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Transcript

  • Le cadre général de la REP expliqué par le ministère de l'écologie
  • Le principe et la réglementation par l'ADEME
  • Le décret de la réforme des dispositifs de REP
  • Les nouveautés de la loi AGEC relatives aux filières REP
  • Les filières REP par l'ADEME

  • La REP dans le code de l'environnement
  • Le fonctionnement de la REP par l'ADEME
  • Les déchets chantier par la FFB

POINT DE REPRISEPOINT DE MAILLAGEFlux acceptésMinimum 1 fluxMinimum 6 fluxZone réemploiFacultatifObligatoireReprise sans fraisA définirObligatoire pour les flux prises en chargeMaillageIl devra exister un maillage professionnel et/ou ménager

Déchetteries professionnelles et publiques Plateformes d'inertes

Producteurs de déchets (Maîtrise d'ouvrage) Détenteurs de déchets (Entreprises de travaux)

Accepté, avec maximum 50cm de long

  • Béton y compris féraillé
  • Chaux
  • Pierre
  • Terre cuite ou crue
  • Ardoise
  • Céramique
  • Mélange bitumeux sauf membrane
  • Autre granulat minéral
Non concerné
  • Brique plâtrière
  • Terre excavée
  • Inertes de chantiers TP ou de génie civil

Accepté, y comprit recouvert de produits non dangereux

  • Charpente
  • Parquet
  • Panneau
Non concerné
  • Bois dangereux
  • Bois pourris
  • bois alvéolaire
  • Palette
  • Coffrage
  • Meuble à trier à part

Accepté, avec ou sans isolant selon prestataire déchet

  • Plaque et carreau de plâtre
  • Dalle de plafond
  • Cloison alvéolaire...
Non concerné
  • Sac de plâtre ou d'enduit
  • Colle à base de plâtre
  • Plaque de ciment
  • Brique plâtrière
  • Staff
  • Stuc

Accepté, avec ou sans isolant selon prestataire déchet

  • Structure
  • Bardage
  • Couverture
  • Robinetterie
  • Câble
  • Panneau sandwich...
Non concerné
  • Déchets recouverts de peinture au plomb
  • Cuve non dégazée et non vide
  • DEEE à trier à part

Accepté

  • Profilé
  • Canalisation
  • Tube, raccord
  • Gouttière
  • Gaine technique
  • Bardage
  • Revêtement PVC ou FPO
  • Portail, volet, clôture
Non concerné
  • Panneau et mousse PU
  • Isolant PSE et XPS
  • Plancher technique et bardage HPL
  • Emballage

Accepté

  • Menuiserie vitrée intègre en bois, aluminium ou PVC
  • Autre ouvrage vitré intègre (garde-corps, parois...)
Non concerné
  • Menuiserie avec verre cassé
  • Menuiserie avec joint amianté
  • Menuiserie avec peinture au plomb

Accepté, y compris soufflée ou avec revêtement kraft

  • Laine de verre sèche
Non concerné
  • Laine avec revêtement aluminium ou membrane d'étanchéité

Accepté, y compris soufflée ou avec revêtement kraft

  • Laine de roche sèche
Non concerné
  • Laine avec revêtement aluminium ou membrane d'étanchéité

  • La REP EEE par l'ADEME
  • La REP EEE par le ministère de la transition écologique
  • Arrêté portant sur le cahier des charges de la REP EEE

  • La REP EA par l'ADEME
  • La REP EA par le ministère de la transition écologique
  • Arrêté portant sur le cahier des charges de la REP EA

  • La REP PMCB par l'ADEME
  • La REP PMCB par le ministère de la transition écologique
  • Arrêté portant sur le cahier des charges des éco-organismes de la filière REP PMCB

  • La REP PCHIM par l'ADEME
  • La REP PCHIM par le ministère de la transition écologique

  • La REP ABJ par l'ADEME
  • La REP ABJ par le ministère de la transition écologique
  • Décret relatif à la REP ABJ

  • L'organisme coordinateur OCA Bâtiment