La REP dans le bâtiment, c'est quoi ?
Marine
Created on August 19, 2024
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Transcript
- Le cadre général de la REP expliqué par le ministère de l'écologie
- Le principe et la réglementation par l'ADEME
- Le décret de la réforme des dispositifs de REP
- Les nouveautés de la loi AGEC relatives aux filières REP
- Les filières REP par l'ADEME
- La REP dans le code de l'environnement
- Le fonctionnement de la REP par l'ADEME
- Les déchets chantier par la FFB
POINT DE REPRISEPOINT DE MAILLAGEFlux acceptésMinimum 1 fluxMinimum 6 fluxZone réemploiFacultatifObligatoireReprise sans fraisA définirObligatoire pour les flux prises en chargeMaillageIl devra exister un maillage professionnel et/ou ménager
Déchetteries professionnelles et publiques Plateformes d'inertes
Producteurs de déchets (Maîtrise d'ouvrage) Détenteurs de déchets (Entreprises de travaux)
Accepté, avec maximum 50cm de long
- Béton y compris féraillé
- Chaux
- Pierre
- Terre cuite ou crue
- Ardoise
- Céramique
- Mélange bitumeux sauf membrane
- Autre granulat minéral
- Brique plâtrière
- Terre excavée
- Inertes de chantiers TP ou de génie civil
Accepté, y comprit recouvert de produits non dangereux
- Charpente
- Parquet
- Panneau
- Bois dangereux
- Bois pourris
- bois alvéolaire
- Palette
- Coffrage
- Meuble à trier à part
Accepté, avec ou sans isolant selon prestataire déchet
- Plaque et carreau de plâtre
- Dalle de plafond
- Cloison alvéolaire...
- Sac de plâtre ou d'enduit
- Colle à base de plâtre
- Plaque de ciment
- Brique plâtrière
- Staff
- Stuc
Accepté, avec ou sans isolant selon prestataire déchet
- Structure
- Bardage
- Couverture
- Robinetterie
- Câble
- Panneau sandwich...
- Déchets recouverts de peinture au plomb
- Cuve non dégazée et non vide
- DEEE à trier à part
Accepté
- Profilé
- Canalisation
- Tube, raccord
- Gouttière
- Gaine technique
- Bardage
- Revêtement PVC ou FPO
- Portail, volet, clôture
- Panneau et mousse PU
- Isolant PSE et XPS
- Plancher technique et bardage HPL
- Emballage
Accepté
- Menuiserie vitrée intègre en bois, aluminium ou PVC
- Autre ouvrage vitré intègre (garde-corps, parois...)
- Menuiserie avec verre cassé
- Menuiserie avec joint amianté
- Menuiserie avec peinture au plomb
Accepté, y compris soufflée ou avec revêtement kraft
- Laine de verre sèche
- Laine avec revêtement aluminium ou membrane d'étanchéité
Accepté, y compris soufflée ou avec revêtement kraft
- Laine de roche sèche
- Laine avec revêtement aluminium ou membrane d'étanchéité
- La REP EEE par l'ADEME
- La REP EEE par le ministère de la transition écologique
- Arrêté portant sur le cahier des charges de la REP EEE
- La REP EA par l'ADEME
- La REP EA par le ministère de la transition écologique
- Arrêté portant sur le cahier des charges de la REP EA
- La REP PMCB par l'ADEME
- La REP PMCB par le ministère de la transition écologique
- Arrêté portant sur le cahier des charges des éco-organismes de la filière REP PMCB
- La REP PCHIM par l'ADEME
- La REP PCHIM par le ministère de la transition écologique
- La REP ABJ par l'ADEME
- La REP ABJ par le ministère de la transition écologique
- Décret relatif à la REP ABJ
- L'organisme coordinateur OCA Bâtiment