La consultation du CSE

Les sujets de consultations du CSE Les missions des élus du CSE consistent essentiellement dans la présentation des réclamations des salariés auprès de l'employeur. L'employeur est dans l'obligation de mener certains actions en CSE. La liste va varier en fonction du nombre de salarié au sein de l'entreprise.

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Au moins 50 salariés

Entre 11 et 50 salariés

Dans les entreprises d'au moins 11 salairés et de moins de 50 salariés

Les élus du CSE mènent les actions suivantes en CSE :

• Présenter les réclamations collectives ou individuelles des salariés.
• Veiller à l'application de la réglementation du travail dans l'entreprise.
• Promouvoir l'amélioration de la santé, la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise.
• Réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies.
• Effectuer un droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes, aux libertés individuelles dans l'entreprise, en cas de danger grave et imminent ou en matière de santé publique et d'environnement.
• Saisir l'inspection du travail pour toute plainte ou observation relative à l'application des dispositions légales (art. L. 2312-5).
• Donner un avis lors des consultations obligatoires ponctuelles de l'employeur (ex. : avis sur les recherches pour un reclassement suite à une inaptitude, avis sur la mise en place du Règlement intérieur de l'entreprise, etc.).

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés

Les missions des élus du CSE sont identiques à celles d'un CSE d'entreprise de moins de 50 salariés auxquelles s'ajoutent la mission de donner des avis sur la vie économique de l'entreprise, par le biais de consultations et celle de gérer les activités sociales et culturelles.

ConsultationsL'employeur doit organiser au moins trois consultations de façon régulière : - Sur la politique sociale de l'entreprise, - Sur la situation économique et financière de l'entreprise, Sur les orientations stratégiques de l'entreprise. D'autres consultations doivent être organisées ponctuellement dès lors que l'employeur envisage de prendre une décision impactant par exemple l'organisation juridique de l'entreprise, la formation professionnelle, le nombre de salariés, etc.

Activités sociales et culturellesLe CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu'en soit le mode de financement (art. L2312-78 du Code du travail). Il existe 3 critères pour caractériser une action qui pourra être gérée par le CSE : 1 - Caractère non obligatoire pour l'employeur : le CSE peut prendre en charge des actions qui n'incombent pas habituellement à l'employeur au titre de ses obligations. 2 - Ces activités doivent être destinées aux salariés et à leur famille. 3- Elles doivent avoir pour finalité d'améliorer les conditions de vie et de travail des salariés. Le CSE ne pourrait pas dans le cadre des activités culturelles et sociales prendre en charge des actions de prévention et de sécurité des salariés.