut la participation des familles dans les processus décisionnels.Les établissements et services doivent adapter leur organisation pour favoriser l’implication des familles dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap.