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Service GPPC

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Gestion du Patrimoine Privée Communal

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Définition

La ville de Gennevilliers est propriétaire de 1200 biens (sur le territoire et en dehors de la commune). Ces ressources sont la richesse de la ville de Gennevilliers.

Bien public : patrimoine immobilier qui a pour vocation de profiter à la population / au public. Par exemple : les équipements de type gymnase, école, mairie,...

Bien public et bien privé

Bien privé : patrimoine communal privé est soumis à un régime de droit privé, ne relevant pas du domaine public. Par exemple : logement, commerces,...

Définition

Organiser la Gestion du Patrimoine Privé Communal c'est coordonner les interventions sur le patrimoine,...

• Accueil physique et téléphonique, • Gestion des bases de données du patrimoine de la Ville, • Rédaction et suivi des actes administratifs,• Gestion du budget, • Suivi de contentieux, assurances et juridiques, • Gestion fiscale des biens,...

Relations fonctionnelles / échanges

Externe

Interne

Locataires, Trésorerie Principale, Gennevilliers Habitat, Prestataires (gestionnaire, cabinets d’avocats, cabinet Directimo etc.), entreprises, huissiers, syndics des copropriétés,...

DGAUE (DPO, DDU, DDS,...), Ensemble des Services de la Direction de l'Habitat, Services municipaux (Marchés Publics, DAF, SAJ, DESS, …), les Elus, ...

Les journées sont remplies d'échange ....

Le service GPPC c'est :

Gérer les aspects techniques et financiers du service

Organiser la Gestion du Patrimoine Privé Communal

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Gestion comptable (Gestionnaire déconcentré)

Gérer un observatoire du patrimoine privé

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Pour illustrer nos propos :

Gestion Financière

Gestion Fiscale

Gestion des Contentieux

Gestion des Sinistres

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Service GPPC

Logement de fonction

Gestion des biens

Directimo

Gestion des copropriétés

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Service GPPC

Rédaction des conventions, bails, arrêtés, délibérations, protocole d'accord et décisions municipales

Jardins Familiaux

Validation des travaux de Rénovation / Mise au normes

Logement locuteurs

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Service GPPC

Avez-vous des questions ?

Nous espérons vous avoir apporter des éclaircissements par rapport à nos missions.

Sandrine MILON, Khadija EL AASSLA, Tanteliniaina RATIANANAHARY et Agnes ATTALI.

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Thank you Nous vous remercions pour votre temps et votre attention.

- Référencer les biens immobiliers acquis par la ville - Gérer les immeubles bâtis et non-bâtis acquis par la Ville dans l’attente d’une affectation définitive - Entretenir et faire fructifier les biens de la commune sur Gennevilliers et en dehors de la ville

- Mise en location d'un terrain, - Mise en location de bureaux, commerces, banques,... - Délégation pour représenter le Maire (AG) - Acte officiel obligatoire pour mise en place des locations

- Travail partenarial avec les syndics - Paiement des appels de fonds dans le cadre de la copropriété - Participation et vote lors d'assemblée générale

- Gestion de la liste d’attente : MAJ, renouvellement, radiation - Gestion des attributions : suivi administratif et accompagnement du futur locataire de la visite jusqu’à l’attribution du jardin - Gestion financière : préparation des titres de recettes pour règlement des cotisations annuelles des jardins - Visite régulière des jardins pour vérification de leur entretien et obligation de cultures

- En lien avec le cabinet d' avocats qui détient un marché public réservé au patrimoine privé (ex: résiliation de bail ou de convention pour motif de non respect des conditions, expulsion pour dettes locatives, éviction commerciale,...) - Suivre les contentieux, - Huissiers (constat ou délivrance d'acte,...) - Trésor Public pour la gestion des dettes locatives

- Mise en place d’outils de contrôle de l’exécution budgétaire - Elaboration et suivi de l’exécution budgétaire du service GPPC - Demande de mandatement des dépenses et émission des titres de recettes spécifiques au service - Mise à jour des différents tableaux de bords comptables existant (appels de fonds, impôts etc.).

- Gérer les dossiers des différentes taxes: foncière, sur les ordures, d'assainissement, habitation, sur les logements vacants,... - Vérifier et contrôler les rôles d’impositions envoyés par le Trésor Public - Renseigner les tableaux de bords existants - Veille juridique et constitution les dossiers de demande de dégrèvement

- Cabinet de gestion en charge de certains biens immobiliers (location, bail, quittancement, état des lieux,...) et de prise en charge et suivi des travaux de rénovation des logements et batiments,... - Force de proposition et de conseil dans la gestion et les travaux

- Déclaration de sinistre (dégats des eaux, vandalisme,...) des biens de la ville - Dépots de plainte lors des dégradations des biens - Suivi des sinitres - Expertises...

- Logement dédié à du personnels étrangers enseignants les langues étrangères uniquement en élémentaire - Travail partenarial avec la DESS

- Choix final en fonction du cahier des charges du devis correspondant au travaux nécessaires - Proposer et mettre en œuvre une politique d’entretien et de remise en état des logements et des batiments selon le budget (patrimoine viellissant)

- Mise en place de la convention + décision municipale (ex : gardien d'école, d'immeuble,...) - Titrage mensuel de l'indemnité d'occupation