La comparaison avec le salaire versé

Comparaison avec le salaire versé Le problème se pose parfois de savoir si l'employeur respecte la législation relative au SMIC et verse bien au salarié le salaire minimum exigé par la loi. Pour s'en assurer, il faut comparer le SMIC en vigueur au cours du mois considéré avec le montant versé au salarié pour la même période, montant que l'on détermine en incluant uniquement certains éléments de rémunération.

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Les éléments à prendre en compte

Les éléments à exclure

Les éléments à prendre en compte :

Pour chaque période de paie, il faut intégrer le salaire de base versé au salarié ainsi que les compléments de salaire qui constituent la contrepartie du travail habituel, notamment les avantages en nature, les primes et les pourboires.Il faut donc noter que ce barème est différent de l'évaluation prévue par la loi lorsqu'il s'agit de calculer les cotisations sociales relatives à l'avantage en nature que constitue la fourniture d'un repas au salarié par son employeur. Les primes versées annuellement au salarié sont prises en compte uniquement pour le mois de versement. Il est donc impossible d'en répartir le montant sur l'ensemble ou une partie de l'année, et ce, même si l'employeur verse chaque mois une fraction de la prime, sauf dans l'hypothèse où la convention collective prévoit le versement par acomptes mensuels. La prime de fin d'année doit être intégrée uniquement dans le calcul relatif au mois de décembre, qu'elle soit versée en une seule fois fin décembre, en plusieurs fois ou même chaque mois à raison d'un douzième de son montantLa prime de vacances doit être intégrée une seule fois, même si elle est payée en plusieurs fois.

Les éléments à exclure :

Il s'agit de tous les éléments qui ne constituent pas la contrepartie du travail habituel du salarié :

• Les indemnités pour frais professionnels,
• Les sommes versées au titre des heures supplémentaires,
• Les majorations pour travail de nuit, travail le dimanche ou les jours fériés,
• Les primes d'ancienneté et d'assiduité,
• Les libéralités versées sans obligation pour l'employeur,
• Les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement,
• Les primes de sujétion qui sont la contrepartie de contraintes imposées par la nature des fonctions.

Constituent des primes de sujétion exclues du calcul --> les primes de salissure, de risque, d'éloignement ou encore les primes de risque.