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Stage 2024 de Virgile Buon chez un…

Commissaire de justice

SCP LEBLANC - SAGNIEZ - LEROUX - MICHELON-CHESNOT

L'étude

Mon maître de stage, Christophe Leblanc, a rejoint l'étude en 1998 en tant qu'huissier de justice avant de devenir commissaire de justice en 2022 à l'occasion de la réforme fusionnant les commissaire priseurs de justice et les huissier de justice (la réforme sera totalement opérationnelle en 2026

Vie de l'étude

Rayon d'action

Effectif

Composé de 20 personnes donc 5 commissaire de justice associés

Chaque collaborateur/associé/ stagiaire ont des rôles définis

Cour d'Appel de Rennes ( 44, 22, 35, 56 et 29)

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Sommaire

But du stage

Découvrir un métier que je connaissais que par mes recherches sur internet ou par le biais de mes cours d'IJ. Ce métier m'intéressait déjà initialement mais je souhaitais découvrir le quotidien et ce que l'on ne voit pas forcément sur internet. J'ai obtenu ce stage grâce à une camarade la CPGE.

L'étude

1.

Ma semaine

2.

Bilan (contact)

3.

Les missions d'un commissaire de justice -->

Ma semaine

Vendredi

Mercredi

Lundi

Constats et tribunal

Saisie sur rémunération

Constats et visite de l'étude

Jeudi

Mardi

Journée avec un clerc significateur

Constats de voirie

Bilan du stage

Contact

Cette semaine m'a fait découvrir un métier qui m'intéressait mais ajourd'hui je souheterais m'orienter dans cette voie. En effet, c'est un métier dans lequel aucune journée ne se ressemble et un métier, contrairement à certains clichés, fondamentalement humain. De plus, la récente réforme a permis aux commissaires de justice d'avoir plusieurs casquettes, multipliant les missions et les possibilités.

20 Boulevard Emile Romanet, 44100, Nantes

02 51 84 32 50

Avantages du métier

- Pas de routine - Rencontre avec les personnes - Possibilité de travailler en libéral - Diversité des missions - Un taux d'embauche élevé à la sortie de l'école

Inconvénients du métier

- Un commissaire de justice ne compte pas vraiment ses heures

Constat de voirie

Découverte d'un troisième type de constat : Les constats de voirie. Ils sont réalisés sur la voie publique avant des travaux et ont plus ou moins le même objectif que les constats avant travaux. Ces constats peuvent être long, la zone à couvrir peut s'étendre sur plusieurs kilomètres. J'ai d'ailleurs appris que certains commissaire de justice qualifiés peuvent faire des constats par drone. Ce jour-là des constats ont été faits à Blain et Guemené, en ville ainsi qu'en campagne, cela nous a pris à peu près la journée. Ensuite, j'ai pu discuter avec une stagiaire commissaire de justice des études, des évolutions, de son ressenti…

Constat et visite de l'étude

Cette première journée a été pour moi l'occasion de découvrir l'une des principales missions d'un commissaire de justice (j'ai d'abord visité l'étude puis nous sommes passés chercher du courrier à la boîte aux lettres de l'étude au TJ) : les constats. J'ai accompagné mon maître de stage sur plusieurs constats à Nantes chez particuliers et pour la ville de Nantes. J'ai assisté à des constats : - Avant travaux : permet d'avoir une preuve de l'état du lieu avant les travaux et éviter des litiges ; - D'affichage pour Airbus et un promoteur: Permet d'assurer que la publicité des futurs travaux a été faite, permettant d'empêcher les éventuelles contestations. Le commissaire de justice doit passer 3 fois en tout ;

Les missions monopolistiques d'un comismsaire de justice

En savoir plus sur le métier de commissaire de justice, cliquez ici !

Tournée avec un clerc significateur

Ce métier consiste à faire le tour des zones géograhiques du ressort de la Cour d'appel de Rennes (nous sommes allés dans de nombreux endroits de la région) afin de porter les assignations en justice, les commandements de payer… directement aux personnes concernées, chez eux. La tournée dure une grande partie de la journée (de 8h à 15h) et certaines fois, il reste encore des documenbts à déposer mais qui seront reportées sur la tournée du lendemain. Le travail du clerc continue à l'étude afin de classer les documents qui n'ont pas été recupérés. Le clerc significateur avec lequel j'étais est un ancien gendarme.

Saisies sur rémunération

Je suis allé au tribunal avecune stgiaire commissaire de justice afin d'assister à une audience consistant à demander à la magistrate de saisir les créances directement sur leur salaire. Les personnes peuvent se présenter à l'audience pour un accord amiable et éviter les "saisies rém", quand la personne ne se présente pas, la saisie sur rémunération est le plus souvent décidée. Cela est le cas lorsque une personne n'a pas réglé sa créance d'elle-même. Ensuite, j'ai eu l'occasion de découvrir les métiers de bureau d'un stagiaire commissaire de justice à l'étude.

Constat dans une caserne

Ma dernière journée d'observer un constat avant travaux dans la caserne de pompier de Rezé. Je suis ensuite allé au tribunal pour assister à des audiences en correctionnel. L'après midi a été l'occasion d'un dernier constat à Nantes et cela m'a permis de discuter avec mon maître de stage sur la situation d'un commissaire de justice, ses conseils…