La REP dans le bâtiment, c'est quoi ?

• Le cadre général de la REP expliqué par le ministère de l'écologie
• Le principe et la réglementation par l'ADEME
• Le décret de la réforme des dispositifs de REP
• Les nouveautés de la loi AGEC relatives aux filières REP
• Les filières REP par l'ADEME

• La REP dans le code de l'environnement
• Le fonctionnement de la REP par l'ADEME
• Les déchets chantier par la FFB

POINT DE REPRISEPOINT DE MAILLAGEFlux acceptésMinimum 1 fluxMinimum 6 fluxZone réemploiFacultatifObligatoireReprise sans fraisA définirObligatoire pour les flux prises en chargeMaillageIl devra exister un maillage professionnel et/ou ménager

Déchetteries professionnelles et publiques Plateformes d'inertes

Producteurs de déchets (Maîtrise d'ouvrage) Détenteurs de déchets (Entreprises de travaux)

Accepté, avec maximum 50cm de long

• Béton y compris féraillé
• Chaux
• Pierre
• Terre cuite ou crue
• Ardoise
• Céramique
• Mélange bitumeux sauf membrane
• Autre granulat minéral

Non concerné

• Brique plâtrière
• Terre excavée
• Inertes de chantiers TP ou de génie civil

Accepté, y comprit recouvert de produits non dangereux

• Charpente
• Parquet
• Panneau

Non concerné

• Bois dangereux
• Bois pourris
• bois alvéolaire
• Palette
• Coffrage
• Meuble à trier à part

Accepté, avec ou sans isolant selon prestataire déchet

• Plaque et carreau de plâtre
• Dalle de plafond
• Cloison alvéolaire...

Non concerné

• Sac de plâtre ou d'enduit
• Colle à base de plâtre
• Plaque de ciment
• Brique plâtrière
• Staff
• Stuc

Accepté, avec ou sans isolant selon prestataire déchet

• Structure
• Bardage
• Couverture
• Robinetterie
• Câble
• Panneau sandwich...

Non concerné

• Déchets recouverts de peinture au plomb
• Cuve non dégazée et non vide
• DEEE à trier à part

Accepté

• Profilé
• Canalisation
• Tube, raccord
• Gouttière
• Gaine technique
• Bardage
• Revêtement PVC ou FPO
• Portail, volet, clôture

Non concerné

• Panneau et mousse PU
• Isolant PSE et XPS
• Plancher technique et bardage HPL
• Emballage

Accepté

• Menuiserie vitrée intègre en bois, aluminium ou PVC
• Autre ouvrage vitré intègre (garde-corps, parois...)

Non concerné

• Menuiserie avec verre cassé
• Menuiserie avec joint amianté
• Menuiserie avec peinture au plomb

Accepté, y compris soufflée ou avec revêtement kraft

• Laine de verre sèche

Non concerné

• Laine avec revêtement aluminium ou membrane d'étanchéité

Accepté, y compris soufflée ou avec revêtement kraft

• Laine de roche sèche

Non concerné

• Laine avec revêtement aluminium ou membrane d'étanchéité

• La REP EEE par l'ADEME
• La REP EEE par le ministère de la transition écologique
• Arrêté portant sur le cahier des charges de la REP EEE

• La REP EA par l'ADEME
• La REP EA par le ministère de la transition écologique
• Arrêté portant sur le cahier des charges de la REP EA

• La REP PMCB par l'ADEME
• La REP PMCB par le ministère de la transition écologique
• Arrêté portant sur le cahier des charges des éco-organismes de la filière REP PMCB

• La REP PCHIM par l'ADEME
• La REP PCHIM par le ministère de la transition écologique

• La REP ABJ par l'ADEME
• La REP ABJ par le ministère de la transition écologique
• Décret relatif à la REP ABJ

• L'organisme coordinateur OCA Bâtiment