Présentation conseiller accès logement

Conseiller accès logement

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Le public prioritaire et spécifique

L'entrée dans les lieux

L'instruction

Notre métier

Commissions

Notre métier

Notre métier consiste à étudier les demandes de logements d'un plublic prioritaire et spécifique.

En effet, nous traitons les demandes et mettons à jour les dossiers en préparation d'un passage en commission d'attribution. Contrairement au conseiller logement qui se concentre spécifiquement sur l'attribution d'un bien dans un secteur particulier, notre équipe se concentre davantage sur les demandeurs. Nous sommes donc amenés à nous mobiliser sur l'ensemble des secteurs dans lesquels l'Office est présent. De plus, nous interagissons avec divers acteurs sociaux lors de commissions et de réunions, ce qui nous permet de collaborer efficacement et de partager des informations pertinentes concernant les demandes et les attributions.

Le public prioritaire et spécifique

Personnes en structure d'hébergement

DALO

Ménages réfugiés, BPS hébergés et BPI sortants de structure

Personnes dépourvues de logement

Personnes logées temporairement dans un établissement

Personnes vitimes de violences au sein du couple

Personnes menacées d'expulsion sans relogement

L'instruction

• Le réseau partenarial

• L'entretien avec le demandeur

• La visite à domicile

• Le tableau de suivi

L'entrée dans les lieux

Suivi post attribution

La signature

La signature du contrat se fait majoritairement dans les locaux de l'office, en format papier ou numérique. Elle peut également se faire à distance numériquement. Il est demandé au locataire de fournir son attestation d'assurance, ainsi que la demande APL complétée et la demande de prélèvement si il est souhaité.

Après l'entrée du locataire dans son logement, nous proposons à celui-ci deux visites, à 3 et 6mois. Ces visites ont pour but des constater une bonne occupation du logement, s'assurer que le locataire s'est bien approprié les lieux. Les liens avec le service social permettent également de faire un rappel du règlement si nécessaire.

Les différentes commissions

La commission d'attribution

La commission de médiation

Réunions entre bailleurs

Commission partenariale de Cornouaille pour l’Hébergement et le Logement

CPCHL

Nombre d'attributions

Le nombre d'attributions concerne les baux directs, sous locations bail glissant, DALO

85

82

105

32

Comprend également

Les personnes victimes de l'une des infractions, de traites des êtres humains ou de proxénétisme.

Les personnes victimes de viol ou d'agressions sexuelles à leur domicile où à ses abords, lorsque l'autorité judiciaire a imposé à la personne suspectée, poursuivie ou condamnée, une ou plusieurs interdictions suivantes (de se rendre dans cetains lieuxn de rentrer en contact avec la victime...)

Les personnes engagées dans le parcours de sorties de prostitutions et d'insertion sociale et professionnelles

La réunion entre bailleurs

Elle se déroule après la commission de médiation

Elle a pour but de désigner le ou les bailleurs en charge de l'attribution des dossiers reconnus prioritaire DALO. Chaque demande peut avoir plusieurs bailleurs nommés. L'orientation de l'attribution peut se faire en bail direct, ou en sous location si la COMED l'a signifié. Dans ce cas, un opérateur a également été désigné (le CCAS ou la Fondation Massé Trevidy).

La commission d'attribution

La commission d'attribution des logements locatifs sociaux est chargée d’étudier les dossiers de candidature déposés pour les logements locatifs vacants dans le parc de l'organisme. Aucune attribution ne peut être prononcée si la demande n’a pas été enregistrée selon la procédure du numéro d’enregistrement unique.La commission attribue nominativement chaque logement locatif. Sauf en cas d'insuffisance du nombre des candidats, elle examine au moins trois demandes pour un même logement.Le décret du 15 février 2011 précise que la commission peut classer les candidats par ordre de priorité. L’attribution du logement sera prononcée en faveur du candidat suivant en cas de refus par celui classé devant lui. Il est fait exception à cette obligation quand elle examine les candidatures de personnes désignées par le préfet en application du dispositif DALO. Elle se réunit chaque mardi à l'OPAC de Quimper.

En logement de type ALT (allocation logement temporaire versée par l’Etat) pour permettre à des associations (CCAS et CIAS par exemple), de mettre à disposition des logements pour des personnes défavorisées logées à titre temporaire soit parce qu’elles n’ont pas accès aux aides au logement, soit parce qu’elles ne sont pas hébergées en CHRS, ou dans un logement de transition ( résidences sociales dont FJT, sous location).

CPCHL

Afin de solliciter la CPCHL, il est nécessaire de se présenter le lieu d'accueil évaluation le plus proche. Un entretien permettra de compléter une fiche de demande. Celle-ci sera transmise au SIAO (service intégré d'accueil et d'orientation) qui l'étudiera et proposera la solution la plus adaptée.L'orientation vers un hébergement d'insertion se fait lors de commissions d'orientation territoriale qui se réunissent tous les 15 jours.Les membres de la commission sont les gestionnaires d'hébergement du territoire. Sont également présent les missions locales.Chaque commission est présidée par un élu du territoire.

DALO

Droit au logement opposable

Le DALO (Droit au Logement Opposable) permet aux personnes mal logées d’être reconnues prioritaires afin de faire valoir leur droit à un logement ou un hébergement digne. Les critères pour être reconnu DALO sont les suivants :- Avoir une demande de logement social sans recevoir de proposition correspondante aux besoins pendant un délai anormalement long.- ne pas disposer de logement à son nom pour l’une des raisons suivantes : sans domicile fixe, hébergé par la famille, des amis, centre d’hébergement, logé temporairement.- logé, mais dans des conditions précaires : expulsion, logement trop petit pour loger toute la famille, conditions d’habitation non respectées (local inadapté à l’habitation) ou qui présentent un risque pour la vie ou la santé, situation de handicap dans un logement inadapté (absence d’eau courante ou d’électricité).

Statut de réfugié:

• Étranger persécuté dans son pays et qui ne peut ou ne veut pas se réclamer de la protection de ce pays. Persécutions fondées sur la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un certain groupe social (y compris pour des considérations liées au genre et à l'orientation sexuelle, au risque d'excision pour les femmes) ou sur les opinions politiques.

• Étranger persécuté dans son pays en raison de son action en faveur de la liberté. Par exemple, de militants politiques ou syndicalistes, de journalistes, d'artistes ou d'intellectuels menacés pour leur engagement en faveur de la démocratie dans leur pays.
• Étranger qui a obtenu dans son pays la protection du Haut-Commissariat des Nations unies, mais ne peut plus y rester.

La protection subsidiaire. Elle est attribuée à l'étranger qui ne remplit pas les conditions d'obtention du statut de réfugié et qui prouve qu'il est exposé dans son pays à l'un des risques suivants : Peine de mort ou exécution Torture ou peines ou traitements inhumains ou dégradants Menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence qui peut s'étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d'une situation de conflit armé interne ou international.

La protection internationale. Après décision favorable de l’Ofpra ou de la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile), le demandeur d’asile amené à s’installer durablement en France devient bénéficiaire d’une protection internationale. Les bénéficiaires d’une protection internationale incluent les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les réfugiés.

Nous travaillons en collaboration avec les institutionnels de l’hébergement et de l’accompagnement œuvrant notamment sur Quimper, QBO et les autres établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) où l’OPAC est présent, tels la Fondation Massé Trévidy, Habitat et Humanisme, les CCAS, ETAP’HABITAT, les Amitiés d’Armor, ADOMA et Le REPIS. Comme que nous l’avons convenu avec la plupart d’entre eux, ces organismes nous contactent spontanément dès lors qu’ils souhaitent nous signaler la situation dite « prêt à sortir » de dispositifs comme le CHRS, Hôtel social, Equipe Mobile Logement d’Abord, l’ALT, l’intermédiation locative en sous-location simple ou avec bail glissant, CADA, centre parental, Dispositif pour Femmes Enceintes ou Sortant de Maternité, contrat jeunes majeurs, cité de promotion familiale, AGIR (accompagnement global de type CHRS « hors les murs »), résidences sociales, Foyers de Jeunes Travailleurs. Lors de l’instruction, ces liens enrichissent notre appréhension du parcours résidentiel du demandeur, délimitant plus finement ses contraintes et besoins. Cela permet notamment de déterminer si un accompagnement est souhaitable à l’entrée.