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Created on July 18, 2024

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Porteurs de projet - L'URSSAF vous accompagne

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Pour en savoir plus : Cliquez sur les différentes étapes

Le choix de votre parcours

Les points de vigilance

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Le parcours du créateur

les interlocuteurs de votre protection sociale

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Les missions de l'Urssaf

Les missions de l'urssaf

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Immatriculation

L'INPI

Les points de vigilance

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Votre protection sociale - vos interlocuteurs

Vos interlocuteurs

Porteurs de projet - L'URSSAF vous accompagne

Parcours travailleur indépendant Auto-Entrepreneur

Les conditions du statut

Les cotisations

L'ACRE

Les points de vigilance

Les prestations

Parcours Travailleur Indépendant au régime réel

L'ACRE

L'action sociale

Les cotisations en detail

Les cotisations sociales

Les prestations

Porteurs de projet - L'URSSAF vous accompagne

Parcours 1 : l'Auto-Entrepreneur

Auto-Entrepreneur : LES POINTS DE VIGILANCE

Quelques rappels

Important !

Auto-Entrepreneur : les conditions du statut

Les seuils de chiffre d'affaires

Les seuils de TVA

Rappel utile

Auto-Entrepreneur : l'ACRE

L'ACRE, veut dire quoi ?

L'ACRE, en détail

La règle d'application

Auto-Entrepreneur : vos cotisations et contributionssociales obligatoires

Info sur frais de chambres consulaire

Les risques couverts

Auto-Entrepreneur : vos cotisations et contributionssociales obligatoires

Les risques couverts

Auto-Entrepreneur : vos cotisations et contributionssociales obligatoires

Bonus

Auto-Entrepreneur : vos cotisations et contributionssociales obligatoires

Auto-Entrepreneur : la formation professionnelle

Auto-Entrepreneur : Nos services en ligne

Découvrez l'appli mobile

Les 3 étapes clés

Info pratique

Auto-Entrepreneur : la périodicité

Auto-Entrepreneur : la cotisation foncière

Les règles d'application

Auto-Entrepreneur : DEVENIR Employeur

Réalisez une DPAE

Auto Entrepreneur : Action socialE

L'action sociale

Auto-Entrepreneur : HELP

En savoir +

Auto-Entrepreneur : Les prestations

Auto-Entrepreneur : Les prestations santé les remboursements

En savoir +

Auto-Entrepreneur : Les indemnités journalières maladie

Artisan/commerçant
Profession libérale

En savoir +

Auto-Entrepreneur : les indEmnités du congé maternité

En savoir +

Auto-Entrepreneur : les indEmnités du congé paternité

En savoir +

Auto-Entrepreneur : La polyactivité

En savoir +

Auto-Entrepreneur : invalidité décès

Vous êtes...

Artisans-commerçants et profession libéralenon réglementée

Profession libéraleréglementée

Décès

Décès

Invalidité

Invalidité

En savoir +

Auto Entrepreneur : accident du travail et assurance volontaire

En savoir +

Auto-Entrepreneur : la complémentaire santé solidaire

Complémentaire santé solidaire

Les offres de prévention

En savoir +

Auto Entrepreneur : Le service social de l’assurance maladie

En savoir +

Auto Entrepreneur : Les prestations allocations familiales

Parcours indépendants

En savoir +

Auto Entrepreneur : La retraite - vos droits

Vous êtes...

Artisans-commerçants et profession libéralenon réglementée

Profession libéraleréglementée

En savoir +

Auto Entrepreneur : La retraite - relevÉ de carriÈre

En savoir +

Porteurs de projet - L'URSSAF vous accompagne

Parcours 2 : Le Travailleur Indépendant au régime réel de droit commun

Travailleur indépendant au regime reel : LES cotisations

Comment ça marche ?

Travailleur indépendant au regime reel : le régime de croisière

Travailleur indépendant au regime reel : le régime de croisière

Tout savoir sur vos cotisations

En savoir +

Travailleur indépendant au regime reel : l'ACRE

Pour en savoir + sur l'ACRE

Travailleur indépendant au regime reel : l'ACRE

tout savoir sur vos cotisations

Travailleur indépendant au regime reel : vos cotisations minimales

En savoir plus sur vos cotisations minimales

Travailleur indépendant au regime reel : la formation professionnelle

Tout savoir sur la formation professionnelle

En savoir +

Travailleur indépendant au regime reel : mode de paiement

En savoir +

Travailleur indépendant au regime reel : l'ACtion sociale

Travailleur indépendant au regime reel : des difficultés : help

Travailleur indépendant au regime reel : les remboursements de soins

Travailleur indépendant au regime reel : les droits a indemnites journalieres maladie

Artisan/commerçant
Profession libérale

En savoir +

Travailleur indépendant au regime reel : les droit a indemnites journalieres maladie

En savoir +

Travailleur indépendant au regime reel : le droit a conge maternite

En savoir +

Travailleur indépendant au regime reel : le droit a conge paternité

En savoir +

Travailleur indépendant au regime reel: votre droit en situation de polyactivite

Travailleur indépendant au regime reel : vos droits invalidite et deces

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Travailleur Independant au regime reel : La retraite

Comment est calculée votre retraite de base ?

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Travailleur independant au regime reel : Le relevé de carrière

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Le 27 Mars 2026 de 12h à 13h

Le 29 juin 2026 de 12h à 13h

Le 25 septembre 2026 de 12h à 13h

Le 11 décembre 2026 de 12h à 13h

En cas d'accident de travail

Protégez-vous davantage !

Vous exercez une activité artisanale, commerciale ou libérale Votre statut ne vous permet pas de bénéficier d’une prise en charge d’un accident du travail. Si vous êtes en arrêt de travail, les indemnités journalières seront versées en maladie Je m’informe, je souscris : Assurance volontaire individuelle AT/MP pour le travailleur indépendant | ameli.fr | Assuré

Prenez une option « assurance volontaire » auprès : de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou d’une assurance privée Rencontrez un conseiller spécialisé

Offres de service

Micro trottoir : A quoi servent les cotisations sociales ?

L'appli mobile

La notion de trimestre de cotisations ne dépend pas de la durée réelle de l’activité effectuée dans l’année mais du revenu servant de base au calcul de la cotisation « retraite de base ». Revenu et validation de trimestres en 2025, exemple : Un revenu d’au moins 7 128 euros (soit 600 heures de SMIC*) Validera 4 trimestres pour la retraite. En cas d’année incomplète, rachat de trimestres possible * Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier 2025 : 11,88 euros.

Retraite identique à la retraite de base du régime général des salariés : Même taux de cotisations, mêmes conditions de départ à la retraite, calcul de la retraite identique (en fonction des trimestres acquis et du revenu moyen).

Similaire au régime complémentaire d’un salarié non-cadre. Acquisition de points en divisant le montant des cotisations versées par la valeur du point. La retraite se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point de retraite.

En cas d'accident de travail

Protégez-vous davantage !

Vous exercez une activité artisanale, commerciale ou libérale Votre statut ne vous permet pas de bénéficier d’une prise en charge d’un accident du travail. Si vous êtes en arrêt de travail, les indemnités journalières seront versées en maladie Je m’informe, je souscris : Assurance volontaire individuelle AT/MP pour le travailleur indépendant | ameli.fr | Assuré

Prenez une option « assurance volontaire » auprès : de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou d’une assurance privée Rencontrez un conseiller spécialisé

La TVA est collectée par les impôts et qu’un AE est obligatoirement au régime micro-fiscal

Les allocations familiales, La prime d’activité

www.caf.fr

www.mesdroitssociaux.gouv.fr

Versées par la Caisse d’Allocations Familiales Mêmes prestations familiales et mêmes conditions d’attribution que pour les salariés, Possibilité de demander « la prime d’activité » en cas de revenus professionnels faibles, uniquement en ligne sur le site www.caf.fr

Les cotisations foncières des entreprises

Complétez le formulaire 1447-C-SD En l'absence de local, vous resterez redevable d'une cotisation minimale déterminée en fonction de votre chiffre d'affaires. ​ Plus d’infos, cliquez ici

Elle est calculée sur la base de la valeur locative du local utilisé pour votre activité d’auto-entrepreneur.​ Exonération la première année.Elle est due au 15 décembre de chaque année​ Pour les Auto-Entrepreneurs, ​ si votre CA < 5 000€, vous serez exonéré.​ L’exonération de la CFE entraîne de facto l’exonération de la taxe pour frais de chambres consulaires.​ Consultez les modalités de versement.

Avant de déclarer votre chiffre d'affaires en ligne choisissez votre moyen de paiement et si télépaiement enregistrez vos coordonnées bancaires avant la déclaration. Sinon ce sera un paiement par carte bancaire ou virement PIS (initiation de paiement) qui vous sera proposé.

Le Service social de l'assurance maladie

Votre santé vous préoccupe et entraîne des répercussions sur votre activité professionnelle, votre vie personnelle ou familiale ? Vous pouvez demander à rencontrer le Service social de l’Assurance Maladie. Après un diagnostic de votre situation, un accompagnement adapté à vos besoins pourra vous être proposé.

Pour plus de renseignements,contactez votre Caisse d'Assurance Primaire Maladie

Réalisez une DPAE (période légale 8 jours) sur le site urssaf.fr ou net-entreprises.fr et/ou mandatez un tiers pour réaliser les formalités sociales liées à l’embauche du salarié. ​​ Le Tese s’adresse aux entreprises du régime général. ​ Cette offre de service est entièrement gratuite.​ Elle permet de gérer l’ensemble des formalités sociales de tous les salariés de l’entreprise, quel que soit leur contrat de travail. ​ Attention : l’employeur qui souhaite adhérer doit l’utiliser exclusivement pour l’ensemble de ses salariés​. Exonération la première année.

​www.letese.urssaf.fr​

Les 3 étapes clés à respecter

Je déclare (à 0 € si absence de CA)​ Je paye le montant calculé en ligne Je contrôle mon certificat d’enregistrement

www.autoentrepreneur.urssaf.fr​

Uniquement à partir de la 2e année seulement si dépassement de 5000€ de CA

Formulaire ACRE en ligne

Toutes les conditions d'éligibilitésont disponibles sur le formulaire en ligne

L'action sociale

L’instance CPSTI (Conseil de la Protection Sociale du Travailleur Indépendant), permet de proposer des aides et un accompagnement pour les travailleurs indépendants en difficultés.​ ​ L’ACED (Aide aux Cotisants en Difficultés – Prise en charge partielle ou totale de vos cotisations sociales -​ ​ L’AFE (Aide Financière Exceptionnelle) – La Covid, la Retraite complémentaire des indépendants, ​ ​ LES SECOURS FINANCIERS (intempéries, catastrophes naturelles…). ​ ​ L’ADR (Accompagnement au Départ à la Retraite – sous conditions de revenus)

Le Service social de l'assurance maladie

Votre santé vous préoccupe et entraîne des répercussions sur votre activité professionnelle, votre vie personnelle ou familiale ? Vous pouvez demander à rencontrer le Service social de l’Assurance Maladie. Après un diagnostic de votre situation, un accompagnement adapté à vos besoins pourra vous être proposé.

Les étapes de la création en vidéo

Il faut distinguer : Les remboursements de soins

  • Médicaments,
  • Lunettes,
  • Hospitalisation,
  • Consultations chez un professionnel de santé...

Des revenus de remplacement

  • Indemnités journalières,
  • Indemnités congés maternité/paternité,
  • Pension d'invalidité

www.ameli.fr

Offres de service

Les risques couverts

L’assurance maladie-maternité/ paternité​ Les indemnités journalières​ La CSG/ CRDS​ Les allocations familiales​ La retraite de base​ La retraite complémentaire obligatoire​ L’invalidité-décès​ ​ Auquel il faut ajouter :​ ​ La contribution à la formation professionnelle​ La taxe pour frais de chambre consulaire

ACRE = Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise