PHYOLICENCE

Comment naviguer ?

Je veux en savoir plus

La cellule phytolicence de l'ASBL Corder est votre point de contact en Région wallonne.

Table des matières

Qu'est-ce qu'une phytolicence ?

Vous avez une phytolicence et aimeriez la renouveler ?

Pourquoi avoir une phytolicence ?

Votre phytolicence est-elle toujours valide ?

Vous n'avez pas de phytolicence et aimeriez en obtenir une ?

Il vous reste des questions ?

Qu'est-ce qu'un compte en ligne ?

Pourquoi avoir une phytolicence ?

En Europe, il est obligatoire de disposer d’un certificat pour acheter, vendre, conseiller, stocker, utiliser et manipuler des PPP à usage professionnel.

L’objectif de cette certification est de restreindre l’accès à ces produits uniquement aux personnes qui disposent des connaissances requises, dans le but de limiter autant que possible les risques pour la santé de l’applicateur, des autres personnes, des animaux et pour l’environnement.

Qu'est-ce qu'une phytolicence ?

Il est obligatoire de détenir une phytolicence pour pouvoir acheter, utiliser, stocker, vendre ou conseiller des produits phytopharmaceutiques (PPP). Seuls l'achat et l'utilisation des PPP à uage non professionnel ne nécessitent pas de phytolicence. En Belgique, la phytolicence est un certificat valide pendant six ans. Sous réserve de suivre un nombre suffisant de modules de formations continues durant cette période, la phytolicence est automatiquement prolongée pour un nouveau cycle de la même durée.

P1

P2

Usage supervisé

NP

Usage, achat

Distribution et conseil

Ps

P3

Usage spécifique

Usage, achat, distribution et conseil

Il existe 5 types de phytolicence

La P2

La P3

La P1

"Distribution/Conseil de produits à usage professionnel" autorise la vente, le conseil, l’achat et l’utilisation des PPP autorisés pour un usage professionnel et non professionnel. Elle permet également de superviser maximum 10 personnes détenant la P1.

"Usage professionnel" autorise l’achat et l’utilisation de PPP à usage professionnel et permet également de superviser maximum 10 personnes détenant la P1.

"Assistant usage professionnel" permet d’appliquer des PPP à usage professionnel sous l’autorité d’un détenteur d’une phytolicence P2 ou P3.

La PS

La NP

"Usage professionnel spécifique" autorise l'utilisation de PPP dont l’acte d’autorisation indique que l'usage est réservé uniquement aux personnes possédant ce type de phytolicence. La PS n'est autorisée qu'aux titulaires de la P2 ou de la P3.

"Distribution/Conseil de produits à usage non professionnel" autorise la vente et le conseil de produits à usage non professionnel.

Vous n'avez pas de

Vous avez un diplôme reconnu pour l'obtention de la phytolicence ?

Non

Oui

Je ne sais pas

Vous avez une

Votre phytolicence a une durée de validité de six ans. Pour la renouveler automatiquement, il est nécessaire de suivre, durant cette période, un nombre de formations continues (FC) correspondant à votre type de phytolicence. Chaque module de FC dure au minimum 2h et vous octroie un point phytolicence.

Vous avez suivi suffisamment de formations continues (FC)?

Je ne sais pas

Non

Oui

Vous avez un diplôme reconnu pour la

Est-ce qu'il date de plus de 6 ans ?

Non

Oui

Vous n'avez pas de diplôme reconnu pour la

La phytolicence peut être obtenue moyennant la réussite d'une évaluation phytolicence. Une formation initiale (FI) préparatoire peut être suivie au préalable, mais ne constitue pas un prérequis obligatoire à l’évaluation, sauf en cas d’échec à cette dernière.

Formation initiale

Évaluation

Évaluation

Formation initiale

Pour rappel, la formation initiale (FI) ne constitue pas un prérequis obligatoire à l’évaluation, sauf en cas d’échec à cette dernière.

Agenda des formations

Attention, les phytolicences pour vendre et conseiller (NP et P3) sont payantes. L'approbation de ces deux phytolicences est liée au paiement.

Évaluation

Une formation initiale (FI) préparatoire peut être suivie au préalable, mais ne constitue pas un prérequis obligatoire à l’évaluation, sauf en cas d’échec à cette dernière. Pour repasser l’évaluation, il sera nécessaire de suivre une FI.

Agenda des évaluations

Attention, l'attestation de réussite de l'évaluation ne constitue pas la phytolicence en soi. Il convient d'en faire la demande sur le site féréale : www.phytolicence.be

Vous avez un diplôme valable datant de moins de 6 ans

Introduisez votre demande en ligne

Demande en ligne

Votre demande sera traitée dans les 10 jours ouvrables.

Attention, les phytolicences pour vendre et conseiller (NP et P3) sont payantes.L'octroi de ces deux phytolicences est liée au paiement.

Vous avez un diplôme datant de plus de 6 ans

Vous devez suivre des formations continues (FC) pour mettre à jour vos connaissances

Agenda des formations

Vous avez suivi suffisamment de FC

Introduisez votre demande en ligne

Demande en ligne

Votre demande sera traitée dans les 10 jours ouvrables.

Attention, les phytolicences pour vendre et conseiller (NP et P3) sont payantes.L'octroi de ces deux phytolicences est liée au paiement préalable d'un montant.

Votre phytolicence est-elle toujours valide ?

Consultez votre compte en ligne

Compte en ligne

Si votre phytolicence a expiré, vous n'êtes plus autorisé à acheter et à utiliser des produits phytopharmaceutiques. Vous pourrez obtenir une nouvelle phytolicence en suivant le nombre requis de FC, pour autant qu'il n'y ait pas plus de six ans entre la première et la dernière formation. Par la suite, vous devrez réintroduire une demande en ligne.

Vous devez suivre des FC

Agenda des formations continues

Le délai d’affichage de la formation sur votre compte en ligne est de 30 jours. La formation ne sera pas visible sur celui-ci si votre phytolicence est déjà expirée.

Une fois toutes les FC suivies, introduisez votre demande en ligne.

Vous avez suivi suffisamment de FC

P1 & P2 : le renouvellement sera automatiquement effectué après la date d'expiration. P3 & NP : le renouvellement est conditionné au paiement de la facture reçue par mail du Service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Accédez à votre compte en ligne

Compte en ligne

Vous n'avez pas suivi suffisamment de FC

Votre phytolicence expirera à l’issue de la période de validité. Vous ne serez donc plus autorisé à manipuler des produits phytopharmaceutiques. Vous pourrez obtenir une nouvelle phytolicence en suivant le nombre requis de FC, pour autant qu'il n'y ait pas plus de six ans entre la première et la dernière formation.

Agenda des formations continues

Le délai d’affichage de la formation sur votre compte en ligne est de 30 jours. La formation ne sera pas visible sur celui-ci si votre phytolicence est déjà expirée.

Une fois toutes les FC suivies, introduisez votre demande en ligne.

Qu'est-ce qu'un compte en ligne ?

Pour chaque personne ayant une phytolicence, un compte en ligne est créé. Il s’agit de votre espace personnel contenant les informations relatives à votre phytolicence (numéro, date d’expiration, formations suivies, données personnelles, etc.).

Munissez-vous de votre carte d’identité, de votre code PIN ainsi que de votre lecteur de carte eID ou connectez-vous avec l’application Itsme®.

Une fois connecté, vous avez la possibilité de modifier vos données personnelles et de consulter votre phytolicence.

Compte en ligne

Si vous ne disposez ni du lecteur eID, ni de Itsme®

Vous pouvez faire une demande pour recevoir un duplicata de votre phytolicence. Vous recevrez alors une copie de votre phytolicence au format PDF par e-mail.

Contact

Phytolicence: qui contacter ? | ASBL Corder

phytolicence@corder.be

010/47.37.54 Du lundi au vendedi, De 9h à 12h et de 14h à 16h

Le SPF Santé Pblique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement Service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants est également disponible pour vous aider.

Contactez-nous, nous sommes là pour vous aider !

Comment naviguer ?

L'outil que nous vous proposons est conçu pour être interactif et autonome. Il fournit des réponses personnalisées selon vos besoins spécifiques. L'objectif ? Faciliter votre navigation et permettre de trouver rapidement les informations pertinentes pour votre situation précise. Comment ? En sélectionnant les informations qui vous intéressent en précisant votre situation actuelle.