Écoles SORALIA en province de LiègeAssociations Sans But Lucratif
Règlementd'ordre intérieur
Les Écoles Soralia en province de Liège, en abrégé «Écoles Soralia de Liège» relèvent de l’enseignement libre non confessionnel et adhèrent à la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI).
Écoles SORALIA - ROI
Règlement d'ordre intérieur
Écoles SORALIA en province de LiègeAssociations Sans But Lucratif
Toute organisation nécessite un certain nombre de règles destinées à une coexistence harmonieuse. Merci à chacun·e d’être attentif·ve aux recommandations et aux indications prévues par ce règlement et de le respecter scrupuleusement.
Le présent règlement d'ordre intérieur (ROI) est établi en conformité avec les dispositions légales, décrétales, réglementaires et administratives existantes en Fédération Wallonie-Bruxelles et a été approuvé par le Pouvoir organisateur des Écoles Soralia de Liège.
Il représente un outil à destination de l’ensemble de la communauté scolaire. Il décrit le fonctionnement des Écoles Soralia de Liège, les principes de l’enseignement pour adultes ainsi que les valeurs défendues par les associations du réseau Solidaris. Garant d’un enseignement de qualité, il vise également à assurer la sérénité au sein de l’établissement. Chacun·e est tenu·e de s’y référer.
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Si détaillé soit-il, un tel règlement ne peut cependant pas prévoir tous les problèmes éducatifs ou humains. Le rôle de la direction de l’établissement est d’examiner toute situation particulière qui pourrait se présenter, à condition qu’elle en soit avertie le plus rapidement possible.
L’inscription à une unité d’enseignement induit automatiquement l’adhésion au règlement d’ordre intérieur Écoles Soralia de Liège.
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Les Écoles Soralia de Liège s’appuient sur les principes d’andragogie, elles relèvent de l’enseignement pour adultes dont les finalités sont de :
- concourir à l’épanouissement individuel en promouvant une meilleure insertion professionnelle, sociale, culturelle et scolaire ;
- répondre aux besoins et demandes en formation émanant des entreprises, des administrations, de l’enseignement et d’une manière générale des milieux socio-économiques et culturels.
Les Écoles Soralia de Liège font partie du réseau des associations Solidaris et inscrivent leurs projets éducatif et pédagogique dans une conception humaniste et solidaire de la société. Les pratiques d’enseignement traduisent des valeurs de démocratie, de laïcité et de justice sociale. Ainsi, les principes pédagogiques des Écoles Soralia de Liège s’appuient sur les valeurs d’ouverture et de solidarité de façon à développer chez chacun·e des comportements de lutte contre toute forme d’inégalités, toute exclusion sociale, culturelle ou sexuelle.
Les équipes éducatives et administratives des Écoles Soralia de Liège vous souhaitent un bon parcours de formation.
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Index
Présentation de l’Enseignement pour Adultes et du caractère laïque des Écoles Soralia de Liège
Conseil des études (CE)
Admission
Valorisation des acquis (sanction et dispense)
Inscriptions et modalités de remboursement
Dossier administratif de l'étudiant·e
Communication au sein de la section
Présences et horaire
École numérique et Intelligence Artificielle
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Évaluation
11
Accompagnement des étudiant·e·s
Épreuve intégrée
12
Délibération et communication des résultats
Recours
Vivre ensemble etsavoir-vivre
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Contacts
Égalité de genre
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index
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1. Présentation de l’Enseignement pour Adultes et du caractère laïque des Écoles Soralia de Liège
Conformément au Décret du 16 avril 1991 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale du 2 septembre 2015, l'Enseignement pour Adultes s'organise selon une structure modulaire composée d'unités d’enseignement. Chaque Unité d’Enseignement est organisée suivant un dossier pédagogique reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce dossier pédagogique précise, en autres :
- les connaissances préalables requises ;
- le programme des cours ;
- les acquis d’apprentissage.
Pour les sections visant une qualification professionnelle, les dossiers pédagogiques ont été établis en fonction d'un profil professionnel reconnu. Dans ce contexte, il est demandé à chaque étudiant·e de s’engager activement à suivre l'ensemble des activités d'enseignement, sans aucune restriction personnelle et de respecter les règles propres à chaque formation (voir annexes des formations). En cas de non-respect du présent règlement ou de ses annexes, le Conseil des études statue sur la décision à prendre, et est en droit, in fine, d'interrompre la formation de l'étudiant·e concerné·e.
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1. Présentation de l’Enseignement pour Adultes et du caractère laïque des Écoles Soralia de Liège - suite
Caractère laïque des Écoles SORALIA
Dans notre enseignement, l'objectif est de soutenir chacun·e à devenir une personne dotée de liberté de penser et d'agir dans le respect des valeurs démocratiques de notre société. Cette capacité suppose la résistance et l’esprit critique face aux idées reçues ou aux comportements imposés.
Notre enseignement ne se réfère à aucun dogme religieux. Si chacun·e a droit à ses conceptions philosophiques ou religieuses, notre établissement s'inscrit dans une conception laïque de la société. Il vise l'émancipation de chaque personne.
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2. Conseil des études (CE)
Le conseil des études a trois missions:
l'orientation pédagogique où l'équipe éducative fait le point sur l'évolution du projet individuel de formation ;
Pour chaque section ou unité d’enseignement, le Conseil des études est composé d’un membre de la direction, des enseignant·e·s de la section ou de l’unité d’enseignement concernée et des éducateurs et éducatrices. Celui-ci est souverain dans toutes ses décisions d’admission, de sanction des études (réussite, ajournement ou refus) et de mesure disciplinaire (avertissement, suspension, exclusion).
Un Conseil des études exceptionnel peut être organisé selon les situations afin d’analyser des problèmes pédagogiques et/ou disciplinaires, et prendre les décisions qui s’imposent.
les décisions d'admission et de réussite ;
les décisions de sanction disciplinaire et de mise sous contrat de formation.
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3. Admission
Le Conseil des études admet chaque candidat·e dans une section ou une unité d’enseignement en fondant son appréciation, selon la situation, sur les éléments suivants :
le titre fixé dans le dossier pédagogique ;
les résultats de l’examen des dossiers de demande de valorisation.
Le Conseil des études se réserve le droit de l’admission du ou de la candidat·e pour des raisons en lien avec les projets éducatif et pédagogique des Écoles Soralia de Liège.
les résultats des tests d’admission conformes aux capacités préalables requises précisées dans les dossiers pédagogiques ;
Les étudiant·es ayant fait l’objet d’une mesure disciplinaire qui souhaitent se réinscrire doivent obligatoirement prendre contact avec la direction afin d’envisager éventuellement une procédure d’admission en accord avec le Conseil des Études. Selon les besoins de section, pour des raisons de qualité d’enseignement et de sécurité, nous pouvons limiter le nombre d’étudiant·es par groupe classe. Le ou la candidat·e peut alors être inscrit·e sur une liste d’attente.
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4. Valorisation des acquis (sanction et dispense)
L’étudiant·e peut demander la valorisation d’une partie ou de la totalité d’une unité d’enseignement sur base de ses études précédentes ou de son expérience professionnelle ou personnelle.
La procédure pour introduire une demande de valorisation est disponible en ligne sur notre site internet.
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5. Dossier administratif de l'étudiant·e
Lorsque son dossier administratif est complet, l’étudiant·e est considéré·e comme inscrit·e et peut donc participer aux activités d’enseignement.
Son dossier comporte a minima :
la copie de la carte d’identité ou du titre de séjour ;
la signature de la fiche d’inscription qui implique l’adhésion au présent ROI et à ses annexes ;
le document d’exemption du droit d’inscription le cas échéant ;
les documents spécifiques (titre requis, certificat médical, etc.) selon l’unité d’enseignement ou la section concernée.
la preuve de paiement des droits d’inscription et /ou des frais d’inscription ;
Pour les stages, des documents spécifiques peuvent être nécessaires (extrait de casier judiciaire modèle 2, certificat médical, formulaire d’évaluation de santé fourni par un organisme agréé). Le cas échéant, l’école peut organiser une visite médicale qui conditionne la participation aux activités de stage. En cas d’absence à une convocation de la médecine du travail sans en informer à la fois les Écoles Soralia de Liège et la médecine du travail, les Écoles Soralia de Liège se réservent le droit de facturer à l’étudiant·e la ou les visites non réalisées. En l’absence des documents demandés, le Conseil des études peut refuser l’inscription et/ou la participation à ces activités de stage, conformément aux dispositions légales.
Seul·e·s les étudiant·e·s en ordre administrativement reçoivent leurs attestations de réussite.
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6. Inscriptions et modalités de remboursement
Le coût de l’inscription comprend deux montants : les frais d’inscription propres aux Écoles Soralia de Liège et les droits d’inscription imposés par la Fédération Wallonie Bruxelles :
- les frais d’inscription varient en fonction des formations et sont fixés selon le nombre de périodes suivies.
- les droits d’inscription sont calculés selon le volume de périodes suivies et en conformité avec la réglementation de la Fédération Wallonie Bruxelles, avec un montant maximal fixé annuellement par la législation.
L’étudiant·e doit s’acquitter de toute créance vis-à-vis des Écoles Soralia de Liège avant toute réinscription.
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6. Inscriptions et modalités de remboursement - suite
En cas de demande d’annulation d’inscription :
- Les frais d’inscription propres à l’école sont remboursables endéans un délai de 7 jours calendrier après la date de l'inscription ;
- Les droits d’inscription imposés par la Fédération Wallonie Bruxelles sont remboursable avant le 1er/10ème de la durée de l'unité d’enseignement considérée.
Les frais et les droits d’inscription sont remboursables via le formulaire de demande de remboursement, disponible au secrétariat et produit en 2 exemplaires (disponible sur le site internet des Écoles Soralia de Liège et sur demande au secrétariat).
Le remboursement est effectué exclusivement sur le compte bancaire communiqué dans le formulaire de remboursement.
En cas d’abandon après ce délai de 7 jours calendrier ou de refus, seuls les droits d’inscription des unités d’enseignement qui n’ont pas été entamées sont remboursables.
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7. Communication au sein de la section
Afin de garantir un climat de travail serein, un bien-être collectif, un accompagnement des étudiant·e·s efficient, une accessibilité de l’information, les Écoles Soralia de Liège mettent l’accent sur la communication à travers différents dispositifs :
Accueil et suivi assurés par le secrétariat
Services mis à disposition des étudiant·e·s (Services accompagnement des étudiant·e·s, inclusion et numérique)
Divers canaux d’information (site internet, Office365® et ses applications comme Teams et Outlook, valves, courriels, téléphone)
L’étudiant·e est tenu·e de nous communiquer toute information relative à la poursuite de ses études et s’engage à s’informer via les dispositifs mis en place par les Écoles Soralia de Liège.
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8. Accompagnement des étudiant·e·s
Dans le but de favoriser l’autonomie de l’adulte dans son parcours de formation, les Écoles Soralia de Liège organisent le suivi pédagogique des étudiant·e·s à travers plusieurs dispositifs :
8.3 Le service inclusion
8.1 Le plan d’accompagnement
8.2 Le service accompagnement des étudiant·e·s
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8. Accompagnement des étudiant·e·s - suite
8.1 Le plan d’accompagnement
Pour favoriser la réussite, le plan d’accompagnement coordonne des actions de suivi individualisé, d’orientation et de remédiation à destination des étudiant·e·s inscrit·e·s dans une ou plusieurs unités d'enseignement.
Face aux besoins et demandes spécifiques des étudiants·e·s, diverses actions de soutien aux apprentissages seront organisées, comme des entretiens individuels ou collectifs avec les étudiant·e·s ou la tenue de fiches de suivi et de contrats de poursuite de la formation.
8.2 Le service accompagnement des étudiant·e·s
Ce service accompagne l’étudiant·e pour soutenir son autoévaluation et son parcours de formation, et l’orienter vers les services extérieurs selon sa situation personnelle. Le service assure des permanences et propose des rendez-vous à la demande de l’étudiant·e et/ou du Conseil des études.
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8. Accompagnement des étudiant·e·s - suite
8.3 Le service Inclusion
L’étudiant·e en situation de handicap ou qui a des besoins spécifiques peut faire appel au Service inclusion qui l’accompagne pour constituer un dossier de demande d’aménagement raisonnable à présenter au conseil des études et faciliter le suivi.
Toute question ou information sur la procédure à suivre est communiquée au/à la référent·e inclusif via l’adresse suivante :Pour les écoles de Liège et de Waremme :Pour l'école de Verviers :
inclusif@ecoles-soralia-liege.be
sar.verviers@ecoles-soralia-liege.be
En cas de refus d’aménagements raisonnables, l’étudiant·e a la possibilité d’introduire un recours auprès de la Commission de l’enseignement de promotion sociale inclusif et ce, par pli recommandé adressé à M. E Gilliard, rue Adolphe Lavallée 1, à 1080 Bruxelles, en copie à la Direction des Ecoles Soralia, dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception de la décision. (AGCF du 05/07/2017, Chapitre 4).
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9. Présences et horaire
La réussite d’une formation requiert une présence régulière aux activités d’enseignement ou de stages. Les activités d’enseignement s’organisent en présentiel et/ou à distance. Pour l’enseignement à distance, l’étudiant·e est considéré·e comme présent·e, s’il ou elle respecte les consignes et les délais donnés pour réaliser les tâches et les travaux.
Les présences sont prises à chaque activité d’enseignement et de stage.
Quand il se réunit, le Conseil des études analyse la régularité de l’étudiant·e sur base des listes de présence.
A partir de 20% d’absence par unité d’enseignement, le Conseil des études peut questionner l’étudiant·e sur son manque d’assiduité et proposer un suivi spécifique adapté à sa situation (contrat de poursuite de formation dont remédiations obligatoires, travaux, etc.) afin de lui permettre de poursuivre sa formation dans de bonnes conditions. Si l’étudiant·e n’adhère pas ou plus au suivi spécifique défini, le Conseil des études, via la direction, peut mettre un terme à la formation.
En cas d’absence à une activité d’enseignement ou à un stage, l’étudiant·e doit :
Informer de son absence par téléphone le secrétariat, le ou la professeur·e de stage et le lieu de stage avant le début de celui-ci.
Présenter un motif ou un justificatif de son absence dans les 2 jours ouvrables à compter du début de l’absence.
La direction apprécie la validité du motif d’absence et de la forme du justificatif produit.
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9. Présences et horaire - suite
Les absences aux évaluations certificatives (hors épreuve intégrée) font l’objet d’une réglementation particulière :
En 1re session : toute absence justifiée ou non à une évaluation certificative finale entraine une perte de session c’est-à-dire un ajournement.
En 2e session : toute absence justifiée ou non à une évaluation certificative finale entraine un refus.
Les activités d’enseignement et les stages se déroulent selon un horaire fixé préalablement et qui doit être respecté avec exactitude par l’étudiant·e.
Selon la situation personnelle de l’étudiant·e et le contexte général (grève des transports, météo, accident de la route etc.), l’enseignant·e se réserve le droit d’accueillir l’étudiant·e en retard.
L’étudiant·e communique au secrétariat ses retards et ses départs anticipés.
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10. École numérique et Intelligence Artificielle
Les Écoles Soralia de Liège choisissent les applications Microsoft365® comme outil pédagogique et de communication.
Chaque étudiant reçoit une adresse électronique nominative qui lui donne accès aux applications d’Office365® utilisées dans le cadre de sa formation et qui devient le canal privilégié de communication et d’information avec l’école.
Toutes les informations relatives à sa formation sont accessibles et à consulter via Microsoft365® avec Outlook® et Teams® principalement. Pour le bon déroulement de sa formation, il est de la responsabilité de l’étudiant·e de s’y connecter afin de se tenir informé·e.
Pendant les activités d’enseignement y compris les stages, les appareils numériques (smartphone, tablette, PC, etc.) ne peuvent être utilisés à des fins personnelles. L’enseignant·e fixe le cadre de l’utilisation pédagogique de ces outils.
Le service Accompagnement Numérique accompagne les membres du personnel et les étudiant·e·s dans l’utilisation des outils. Pour les écoles de Liège et de Waremme, il est joignable à l'adresse :
service.numerique@ecoles-soralia-liege.be
san.verviers@ecoles-soralia-liege.be
Pour l'école de Verviers, à l'adresse :
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10. École numérique et Intelligence Artificielle - suite 1
Dans le cadre de l’enseignement à distance, l’enseignant·e détermine le cadre pédagogique pour les interactions (camera, micro) auquel l’étudiant·e doit se conformer tout en adoptant une posture adéquate, comme en présentiel. Pendant la formation, en cas d’utilisation des réseaux sociaux (création de groupes, forums, etc.), eu égard à la loi, l’étudiant·e doit respecter scrupuleusement l’intégrité de chacun·e, l’image des Écoles Soralia de Liège et la confidentialité des informations échangées. Il est interdit d’utiliser toute déclinaison ou dénomination « Écoles Soralia de Liège» lors de la création d’un groupe virtuel de travail.
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10. École numérique et Intelligence Artificielle - suite 2
Intelligence Artificielle (IA) Les Écoles Soralia de Liège considère l’IA comme un outil de développement des compétences des étudiant·e·s. L’IA peut donc être intégrée dans le cadre des activités pédagogiques tant par l’enseignant·e que par l’étudiant·e pour autant qu’elle reste un outil d’accompagnement et d’assistance (par exemple, pour l’aide à la compréhension, à la reformulation ou à l’amélioration d’un travail écrit ou oral personnel, pour générer des idées ou structurer des contenus, etc.). L’IA s’exploite en toute transparence c’est-à-dire que l’étudiant·e doit en faire mention par référencement, doit pouvoir en expliquer la plus-value, et vérifier la fiabilité, la véracité et la pertinence des contenus générés. Dans le cadre des travaux demandés en formation, tout usage non conforme à ces principes et aux consignes spécifiques de l’enseignant·e pourra être assimilé à une tentative de fraude ou à un plagiat.
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11. Évaluation
L'enseignement pour adultes est modulaire, organisé en unités d’enseignement. Chaque unité d’enseignement est régie par un dossier pédagogique dans lequel sont définis des acquis d’apprentissage à atteindre. Un acquis d’apprentissage non atteint entraine l’ajournement ou le refus. Toute information relative à la passation des évaluations et à leur organisation est formellement transmise par écrit aux étudiant·e·s.
Si tous les acquis d’apprentissage aux évaluations certificatives sont atteints, la note est de 50% minimum. Les degrés de maîtrise définis dans le dossier pédagogique déterminent les points obtenus (de 50% à 100%).
Le Conseil des études peut refuser l’accès à la seconde session en cas de non atteinte des acquis d’apprentissage pour les unités d’enseignement :
- « Stage »,
- « Activités professionnelles apprentissage »,
- « Laboratoire »,
- « Méthodologie spéciale »
- « Pratique professionnelle ».
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10. Évaluation - suite
Deux types d’évaluation sont utilisés :
l’évaluation formative, qui permet de se situer face aux apprentissages sans être prise en compte dans le résultat final ;
l’évaluation certificative (finale ou continue) qui est destinée à mesurer l’atteinte des acquis d’apprentissage, et dont les résultats sont pris en compte dans le résultat final.
Pour toutes les unités d’enseignement, le Conseil des études motive ses décisions d’ajournement et de refus au regard des acquis d’apprentissage non-atteints.
En cas d’ajournement, le document de motivation de la décision permet d’envisager des pistes de remédiations en vue de la seconde session et est mis à disposition de l’étudiant·e.
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12. Épreuve intégrée
L’épreuve intégrée est accessible si l’étudiant·e a réussi de toutes les unités d’enseignement de la section, quel que soit l’établissement d’enseignement pour adultes qui a délivré les attestations. Elle atteste de la qualification ou certification et participe pour un tiers du résultat final.
Elle consiste en la présentation devant le Conseil des études élargi au jury extérieur, d’un travail original et personnel de recherche et de synthèse ou d’une mise en situation professionnelle. Nul ne peut présenter plus de quatre fois la même épreuve intégrée sauf s'il ou si elle fait la preuve qu'il ou elle s'est réinscrit·e, a suivi et a réussi une ou des unités d'enseignement déterminantes de la section concernée déterminée(s) par le Conseil des études.
L’étudiant·e qui n’a pas pu participer à la première session organisée par l’école peut être autorisé·e, sous certaines conditions, à se présenter à la seconde session sans perte de session.
Les modalités d’évaluation de l’Epreuve Intégrée sont communiquées formellement aux étudiant·e·s.
Le délai maximum entre la date de délivrance de la dernière attestation de réussite d’une unité d’enseignement déterminante et sa prise en compte pour l’inscription à l’épreuve intégrée est de trois ans.
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13. Délibération et communication des résultats
Le Conseil des études est souverain, il délibère de manière confidentielle sur l’admission, l’ajournement et le refus, et motive ses décisions. Pour chaque unité d’enseignement, tous les acquis d’apprentissage doivent être atteints en 1re ou en 2e session. Pour une 3e voire une 4e session, il est nécessaire de se réinscrire dans l'unité d’enseignement concernée. L’étudiant·e est autorisé·e à présenter quatre sessions maximum.
En 1re session, le Conseil des études peut ajourner l’étudiant·e en cas de fraude, de plagiat ou de non-citation des sources.
En 2e session, l’étudiant·e est refusé·e si le Conseil des études constate une fraude ou un plagiat.
Aux épreuves orales, l’étudiant·e est invité·e à signer la réception de ses questions d’examen ainsi que l'outil d'évaluation utilisé.
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13. Délibération et communication des résultats - suite
Transmission de la décision
Les résultats des étudiant·e·s sont transmis selon les modalités définies par le Conseil des études et ce, dans les deux jours ouvrables suivant la délibération.
Droit de consultation des épreuves
En cas d’ajournement ou de refus, l’étudiant·e a le droit de consulter toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision.
Une copie de l’épreuve peut lui être fournie si une demande est adressée par écrit à la direction endéans les 4 jours suivant la communication des résultats. La délivrance d’une copie d’un document est soumise au paiement d’une rétribution fixée à 0,10€ par page. La copie sera exclusivement délivrée à l’étudiant·e. Le seul tiers qui peut consulter les épreuves et obtenir une copie est l’avocat·e de l’étudiant·e, en vertu du mandat dont il ou elle est titulaire dans le cadre de sa mission légale.
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14. Recours
Tout·e étudiant·e a le droit d’introduire un recours contre les décisions de refus liées à l’évaluation des acquis d’apprentissage.
Recours interne
Le recours interne doit être introduit sur base d’une plainte écrite adressée par pli recommandé à la direction de l'établissement (nom du directeur ou de la directrice et adresse de l’implantation) ou réceptionnée par celui-ci/celle-ci contre accusé de réception. La plainte doit être déposée au plus tard le 4ème jour calendrier qui suit l’affichage des résultats. Cette procédure de recours interne ne peut excéder 7 jours calendrier -hors congés scolaires - qui suivent la publication des résultats, en ce compris l’envoi de la motivation de refus à la base du recours et de la décision motivée prise suite au recours interne.
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14. Recours - suite
Recours externe
L’étudiant·e qui conteste la décision suite à un recours interne peut introduire un recours externe par recommandé à :Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles Monsieur Lionel LARUE – Directeur général adjointService général de l’enseignement tout au long de la vie Rue A. Lavallée, 1 1080 Bruxelles Avec copie à la direction de l’établissement.
L’administration transmet le recours au/à la Président·e de la Commission des Recours.
Ce recours doit être introduit dans les 7 jours calendrier à compter du 3e jour ouvrable qui suit la date d’envoi de la décision relative au recours interne.
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15. Vivre ensemble et savoir-vivre
De bonnes relations entre les étudiant·e·s et avec les membres du personnel sont indispensables à la réalisation des missions de l’école.
Les Écoles Soralia de Liège participent à la promotion de la diversité et à la lutte contre toutes les formes de discrimination. Le respect des règles fondamentales du savoir-vivre doit toujours être de mise dans toutes les relations humaines au sein des Écoles.
La législation qui régit les relations humaines est d’application dans nos écoles. Les attitudes agressives, les paroles et les actes nuisibles au cadre relationnel, sont susceptibles d’entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion en application aux mesures disciplinaires ad hoc. Les dégâts causés volontairement ou par négligence au mobilier, à l’équipement ou aux locaux sont réparés aux frais des étudiant·e·s qui les ont causés.
Tout manquement, dans toute activité pédagogique que ce soit, aux règles de sécurité et d’hygiène, au respect du devoir de discrétion ou encore au respect des personnes, peut être un motif de sanction.
Toute personne portant atteinte à l’intégrité et à l’image d’autrui ou des Écoles Soralia de Liège, par l’intermédiaire de réseaux sociaux (groupes privés ou publics), est sanctionnée.
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15. Vivre ensemble et savoir-vivre - suite 1
Tabagisme
Locaux et matériels scolaires
Chaque étudiant·e à la responsabilité de :
Conformément à la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation relative à l'interdiction de fumer dans certains lieux et à la protection de la population contre la fumée du tabac et au décret du 5 mai 2006 relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école, il est interdit de fumer dans les locaux scolaires fréquentés par les étudiant·e·s, qu’ils et elles soient présent·e·s ou non.
Cette interdiction s’étend au vapotage et s’applique à tous les lieux ouverts situés dans l’enceinte des Écoles Soralia de Liège ainsi que dans un rayon de 10 mètres, aux entrées et sorties des lieux accessibles au public. Toute personne désireuse de fumer est priée de le faire en respectant scrupuleusement le règlement de police en vigueur.
- maintenir les locaux propres et en ordre et jeter ses déchets dans les poubelles appropriées ;
- éteindre les lumières à la fin des cours ;
- vérifier que les fenêtres sont fermées ;
- ne pas consommer de boissons ou d’aliments à proximité du matériel numérique ;
- ne pas consommer ou apporter de boissons alcoolisées ou autres substances illicites ;
- maintenir les abords des Écoles Soralia de Liège propre ;
- respecter le matériel scolaire mis à sa disposition.
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15. Vivre ensemble et savoir-vivre - suite 2
Mesures disciplinaires
En cas de non-respect du ROI des Écoles Soralia de Liège, les mesures disciplinaires suivantes sont applicables :
- l'avertissement :Selon le cas, l’étudiant·e reçoit un courrier l’avertissant de sa situation ou est convoqué·e à une rencontre obligatoire avec la direction pour la poursuite de sa formation.
- le contrat moral de poursuite de la formation :Suite à un Conseil études, le contrat est établi entre la direction et l'étudiant·e. Ce dernier s’engage à en respecter les termes dont sa durée.En cas de non-respect de ce contrat par l'étudiant·e, la direction, mandatée par le Conseil des études, peut décider de son exclusion. Une évaluation périodique du contrat permet la levée ou la poursuite de ce contrat.
- La suspension des cours : En cas d’incident, la direction peut exclure de manière temporaire un·e étudiant·e des cours ou des stages dans l’attente de la décision du Conseil des études.
- L'exclusion :L’exclusion est décidée par le Conseil des études. Cette décision est motivée par écrit et communiquée avec accusé de réception. L'étudiant·e peut demander à être auditionné·e par la direction qui se réserve le droit de la refuser.
Ces mesures ne sont pas nécessairement chronologiques et dépendent de la gravité des faits.
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16. Égalité de genre
Pour répondre à leurs responsabilités en matière d’égalité de genre, les Écoles Soralia de Liège ont désigné une personne relai genre joignable à l’adresse suivante selon l’école :
Personnerelaigenre.liege@ecoles-soralia-liege.be
Personnerelaigenre.waremme@ecoles-soralia-liege.be
Personnerelaigenre.verviers@ecoles-soralia-liege.be
La personne relai genre assure un relai vers la direction et les autorités compétentes, elle accompagne les étudiant·es et les membres du personnel en cas de discrimination fondée sur le genre, l’identité de genre ou l’expression de genre. En effet, conformément à la loi, sont notamment prohibés :
- les propos ou comportements à caractère sexiste, transphobe ou discriminatoire ;
- les actes de harcèlement moral ou sexuel ;
- la diffusion non autorisée d’images, de vidéos ou d’enregistrements sonores portant atteinte à la vie privée ou à l’intégrité d’autrui.
L’établissement se réserve le droit d’engager des mesures disciplinaires à l’encontre de tout comportement contrevenant à ces dispositions. Ces mesures peuvent inclure, selon la gravité des faits, un avertissement, une exclusion temporaire ou définitive, ou toute autre sanction prévue par le présent règlement. Une approche éducative et réparatrice sera privilégiée lorsque cela est possible.
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Les Écoles Soralia en province de Liège, en abrégé «Écoles Soralia de Liège» relèvent de l’enseignement libre non confessionnel et adhèrent à la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI).
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Il représente un outil à destination de l’ensemble de la communauté scolaire. Il décrit le fonctionnement des Écoles Soralia de Liège, les principes de l’enseignement pour adultes ainsi que les valeurs défendues par les associations du réseau Solidaris. Garant d’un enseignement de qualité, il vise également à assurer la sérénité au sein de l’établissement. Chacun·e est tenu·e de s’y référer.
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Si détaillé soit-il, un tel règlement ne peut cependant pas prévoir tous les problèmes éducatifs ou humains. Le rôle de la direction de l’établissement est d’examiner toute situation particulière qui pourrait se présenter, à condition qu’elle en soit avertie le plus rapidement possible.
L’inscription à une unité d’enseignement induit automatiquement l’adhésion au règlement d’ordre intérieur Écoles Soralia de Liège.
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Les Écoles Soralia de Liège s’appuient sur les principes d’andragogie, elles relèvent de l’enseignement pour adultes dont les finalités sont de :
Les Écoles Soralia de Liège font partie du réseau des associations Solidaris et inscrivent leurs projets éducatif et pédagogique dans une conception humaniste et solidaire de la société. Les pratiques d’enseignement traduisent des valeurs de démocratie, de laïcité et de justice sociale. Ainsi, les principes pédagogiques des Écoles Soralia de Liège s’appuient sur les valeurs d’ouverture et de solidarité de façon à développer chez chacun·e des comportements de lutte contre toute forme d’inégalités, toute exclusion sociale, culturelle ou sexuelle.
Les équipes éducatives et administratives des Écoles Soralia de Liège vous souhaitent un bon parcours de formation.
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Index
Présentation de l’Enseignement pour Adultes et du caractère laïque des Écoles Soralia de Liège
Conseil des études (CE)
Admission
Valorisation des acquis (sanction et dispense)
Inscriptions et modalités de remboursement
Dossier administratif de l'étudiant·e
Communication au sein de la section
Présences et horaire
École numérique et Intelligence Artificielle
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Évaluation
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Accompagnement des étudiant·e·s
Épreuve intégrée
12
Délibération et communication des résultats
Recours
Vivre ensemble etsavoir-vivre
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Contacts
Égalité de genre
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1. Présentation de l’Enseignement pour Adultes et du caractère laïque des Écoles Soralia de Liège
Conformément au Décret du 16 avril 1991 et à l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale du 2 septembre 2015, l'Enseignement pour Adultes s'organise selon une structure modulaire composée d'unités d’enseignement. Chaque Unité d’Enseignement est organisée suivant un dossier pédagogique reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce dossier pédagogique précise, en autres :
- les connaissances préalables requises ;
- le programme des cours ;
- les acquis d’apprentissage.
Pour les sections visant une qualification professionnelle, les dossiers pédagogiques ont été établis en fonction d'un profil professionnel reconnu. Dans ce contexte, il est demandé à chaque étudiant·e de s’engager activement à suivre l'ensemble des activités d'enseignement, sans aucune restriction personnelle et de respecter les règles propres à chaque formation (voir annexes des formations). En cas de non-respect du présent règlement ou de ses annexes, le Conseil des études statue sur la décision à prendre, et est en droit, in fine, d'interrompre la formation de l'étudiant·e concerné·e.index
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1. Présentation de l’Enseignement pour Adultes et du caractère laïque des Écoles Soralia de Liège - suite
Caractère laïque des Écoles SORALIA
Dans notre enseignement, l'objectif est de soutenir chacun·e à devenir une personne dotée de liberté de penser et d'agir dans le respect des valeurs démocratiques de notre société. Cette capacité suppose la résistance et l’esprit critique face aux idées reçues ou aux comportements imposés.
Notre enseignement ne se réfère à aucun dogme religieux. Si chacun·e a droit à ses conceptions philosophiques ou religieuses, notre établissement s'inscrit dans une conception laïque de la société. Il vise l'émancipation de chaque personne.
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2. Conseil des études (CE)
Le conseil des études a trois missions:
l'orientation pédagogique où l'équipe éducative fait le point sur l'évolution du projet individuel de formation ;
Pour chaque section ou unité d’enseignement, le Conseil des études est composé d’un membre de la direction, des enseignant·e·s de la section ou de l’unité d’enseignement concernée et des éducateurs et éducatrices. Celui-ci est souverain dans toutes ses décisions d’admission, de sanction des études (réussite, ajournement ou refus) et de mesure disciplinaire (avertissement, suspension, exclusion). Un Conseil des études exceptionnel peut être organisé selon les situations afin d’analyser des problèmes pédagogiques et/ou disciplinaires, et prendre les décisions qui s’imposent.
les décisions d'admission et de réussite ;
les décisions de sanction disciplinaire et de mise sous contrat de formation.
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3. Admission
Le Conseil des études admet chaque candidat·e dans une section ou une unité d’enseignement en fondant son appréciation, selon la situation, sur les éléments suivants :
le titre fixé dans le dossier pédagogique ;
les résultats de l’examen des dossiers de demande de valorisation.
Le Conseil des études se réserve le droit de l’admission du ou de la candidat·e pour des raisons en lien avec les projets éducatif et pédagogique des Écoles Soralia de Liège.
les résultats des tests d’admission conformes aux capacités préalables requises précisées dans les dossiers pédagogiques ;
Les étudiant·es ayant fait l’objet d’une mesure disciplinaire qui souhaitent se réinscrire doivent obligatoirement prendre contact avec la direction afin d’envisager éventuellement une procédure d’admission en accord avec le Conseil des Études. Selon les besoins de section, pour des raisons de qualité d’enseignement et de sécurité, nous pouvons limiter le nombre d’étudiant·es par groupe classe. Le ou la candidat·e peut alors être inscrit·e sur une liste d’attente.
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4. Valorisation des acquis (sanction et dispense)
L’étudiant·e peut demander la valorisation d’une partie ou de la totalité d’une unité d’enseignement sur base de ses études précédentes ou de son expérience professionnelle ou personnelle. La procédure pour introduire une demande de valorisation est disponible en ligne sur notre site internet.
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5. Dossier administratif de l'étudiant·e
Lorsque son dossier administratif est complet, l’étudiant·e est considéré·e comme inscrit·e et peut donc participer aux activités d’enseignement.
Son dossier comporte a minima :
la copie de la carte d’identité ou du titre de séjour ;
la signature de la fiche d’inscription qui implique l’adhésion au présent ROI et à ses annexes ;
le document d’exemption du droit d’inscription le cas échéant ;
les documents spécifiques (titre requis, certificat médical, etc.) selon l’unité d’enseignement ou la section concernée.
la preuve de paiement des droits d’inscription et /ou des frais d’inscription ;
Pour les stages, des documents spécifiques peuvent être nécessaires (extrait de casier judiciaire modèle 2, certificat médical, formulaire d’évaluation de santé fourni par un organisme agréé). Le cas échéant, l’école peut organiser une visite médicale qui conditionne la participation aux activités de stage. En cas d’absence à une convocation de la médecine du travail sans en informer à la fois les Écoles Soralia de Liège et la médecine du travail, les Écoles Soralia de Liège se réservent le droit de facturer à l’étudiant·e la ou les visites non réalisées. En l’absence des documents demandés, le Conseil des études peut refuser l’inscription et/ou la participation à ces activités de stage, conformément aux dispositions légales. Seul·e·s les étudiant·e·s en ordre administrativement reçoivent leurs attestations de réussite.
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6. Inscriptions et modalités de remboursement
Le coût de l’inscription comprend deux montants : les frais d’inscription propres aux Écoles Soralia de Liège et les droits d’inscription imposés par la Fédération Wallonie Bruxelles :
- les droits d’inscription sont calculés selon le volume de périodes suivies et en conformité avec la réglementation de la Fédération Wallonie Bruxelles, avec un montant maximal fixé annuellement par la législation.
L’étudiant·e doit s’acquitter de toute créance vis-à-vis des Écoles Soralia de Liège avant toute réinscription.index
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6. Inscriptions et modalités de remboursement - suite
En cas de demande d’annulation d’inscription :
- Les frais d’inscription propres à l’école sont remboursables endéans un délai de 7 jours calendrier après la date de l'inscription ;
- Les droits d’inscription imposés par la Fédération Wallonie Bruxelles sont remboursable avant le 1er/10ème de la durée de l'unité d’enseignement considérée.
Les frais et les droits d’inscription sont remboursables via le formulaire de demande de remboursement, disponible au secrétariat et produit en 2 exemplaires (disponible sur le site internet des Écoles Soralia de Liège et sur demande au secrétariat). Le remboursement est effectué exclusivement sur le compte bancaire communiqué dans le formulaire de remboursement. En cas d’abandon après ce délai de 7 jours calendrier ou de refus, seuls les droits d’inscription des unités d’enseignement qui n’ont pas été entamées sont remboursables.index
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7. Communication au sein de la section
Afin de garantir un climat de travail serein, un bien-être collectif, un accompagnement des étudiant·e·s efficient, une accessibilité de l’information, les Écoles Soralia de Liège mettent l’accent sur la communication à travers différents dispositifs :
Accueil et suivi assurés par le secrétariat
Services mis à disposition des étudiant·e·s (Services accompagnement des étudiant·e·s, inclusion et numérique)
Divers canaux d’information (site internet, Office365® et ses applications comme Teams et Outlook, valves, courriels, téléphone)
L’étudiant·e est tenu·e de nous communiquer toute information relative à la poursuite de ses études et s’engage à s’informer via les dispositifs mis en place par les Écoles Soralia de Liège.
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8. Accompagnement des étudiant·e·s
Dans le but de favoriser l’autonomie de l’adulte dans son parcours de formation, les Écoles Soralia de Liège organisent le suivi pédagogique des étudiant·e·s à travers plusieurs dispositifs :
8.3 Le service inclusion
8.1 Le plan d’accompagnement
8.2 Le service accompagnement des étudiant·e·s
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8. Accompagnement des étudiant·e·s - suite
8.1 Le plan d’accompagnement
Pour favoriser la réussite, le plan d’accompagnement coordonne des actions de suivi individualisé, d’orientation et de remédiation à destination des étudiant·e·s inscrit·e·s dans une ou plusieurs unités d'enseignement. Face aux besoins et demandes spécifiques des étudiants·e·s, diverses actions de soutien aux apprentissages seront organisées, comme des entretiens individuels ou collectifs avec les étudiant·e·s ou la tenue de fiches de suivi et de contrats de poursuite de la formation.
8.2 Le service accompagnement des étudiant·e·s
Ce service accompagne l’étudiant·e pour soutenir son autoévaluation et son parcours de formation, et l’orienter vers les services extérieurs selon sa situation personnelle. Le service assure des permanences et propose des rendez-vous à la demande de l’étudiant·e et/ou du Conseil des études.
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8. Accompagnement des étudiant·e·s - suite
8.3 Le service Inclusion
L’étudiant·e en situation de handicap ou qui a des besoins spécifiques peut faire appel au Service inclusion qui l’accompagne pour constituer un dossier de demande d’aménagement raisonnable à présenter au conseil des études et faciliter le suivi.
Toute question ou information sur la procédure à suivre est communiquée au/à la référent·e inclusif via l’adresse suivante :Pour les écoles de Liège et de Waremme :Pour l'école de Verviers :
inclusif@ecoles-soralia-liege.be
sar.verviers@ecoles-soralia-liege.be
En cas de refus d’aménagements raisonnables, l’étudiant·e a la possibilité d’introduire un recours auprès de la Commission de l’enseignement de promotion sociale inclusif et ce, par pli recommandé adressé à M. E Gilliard, rue Adolphe Lavallée 1, à 1080 Bruxelles, en copie à la Direction des Ecoles Soralia, dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception de la décision. (AGCF du 05/07/2017, Chapitre 4).
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9. Présences et horaire
La réussite d’une formation requiert une présence régulière aux activités d’enseignement ou de stages. Les activités d’enseignement s’organisent en présentiel et/ou à distance. Pour l’enseignement à distance, l’étudiant·e est considéré·e comme présent·e, s’il ou elle respecte les consignes et les délais donnés pour réaliser les tâches et les travaux. Les présences sont prises à chaque activité d’enseignement et de stage. Quand il se réunit, le Conseil des études analyse la régularité de l’étudiant·e sur base des listes de présence. A partir de 20% d’absence par unité d’enseignement, le Conseil des études peut questionner l’étudiant·e sur son manque d’assiduité et proposer un suivi spécifique adapté à sa situation (contrat de poursuite de formation dont remédiations obligatoires, travaux, etc.) afin de lui permettre de poursuivre sa formation dans de bonnes conditions. Si l’étudiant·e n’adhère pas ou plus au suivi spécifique défini, le Conseil des études, via la direction, peut mettre un terme à la formation. En cas d’absence à une activité d’enseignement ou à un stage, l’étudiant·e doit : Informer de son absence par téléphone le secrétariat, le ou la professeur·e de stage et le lieu de stage avant le début de celui-ci. Présenter un motif ou un justificatif de son absence dans les 2 jours ouvrables à compter du début de l’absence. La direction apprécie la validité du motif d’absence et de la forme du justificatif produit.
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9. Présences et horaire - suite
Les absences aux évaluations certificatives (hors épreuve intégrée) font l’objet d’une réglementation particulière :
En 1re session : toute absence justifiée ou non à une évaluation certificative finale entraine une perte de session c’est-à-dire un ajournement.
En 2e session : toute absence justifiée ou non à une évaluation certificative finale entraine un refus.
Les activités d’enseignement et les stages se déroulent selon un horaire fixé préalablement et qui doit être respecté avec exactitude par l’étudiant·e. Selon la situation personnelle de l’étudiant·e et le contexte général (grève des transports, météo, accident de la route etc.), l’enseignant·e se réserve le droit d’accueillir l’étudiant·e en retard. L’étudiant·e communique au secrétariat ses retards et ses départs anticipés.
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10. École numérique et Intelligence Artificielle
Les Écoles Soralia de Liège choisissent les applications Microsoft365® comme outil pédagogique et de communication. Chaque étudiant reçoit une adresse électronique nominative qui lui donne accès aux applications d’Office365® utilisées dans le cadre de sa formation et qui devient le canal privilégié de communication et d’information avec l’école. Toutes les informations relatives à sa formation sont accessibles et à consulter via Microsoft365® avec Outlook® et Teams® principalement. Pour le bon déroulement de sa formation, il est de la responsabilité de l’étudiant·e de s’y connecter afin de se tenir informé·e. Pendant les activités d’enseignement y compris les stages, les appareils numériques (smartphone, tablette, PC, etc.) ne peuvent être utilisés à des fins personnelles. L’enseignant·e fixe le cadre de l’utilisation pédagogique de ces outils. Le service Accompagnement Numérique accompagne les membres du personnel et les étudiant·e·s dans l’utilisation des outils. Pour les écoles de Liège et de Waremme, il est joignable à l'adresse :
service.numerique@ecoles-soralia-liege.be
san.verviers@ecoles-soralia-liege.be
Pour l'école de Verviers, à l'adresse :
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10. École numérique et Intelligence Artificielle - suite 1
Dans le cadre de l’enseignement à distance, l’enseignant·e détermine le cadre pédagogique pour les interactions (camera, micro) auquel l’étudiant·e doit se conformer tout en adoptant une posture adéquate, comme en présentiel. Pendant la formation, en cas d’utilisation des réseaux sociaux (création de groupes, forums, etc.), eu égard à la loi, l’étudiant·e doit respecter scrupuleusement l’intégrité de chacun·e, l’image des Écoles Soralia de Liège et la confidentialité des informations échangées. Il est interdit d’utiliser toute déclinaison ou dénomination « Écoles Soralia de Liège» lors de la création d’un groupe virtuel de travail.
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10. École numérique et Intelligence Artificielle - suite 2
Intelligence Artificielle (IA) Les Écoles Soralia de Liège considère l’IA comme un outil de développement des compétences des étudiant·e·s. L’IA peut donc être intégrée dans le cadre des activités pédagogiques tant par l’enseignant·e que par l’étudiant·e pour autant qu’elle reste un outil d’accompagnement et d’assistance (par exemple, pour l’aide à la compréhension, à la reformulation ou à l’amélioration d’un travail écrit ou oral personnel, pour générer des idées ou structurer des contenus, etc.). L’IA s’exploite en toute transparence c’est-à-dire que l’étudiant·e doit en faire mention par référencement, doit pouvoir en expliquer la plus-value, et vérifier la fiabilité, la véracité et la pertinence des contenus générés. Dans le cadre des travaux demandés en formation, tout usage non conforme à ces principes et aux consignes spécifiques de l’enseignant·e pourra être assimilé à une tentative de fraude ou à un plagiat.
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11. Évaluation
L'enseignement pour adultes est modulaire, organisé en unités d’enseignement. Chaque unité d’enseignement est régie par un dossier pédagogique dans lequel sont définis des acquis d’apprentissage à atteindre. Un acquis d’apprentissage non atteint entraine l’ajournement ou le refus. Toute information relative à la passation des évaluations et à leur organisation est formellement transmise par écrit aux étudiant·e·s.
Si tous les acquis d’apprentissage aux évaluations certificatives sont atteints, la note est de 50% minimum. Les degrés de maîtrise définis dans le dossier pédagogique déterminent les points obtenus (de 50% à 100%).
Le Conseil des études peut refuser l’accès à la seconde session en cas de non atteinte des acquis d’apprentissage pour les unités d’enseignement :
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10. Évaluation - suite
Deux types d’évaluation sont utilisés :
l’évaluation formative, qui permet de se situer face aux apprentissages sans être prise en compte dans le résultat final ;
l’évaluation certificative (finale ou continue) qui est destinée à mesurer l’atteinte des acquis d’apprentissage, et dont les résultats sont pris en compte dans le résultat final.
Pour toutes les unités d’enseignement, le Conseil des études motive ses décisions d’ajournement et de refus au regard des acquis d’apprentissage non-atteints. En cas d’ajournement, le document de motivation de la décision permet d’envisager des pistes de remédiations en vue de la seconde session et est mis à disposition de l’étudiant·e.
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12. Épreuve intégrée
L’épreuve intégrée est accessible si l’étudiant·e a réussi de toutes les unités d’enseignement de la section, quel que soit l’établissement d’enseignement pour adultes qui a délivré les attestations. Elle atteste de la qualification ou certification et participe pour un tiers du résultat final. Elle consiste en la présentation devant le Conseil des études élargi au jury extérieur, d’un travail original et personnel de recherche et de synthèse ou d’une mise en situation professionnelle. Nul ne peut présenter plus de quatre fois la même épreuve intégrée sauf s'il ou si elle fait la preuve qu'il ou elle s'est réinscrit·e, a suivi et a réussi une ou des unités d'enseignement déterminantes de la section concernée déterminée(s) par le Conseil des études. L’étudiant·e qui n’a pas pu participer à la première session organisée par l’école peut être autorisé·e, sous certaines conditions, à se présenter à la seconde session sans perte de session. Les modalités d’évaluation de l’Epreuve Intégrée sont communiquées formellement aux étudiant·e·s. Le délai maximum entre la date de délivrance de la dernière attestation de réussite d’une unité d’enseignement déterminante et sa prise en compte pour l’inscription à l’épreuve intégrée est de trois ans.
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13. Délibération et communication des résultats
Le Conseil des études est souverain, il délibère de manière confidentielle sur l’admission, l’ajournement et le refus, et motive ses décisions. Pour chaque unité d’enseignement, tous les acquis d’apprentissage doivent être atteints en 1re ou en 2e session. Pour une 3e voire une 4e session, il est nécessaire de se réinscrire dans l'unité d’enseignement concernée. L’étudiant·e est autorisé·e à présenter quatre sessions maximum.
En 1re session, le Conseil des études peut ajourner l’étudiant·e en cas de fraude, de plagiat ou de non-citation des sources.
En 2e session, l’étudiant·e est refusé·e si le Conseil des études constate une fraude ou un plagiat.
Aux épreuves orales, l’étudiant·e est invité·e à signer la réception de ses questions d’examen ainsi que l'outil d'évaluation utilisé.
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13. Délibération et communication des résultats - suite
Transmission de la décision
Les résultats des étudiant·e·s sont transmis selon les modalités définies par le Conseil des études et ce, dans les deux jours ouvrables suivant la délibération.
Droit de consultation des épreuves
En cas d’ajournement ou de refus, l’étudiant·e a le droit de consulter toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision. Une copie de l’épreuve peut lui être fournie si une demande est adressée par écrit à la direction endéans les 4 jours suivant la communication des résultats. La délivrance d’une copie d’un document est soumise au paiement d’une rétribution fixée à 0,10€ par page. La copie sera exclusivement délivrée à l’étudiant·e. Le seul tiers qui peut consulter les épreuves et obtenir une copie est l’avocat·e de l’étudiant·e, en vertu du mandat dont il ou elle est titulaire dans le cadre de sa mission légale.
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14. Recours
Tout·e étudiant·e a le droit d’introduire un recours contre les décisions de refus liées à l’évaluation des acquis d’apprentissage.
Recours interne
Le recours interne doit être introduit sur base d’une plainte écrite adressée par pli recommandé à la direction de l'établissement (nom du directeur ou de la directrice et adresse de l’implantation) ou réceptionnée par celui-ci/celle-ci contre accusé de réception. La plainte doit être déposée au plus tard le 4ème jour calendrier qui suit l’affichage des résultats. Cette procédure de recours interne ne peut excéder 7 jours calendrier -hors congés scolaires - qui suivent la publication des résultats, en ce compris l’envoi de la motivation de refus à la base du recours et de la décision motivée prise suite au recours interne.
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14. Recours - suite
Recours externe
L’étudiant·e qui conteste la décision suite à un recours interne peut introduire un recours externe par recommandé à :Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles Monsieur Lionel LARUE – Directeur général adjointService général de l’enseignement tout au long de la vie Rue A. Lavallée, 1 1080 Bruxelles Avec copie à la direction de l’établissement. L’administration transmet le recours au/à la Président·e de la Commission des Recours. Ce recours doit être introduit dans les 7 jours calendrier à compter du 3e jour ouvrable qui suit la date d’envoi de la décision relative au recours interne.
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15. Vivre ensemble et savoir-vivre
De bonnes relations entre les étudiant·e·s et avec les membres du personnel sont indispensables à la réalisation des missions de l’école. Les Écoles Soralia de Liège participent à la promotion de la diversité et à la lutte contre toutes les formes de discrimination. Le respect des règles fondamentales du savoir-vivre doit toujours être de mise dans toutes les relations humaines au sein des Écoles. La législation qui régit les relations humaines est d’application dans nos écoles. Les attitudes agressives, les paroles et les actes nuisibles au cadre relationnel, sont susceptibles d’entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion en application aux mesures disciplinaires ad hoc. Les dégâts causés volontairement ou par négligence au mobilier, à l’équipement ou aux locaux sont réparés aux frais des étudiant·e·s qui les ont causés. Tout manquement, dans toute activité pédagogique que ce soit, aux règles de sécurité et d’hygiène, au respect du devoir de discrétion ou encore au respect des personnes, peut être un motif de sanction. Toute personne portant atteinte à l’intégrité et à l’image d’autrui ou des Écoles Soralia de Liège, par l’intermédiaire de réseaux sociaux (groupes privés ou publics), est sanctionnée.
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15. Vivre ensemble et savoir-vivre - suite 1
Tabagisme
Locaux et matériels scolaires
Chaque étudiant·e à la responsabilité de :
Conformément à la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation relative à l'interdiction de fumer dans certains lieux et à la protection de la population contre la fumée du tabac et au décret du 5 mai 2006 relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école, il est interdit de fumer dans les locaux scolaires fréquentés par les étudiant·e·s, qu’ils et elles soient présent·e·s ou non. Cette interdiction s’étend au vapotage et s’applique à tous les lieux ouverts situés dans l’enceinte des Écoles Soralia de Liège ainsi que dans un rayon de 10 mètres, aux entrées et sorties des lieux accessibles au public. Toute personne désireuse de fumer est priée de le faire en respectant scrupuleusement le règlement de police en vigueur.
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15. Vivre ensemble et savoir-vivre - suite 2
Mesures disciplinaires
En cas de non-respect du ROI des Écoles Soralia de Liège, les mesures disciplinaires suivantes sont applicables :
- L'exclusion :L’exclusion est décidée par le Conseil des études. Cette décision est motivée par écrit et communiquée avec accusé de réception. L'étudiant·e peut demander à être auditionné·e par la direction qui se réserve le droit de la refuser.
Ces mesures ne sont pas nécessairement chronologiques et dépendent de la gravité des faits.index
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16. Égalité de genre
Pour répondre à leurs responsabilités en matière d’égalité de genre, les Écoles Soralia de Liège ont désigné une personne relai genre joignable à l’adresse suivante selon l’école :
Personnerelaigenre.liege@ecoles-soralia-liege.be
Personnerelaigenre.waremme@ecoles-soralia-liege.be
Personnerelaigenre.verviers@ecoles-soralia-liege.be
La personne relai genre assure un relai vers la direction et les autorités compétentes, elle accompagne les étudiant·es et les membres du personnel en cas de discrimination fondée sur le genre, l’identité de genre ou l’expression de genre. En effet, conformément à la loi, sont notamment prohibés :
L’établissement se réserve le droit d’engager des mesures disciplinaires à l’encontre de tout comportement contrevenant à ces dispositions. Ces mesures peuvent inclure, selon la gravité des faits, un avertissement, une exclusion temporaire ou définitive, ou toute autre sanction prévue par le présent règlement. Une approche éducative et réparatrice sera privilégiée lorsque cela est possible.
Écoles SORALIA en province de LiègeAssociations Sans But Lucratif
Pour contacter les Écoles SORALIA :
Implantation Darchis
Implantation Longdoz
Waremme / Hannut
Verviers