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Parcours d'une loi

Juliette Grln

Created on August 19, 2024

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Transcript

EMC

Enquête à l'assemblée

L'histoire de la loi perdue

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Le président a besoin de toi. Il a perdu la mémoire et ne sais plus comment est votée une loi. A partir de l'exemple de la loi pour le mariage pour tous, explique lui les étapes !

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Selon vous, comment appelle-t-on une loi à son origine avant qu'elle ne soit votée et appliquée ?

Un projet ou une proposition de loi

Un loi promulguée

Une loi votée

Projet ou proposition de loi ?

A partir du document iconographique ci-dessous, complète les premières cases du schéma p3 de ton livret d'activité

Qui est à l'origine du projet de loi ?

Qui est à l'origine du projet de loi ?

Dans ton livret d'activité - p3

A partir de l'activité suivante, réalise la suite du schéma du "parcours d'une loi"

Les débats

Les débats

Complète le tableau p3 de ton livret page - Arguments pour et contre la loi du mariage pour tous

Suite parcours d'une loi (continue de compléter le schéma p3)

Comment appelle-t-on les allers retours entre l'assemblée et le sénat ?

Suite parcours d'une loi

Et le rôle du citoyen ?

Complète la page 4 de ton livret

vocabulaire

Recopie les définitions Parlement : Assemblée qui exerce le pouvoir législatif. En France, les deux Assemblées qui composent le Parlement sont l'Assemblée nationale et le Sénat Pouvoir législatif : Pouvoir de proposer et de voter les lois. Gouvernement : ensemble des personnes qui gouverne, dirige un Etat. En France, le gouvernement est composé des ministres, qui sont dirigés par le Premier Ministre.